EUROPIONNERS, 2006 EU HUB!*Pour que l'Europe, en tant qu’acteur mondial, ne soit pas lointaine des européens.
*Devise:"In varietate concordia"(latin: Unie dans la diversité).*Unie dans la diversité: l'Union Européenne (UE) se compose de 27 pays européens qui partagent les mêmes valeurs démocratiques et se sont engagés à travailler ensemble pour la paix et la prospérité. Il ne s'agit pas d'un Etat destiné à se substituer aux Etats existants. En fait, c'est une organisation unique en son genre!
screenshot En cliquant sur "condensé des actualités", vous affichez le "fil d'actualités" avec les posts les plus commentés ou les plus lus.
***La page d'accueil facebook a été transformée le week end dernier. Son nouveau "condensé d'actualités" met en avant toutes les infos les plus propices à vous faire réagir. Les blogueurs décryptent, les utilisateurs critiquent...Et vous, accrochez-vous?
Votre page d'accueil Facebook a été coupée en deux : une page d'"actualités en direct" où vous trouvez toutes les infos diffusées par votre réseau (changements de statut, nouvelles photos...) et une page de "condensé des actualités". Cette dernière, la nouveauté de facebook, filtre le meilleur des contenus diffusés par vos amis.
Ce remodelage étonne: en mars 2009, facebook avait déjà transformé sa page d'accueil, mettant l'accent sur les actualisations de statut, dans l'esprit twitter. Aujourd'hui, c'est un mix de la version originale créée en septembre 2006 et de celle de mars 2009 que facebook nous livre. Et les blogueurs s'interrogent sur ce demi-lifting. Pourquoi Facebook a encore changé
"L'idée est de mettre en avant l'information sur laquelle vous êtes le plus propice à interagir" explique Cédric Deniaud sur le site MediasSociaux.com. "En bref, facebook veut donner un aperçu des meilleures news du jour, un peu comme dans friendfeed, qu'il a racheté pour 50 millions de dollars cet été", résume Marshall Kirkpatrick sur le site ReadWriteWeb. Les plus: les infos les plus commentées en premier
"La valeur ajoutée par rapport au passé est le tri de l'info", explique Cédric Deniaud, qui est décidément conquis par le nouveau filtre d'actus: "le filtrage est le remède à l'infosité (ndlr : obésité de l'info)." Jason Kincaid, sur le site high-tech Techcrunch, renchérit : "Les anniversaires et événements, qui sont des infos importantes à mes yeux, sont plus visibles : ils prennent la place de l'ancienne section highlights, elle-même désormais intégrée dans les flux d'actualité." Sur Scobleizer, le blogueur Robert Scoble souligne que facebook va désormais être "plus utile, car nous pourrons prendre réellement conscience de ce que nos amis aiment ou de ce sur quoi ils commentent le plus." Les moins: gare aux invités indésirables
"Il y a des gens dans mon flux que je n'ai pas invités une seule seconde, comme les amis de ma soeur, qui commentent sur ses photos. Je ne vois pas où cliquer pour m'en séparer facilement", déplore Robert Scoble. "Il faut faire plus attention en choisissant ses amis et espèrer qu'ils choisissent bien les leurs", résume -t-il. Ce qui dérange Cédric Deniaux, c'est le manque de communication sur ce changement : "Hormi le post officiel sur le blog facebook, il est toujours dérangeant de ne voir aucune communication plus large permettant d'expliquer les changements et leurs bénéfices." Par exemple, Cédric Deniaux trouve que la différence entre "fil d'actualités" et "actualités en direct" n'est pas très claire. Réaction hostile des utilisateurs
Résultat, la Toile, à qui on n'a rien expliqué, rejette le changement en masse: 1,5 million de membres se retrouve dans le groupe "Faites revenir facebook à la normale", presque 600 000 utilisateurs adhèrent au groupe "Rendez nous notre vieux fil d'actu". Mais un peu d'autodérision parmi les internautes ne fait pas de mal: 21 000 d'entre-eux, dont le patron de facebook Mark Zuckerberg, adhèrent au groupe "Je déteste automatiquement la nouvelle page d'accueil facebook". En septembre 2006, la naissance du fil d'actu facebook avait déjà provoqué la révolte des utilisateurs, scandalisés à l'idée que leurs contacts puissent être avertis à chaque photo enregistrée sur le site...
Et vous, que pensez-vous de la refonte de la page d'accueil facebook? Si vous êtes usager, trouvez-vous l'usage de facebook plus simple? Plus compliqué? Avez-vous l'impression que le filtre sélectionne les infos qui vous interessent le plus?
N'hésitez pas à vous exprimer dans les commentaires.
***Après de difficiles négociations qui ont traîné en longueur, les pays membres de l’UE sont parvenus à un accord. La laborieuse question du financement climatique est résolue scellant ainsi le paquet climatique européen. Lors de la conférence de presse concluant le sommet, un Fredrik Reinfeldt satisfait a constaté que l’UE a maintenant un mandat fort en vue des négociations pour la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique de Copenhague en décembre. Après les accords lors du sommet, le paquet climatique de l’UE est maintenant prêt pour la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique. Les parties concernant la transmission technique, l’adaptation, la limitation de l’empreinte carbone et la bonne gouvernance ont montré que les pays européens avaient des points de vue identiques sur le sujet, avant le sommet. La question épineuse du financement climatique était la dernière à être résolue.
« Nous avons honoré le slogan de la Présidence suédoise : Relevons le défi. Nous avons maintenant un paquet climatique prêt ainsi qu’une position de négociation en vue de Copenhague » a expliqué Fredrik Reinfeldt.
Entente sur les chiffres Que contient donc la partie du financement climatique ? Un peu plus tôt cet automne, la Commission européenne avait présenté le chiffre de 100 millions d’euros. La Commission avait calculé que les pays les moins développés au monde auraient besoin d’autant d’argent chaque année, pendant les dix années à venir, pour pouvoir réussir à financer leur reconversion climatique. De plus, la Commission avait estimé que les pays en voie de développement auraient besoin d’une injection économique financière supplémentaire afin de pouvoir démarrer. De 5 à 7 milliards d’euros de l’année 2010 à 2020.
De nombreux pays membres sont longtemps restés sceptiques quant à ces chiffres, et après avoir commencé à parler de la question climatique lors de la première session de travail du Conseil européen hier soir, les dirigeants de l’UE ont estimé qu’il était plus sage d’y réfléchir avant de se prononcer. Aujourd’hui, ils ont malgré tout réussi à se mettre d’accord et à se ranger derrière l’estimation de la Commission européenne.
Une position forte en vue de Copenhague Les chefs d’État et de gouvernement ont aussi stipulé que la moitié de cette somme, entre 22 et 50 milliards d’euros, devrait provenir de financements publics internationaux. Vendredi ils ont insisté sur le fait que l’UE va payer sa juste part du financement sous réserve que les autres pays y contribuent aussi. De plus, les dirigeants européens se sont mis d’accord sur le partage de la charge interne alors que les désaccords au sein de l’Union ont longtemps été importants.
« Je veux remercier tous mes collègues du travail très constructif accompli, et pour le fait que nous soyons parvenus à ce compromis. L’UE garde sa position de leader en matière de climat, et nous avons maintenant une position très forte en vue du sommet de Copenhague. Il faut espérer que cela incitera d’autres pays à en faire autant » a indiqué Fredrik Reinfeldt.
Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a qualifié cet accord d’avancée importante. « Nous pouvons maintenant regarder le reste du monde dans les yeux et dire que nous, les européens, nous avons fait notre part du travail. Nous avons un mandat clair en vue de Copenhague et un paquet climatique ambitieux. Mardi prochain, Fredrik Reinfeldt et moi allons rencontrer le Président américain. Nous pourrons montrer ceci et dire que nous sommes prêts. Faisons de Copenhague un succès » a-t-il terminé.
***Organisée en partenariat avec la revue L’Histoire, le Mouvement Européen des Hauts-de-Seine et la ville de Suresnes.
Afin de célébrer les 20 ans de la chute du mur de Berlin, le Mouvement Européen-France organise, en partenariat avec sa section des Hauts-de-Seine, le mensuel l’Histoire et la ville de Suresnes,
une journée de débats intitulée :
« 9 novembre 1989, le big-bang européen ? »
Cette journée sera l’occasion d’étudier la portée historique de la chute du mur de Berlin en considérant le 9 novembre 1989 comme un des évènements majeurs d’une année riche en bouleversements.
Entrée gratuite : *Sur inscription avant le 1er novembre 2009 : 7novembre@mouvement-europeen.eu *
Cette manifestation aura lieu :
le 7 novembre 2009 de 8h30 à 20h
à Suresnes dans les Hauts-de-Seine :
Centre des Landes Place de l’abbé Stocke Mont Valérien 92150 SURESNES Bus : 160-241-360 SNCF : Suresnes Mont-Valérien T2 : Suresnes
***Les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept ont plaidé à Bruxelles pour des «vols de retour communs» pour les clandestins.
Y aura-t-il bientôt des charters européens pour expulser les immigrants en situation irrégulière ? Vendredi, à Bruxelles, les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-Sept ont demandé à la Commission d'examiner la possibilité d'«affréter régulièrement des vols de retour communs» des clandestins.
La mise en œuvre serait confiée à l'agence Frontex de sécurité aux frontières ; en clair, cela instaurerait une coordination des politiques d'expulsion financée par l'Union européenne. Les vols groupés sont pour l'instant l'exception. Il y a une dizaine de jours, Londres et Paris ont affrété un charter en commun pour expulser 27 Afghans en situation irrégulière, dont trois venant de France - une première depuis 2005, qui a suscité de vives critiques.
La proposition européenne a donné pleine satisfaction à Nicolas Sarkozy, qui a parlé d'un grand progrès. Avec Silvio Berlusconi, le président français avait écrit la semaine dernière à la présidence suédoise de l'UE et à la Commission pour réclamer des réponses coordonnées au niveau des Vingt-Sept. «Quelqu'un qui n'a pas de papiers en règle, on doit le ramener chez lui. Avec dignité, certes, mais le ramener chez lui», a estimé vendredi à Bruxelles Nicolas Sarkozy, qui a aussi évoqué l'idée de gardes-frontières européens. Ou celle d'une «solidarité accrue avec les pays méditerranéens, dont nous sommes».
Mais l'idée des charters communautaires ne fait pas l'unanimité à Bruxelles. «À ce stade, on examine la possibilité de faire financer ces vols par l'Europe», expliquait-on vendredi à la Commission - une manière diplomatique de noyer le poisson. De son côté, le vice-président, Jacques Barrot, a averti que «l'Europe ne peut pas se substituer à chacun des États membres dans le rôle de gardien de l'ordre ».
En charge des questions d'immigration, M. Barrot devrait en revanche applaudir au partage du fardeau prôné par les dirigeants européens, qui est l'un de ses chevaux de bataille. Les Vingt-Sept ont en effet plaidé pour une «solidarité concrète et effective» avec les pays comme Malte et l'Italie, qui concentrent un nombre très élevé de clandestins.
Dernière piste évoquée : intensifier le dialogue avec la Libye sur la lutte contre l'immigration clandestine africaine. Là aussi la réaction des associations risque d'être vive, compte tenu des accusations récurrentes de violations des droits de l'homme faites au régime de Tripoli.
***Le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire et le secrétaire d'État pour les Affaires européennes s'expriment dans la perspective de la tenue, jeudi et vendredi, du Conseil européen. Par Éric Besson et Pierre Lellouche
Naufrages en Méditerranée. Camps de fortune livrés à la loi des passeurs. Traite des êtres humains. L'Europe n'en finit plus d'être le théâtre des drames de l'immigration irrégulière.
Les frontières de l'Union européenne sont confrontées à une pression sans précédent des filières d'immigration clandestine. 175 000 franchissements irréguliers de ces frontières ont été enregistrés en 2008. Ces données de l'agence européenne Frontex, en hausse de 25 % par rapport à l'année précédente, indiquent bien la tendance : celle d'une activité croissante des passeurs, nouvelle mafia des temps modernes, qui exploitent la misère et les grands déséquilibres du monde.
De l'Asie centrale et du Moyen-Orient aux ports de Patras, en Grèce, et de Calais, en France, du continent africain jusqu'aux côtes espagnoles, italiennes et maltaises : les routes internationales des filières sont bien connues. Elles dessinent chaque jour un peu plus un défi à l'échelle de l'Europe. Ce défi, l'Union européenne doit le relever par des politiques communes. Sans angélisme, mais avec fermeté et humanité. Nous le devons d'abord aux citoyens européens, parce que cette situation intenable menace l'un des plus formidables acquis de la construction européenne : la libre circulation des personnes. L'espace Schengen constitue la réalisation la plus concrète du projet européen. Chaque jour, des millions de personnes se déplacent sans entrave et réalisent le rêve des pères fondateurs de l'Europe.
Mais cet acquis est fragile. L'espace Schengen ne doit pas devenir l'Europe des passeurs. Un tel détournement du projet européen condamnerait l'Union européenne au réveil des populismes.
Qu'on n'y prenne garde, et nos modèles d'intégration seront aussi remis en cause. Pour bien intégrer, il faut pouvoir bien accueillir. On ne peut vouloir plus d'intégration sans maîtrise des flux migratoires. Le «vivre-ensemble» ne se décrète pas : il se construit chaque jour par des politiques structurées d'apprentissage de la langue du pays d'accueil, d'accès au logement, à la formation et à l'emploi.
Parce que nous voulons une société généreuse, solidaire et ouverte au monde, nous refusons le fatalisme. Nous ne baisserons pas les bras. Nous voulons une politique européenne d'immigration et d'asile juste et équilibrée.
Cette politique n'est ni de gauche ni de droite : elle est celle qu'attendent les citoyens européens et que les États membres de l'Union européenne se sont engagés à mettre en œuvre en adoptant le pacte européen sur l'immigration et l'asile en octobre 2008. Le pacte nous engage à agir ensemble pour lutter contre les filières d'immigration irrégulière, pour organiser et favoriser les migrations légales, et pour construire des programmes de solidarité avec les pays d'origine des migrants. Pour reprendre l'expression judicieuse de Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, il est temps de «passer du pacte aux actes».
Contre les filières d'immigration irrégulière, nous appelons au renforcement du contrôle de nos frontières extérieures. Nous proposons que l'Union européenne se dote enfin d'une police aux frontières européenne, complément indispensable à la libre circulation instituée dans l'espace Schengen. Cette police européenne n'a bien sûr pas vocation à remplacer l'action des corps de gardes-frontières nationaux. Elle devra appuyer les États partout où l'Europe fait face à une pression exceptionnelle des filières. Elle favorisera la mise en commun des moyens et les actions conjointes pour démanteler les réseaux de passeurs.
Une agence européenne pour lutter contre les passeurs L'Union européenne a créé en 2005 l'agence Frontex pour remplir cette mission. Frontex a depuis lors multiplié les opérations, notamment en Méditerranée. Il faut maintenant lui donner les moyens de renforcer son action. • Nous proposons que Frontex soit dotée d'une doctrine d'engagement tournée vers l'interception et la reconduite, en particulier pour les opérations maritimes en Méditerranée, en étroite coopération avec les États de départ des embarcations, dans le respect de nos engagements internationaux en matière d'asile. • Nous devons exiger de la Turquie qu'elle surveille sa frontière avec la Grèce, par laquelle transite la moitié des flux d'immigration irrégulière entrant dans l'espace Schengen, et qu'elle accepte les réadmissions sur son territoire. Cela doit faire pleinement parti de son processus de rapprochement avec l'Union européenne. • Nous proposons que Frontex acquière des capacités conjointes de reconduite à la frontière au niveau européen. • Nous croyons qu'une telle politique, conjuguée à de nouveaux efforts d'aide publique au développement, est en mesure de mettre à mal durablement les filières d'immigration irrégulière. • Nous proposons également d'accélérer nos efforts pour bâtir l'Europe de l'asile. Nous le devons d'abord aux migrants persécutés, qui doivent pouvoir trouver dans l'Union européenne une terre d'accueil. Nous sommes fiers de notre tradition d'asile, qui est au cœur du pacte européen. Comment dénoncer une Union européenne prétendue forteresse quand ses États membres ont reçu 65 % des demandes d'asile présentées dans les pays industrialisés au premier semestre 2009, et quand la France se classe deuxième au monde, avec une hausse de plus de 20 % de ces demandes ?
L'harmonisation de nos politiques d'asile est aussi nécessaire pour lutter contre leur détournement par les filières d'immigration clandestine, qui tirent profit de nos différences de régime pour contourner nos règles.
Les 29 et 30 octobre prochain, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont l'occasion de prendre les décisions courageuses qu'impose la lutte contre les filières d'immigration irrégulière. Le président Nicolas Sarkozy est déterminé à ce que le Conseil européen ne rate pas ce rendez-vous. L'Europe ne peut plus attendre.
Eric Besson et Pierre Lellouche 26/10/2009 Le Figaro
***Un réfugié au sens de la Convention relative au statut des réfugiés et des apatrides est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle ; qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance a un certain groupe social ou de ses opinions politiques, et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de ladite crainte.
Les personnes essayant d'obtenir le statut de réfugié sont parfois appelées demandeurs d'asile. Le fait d'accueillir de telles personnes est appelé asile politique. Les demandes d'asile faites dans les pays industrialisés se basent le plus souvent sur des critères et des motifs politiques et religieux.
Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR ou HCR dans l'espace francophone) a pour but de défendre les droits et la sécurité des réfugiés. Cette organisation onusienne estime que fin 2006, il y avait 8 661 994 réfugiés dans le monde. Wikipédia http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9fugi%C3%A9
***A venir...Un statut de "Réfugié Politique Européen"... A SUIVRE...!***
***De grosses sommes et des raisonnements chaotiques. Lorsque le sujet du financement de la lutte contre le changement climatique est discuté au sommet européen, il n’est pas facile pour les non initiés de suivre. se2009.eu a demandé à Jos Delbeke de la Commission européenne d’éclaircir un peu le sujet. Delbeke est l’un des architectes derrière la proposition faite par la Commission qui se trouve maintenant à la base des négociations entre les chefs d’État et de gouvernement. Jos Delbeke
***Mardi 3 novembre le Premier ministre, Fredrik Reinfeldt, se rend à Washington pour participer en sa qualité de Président du Conseil européen à un sommet EU-États-Unis avec le Président Barack Obama. La rencontre sera avant tout consacrée à la question climatique, à la crise économique et financière mondiale, et aux relations extérieures, surtout la situation en Afghanistan et en Iran.
