mardi, juillet 20, 2010

*Projets de loi : Allemagne...Roumanie* France


***Projets de loi :

*Allemagne - Échange de renseignements concernant les certificats d'immatriculation de véhicules (projet de loi) :

Projet de loi n° 2726
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2726.asp

Dossier
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/allemagne_vehicules.asp


*Roumanie - Protection et sécurité civiles dans les cas d'urgence (projet de loi) :

Projet de loi n° 2727
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2727.asp

Dossier
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/roumanie_protection_civile.asp

Bien à vous,

Morgane BRAVO

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire