lundi, novembre 29, 2010
*L’entente Québec-France franchit une nouvelle étape*
***La ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Monique Gagnon-Tremblay et le ministre auprès de la ministre d’État, ministre des Affaires Étrangères et Européennes, chargé de la Coopération, Henri de Raincourt, ont annoncé hier à Paris la signature de 10 nouveaux Arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM). L’événement a eu lieu en présence des représentants des autorités de réglementation québécoises et françaises.
Les ARM visent les professions et métiers de :
Ces nouvelles signatures portent à 69 le nombre de professions et métiers qui sont couverts par des ARM. De plus, les autorités de réglementation de six autres professions et de huit fonctions réglementées se sont également engagées formellement à signer un ARM.
Des objectifs atteints
À la fin de l’année 2010, l’ensemble des professions, des fonctions et des métiers réglementés aura ainsi fait l’objet d’une évaluation dans le cadre de la procédure de reconnaissance des qualifications professionnelles. Le premier ministre Jean Charest se réjouit de ces signatures : « Nous avons aujourd'hui atteint les objectifs que nous nous étions fixés en 2008, selon l'échéancier prévu. Cette réussite est historique, car c'est la première fois que l'on tentait de relever pareil défi dans un cadre intercontinental, la première fois que l'on imaginait un projet aussi ambitieux entre gouvernements appartenant à des espaces économiques et politiques différents ».
La ministre Gagnon-Tremblay a ajouté « Cette entente réaffirme la force des liens qui unissent le Québec et la France et incarnent très concrètement cette relation exceptionnelle et audacieuse entre nos États. Nos gouvernements ont établi une passerelle transatlantique, un corridor de mobilité entre deux continents, permettant de créer un cadre d’échanges novateur entre le Québec et la France ».
Les gouvernements du Québec et de la France ont adopté ces mesures inédites pour élargir leurs bassins de main-d'œuvre, favoriser l'échange de savoir-faire et accroître l'investissement. Les initiatives favorisant la mobilité professionnelle entre le Québec et la France permettront de répondre à certains besoins en matière de main-d'œuvre qualifiée, un facteur de croissance important pour le Québec.
Entente Québec-France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Les ARM visent les professions et métiers de :
- chimistes
- techniciens dentaires
- technologues en imagerie médicale et radio-oncologie
- boulanger
- pâtissier
- débosseleurs
- métiers de l’eau potable
- mécaniciens d’automobiles
- mécaniciens de véhicules routiers lourds
- peintres d’automobiles.
Ces nouvelles signatures portent à 69 le nombre de professions et métiers qui sont couverts par des ARM. De plus, les autorités de réglementation de six autres professions et de huit fonctions réglementées se sont également engagées formellement à signer un ARM.
Des objectifs atteints
À la fin de l’année 2010, l’ensemble des professions, des fonctions et des métiers réglementés aura ainsi fait l’objet d’une évaluation dans le cadre de la procédure de reconnaissance des qualifications professionnelles. Le premier ministre Jean Charest se réjouit de ces signatures : « Nous avons aujourd'hui atteint les objectifs que nous nous étions fixés en 2008, selon l'échéancier prévu. Cette réussite est historique, car c'est la première fois que l'on tentait de relever pareil défi dans un cadre intercontinental, la première fois que l'on imaginait un projet aussi ambitieux entre gouvernements appartenant à des espaces économiques et politiques différents ».
La ministre Gagnon-Tremblay a ajouté « Cette entente réaffirme la force des liens qui unissent le Québec et la France et incarnent très concrètement cette relation exceptionnelle et audacieuse entre nos États. Nos gouvernements ont établi une passerelle transatlantique, un corridor de mobilité entre deux continents, permettant de créer un cadre d’échanges novateur entre le Québec et la France ».
Les gouvernements du Québec et de la France ont adopté ces mesures inédites pour élargir leurs bassins de main-d'œuvre, favoriser l'échange de savoir-faire et accroître l'investissement. Les initiatives favorisant la mobilité professionnelle entre le Québec et la France permettront de répondre à certains besoins en matière de main-d'œuvre qualifiée, un facteur de croissance important pour le Québec.