La Ministre de l’entreprise et de l’énergie, Maud Olofsson, le Ministre des affaires étrangères, Carl Bildt, le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le Haut-représentant de l’UE pour la politique extérieure et de sécurité commune, Javier Solana, seront également présents. Ce sera le premier sommet formel entre l’UE et les États-Unis pour l’administration Obama.
Le Sommet est une partie importante en vue des négociations climatiques à Copenhague en décembre. La rencontre est aussi l’occasion de renforcer les relations entre l’UE et les États-Unis, étant donné qu’elle concernera la manière dont l'UE et les États Unis peuvent travailler ensemble afin de promouvoir la paix, le bien être et la démocratie dans le monde.
À l’occasion du sommet, une nouvelle coopération énergétique entre l’UE et les États-Unis verra le jour. La Ministre de l’entreprise et de l’énergie, Maud Olofsson, le Ministre des affaires étrangères, Carl Bildt, le Haut-représentant de l’UE pour la politique extérieure et de sécurité commune, Javier Solana, et les Commissaires aux relations extérieures, à l’énergie, au domaine scientifique et à la recherche, représenteront le camp européen, et le camp américain sera représenté par la ministre de l’énergie, Steven Chu, et la Secrétaire d’État Hillary Clinton.
Le Ministre des affaires étrangères, Carl Bildt, la Commissaire Benita Ferrero-Waldner et le Haut-représentant de l’UE pour la politique extérieure et de sécurité commune, Javier Solana, retrouveront en parallèle a sommet, la Secrétaire d’État Hillary Clinton pour discuter de questions d’affaires étrangères actuelles.
***Comment se constituer une base militante lorsque l'on n'est pas élu, que l'on ne peut s'appuyer sur l'appareil de son propre parti, et que l'on ne compte que sur une poignée de parlementaires fidèles ? En d'autres temps, la situation politique de Dominique de Villepin, franc-tireur au sein de l'UMP, aurait relevé de la quadrature du cercle. Mais l'avènement d'Internet, veulent croire ses partisans, change la donne.
L'ancien premier ministre, à peine sorti des audiences du procès Clearstream, s'est offert, mardi 27 octobre, une démonstration de force inattendue. Plus de 800 sympathisants ont été réunis à la Maison de l'Amérique latine, à Paris. Un vrai meeting de campagne. Et une large majorité de ces sympathisants, selon les organisateurs, ont été recrutés parmi ses "Web partisans ".
L'histoire a débuté début juillet, avec la création du Club Villepin, sous la houlette de Brigitte Girardin. "Il fallait être les premiers à faire un site Internet qui soit un réseau social communautaire", raconte l'ancienne ministre de l'Outre-Mer de Jacques Chirac. Deux plates-formes sont lancées, à la fin de l'été, pour devancer les projets des grands partis : Clubvillepin.fr, un site institutionnel de facture classique, et Villepincom.net, un site communautaire, inspiré de Facebook. "Nous avons déjà 4 000 adhérents et près de 10 000 connexions par jour, assure Mme Girardin. En une matinée, mardi, nous avons enregistré 70 nouvelles adhésions."
Interactif
Ce succès de M. de Villepin - qui a aussi su profiter de la tribune offerte par le procès Clearstream - illustre une période charnière, dans la bataille sur le Web. Les sites "à la papa", institutionnels, ont fait leur temps. L'heure est désormais au "Web 2.0", interactif, où les militants ont la parole. Avec l'espoir, pour les partis, de séduire de nouveaux adhérents, ou au moins de remobiliser leurs troupes.
Le Web, ces dernières années, a surtout été l'outil des "outsiders", ceux qui, comme M. de Villepin, ne peuvent compter sur la force d'un appareil. A ce titre, la campagne de Ségolène Royal, lors de la primaire socialiste de 2006, qui allait la désigner candidate à la présidentielle, a été exemplaire. Désirs d'avenir, son "club" a su faire de la Toile le fer de lance de sa conquête.
La campagne de Barack Obama, lors de la dernière présidentielle américaine, a changé la donne. La manière qu'a eue le candidat de fédérer ses militants via Internet et, surtout, d'organiser leur travail sur le terrain, a montré la voie à suivre, même pour les grands partis.
L'UMP et le PS s'apprêtent à leur tour à présenter de nouveaux sites. Celui du parti présidentiel, Lescreateursdepossibles.com, annoncé depuis plus d'un an, sera actif à partir du 15 novembre. Celui des socialistes, LaCooPol.fr - pour "coopérative politique" -, élaboré plus discrètement, va être testé la semaine prochaine en Alsace, avant d'être étendu au reste de la France.
Deux sites "communautaires" aux philosophies sensiblement différentes. Le site de l'UMP se veut ascendant, pour permettre à tout un chacun de créer des groupes de discussions sur les thèmes les plus variés. Celui du PS entend d'abord "mieux organiser la vie du parti", selon son concepteur, Benoît Thieulin, patron de la Netscouade. Selon lui, le site d'un parti solidement implanté doit d'abord avoir l'objectif de "révéler une communauté existante", avant d'en élargir les frontières. L'UMP part à la chasse aux adhérents, le PS réforme le travail des siens.
Parallèlement à ces chantiers, la présidence de la République réfléchit aussi à la manière de passer au "Web 2.0". Le site Elysee.fr doit être modifié avant la fin de l'année. "Il restera principalement institutionnel, mais avec plus de vidéos, de reportages. Des espaces thématiques seront cependant ouverts aux internautes", annonce Franck Louvrier, conseiller en communication de Nicolas Sarkozy. Pour "des messages plus personnels", il est prévu que le président s'affranchisse du cadre institutionnel par le biais de sa page sur Facebook. C'est là qu'il a récemment défendu son fils Jean, pris dans les filets de l'affaire de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense.
***Le sujet n'est pas à l'agenda des chefs d'Etat et de gouvernement européens, réunis jeudi 29 et vendredi 30 octobre à Bruxelles. Mais, dans les coulisses de ce sommet, et lors du dîner ce jeudi soir, il ne sera question que de cela, ou presque.
Cela, c'est le choix du futur président du Conseil européen, un nouveau poste créé par le traité de Lisbonne. Un certain nombre de candidats sont en lice. Officieux pour les uns, comme l'ancien premier ministre britannique, Tony Blair. Un peu plus officiels pour d'autres, comme le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker.
"Il y aura forcément des discussions sur les noms des candidats, mais les chefs d'Etat et de gouvernement vont surtout débattre du profil du poste", explique Philippe Ricard, du bureau européen du Monde à Bruxelles, qui souligne "les divisions des Européens" sur ce sujet.
Cette question du choix du futur "visage de l'Europe" ne sera pas tranchée lors du sommet de Bruxelles. La présidence suédoise de l'Union, "qui veut éviter toute accélération du processus, a avancé l'idée d'un conseil extraordinaire mi novembre (sans doute les 11 et 12) pour vraiment définir le profil et désigner éventuellement une personnalité", rapporte Philippe Ricard.
D'ici là, il faudra toutefois que le traité de Lisbonne ait été définitivement adopté par tous les pays européens. C'est-à-dire que le président tchèque, Vaclav Klaus, l'ait signé : il reste en effet le dernier des dirigeants des 27 pays de l'Union européenne à ne pas l'avoir fait. Le sommet de Bruxelles, ce soir, doit également contribuer à lever ce dernier obstacle.
Dix jours avant le second tour des élections présidentielles en Afghanistan, les attentats à Kaboul et à Peshawar démontrent le pouvoir des talibans. Ils veulent à tout prix empêcher l'établissement de la démocratie parce qu'ils ne disposent pas de la majorité. Le président américain Barack Obama est de plus en plus critiqué car l'objectif de sa mission manque de clarté.
