*Le Vice-ministre Korolec : nous voulons élaborer un système de protection simple en matière de brevets dans l’UE*

 « Les entrepreneurs du secteur des PME ont besoin d’un système unifié, simple, et surtout d’un système bon marché en matière de protection des brevets. L’Union européenne est très proche de la signature d’un accord concernant la mise en place d’un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets, qui serait applicable dans l’ensemble des États membres » a déclaré le Vice-ministre Marcin Korolec. La conférence, intitulée « L’Avenir du système unifié de règlement des litiges en matière de brevets dans l’Union européenne », s’est tenue le 23 septembre 2011, à Varsovie. 

Le Vice-ministre Marcin Korolec a souligné que la création d’une Cour européenne des Brevets constituait un nouveau pas dans le processus d’harmonisation du marché intérieur de l’UE, ce qui est l’une des priorités de la présidence polonaise. Il a rappelé d’autre part qu’actuellement, les brevets étaient reconnus par les tribunaux nationaux des États membres et que le résultat de litiges éventuels pouvait être différent dans les pays voisins. « L’unification des procédures relatives aux litiges et à la reconnaissance des brevets dans l’Union européenne permettra de faciliter l’application des libertés prévues dans les traités, et aussi d’accroître l’innovation et la compétitivité des entreprises » a déclaré le Vice-ministre Korolec.

Ont participé à cette conférence, organisée par le ministère de l’Économie en coopération avec l’Académie de droit européen (ERA), des juges, des juristes et des entrepreneurs de l’UE.

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