European Labour Authority starts its work

https://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-6063_en.htm

La Autoridad Laboral Europea inicia su actividad

https://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-6063_es.htm

L'Autorité européenne du travail entame ses activités.

Les activités de l'Autorité européenne du travail débutent aujourd'hui par une cérémonie d'inauguration et la première réunion de son conseil d'administration. Ce lancement intervient deux ans après l'annonce, par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, de l'idée d'une telle autorité dans son discours sur l'état de l'Union de 2017 devant le Parlement européen.

À cette occasion, le président Juncker a déclaré: «L'Autorité européenne du travail est la pierre angulaire de nos travaux visant à rendre les règles de l'UE en matière de droit du travail équitables, efficaces et applicables. Il n'est pas surprenant que l'Autorité, si grandement nécessaire, ait été instituée en un temps record. L'Autorité améliorera l'accès des travailleurs et des employeurs aux informations sur leurs droits et obligations et aidera les autorités nationales du travail dans leurs activités transfrontières. Cela bénéficiera directement aux millions d'Européens qui vivent ou travaillent dans un autre État membre, ainsi qu'aux millions d'entreprises qui exercent des activités transfrontières dans l'UE. Il s'agit d'une étape supplémentaire majeure sur la voie d'un marché du travail européen mieux intégré, fondé sur la confiance, des règles fiables et une coopération efficace. Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui — au Parlement, au Conseil et à la Commission — ont permis de faire de l'Autorité une réalité et j'adresse à celle-ci tous mes vœux de réussite.»

Le président Juncker assistera à l'inauguration à Bruxelles aux côtés du Premier ministre slovaque, Peter Pellegrini, les États membres ayant choisi Bratislava comme siège de l'Autorité. Les vice-présidents de la Commission Valdis Dombrovskis et Maroš Šefčovič, la commissaire Marianne Thyssen et d'autres invités seront également présents.

Le vice-président Valdis Dombrovskis a déclaré quant à lui: «L'Autorité européenne du travail réunit les autorités nationales. Tant dans sa structure de gouvernance que dans ses activités courantes, l'Autorité facilitera la coopération entre les représentants des États membres, ainsi qu'entre les partenaires sociaux.» La commissaire Marianne Thyssen a ajouté: «L'Autorité du travail sera l'huile dans les rouages du marché intérieur. En son sein, les homologues des différentes autorités nationales seront appelés à travailler ensemble et à résoudre ensemble les problèmes. Les rouages de la mobilité de la main-d'œuvre tourneront d'autant plus facilement, au profit des millions de citoyens et d'entreprises européens qui exercent au quotidien leur droit à la libre circulation.»

Le conseil d'administration de l'Autorité est composé de représentants des États membres, de la Commission, des partenaires sociaux au niveau de l'Union, du Parlement européen, ainsi que d'observateurs de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège, de la Suisse et d'autres agences de l'UE dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales. Le 17 octobre, ils se réuniront pour la première fois afin d'adopter les décisions nécessaires à l'entrée en service de l'Autorité et d'échanger leurs points de vue sur le programme de travail initial.

Contexte

Près de 17,5 millions de citoyens européens vivent ou travaillent actuellement dans un autre État membre, soit deux fois plus qu'il y a dix ans. Parallèlement, des millions d'entreprises exercent leurs activités par-delà les frontières.

L'UE a élaboré un corpus législatif substantiel régissant les différents aspects de la mobilité, qui a été révisé et amélioré par la Commission Juncker ces dernières années. En particulier, l'UE a, à présent, révisé les règles relatives au détachement de travailleurs, consacrant le principe d'une rémunération identique pour un même travail au même endroit, et vise actuellement à parvenir à un accord final sur la révision proposée des règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale. Afin de faciliter l'application des règles, la Commission a proposé de créer une nouvelle Autorité destinée à renforcer la coopération et l'échange structurés entre les autorités nationales compétentes.

L'Autorité européenne du travail poursuivra les objectifs suivants:

faciliter l'accès des citoyens et des entreprises aux informations et aux services relatifs à leurs droits et obligations;
faciliter la coopération entre États membres en ce qui concerne le respect du droit de l'Union dans son champ de compétence, notamment en facilitant les inspections concertées et communes, ainsi qu'en luttant contre le travail non déclaré;
assurer une médiation et faciliter la recherche de solutions en cas de différends entre États membres.

Les activités de l'Autorité européenne du travail porteront sur les règles en matière de mobilité de la main-d'œuvre: la libre circulation et le détachement des travailleurs, la coordination de la sécurité sociale ainsi que la législation spécifique dans le secteur du transport routier.

Aucune nouvelle compétence ne sera créée à l'échelon de l'UE et les États membres resteront pleinement responsables du respect des règles en matière de travail et de sécurité sociale. La valeur ajoutée de l'Autorité réside dans le fait qu'elle permettra de faciliter la coopération entre États membres, d'alléger les structures existantes et de fournir un soutien opérationnel, afin de garantir une application plus efficace des règles. Elle bénéficiera ainsi aussi bien aux citoyens qu'aux entreprises et aux autorités nationales. Pour les autorités nationales en particulier, l'Autorité du travail améliorera la coopération en ce qui concerne la mobilité de la main-d'œuvre, en offrant une structure permanente au niveau de l'UE, fondée sur des agents de liaison nationaux détachés auprès d'elle par les États membres. L'Autorité permettra également la mise en commun de ressources pour les activités conjointes, telles que l'organisation d'inspections communes ou la formation commune du personnel national chargé de traiter les affaires transfrontières.

À la suite du discours sur l'état de l'Union prononcé en 2017 par le président Juncker, la Commission a présenté sa proposition de règlement instituant l'Autorité en mars 2018. Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire en février 2019, soit moins d'un an après la proposition initiale.

Le Parlement européen et le Conseil ont formellement adopté la proposition le 20 juin 2019. L'Autorité a entamé ses activités à Bruxelles et se dotera progressivement de ressources financières et humaines jusqu'à concurrence d'un budget annuel de 50 millions d'EUR et d'un personnel de 140 membres d'ici à 2024.
Le 13 juin, les États membres sont convenus qu'à terme, Bratislava devrait accueillir le siège de la nouvelle autorité.

Pour en savoir plus:

Site web de l'Autorité européenne du travail

Bruxelles, le 16 octobre 2019

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