The Times - Royaume-Uni Le président américain Barack Obama se tourne les pouces, écrit le quotidien The Times qui demande une plus grande fermeté : "En temps de guerre, le moral compte. Les troupes de la coalition doivent affronter la mort chaque jour sans savoir quel est leur objectif ultime ou si elles en ont tout simplement un. La démission du haut fonctionnaire américain Matthew Hoh, intervenue en septembre mais révélée cette semaine, est un symptôme de dérive et de désespoir. Hoh est un ancien capitaine des Marines et a été décoré pour sa 'bravoure extraordinaire' en Irak. 'Ma démission n'a rien à voir avec notre manière de mener cette guerre', a-t-il déclaré, 'mais plutôt avec la question de savoir pourquoi et dans quel but nous la menons'. Seul Obama peut répondre à cette question et il doit bientôt le faire. En attendant, des individus continueront à mourir sans savoir pourquoi. Le président doit enfin montrer autant de détermination que ses alliés anglais. Cela ne semble pas être beaucoup demander." (29.10.2009)
Der Standard - Autriche A chaque attentat en Afghanistan et au Pakistan, la montagne de questions sur la stratégie américaine dans la région augmente. Le quotidien Der Standard écrit que les voix se font de plus en plus fortes à l'intérieur comme à l'extérieur, "estimant que la présence américaine cause plus de dommages qu'elle ne pourra jamais apporter de bienfait. La démission de Matthew Hoh, officier des Marines travaillant pour le Département d'Etat américain et ayant reçu plusieurs distinctions, fait beaucoup de bruit. Il reproche à son gouvernement non seulement de participer à une guerre civile - en prenant parti pour une direction afghane corrompue et incompétente - mais également d'aggraver lui-même ce conflit. Pour Hoh, la guerre des Pachtounes contre les Etats-Unis, l'OTAN et le gouvernement afghan est au fond un soulèvement face à une occupation. … Il est souvent plus rapide de produire des résultats d'analyse que de trouver le bon médicament contre une maladie. Mais remettre en question de manière fondamentale l'engagement en Afghanistan et au Pakistan ne peut qu'être utile dans cette situation." (29.10.2009)
Dagens Nyheter - Suède Le quotidien Dagens Nyheter explique pourquoi il est nécessaire de continuer à consolider les forces démocratiques dans la région : "Pour les Afghans et Pakistanais ordinaires, la logique du terrorisme doit avoir un effet terrible - quelle que soit leur attitude face à la présence de troupes étrangères en Afghanistan. Les talibans sont en principe des ennemis de la démocratie. Ils ne se sont pas présentés aux élections car ils savent qu'ils ne disposent pas du soutien de la majorité - ils auraient sinon essayer d'œuvrer au sein même de la démocratie pour la supprimer. La communauté internationale devrait donc poursuivre ses efforts pour renforcer la démocratie dans la région et en même temps soutenir les gouvernements afghan et pakistanais dans leurs tentatives de préserver le droit et l'ordre. Tant que le gouvernement afghan ne contrôlera pas son propre territoire, l'appui militaire restera également nécessaire. Y renoncer reviendrait sinon à abandonner le terrain à une masse de meurtriers brutaux." (29.10.2009)
Frankfurter Allgemeine Zeitung - Allemagne Peu après l'arrivée au Pakistan, mercredi, de la ministre américaine des Affaires étrangères, Hillary Clinton, un attentat a causé la mort de plus de 90 personnes dans la capitale régionale de Peshawar. Le seul moyen de lutter contre les talibans est d'envoyer plus de troupes, estime le quotidien conservateur Frankfurter Allgemeine Zeitung : "Au Pakistan, le pouvoir de l'Etat est défié avec une incroyable brutalité par des militants islamistes et leurs compagnons terroristes. Ils se vengent du fait que les forces de sécurité se soient enfin opposées aux intrigues terroristes, et ils veulent entraîner le pays dans la guerre civile. … Si [le président américain Barack] Obama, cédant à la pression exercée par la dernière vague de terreur, se prononce contre un net renforcement des troupes, cela n'améliorera pas la sécurité mais poussera les talibans à des gestes triomphalistes. Ce qui impressionnera de leur côté les partenaires locaux de l'Occident. Il faut en outre rappeler qu'après le retrait des Américains des villes irakiennes, le terrorisme y était revenu." (29.10.2009)
***Dans les milieux européens, Lisbonne n'est plus seulement synonyme de capitale du Portugal, mais fait aussi référence aux complexes questions institutionnelles qui concernent la manière dont le travail de l'UE va être organisé. Le périple pour aboutir au Traité de Lisbonne a été long et jonché de nombreux obstacles et de rebondissements inattendus. Les chefs d'État et de gouvernement européens se retrouvent à Bruxelles aujourd'hui pour discuter du côté pratique de la mise en application du traité, et de la situation autour de la ratification.
Le Traité de Lisbonne est l'un des sujets qui va dominer le sommet des leaders européens à Bruxelles. Le Traité a pour intention de rationaliser et de rendre la coopération européenne plus transparente et plus démocratique. Le Parlement va pouvoir jouer un rôle plus influent, et les Parlements des pays membres vont être plus clairement impliqués et avoir plus de possibilités de donner leurs opinions dans le processus de législation de l'Union. Il sera en même temps plus simple de prendre des décisions au sein du Conseil de l'Union européenne. Ces derniers temps, les pays membres se sont attachés à examiner la façon dont le Traité va être appliqué de manière purement pratique lors de son entrée en vigueur.
« Le voyage lié au Traité a été des plus passionnants, j'espère maintenant qu'il touche à sa fin » indique la Ministre déléguée aux affaires européennes, Cecilia Malmström.
« Je suis convaincue que le Traité mènera l'UE plus efficace et plus transparente. Le sujet du Traité peut être perçu comme juridiquement complexe, mais son objectif est avant tout d'améliorer le quotidien de 500 millions de personnes et de 20 millions d'entreprises qui vivent et travaillent dans l'Union » ajoute-elle.
Il ne reste plus qu'un obstacle
Début octobre le peuple irlandais a dit oui au Traité de Lisbonne, il a été rapidement suivi des signatures polonaise et allemande. Il ne reste plus qu'à attendre le feu vert de la République Tchèque pour que le Traité puisse entrer en vigueur. En République Tchèque a en ce moment lieu un processus juridique au sein duquel la Cour constitutionnelle examine la compatibilité du Traité avec la Constitution Tchèque. La Cour constitutionnelle doit rendre son verdict au plus tôt le 3 novembre. En même temps, le Président Tchèque a demandé à ce qu'une exception à la Charte des droits fondamentaux des citoyens européens.
Pendant le sommet, la question va être discutée au cours du dîner présidé ce soir par le Premier Ministre, Fredrik Reinfeldt. La Présidence a discuté avec la République Tchèque et avec le reste des pays membres de l'UE, avant le du Conseil européen, afin de parvenir à une solution acceptable pour toutes les parties.
Il est trop tôt pour spéculer autour d'un nom
Le Traité de Lisbonne va aussi engendrer des changements d'organisation et la création de nouveaux postes. Le Conseil européen va notamment bénéficier d'un Président élu et un poste de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité va être créé. En même temps une nouvelle Commission européenne va être nommée. Mais la Présidence ne va pas chercher à faire avancer ces questions tant que l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ne sera pas décidée.
« Tout le monde attend impatiemment que le nouveau Traité puisse être en place. Le Conseil européen a auparavant exprimé le souhait de voir le Traité en place avant la fin de l'année. Le mandat de la Commission actuelle se termine le 31 octobre, il nous faut donc savoir sur quel Traité la nouvelle Commission doit se fonder. Avant d'en savoir plus, il n'est pas non plus possible d'avoir de discussions ouvertes sur les noms des personnes qui occuperont les nouveaux postes, et le processus va encore prendre plusieurs mois. » explique le Premier ministre, Fredrik Reinfeldt.
***Le Mouvement Européen International (MEI), fondé en 1948 pour l’établissement d’une Europe fédérale, unie, basée sur des principes de paix, démocratie, liberté, solidarité et de respect des droits humains, appelle les membres du Conseil Européen à prendre en considération l’importance de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne au moment de choisir le/la Président(e) du Conseil européen.
La Charte, signée et proclamée solennellement par les Présidents de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil européen, est largement soutenue par une importante majorité de citoyens européens.
Le MEI considère que le/la future Président(e) du Conseil européen doit être un(e) Européen(ne) convaincu(e), capable d’incarner l’idée d’une Europe forte et unie et devant s’engager à respecter la Charte des Droits Fondamentaux comme l’un des plus importants accomplissements de l’UE et devant reconnaître son caractère juridiquement contraignant.
La nomination d’une personne ne répondant pas à ces critères serait en totale opposition avec la volonté exprimée par l’écrasante majorité des Etats membres de l’UE qui ont ratifié le Traité de Lisbonne, sans clauses d’exemption.
Aujourd’hui plus que jamais, l’UE a besoin de rester unie, et dans cette optique, le Conseil européen a besoin d’un(e) Président(e) qui soit à la fois capable de représenter pleinement les accomplissements passés de l’Union et d’en inspirer de nouveaux.
