dimanche, avril 17, 2011

*Protection des données : vers un accord entre l’Union et les Etats-Unis*


Plusieurs domaines de la coopération en matière d’affaires intérieures et juridiques ainsi que les questions relatives à la migration figuraient à l’ordre du jour de la réunion des représentants de l’Union européenne et des Etats-Unis qui a eu lieu le 14 avril à Gödöllő, près de Budapest. Les parties ont qualifié ces négociations de fructueuses.

Janet Napolitano, secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, et Eric Holder, procureur général des États-Unis, qui représentaient les Etats-Unis, ainsi que Cecilia Malmström, commissaire aux Affaires intérieures, et Viviane Reding, commissaire à la Justice, pour l’Union européenne, ont ainsi participé à la conférence des ministres de l’intérieur et de la justice organisée par la présidence hongroise. La Pologne, qui exercera prochainement la présidence, était représentée par Jerzy Miller, son ministre de l’intérieur, et Krzysztof Kwiatkowski, son ministre de la justice.
« C’est aujourd’hui le début officiel des négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur la signature d’un accord global relatif à la protection des données, ce que nous considérons comme un succès », a déclaré, lors de la conférence de presse, Tibor Navracsics, ministre de l’administration publique et de la justice. Ce dernier estime que plusieurs cycles de négociations sont encore nécessaires avant qu’un accord-cadre « de haut niveau, apportant des garanties en matière de protection des données », ne soit conclu entre l’Europe et les Etats-Unis.
Selon Sándor Pintér, ministre de l’intérieur, les participants ont pu progresser dans tous les dossiers figurant à l’ordre du jour des réunions, lesquelles se sont déroulées dans « une bonne atmosphère ». Le ministre a insisté sur le fait que des négociations s’étaient engagées sur un accord qui permettrait de confisquer les actifs qui sont le fruit d’infractions.
 De l’Amérique centrale à l’Afrique du Nord
« C’était un bon moment de la présidence hongroise », a déclaré, commentant les résultats de la réunion, Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté, qui a souligné l’importance de la coopération en matière de trafic de stupéfiants. Mme Reding a rappelé que le trafic de cocaïne était en augmentation constante et que c’était d’Afrique centrale, en passant par l’Afrique du Nord, que les stupéfiants arrivaient en Europe. Il nous faut, pour lutter contre le trafic de stupéfiants, « tendre vers le même objectif », a affirmé la commissaire, en ajoutant que les participants à la réunion s’étaient accordés pour dire qu’il fallait aider « ceux qui luttaient pour la démocratie » en Afrique du Nord. Cecilia Malmström, commissaire aux Affaires intérieures, a évoqué, en ces mots, certains points des réunions à huis-clos ayant trait à la situation en Afrique du Nord : « nous avons parlé de la migration, du rapatriement, des contacts pris avec des autorités, de l’identification des réfugiés et des solutions en vue de continuer à les rapatrier ».
Surmonter les obstacles
« Nous avons débattu de nombreux dossiers, de la cybercriminalité à la protection des données », a déclaré Eric Holder, procureur général des États-Unis, en mettant l’accent sur les nombreux aspects de la coopération avec l’Europe. Et M. Holder, qui estime que les négociations de Gödöllő constituent une bonne base en vue de prochains accords, d’affirmer : « je suis sûr que nous pourrons même nous accorder sur des sujets qui constituent encore des obstacles entre nous ».
Au cours de la réunion, les dossiers de la coopération contre le terrorisme, ou plus exactement de la Déclaration de Toledo adoptée en 2010 sur le renforcement de la coopération dans le domaine de la sûreté aérienne, ont également été abordés. Lors de la conférence de presse, Janet Napolitano, secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, a plus particulièrement insisté sur les négociations relatives à la sécurité des passagers aériens. « L’objectif consiste à empêcher que les passagers soient victimes d'attentats, ou que, si des attentats se produisent, nous puissions les protéger de ces attentats », a-t-elle déclaré. Les participants ont révisé, à des fins de renforcement de la sécurité aérienne, l’accord entre l’Europe et les Etats-Unis relatif à la protection des données des passagers (PNR).
Le travail se poursuit
Lors de la conférence de presse, Jerzy Miller, ministre polonais de l’intérieur – la Pologne exerçant la prochaine présidence tournante–, a déjà esquissé certains détails du programme de la présidence polonaise. M. Miller a précisé que la lutte contre les stupéfiants, notamment les drogues synthétiques, qui sont de plus en plus répandues, constituait une priorité pour les Polonais. Il a ajouté que la présidence polonaise aborderait également en priorité les problèmes de la région méditerranéenne.
Dans son évaluation des résultats de la réunion de Gödöllő, Krzysztof Kwiatkowski, ministre polonais de la justice, a fait valoir que des négociations devraient encore être menées en ce qui concerne l’accord-cadre relatif à la protection des données, « mais que la tâche des Polonais se trouveraient grandement facilitée, dans la mesure où les Hongrois avait déjà réalisé une partie du travail », a-t-il conclu.
15 avril 2011
UE

Bien à vous,
Morgane BRAVO

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