Entente Québec-France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Gouvernement du Québec, 2010
*Des employeurs québécois recrutent en France*
Bien à vous,
Morgane BRAVO
*Jean Charest à Paris : Bilan...*
***Dans le cadre de la 16e Rencontre alternée des premiers ministres québécois et français, le premier ministre du Québec, Jean Charest, et le premier ministre de la République française, François Fillon, ont convenu de nouvelles actions destinées à renforcer la relation entre le Québec et la France.
Créer un espace de mobilité professionnelle
Forts du succès remporté dans la mise en œuvre de l'Entente France-Québec sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, les deux gouvernements entendent favoriser l'intégration professionnelle des travailleurs qui désirent bénéficier de cette mobilité.
Le Québec et la France annoncent une nouvelle entente en matière d'immigration qui favorisera la création d'un espace de mobilité et qui soutiendra l'intégration professionnelle des travailleurs migrants. Le Québec et la France conviennent ainsi de coopérer afin de faciliter l'entrée, le séjour et l'obtention d'autorisations de travail sur leur territoire respectif. L'entente porte également sur l'accès à l'emploi, les dispositifs d'accueil et d'intégration, ainsi que sur les modalités de recherche d'emploi.
Accroître la coopération entre les régions françaises et québécoises
Les deux premiers ministres se réjouissent de la signature de 26 projets de coopération économique et technique entre des entreprises, des centres de recherche et des universités du Québec et de la France. Ces projets, qui touchent les secteurs de l'aéronautique, des biotechnologies, des nouveaux matériaux/textiles techniques et de la nutrition/neutraceutique ont été signés à Paris au cours de la séance plénière du Symposium franco-québécois sur les créneaux d'excellence et les pôles de compétitivité.
Coopération en matière d'adoption internationale
Le Québec et la France ont convenu de coopérer pour appuyer les efforts en vue de la signature, par Haïti, de la Convention de La Haye sur la protection des enfants. Ils annoncent la tenue d'une réunion de travail à Montréal en décembre, en présence de pays d'accueil, afin d'établir une stratégie commune visant à déterminer le soutien pouvant être apporté à ce pays.
« L'adoption est l'un des secteurs dans lesquels le Québec souhaite s'engager afin d'offrir à Haïti l'expertise nécessaire pour aider ce pays à mener des procédures d'adoption internationale qui assurent le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. La venue au Québec des autorités centrales responsables de l'adoption internationale de pays d'accueil intéressés permettra de provoquer une réflexion commune sur ce sujet complexe », a déclaré la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Monique Gagnon-Tremblay.
50e anniversaire de la Délégation générale du Québec à Paris
Enfin, le premier ministre Charest, conjointement avec le premier ministre français François Fillon, a dévoilé les grandes lignes de la programmation d'activités qui souligneront, en 2011, le 50e anniversaire de la Délégation générale du Québec à Paris, inaugurée à l'époque de la Révolution tranquille. Les activités prévues permettront aux acteurs et praticiens de la relation franco-québécoise de débattre d'enjeux partagés. Des événements visant la participation populaire et celle de toutes les régions de France seront aussi organisés.
Créer un espace de mobilité professionnelle
Forts du succès remporté dans la mise en œuvre de l'Entente France-Québec sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, les deux gouvernements entendent favoriser l'intégration professionnelle des travailleurs qui désirent bénéficier de cette mobilité.
Le Québec et la France annoncent une nouvelle entente en matière d'immigration qui favorisera la création d'un espace de mobilité et qui soutiendra l'intégration professionnelle des travailleurs migrants. Le Québec et la France conviennent ainsi de coopérer afin de faciliter l'entrée, le séjour et l'obtention d'autorisations de travail sur leur territoire respectif. L'entente porte également sur l'accès à l'emploi, les dispositifs d'accueil et d'intégration, ainsi que sur les modalités de recherche d'emploi.