***Prise de position du Mouvement Européen – France sur « la Politique de l’énergie commune » : Le Mouvement Européen - France,
• conscient des défis que pose à l’humanité le dérèglement du climat causé notamment par la production d’énergie à partir de combustibles carbonés non renouvelables, • convaincu que l’Union européenne a un rôle majeur à jouer avec d’autres, dans la gouvernance globale de ces défis, en particulier lors de la prochaine Conférence des Parties à la CCNUCC à Copenhague en décembre 2009, • réalisant que les mesures urgentes nécessitées par la lutte contre les dérèglements climatiques ne doivent pas être retardées par la crise financière et économique actuelle, mais qu’elles doivent contribuer à sa résolution, • appelle les décideurs politiques de l’Union européenne et de ses États membres, à : − agir avec détermination pour que la conférence de Copenhague fixe des objectifs quantifiés et datés afin de limiter l’échauffement climatique ; − réaliser qu’un facteur du succès de cette Conférence est une contribution majeure et spécifique des nations développées et émergentes pour aider les pays en développement à combattre le changement climatique et pour s’y adapter ; − anticiper la mise en œuvre des articles 4 et 194 du Traité de Lisbonne qui prévoient la mise en place d’une Politique de l’énergie commune et tous ses aspects transversaux ; − mettreenapplicationle«PaquetEnergie-Climat»approuvéparleConseileuropéenendécembre 2008 ; − assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique des prochaines décennies par une gestion solidaire de toutes les sources d’énergies disponibles ; − affecter une part conséquente des plans de relance économique nationaux ou communautaires au financement des actions du Paquet Energie-Climat et à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique ; − mettre en place une instance européenne de l’Énergie de régulation et d’orientation pour mettre en œuvre la Politique énergétique commune ; − soutenir les programmes de recherche et développement, tant publics que privés, dirigés vers l’utilisation rationnelle de l’énergie et la génération d’énergie non carbonée ; − encouragerlaprisedeconsciencedetouspardesactionsformationcitoyenneetdecommunication. Des incitations, notamment fiscales, s’ajouteront pour répondre aux défis posés par le changement climatique. Cette prise de position a été adoptée par consensus le 17 octobre 2009 à Strasbourg au cours de l’Université d’automne du Mouvement Européen - France.
** * Le Mouvement Européen - France (ME-F) est affilié au Mouvement Européen International (MEI). Le ME-F, créé en 1949, regroupe, au-delà de leur appartenance politique, les hommes, les femmes et les associations qui souhaitent s’engager en faveur de la construction européenne. Mouvement Européen - France www.mouvement-europeen.eu
***Les dirigeants européens se retrouvent jeudi 29 octobre à Bruxelles avec l'ambition de débloquer le traité de Lisbonne pour commencer à discuter du premier vrai président de l'UE et surmonter leurs divisions sur le climat.
Officiellement, la question du futur président du Conseil européen – un nouveau poste prévu par le traité de Lisbonne – n'est pas à l'ordre du jour de ce sommet de deux jours qui débutera en fin d'après-midi. Mais la question sera au moins en coulisses sur toutes les lèvres.
Car l'Union européenne a clairement commencé à "rechercher son George Washington", selon le mot de l'ancien chef d'Etat français Valéry Giscard d'Estaing, en référence au premier président des Etats-Unis. L'objectif est d'en finir avec le système actuel de rotation semestrielle qui rend la voix du bloc des 27 souvent inaudible.
DUEL BLAIR-JUNCKER
Le premier ministre britannique, Gordon Brown, compte faire campagne pour son prédécesseur lors du sommet, a annoncé mardi soir la BBC. Mais un vent de fronde contre Tony Blair souffle sur le continent, attisé par les pays du Benelux et l'Autriche. On lui reproche son soutien à la guerre en Irak et l'euroscepticisme bien ancré du Royaume-Uni, toujours un pied à l'intérieur de l'UE et un pied au dehors.
Il compte pour premier adversaire déclaré le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, qui a fait acte de candidature dans un entretien au Monde. Le nom du discret chef du gouvernement néerlandais, Jan Peter Balkenende, a également été cité ces dernières semaines, mais il a déclaré mercredi ne pas être candidat à ce poste. Aucune décision ne sera toutefois prise cette semaine. L'heure des choix pourrait être renvoyée à un sommet extraordinaire les 11 et 12 novembre, selon des diplomates.
A condition toutefois que le traité de Lisbonne entre bien en vigueur. Le dernier obstacle à sa ratification est en République tchèque, où la Cour constitutionnelle doit se prononcer, sans doute le 3 novembre, sur un recours déposé par des élus eurosceptiques. Leur mentor, le président Vaclav Klaus, veut aussi obtenir pour prix de sa signature une dérogation pour son pays afin d'empêcher toute restitution aux Allemands des Sudètes expulsés en 1945. Un accord se dessine pour lui accorder cette clause en bas de page. "C'est bien parti", a indiqué mardi le premier ministre tchèque, Jan Fischer. La Slovaquie pourrait du coup aussi en bénéficier.
LA QUESTION DU CLIMAT
En revanche, un autre sujet risque de rallumer les divisions : la lutte contre le réchauffement climatique. Les Européens peinent à se mettre d'accord sur le montant de l'aide financière à apporter aux pays pauvres pour faire face aux effets du réchauffement. Et surtout sur la répartition entre Etats de l'UE, avec une claire césure Est-Ouest. La Pologne et plusieurs pays d'Europe centrale refusent qu'on fasse payer les pays les plus polluants, ce qui pénaliserait Varsovie en raison de l'importance du charbon pour son énergie.
Un échec sur ce point à Bruxelles donnerait une piètre image de l'Europe à six semaines du sommet mondial sur le climat de Copenhague où elle entend se présenter en modèle. "Il est clair qu'un compromis sur le financement [aux pays pauvres] sera crucial pour obtenir un accord à Copenhague", a prévenu le premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt, dont le pays préside l'UE, dans sa lettre d'invitation.
***Les chefs d’État et de gouvernement européens se réunissent les 29 et 30 octobre à Bruxelles pour la première réunion au sommet formelle de la Présidence suédoise. Le Premier ministre, Fredrik Reinfeldt, présidera la rencontre qui sera avant tout centrée sur la position européenne en matière de négociations climatiques internationales, et sur l'avenir institutionnel de l'Union.
Très haut placée à l'ordre du jour se trouve l'action de l'UE en vue de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique à Copenhague en décembre prochain. Le sommet poursuivra les discussions entamées par les ministres européens de l’environnement et des finances au cours de leurs conseils respectifs, notamment en ce qui concerne le financement climatique.
Le Conseil européen discutera ensuite des questions institutionnelles de l’Union, et de ce qu’il reste à faire avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
Les autres sujets à l’ordre du jour sont la Stratégie communautaire pour la mer Baltique qui doit être adoptée par les chefs d’État et de gouvernement, ainsi que les relations de l’UE avec le reste du monde.
En plus du Premier ministre, Fredrik Reinfeldt, la Présidence suédoise sera représentée lors du sommet par le Ministre des affaires étrangère, Carl Bildt, et la Ministre déléguée aux affaires européennes, Cecilia Malmström. Le Ministre de l’emploi, Sven Otto Littorin, participera au sommet social pour la croissance et l'emploi qui se tiendra en vue du Conseil européen le 29 octobre.
***Un an après la mise en place des cellules de soutien TPE- PME, Stephan Brousse, Président du Comité TPE - PME du MEDEF fait le point sur les priorités des PME.
***Eric Besson n’est pas venu en Angleterre pour rien. Hormis l’inauguration de l’unité de renseignement opérationnel, fleuron de l’entente franco-britannique contre l’immigration clandestine, et une réunion avec son homologue Phil Woolas, le ministre a surtout profité de sa visite express dans le sud-est de l’Angleterre pour affirmer une nouvelle fois la volonté de la France d’européaniser la politique des retours forcés des immigrants illégaux vers leur pays d’origine.
« La coopération européenne doit être plus développée et il faut que nous soyons dans l’obligation de travailler avec nos partenaires européens pour affréter conjointement sous la bannière Frontex (l’agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne) des avions communs pour reconduire des immigrés vers leur pays d’origine, a ainsi martelé Eric Besson. Les retours forcés ne doivent plus être le fruit d’une seule nation. La lutte contre les filières mafieuses d’immigration clandestine doit être la priorité de l’Union européenne. »
« Pas à moi de définir l’identité nationale »
Dans cette optique, le ministre a reparlé du vol conjoint mis en place par la France et la Grande-Bretagne pour renvoyer chez eux 27 Afghans il y a six jours. Il s’est justifié et a répété qu’il y aura d’autres charters d’immigrés avec les Britanniques. « Il y en aura d’autres tant que toutes les conditions pour cela seront requises. Mais je ne vous dirai pas quand, comment, où, ni combien de personnes cela concernera. » Besson a aussi profité de son voyage pour charger les socialistes français sur la question sensible de l’identité nationale. Il a peu apprécié les critiques émises par ses anciens amis à propos du grand débat qu’il vient de (re)lancer sur ce que c’est d’être français aujourd’hui.
