***L'évolution à la hausse de la charge fiscale globale dans l'UE.Communiqué de presse Eurostat, STAT/07/89, 26 juin 2007.
Chaque année, l'Office statistique des Communautés européennes et la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission (Eurostat) publient un document présentant un ensemble d'indicateurs fiscaux. Ces indicateurs permettent notamment de chiffrer la pression fiscale dans l'Union européenne (UE) et de comparer les systèmes fiscaux de ses pays membres.
Dans ce document publié en 2007, l'Office statistique de la Commission indique que la charge fiscale globale - c'est-à-dire le montant total des impôts et cotisations sociales - dans l'Union européenne (UE) a augmenté en 2005 pour la première fois depuis 6 ans. Elle représentait 39,6 % de la richesse produite (PIB) en 2005.
Remarque : les recettes fiscales des pays membres de la zone euro sont plus élevées et atteignaient 39,9 % du PIB en 2005.
Selon la Commission européenne, la charge fiscale de l'UE demeure élevée par rapport au reste du monde. En effet, le taux d'imposition de l'UE dépassait en moyenne de 13 points celui des États-Unis et du Japon.
Mais, la Commission observe des disparités notables au sein de l'EU, la charge fiscale variant de façon significative d'un État membre à l'autre. Celle-ci allant, en 2005, de moins de 30 % en Roumanie (28,0 %) et en Lituanie (28,9 %), en passant par 44 % en France, à plus de 50 % en Suède (51,3 %) et au Danemark (50,3 %).
Toujours en 2005, Eurostat souligne par ailleurs que l'imposition du travail, a représenté près de la moitié du total des recettes des pays membres de l'Union, elle est restée globalement stable à un niveau élevé. Quant à l'imposition du capital, elle a représenté environ 22 % du total des recettes alors que les taxes sur la consommation ont représenté 28 % de ce total, et ont globalement augmenté.
À noter : la France se place parmi les pays affichant une pression fiscale relativement élevée. Elle se situe respectivement en quatrième et deuxième position pour le poids de sa fiscalité sur le travail et le capital.
En s'intéressant aux taux de l'impôt sur le revenu des personnes et de l'impôt des sociétés, de fortes disparités apparaissent. Les taux d'imposition sur le revenu des personnes allant de 59 % pour le Danemark à 16 % pour la Roumanie. Le taux de la France, relativement élevé, est de 40 %.
Quant à l'impôt des sociétés, les taux les plus élevés sont enregistrés en Allemagne (38,7 %), en Italie (37,3 %) et en France (34,4 %) et les plus faibles en Bulgarie et à Chypre (10,0 % chacun), en Irlande (12,5 %) et en Lettonie (15,0 %).
Ces dernières années, les taux ont affiché une tendance à la baisse dans l'ensemble de l'UE, en particulier pour l'impôt des sociétés, mais également pour l'impôt sur le revenu des personnes. En moyenne, les nouveaux États membres présentent des taux nettement plus faibles.
Plus anecdotique, mais néanmoins intéressant, la Commission révèle qu'en dépit de l'intérêt affiché par le grand public pour les questions environnementales, les recettes des taxes environnementales connaissent une baisse depuis 6 ans, et le plus faible taux de collecte depuis 10 ans.
par Delphine Gourbeyre
TPE-PME