Accroître la coopération entre les régions françaises et québécoises
Les deux premiers ministres se réjouissent de la signature de 26 projets de coopération économique et technique entre des entreprises, des centres de recherche et des universités du Québec et de la France. Ces projets, qui touchent les secteurs de l'aéronautique, des biotechnologies, des nouveaux matériaux/textiles techniques et de la nutrition/neutraceutique ont été signés à Paris au cours de la séance plénière du Symposium franco-québécois sur les créneaux d'excellence et les pôles de compétitivité.
Coopération en matière d'adoption internationale
Le Québec et la France ont convenu de coopérer pour appuyer les efforts en vue de la signature, par Haïti, de la Convention de La Haye sur la protection des enfants. Ils annoncent la tenue d'une réunion de travail à Montréal en décembre, en présence de pays d'accueil, afin d'établir une stratégie commune visant à déterminer le soutien pouvant être apporté à ce pays.
« L'adoption est l'un des secteurs dans lesquels le Québec souhaite s'engager afin d'offrir à Haïti l'expertise nécessaire pour aider ce pays à mener des procédures d'adoption internationale qui assurent le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. La venue au Québec des autorités centrales responsables de l'adoption internationale de pays d'accueil intéressés permettra de provoquer une réflexion commune sur ce sujet complexe », a déclaré la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Monique Gagnon-Tremblay.
50e anniversaire de la Délégation générale du Québec à Paris
Enfin, le premier ministre Charest, conjointement avec le premier ministre français François Fillon, a dévoilé les grandes lignes de la programmation d'activités qui souligneront, en 2011, le 50e anniversaire de la Délégation générale du Québec à Paris, inaugurée à l'époque de la Révolution tranquille. Les activités prévues permettront aux acteurs et praticiens de la relation franco-québécoise de débattre d'enjeux partagés. Des événements visant la participation populaire et celle de toutes les régions de France seront aussi organisés.
Gouvernement du Québec
Bien à vous,
Morgane BRAVOsamedi, novembre 27, 2010
*Mobilisation européenne inédite pour la lutte contre la violence envers les femmes*
Mobilisation européenne inédite pour la lutte contre la violence envers les femmes
Mercredi 24 novembre à 14h a commencé un Sommet inédit de mobilisation contre la violence faite aux femmes, organisé dans le cadre de la Présidence belge à l’initiative de la Vice-Première ministre et ministre de l’Egalité des chances, Joëlle Milquet, qui a convié pour la première fois les femmes ministres de l’Union européenne à se réunir à l’occasion d’un Sommet sur l’ampleur et les conséquences des violences faites aux femmes.
Un Sommet à pérenniser
Le fait de réunir les femmes ministres de l’Union européenne quelles que soient leurs compétences est une pratique nouvelle initiée dans le cadre du trio avec l’Espagne et la Hongrie à Cadiz et que Joëlle Milquet, dans le cadre de la Présidence belge, veut pérenniser à l’avenir pour permettre un Sommet de ce type par présidence. Il s’agit en effet d’un nouveau moyen de créer une réelle mobilisation des femmes au sein de chacun de leurs gouvernements et au niveau européen pour porter une cause commune qui touche l’égalité des genres.Une Déclaration et un engagement pour un nouveau cadre d’actions européen efficace de lutte contre la violence à l’égard des femmes
Des constats alarmants
Les femmes ministres se sont donc réunies aujourd’hui à Bruxelles afin d’affirmer leur engagement dans la lutte contre la violence faite aux femmes et ont signé à cette occasion une Déclaration dans laquelle elles s’investissent concrètement dans ce combat. Cet événement a pour objectif de mettre en évidence l’importance de la lutte contre les différentes formes de violences auxquelles sont confrontées des millions de femmes au sein de l’Union européenne.Une présentation des travaux et priorités a été faite en début de session par la Commissaire européenne Viviane Reding et par Joëlle Milquet.
Ce Sommet s’inscrit dans la lignée des résolutions du Parlement européen, des conclusions du dernier Conseil de l’Union européenne « Emploi, Politique Sociale Santé et Consommateurs » (EPSCO) sur la violence faite aux femmes, de la Charte des Femmes, adoptée par la Commission européenne en mars 2010 ; autant de textes qui rappellent le besoin de mettre en œuvre un cadre efficace afin de combattre les violences faites aux femmes.