« Je dis à mes ex-collègues de gauche, saisissez-vous de ce débat. Il ne m’appartient pas. Ce n’est pas à moi de définir ce qu’est l’identité nationale. C’est à nous tous de le faire. Ce qui m’intéresse, c’est de demander aux Français ce qu’est la France aujourd’hui. Au lieu de pousser des cris d’orfraie, au lieu de vous effrayer pour pas grand-chose, saisissez-vous de ce débat. »
Folkestone (Royaume-Uni). Julien Laurens Le Parisien 28.10.2009
M. Pierre HEBERT Premier conseiller aux Affaires économiques et commerciales Délégation Générale du Québec à Paris
M. Denis FORTIN Conseiller au Directeur Général adjoint France Télécom-Orange
*Dans le cadre des activités du Club Economique France-Québec :
Le Délégué Général du Québec Monsieur Wilfrid-Guy LICARI,
nous a convié,
le 27 octobre 2009, à la Délégation générale du Québec à Paris :
A la Conférence de
*Monsieur Denis FORTIN Conseiller au Directeur Général adjoint France Télécom-Orange
sur le thème :
*"Informatique et gestion de l'information dans l'entreprise du futur"*
***Conférence très intéressante...l'entreprise du futur et les nouvelles technologies...***
*BREF APERCU : A l’occasion de la participation québécoise au Salon BOURGET 2009-Réception à la Délégation générale du Québec*** Paris http://unioneuropeenne.blogspot.com/2009/06/loccasion-de-la-participation.html
***Un étranger en situation irrégulière (parfois surnommé « sans-papiers » ou « clandestin ») est un statut juridique, qualifiant la situation d'un étranger présent sur le territoire national d'un Etat, tout en étant dépourvu de titre de séjour en règle. Cette situation peut intervenir de multiples façons: soit après être entré de façon clandestine sur le territoire national, soit pour être demeuré sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour, soit encore, dans le cas d'une personne née de parents immigrés sur le territoire national, parce que la demande de naturalisation n'a pas été effectuée à l'acquisition de la majorité légale (un autre cas, rare, peut se présenter dans le cas d'une dénationalisation).
Le caractère illégal de ce séjour, sans permis de séjour en règle, interdit aux étrangers dans cette situation de bénéficier de la plupart des droits, notamment le droit de travailler. En revanche, des droits spécifiques leurs sont parfois accordés[1] (comme par exemple, en France, l’aide médicale d'État[2] (AME) destinée à prendre en charge les dépenses médicales des étrangers en situation irrégulière et sans ressources résidant en France).
Dans plusieurs pays francophones, les étrangers en situation irrégulière sont parfois désignés sous le nom de « sans-papiers » ou de « clandestins ». En Espagne, on les appelle harraga, mot d'origine arabe qui signifie « ceux qui brûlent (les documents, pour ne pas être identifiés) ». Dans les pays anglophones, les termes les plus couramment utilisés sont illegal immigrant ou illegal alien (littéralement « immigrant illégal », pendant du « clandestin » francophone) mais les institutions internationales et les partisans des droits de ces étrangers préfèrent les termes undocumented worker (« travailleur sans papiers »)[3] ou undocumented immigrant (« immigrant sans papiers »)[4] qui, selon eux, marquent d'une part d'une façon plus exacte et, d'autre part, moins stigmatisante, la situation dans laquelle se trouvent ces personnes.
On observe ainsi une bataille sémantique entre les partisans des droits des étrangers et les partisans d'un durcissement de la législation à leur égard (généralement partisans d'une réduction de l'immigration)[5],[6],[7].
L'évolution de la législation sur ce thème marque particulièrement la modification de la politique d'immigration des États selon le contexte économique et social : tandis qu'en France, avant 1973 et le coup d'arrêt de l'immigration légale massive, un étranger en situation irrégulière voyait sa situation très vite régularisée par une administration bienveillante envers les besoins de main d'œuvre, après 1973, la situation devint plus difficile pour ces immigrants.
L'évolution du statut des étrangers en situation irrégulière est également marquée de manière générale par l'évolution du droit des étrangers et des réfugiés, et par les batailles d'influence au niveau national (en France, conflit d'autorité durable entre le ministère des Affaires étrangères, le ministère du Travail et le ministère de l'Intérieur) et au niveau international (ONU et Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés contre États-nations).
***Deux types d'étrangers en situation irrégulière :
Les étrangers peuvent se retrouver en situation irrégulière de deux manières : en entrant illégalement sur le territoire national ou en entrant légalement sur le territoire national, mais en y demeurant après l'expiration de leur titre de séjour (connus sous le nom de visa overstayers aux États-Unis).
Il est difficile d'estimer la proportion d'étrangers en situation irrégulière se trouvant dans la première situation ou dans la seconde, étant donné le caractère par nature inconnu de leur situation. Cependant, les États tentent d'établir des statistiques à propos de cette population.
Le ministère de l'Intérieur français estime à 90% les étrangers en situation irrégulière à se trouver dans la seconde situation. On observerait ainsi une différence entre la situation réelle dans laquelle se trouve les étrangers en situation irrégulière et l'image qui en est donnée dans les médias de masse, qui traiteraient principalement leur situation irrégulière sous l'angle d'une entrée illégale (« bateaux de clandestins », reportage sur les « trafiquants humains » permettant un accès illégal sur le territoire national, etc.), alors que pour une majorité d'entre eux, l'entrée s'est faite de manière légale, l'illégalité de leur situation intervenant en large majorité après l'expiration de leur visa ou d'un refus de l'administration de renouveler leur titre de séjour.
Aux Etats-Unis, la proportion d'étrangers étant entrés de manière légale sur le territoire mais demeurés illégalement après expiration de leur titre de séjour (visas overstayers) est comparable à la situation française : l'Immigration and Naturalization Service estime leur proportion à au moins 95%. Cependant, les statistiques américaines incluent dans cette catégorie les personnes ayant utilisé de faux documents pour franchir la frontière. De plus, on observe une différence de proportion selon le pays d'origine, notamment au vu de la situation géographique particulière avec le Mexique, avec lequel les États-Unis entretiennent différents accords permettant une immigration temporaire de main d'œuvre (voir notamment le cas de la Border Crossing Card). La politique d'immigration américaine en la matière, en parallèle avec la lutte contre le terrorisme, tend à se durcir, avec le développement de documents biométriques, mais surtout une surveillance accrue de la part des institutions (contrôles du départ du territoire, développement de moyens informatiques tels le Student and Exchange Visitor Information System permettant la surveillance des étudiants étrangers, etc.
*** En France :
En France, le fait de séjourner de manière irrégulière sur le territoire constitue un délit passible d'un an de prison, de 3750 € d'amende et de 3 ans d'interdiction du territoire. Les étrangers représentent une masse substantielle de la population carcérale[8]. Entre 1998 et 2002, 90% des étrangers en situation irrégulière étaient entrés sur le territoire français de façon légale[9], l'illégalité de leur situation n'intervenant qu'après l'expiration de leur titre de séjour, souvent après un refus de la préfecture de leur renouveler ce titre.
Il est, par définition, difficile de connaître le nombre d'étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire national. Les estimations varient. Pour 2004, la Direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi clandestin (Diccilec) avance le chiffre de 200 000 irréguliers mais, de son côté, le Bureau international du travail (BIT) estime qu'ils sont 400 000[10]..
En France, l'expression « sans-papiers » a connu une large diffusion auprès du grand public à la suite de l'occupation d'églises parisiennes par des collectifs (« Des papiers pour tous! », etc.) revendiquant une régularisation massive de leurs situation : Saint-Ambroise le 18 mars 1996 et Saint-Bernard du 28 juin au 23 août 1996. En juillet 1991, c'est l'Église Saint-Joseph-Artisan qui avait été occupée, sous le gouvernement d'Edith Cresson, par des « déboutés du droit d'asile » en grève de la faim [11].
*Source : Wikipédia
**"Passeur" : Personne qui fait passer clandestinement une frontière, traverser une zone interdite. ILLEGAL (Qui n'est pas légal; qui est contraire à la loi!).
***Visa d'entrée et de séjour en France*** http://unioneuropeenne.blogspot.com/2009/10/visa-dentree-et-de-sejour-en-france.html
****Qu’est-ce qu’un visa ? : VISA (Document)..*** http://unioneuropeenne.blogspot.com/2009/10/quest-ce-quun-visa-visa-document.html
***En France, le visa est un document délivré par les autorités françaises qui est apposé sur le passeport et qui permet à un étranger d'entrer sur le territoire français :
*Entrer en France :
Tous les ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France doivent être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet du séjour, aux moyens de subsistance et aux conditions d’hébergement. En règle générale, sauf dispense, un visa est nécessaire. Il doit être sollicité avant le départ.
1. Réglementation relative aux visas d’entrée et de séjour en France
La réglementation relative à l’entrée et au séjour sur le territoire français est différente selon que vous êtes titulaire d’un passeport ordinaire ou d’un passeport diplomatique ou de service : - Information pour les titulaires d’un passeport ordinaire ; - Information pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service.
Le transit d’un étranger par un aéroport français sans sortir de la zone dite « internationale » constitue un cas particulier, car l’étranger n’entre pas sur le territoire français et n’est pas soumis au visa d’entrée, sauf exception. En effet, certains étrangers sont soumis au visa pour effectuer un transit aéroportuaire en France : information relative au transit aéroportuaire.
Si vous êtes ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne (UE) (autre que la France), de l’ Espace Economique Européen (EEE) ou de Suisseou membre de la famille d’un ressortissant d’un Etat membre de l’UE, de l’EEE ou de Suisse autre que la France, des dispositions spécifiques du droit de l’Union Européenne s’appliquent : - les ressortissants des Etats membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse ne sont pas soumis au visa d’entrée et de séjour, quelle que soit la durée du séjour ; - les membres de la famille d’un ressortissant des Etats membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse (conjoint, enfants mineurs ou à charge, ascendants à charge) sont soumis au même régime de circulation que les autres étrangers de leur nationalité.
*Les contrôles à l’arrivée dans l’espace Schengen
La possession d’un visa n’est pas une condition suffisante pour entrer dans l’ « espace Schengen » : information sur les contrôles à l’arrivée lors du passage de la frontière.
Les contrôles à l’arrivée s’appliquent à tous les étrangers, qu’ils soient soumis au visa d’entrée et de séjour ou dispensés de ce visa.
*La demande d’un titre de séjour en France
Les titulaires d’un visa d’entrée et de long séjour portant la mention « Carte de séjour à solliciter à l’arrivée en France » doivent prendre contact avec l’autorité préfectorale française afin de déposer une demande de carte de séjour dans les deux mois après leur entrée sur le territoire français.
*Informations diffusées par les postes diplomatiques et consulaires français
Pour obtenir des informations complémentaires, vous devez consulter l’autorité consulaire compétente pour votre lieu de résidence.
Mise à jour : janvier 2009.
*Source : France Diplomatie http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/france_829/venir-france_4062/entrer-france_4063/index.html
***Un visa est un document délivré par les autorités compétentes d'un pays qu'un étranger doit présenter lors de l'entrée sur le territoire d'un État dont il n'est pas le ressortissant. C'est une condition nécessaire pour entrer et séjourner pendant une certaine durée sur ce territoire.
*Mais ce n'est pas une condition suffisante car les autorités chargées du contrôle des frontières de certains pays peuvent refuser l'admission sur leur territoire de tout étranger, même titulaire d'un visa valide.
Le visa, vignette ou tampon apposé sur le document de voyage de son bénéficiaire (le plus souvent un passeport), peut être délivré par l’autorité diplomatique ou consulaire à l'étranger et par les autorités policières de certains pays aux frontières du pays.
Le visa indique généralement :
* l'autorité qui l'a délivré * une date de délivrance * une durée de séjour (fixe, de quelques jours à quelques mois, voire plusieurs années, ou indéterminée dans les cas de visa long séjour) * une durée d'utilisation : période pendant laquelle le visa peut être utilisé * un motif (médical, familial, travail...) * parfois le territoire concerné (un visa délivré par la France peut mentionner, par exemple, un département ou une collectivité d'outre-mer)
***Rôle du visa :
Le visa est, pour le pays qui l'a instauré, un moyen de contrôle de l'immigration. En effet, les autorités compétentes peuvent refuser un visa d'entrée à un ressortissant étranger qui leur semble présenter un risque d'immigration irrégulière ou une menace pour la sécurité du pays.
Il arrive qu'un pays impose le visa aux ressortissants d'un autre pays par réciprocité. Ainsi la France impose le visa d'entrée aux journalistes ressortissants des États-Unis souhaitant séjourner en France pour des activités professionnelles parce que les journalistes français sont soumis eux-mêmes à un visa pour entrer aux États-Unis. Exceptions à l'obligation du visa Visa d'entrée dans l'espace Schengen délivré par le Consulat de France à Moscou en 2000.
La plupart des pays demandent aux étrangers qui veulent entrer sur leur territoire de disposer d'un visa. Toutefois, afin de faciliter les échanges et la circulation des personnes entre les pays, certains États ont signé des accords bilatéraux ou multilatéraux de dispense de visa pour leurs ressortissants.
Ces accords de dispense peuvent s'appliquer :
* à l'ensemble des ressortissants d'un État ou à une partie seulement : tels les accords dispensant de visa les seuls titulaires d'un passeport diplomatique, ou les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service * à l'ensemble du territoire national ou à une partie seulement : ainsi les accords passés par la France distinguent parfois le territoire européen de la France d'une part et l'outre mer d'autre part * à une durée de séjour limitée (la plupart des accords conclus par la France limitent le séjour autorisé à 3 mois) ou illimitée (les citoyens de l'Union européenne, de Monaco, d'Andorre, de Saint-Marin et du Vatican peuvent séjourner en France sans visa pour une durée indéterminée).
Ces accords peuvent aussi exclure certaines catégories d'étrangers : ceux venant exercer une activité rémunérée le plus souvent.
Certains États dispensent unilatéralement les ressortissants d'un autre État du visa. De telles dispositions sont généralement prises afin d'attirer les touristes ou de faciliter les voyages d'affaires.
Des titres de séjour ou des titres de résident dans un État dispensent très souvent leur titulaire de la production d'un visa pour entrer sur le territoire de cet État.
En outre, des pays qui disposent d'un espace de libre circulation peuvent délivrer des visas valables pour l'ensemble de la zone, et non pour le seul pays dont relève l'autorité ayant délivré le visa. C'est le cas des pays de l'espace Schengen, qui délivrent des visas de court séjour valable pour l'ensemble de la zone. Motifs au refus de l'obtention d'un visa [modifier]
Un visa peut être refusé pour les raisons suivantes :
* Si le demandeur n'a pas sollicité le visa correspondant au motif ou à la durée du séjour projeté : ainsi, par exemple, l'autorité consulaire française peut refuser de délivrer le visa de court séjour sollicité par un étranger qui affirme par ailleurs qu'il a l'intention de séjourner en France plus de 3 mois * Si le consulat estime que le demandeur a commis des fraudes quant aux documents fournis ; * Si le demandeur a commis des erreurs de représentation ou d'explication de sa demande ; * Si le demandeur est pressenti pour rester de façon permanente mais demande un visa temporaire ; * Si on considère que le demandeur n'a pas de raison valable ou suffisante pour son séjour ; * S'il subsiste un problème d'immigration dans le pays ; * Si le demandeur a un casier judiciaire, présente des risques pour la sécurité d'un pays ou l'absence de garantie morale ; * Si le demandeur vient d'un pays avec lequel le pays hôte n'a pas de bonnes relations.
Bien que sévèrement réprimés par l'administration, des abus ont parfois été constatés dans les services des visas :
* Corruption active d'un agent qui exige, pour délivrer un visa, de l'argent, des avantages matériels ou des faveurs sexuelles ; * Corruption passive d'un agent qui accepte de l'argent pour délivrer un visa ou pour faciliter la délivrance d'un visa ; * Refus de guichet.
Recours contre un refus de visa :
Le refus peut être explicite (l'autorité diplomatique ou consulaire signifie verbalement ou par écrit le refus au demandeur) ou implicite (l'administration ne formule pas de refus).
Certains États donnent au ressortissant étranger auquel un visa a été refusé le droit de formuler un recours contre cette décision. D'autres États ne prévoient pas de telles dispositions.
Source : Wikipédia
***L'Europe de Schengen : Depuis le 14 juin 1985, « l’espace Schengen » designe le territoire constitué par les quinze pays ayant adhéré aux Accords de Schengen, à savoir en 2008 (le chiffre a changé récemment et pourrait augementer encore dans les prochaines années) :
* de la Suède, * du Portugal, * des Pays-Bas, * de la Norvège, * du Luxembourg, * de l’Italie, * de l’Islande, * de la Grèce, * de la France, * de la Finlande, * de l’Espagne, * du Danemark, * de la Belgique, * de l’Autriche, * et de l’Allemagne.
et donc depuis 2008:
* de Malte, * de l’Estonie, * de la Lettonie, * de la Lithuanie, * de la Hongrie, * de la Pologne, * de la République tchèque, * de la Slovaquie * de la Slovénie, * et de la Suisse.
Il est donc important de noter que tous les pays de l’Union Européenne ne sont pas concernés par les accords de Schengen (et inversement d’ailleurs si on prend le cas de l’Islande ou de la Norvège).
Les Accords de Schengen ont pour objectif la libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen. Par conséquent tout visa Schengen délivré par un état membre des Accords de Schengen est valable pour l’ensemble du territoire Schengen. Il est délivré pour des séjours d’une durée maximale de 90 jours par semestre.
Tout ressortissant étranger résidant légalement dans l’un des Etats Schengen peut effectuer des courts séjours dans tout autre Etat membre dans la mesure où il est titulaire d’un passeport en cours de validité reconnu par tous les états Schengen et d’un permis de séjour délivré par les autorités du pays de résidence.
*Concrètement, un visa Schengen a la forme d’un vignette adhésive sécurisée qui est collée sur une page du passeport. Il permet à son titulaire d'entrer sur le territoire des 24 Etats Schengen en vue d'un séjour ininterrompu dans le cas d’un visa à simple entrée ou de plusieurs séjours consécutifs dans le cas d’un visa à entrées multiples dont la durée totale ne dépasse pas trois mois par semestre à compter de la date de première entrée.
*Source : http://www.visa-schengen.info
***Étranger en situation irrégulière : statut juridique...*** http://unioneuropeenne.blogspot.com/2009/10/etranger-en-situation-irreguliere.html
***Visa d'entrée et de séjour en France*** http://unioneuropeenne.blogspot.com/2009/10/visa-dentree-et-de-sejour-en-france.html
***Jean-Claude Juncker est le premier ministre (centre droit) du Luxembourg depuis 1995, président de l'Eurogroupe depuis 2004, et première personnalité à "se mettre sur les rangs" pour devenir président du Conseil européen contre l'ancien premier ministre britannique Tony Blair, si le traité de Lisbonne, qui crée ce poste, entre en vigueur.