L’eurobaromètre 2010 relatif à la violence domestique indique qu’un Européen sur quatre déclare avoir eu connaissance d’une femme victime d’une forme de violence domestique dans son entourage ou sa famille. En Belgique, les récents chiffres délivrés par l’étude nationale sur les expériences des femmes et des hommes en matière de violences physique, sexuelle et psychique liées au genre révèlent qu’une femme sur sept a été confrontée à la violence entre partenaires au cours de l’année écoulée.
De plus, la violence reste encore taboue. A titre d’exemple, en Belgique, seules deux femmes sur trois évoquent la violence entre partenaires qu’elles subissent, et surtout, une minorité de victimes déposent plainte auprès de la police ; seule une victime sur six franchit le pas.
Une Déclaration ambitieuse
La déclaration signée à 17h rassemble de nombreux défis.
Elle préconise, notamment, une politique européenne axée autour des principes de réglementation, de prévention, de protection, de poursuites judiciaires et d’assistance aux femmes et aux jeunes filles. Une telle politique doit être conçue de manière à répondre aux besoins de toutes les femmes et filles et à servir de cadre de référence aux politiques nationales visant à éliminer les facteurs de violence et à influencer les comportements et les attitudes pouvant conduire à de tels actes.
Bien à vous,
Morgane BRAVO
*Conclusions : 2è Conférence des Ministres de l’Emploi et du Travail de l’Union pour la Méditerranée*
La 2e Conférence des ministres de l’Emploi et du Travail de l’Union pour la Méditerranée s’est tenue à Bruxelles, ces 21 et 22 novembre 2010, à l’invitation de la Belgique, en charge de la Présidence du Conseil de l’Union européenne, des Co-Présidences égyptienne et française et de la Commission européenne.
Les ministres se sont réjouis de la convocation de la réunion malgré les difficultés qui affectent le processus de paix au Moyen-Orient. La Belgique, compte tenu de son intérêt pour la région, a souhaité par cette initiative soutenir la paix par un climat de coopération politique sur les politiques sociales et d’emploi et renforcer le projet relatif à l’Union pour la Méditerranée qui ne peut être freiné en raison de la problématique israélo-palestinienne.
Les ministres ont tenu à conforter la dimension ‘emploi’ de la coopération euro-méditerranéenne dans les domaines de l’emploi, du travail et du dialogue social, contribuant de ce fait à la dimension sociale de la mondialisation. Les succès politiques d’une telle coopération pourraient aussi inspirer le G20 et être très significatifs dans le cadre de l’Organisation Internationale du Travail où tous les pays ont soutenu l’agenda du Travail décent.
Lors de cette réunion, les partenaires sociaux et les ministres de l’Emploi et du Travail ont considéré que le cadre d’action, concentré sur l’emploi, l’employabilité et le travail décent, tel que convenu à Marrakech lors de la première Conférence en 2008, a gardé sa pertinence pendant la récente crise économique ainsi qu’en période de reprise. Les ministres se sont entendus sur des nouvelles priorités politiques pour renforcer le dialogue politique régional et le Cadre d’action.
Les ministres ont entendu les représentants des organisations internationales des partenaires sociaux qu’ils ont consultées ce dimanche, à la veille de leur réunion, et celles-ci ont fait état de leurs projets et conceptions de la coopération entre elles, de même qu’avec les gouvernements. Ils se sont référés, de même que le représentant de l’OIT, à la récente Assemblée des Conseils économiques et sociaux de l’Union pour la Méditerranée à Rome et ont pris note de leur volonté d’institutionnaliser celle-ci.
Cette Conférence a également permis à la Belgique de consolider ses relations de coopération avec plusieurs pays de cette région, notamment le Maroc. Un nouvel accord de coopération bilatérale, s’inscrivant dans ce Cadre d’action de Marrakech et de Bruxelles, a ainsi d’ailleurs été signé entre le ministre de l’Emploi du Maroc, Jamal Rhmani, et la ministre de l’Emploi de Belgique, Joëlle Milquet.