Pourquoi vous opposez-vous à la candidature de M. Blair ?
Les trois pays du Benelux ont pris position, cela va au-delà de la personne de M. Blair. Je ne distingue pas les domaines dans lesquels le Royaume-Uni aurait fait preuve d'une véritable inspiration européenne au cours des dix dernières années, hormis des avancées sur la défense. Je me réfère à un modèle théorique voulant que l'Europe soit représentée par quelqu'un qui aurait comme souci principal de la servir, de la rassembler autour de compromis vertueux, et qui ne ferait pas semblant de la représenter à l'extérieur sans avoir assuré sa cohésion interne.
Cette personne doit-elle provenir d'un pays qui participe à toutes les grandes politiques européennes : espace Schengen, zone euro ?
Le parcours de certains Européens a été enrichi par leur volonté de faire avancer l'Union européenne, y compris l'union monétaire. D'autres n'ont pas su adopter ce rythme…
L'Union européenne a acquis une crédibilité internationale à travers la création de la monnaie unique. Nous y sommes arrivés parce qu'il y avait un calendrier préétabli et des institutions fortes au service de ce calendrier. C'est la méthode communautaire, qui suppose une interaction entre la Commission, le Conseil, et le Parlement européens.
En clair, aimeriez-vous vous porter candidat ?
J'ai appris qu'il ne faut pas se porter candidat à une telle fonction. Il faut laisser venir les appels des autres. En 2004, tous les chefs d'Etat et de gouvernement me demandaient de devenir président de la Commission. Mais j'avais promis aux Luxembourgeois de rester leur premier ministre, en cas de réélection. J'ai été de nouveau réélu en juin 2009, sans avoir pris ce genre d'engagement. Si un appel m'était lancé, je n'aurais pas de raison de refuser de l'entendre. A condition qu'il soit sous-tendu par des idées ambitieuses pour ce poste.
Quel doit être le profil du premier président "stable" du Conseil ?
Je ne plaide pas pour moi, mais pour une certaine conception du rôle. J'ai toujours agi en fonction de l'intérêt de mon pays, et surtout de l'Union européenne. Je voudrais que ceux qui prétendent à cette fonction puissent témoigner d'un parcours semblable. L'Europe doit être dirigée d'une façon cohérente, inclusive, et globale. Le président doit savoir conjuguer les plans, les idées et les rêves des grands comme des petits pays. Il doit aussi être un "facilitateur" pour le couple franco-allemand, sans négliger la dimension élargie de l'Union. Les décisions ne peuvent être prises dans les seules capitales occidentales. Si le Conseil européen penchait pour une solution de facilité, un poste d'apparat, jamais l'idée ne me viendrait de dire oui à un éventuel appel.
Pour vous, il s'agit d'éviter un directoire des grands pays ?
Ma longue expérience m'a appris que l'Union ne se fait pas seulement sur les idées des "grands", qui souvent divergent. Ce sont les "petits" et les "moyens" qui les mettent souvent d'accord, ce que les grands feignent d'ignorer.
Quel doit être le lien du futur président avec le haut représentant pour les relations extérieures ?
Le rôle de ce dernier sera plus international, mais il ne pourrait rien faire sans l'aval du premier. Les relations internationales en Europe ont cessé de passer par les seuls canaux berlinois, londoniens ou parisiens. Je ne suis pas un nain… J'ai des relations amicales avec Vladimir Poutine, contrairement à ce que raconte la presse britannique. Et je connais depuis longtemps les dirigeants chinois.
Lors de la crise financière, Nicolas Sarkozy a critiqué votre passivité en tant que président de l'Eurogroupe. Vous êtes-vous réconciliés ?
Nous nous sommes dit les choses. C'est à lui d'en tirer les conclusions. J'ai avec le président de la République des relations que je veux croire amicales. Au plus fort de la crise, j'ai dû prendre en compte les sensibilités des uns et des autres. Puis j'ai appuyé très fortement l'approche française. Jamais l'Europe ne fut présidée avec une telle perspicacité que sous la présidence française. Je rappelle toutefois qu'en 2005 j'ai, quant à moi, dû gérer l'impact des "non" français et néerlandais, et que j'ai réformé le Pacte de stabilité.
Le contentieux sur les paradis fiscaux a-t-il laissé des traces dans vos relations avec la chancelière allemande, Angela Merkel ?
Aucune. Le Luxembourg a dit avant la réunion du G20, à Londres, en avril, qu'il accepterait l'échange d'informations bancaires sur demande en cas de soupçon de fraude. J'ai toujours milité pour cette idée. J'ai été très surpris parce qu'on m'avait dit que jamais le Luxembourg ne figurerait sur les listes grises après avoir adopté les standards de l'OCDE. On l'a tout de même inscrit.
Les Britanniques, quant à eux, vous reprochent d'être trop fédéraliste…
Je ne suis pas fédéraliste au sens britannique du terme : l'Europe n'a pas vocation à ressembler aux Etats-Unis d'Amérique. Les citoyens allemands ou français ne l'accepteraient pas. Les nations ne sont pas une invention provisoire de l'Histoire. Mais je suis un fédéraliste au sens européen du terme, qui conçoit de mettre en commun ce qui importe et laisser hors des zones d'influence de l'Union ce qui nous est propre.
On évoque une candidature du premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende…
C'est un ami, même si j'ai parfois des divergences notables avec lui sur les débats européens de fond. J'ai pris des risques au moment du référendum sur la Constitution dans mon pays, en suggérant de démissionner en cas de victoire du non. Il ne l'a pas fait, mais je le comprends parce que je connais la situation de son pays.
Luxembourg, envoyés spéciaux
Propos recueillis par Philippe Ricard et Jean-Pierre Stroobants Le Monde 27.10.09
***Le ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Pierre Arcand, a souligné à l’Assemblée nationale le premier anniversaire de la signature de l’Entente Québec-France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, signée le 17 octobre 2008 à Québec par le premier ministre Jean Charest et le président français Nicolas Sarkozy.
Depuis la signature de cette entente, tous les ordres professionnels et les deux commissions chargées des métiers réglementés au Québec, en collaboration avec de nombreux ministères québécois, ont été des acteurs de premier plan sous la direction du ministère des Relations internationales pour donner toutes les suites appropriées à l'Entente. Les deux États ont également mis en œuvre cette procédure dans leur législation respective, ce qui a été fait au Québec en juin dernier lors de l’adoption de la Loi permettant la mise en oeuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ainsi que d'autres ententes du même type.
Plus précisément en ce qui concerne les métiers réglementés au Québec, la quasi-totalité ont fait l'objet d'une revue détaillée, en collaboration avec des partenaires du gouvernement français, afin de déterminer s’ils étaient compatibles et ainsi donner lieu à un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM). Des fruits de ce travail, 11 ARM ont été signés en avril dernier, et les autres sont en préparation et devraient être conclus au cours de l'année 2010. Pour ce qui est des professions, les 45 ordres professionnels concernés ont tous été associés aux travaux initiés par le ministère des Relations internationales et l'Office des professions. Ils mènent, avec le soutien du ministère, les négociations avec leurs homologues en France, et ce travail a permis la signature de 7 ARM, pour un grand total de 18 ARM depuis un an.
Dès 2010, les citoyens québécois exerçant les professions et métiers pour lesquels un ARM a déjà été signé pourront présenter leur dossier et ainsi faire reconnaître leurs qualifications professionnelles en France. Près d’une centaine d’autorités professionnelles auront appliqué la procédure commune d’ici la fin 2010, permettant, là où une équivalence globale existe, la conclusion d’ARM donnant ainsi un accès plus rapide et facile à autant de métiers et professions réglementés.
« Depuis la signature de cette entente historique, les représentants des ordres professionnels et des métiers réglementés se sont mobilisés de façon exemplaire, et je tiens à saluer le dynamisme qui les a animé tout au cours du processus ayant mené à l’anniversaire que nous soulignons aujourd’hui. Avec cette Entente, non seulement assistons-nous à une nouvelle ère de coopération, mais en tant qu’État fédéré, nous montrons également la voie à suivre dans les prochaines années, tant dans le cadre des négociations pour établir un nouveau partenariat économique entre le Canada et l'Union européenne que dans le cadre plus large du système des Nations unies», a déclaré le ministre Arcand.
***Les hôtes de la réunion de haut niveau relative à l’inclusion sur le marché du travail, Sven Otto Littorin, Ministre de l'emploi, et Cristina Husmark Pehrsson, Ministre déléguée à la sécurité sociale, présenteront leur vision sur la question de l’insertion sur le marché du travail et commenteront les expériences tirées de la réunion.
Responsables politiques, experts, chercheurs et partenaires sociaux des pays membres de l'UE se rencontreront, à Stockholm. À l’ordre du jour des discussions figurent les actions déployées pour atténuer les effets de la crise économique ainsi que les mesures favorisant une augmentation du taux d'activité et promouvoir l'insertion sur le marché du travail.