Ce Cadre d’action sera développé grâce à :
- Un dialogue politique régional plus soutenu ;
- La création de réseaux d’experts et de fonctionnaires spécialisés sur divers enjeux des politiques d’emploi ;
- Des initiatives thématiques (comme des conférences) menées en partenariat par des pays leaders en la matière, des deux rives de la Méditerranée ;
- Des coopérations bilatérales renforcées, comme celle que la Belgique et le Maroc ont décidée ce jour-même ;
- Aux actions qui seront décidées par les partenaires sociaux eux-mêmes dans le cadre du Forum euro-méditerranéen du dialogue social, lancé à Barcelone en mars 2010 et qui se réunira à nouveau courant 2011 ;
- La promotion de projets par les acteurs publics et privés du développement, auxquels l’accès au financement international et notamment celui de l’Union européenne sera facilité ;
- La stabilité de la coopération envisagée.
L’Union européenne, à travers ce Partenariat, met à disposition une série d’instruments financiers et soutient également la coopération politique et technique des Etats membres de l’Union pour la Méditerranée. La Présidence belge, pour sa part, consolidant de ce fait ses relations de coopération avec plusieurs pays de la région, a tenu à livrer avec ses partenaires, grâce à cette initiative, une contribution à la dimension sociale de l’Union pour la Méditerranée qui couvre 43 pays partenaires.
vendredi, novembre 26, 2010
*BREF APERCU : Destination Québec Paris : 2010*
Mme. Monique GAGNON-TREMBLAY, Ministre des Relations Internationales et Ministre responsable de la Francophonie du Québec.
Destination Québec Paris
a eu lieu
le jeudi 25 novembre 2010
à l'Hotel Westin Paris
13h30 Accueil et installation des exposants
14h00 Ouverture du workshop aux visiteurs professionnels (*)
19h00 Fin du workshop
19h00 à 20h00 Cocktail de fermeture
(*) Deux formations
15h00 à 16h00 : Les parcs et réserves fauniques – Sépaq
16h30 à 17h30 : Tout savoir pour monter un itinéraire à la carte
*Cocktail de fermeture*
*"Gagnant du voyage" au Québec*
Mme. Monique GAGNON-TREMBLAY, Ministre des Relations Internationales et Ministre responsable de la Francophonie du Québec & Morgane BRAVO*
*Paul Georges GODIN, Président de Limotour*
*UN SUCCES*
*Jean Charest à Paris : Bilan...*
*France -Québec : 16e rencontre alternée des Premiers ministres*
Bien à vous,
Morgane BRAVO
*La crise menace la solidarité dans l'UE *
La Presse européenne :
Après les aides financières accordées à l'Irlande, l'Espagne et le Portugal sont les prochains candidats sur la liste. Cette situation attise les craintes concernant l'euro et menace ainsi la solidarité en Europe, redoute la presse.
Romania Libera - Roumanie
L'Union en danger
L'Union en danger
Face à la crise de la dette dans plusieurs pays européens, le quotidien România Liberă considère avec pessimisme l'avenir de l'UE : "L'Europe n'est plus le paradis pacifique, postmoderne, richissime et éternellement abonné au bonheur, ainsi qu'on le croyait encore il y a quelques années. La crise de l'euro ne menace pas seulement la monnaie commune et l'union économique et européenne. Face au manque d'action des gouvernements sur le plan économique et d'une politique fiscale commune, la signification de cette union est de toute façon douteuse. La crise de l'euro menace au contraire la solidarité européenne, et par conséquent l'Union européenne elle-même. Une chose est claire : si la crise s'étend à l'Espagne et à l'Italie, la mort de l'euro est certaine. Car l'Allemagne ne peut tout simplement pas sauver tout le monde." (26.11.2010)
NRC Handelsblad - Pays-Bas
Eviter la faillite politique
L'Irlande est ébranlée par un violent mouvement de protestation contre le gouvernement, après la demande par celui-ci d'une aide européenne d'urgence. Cette dernière peut également avoir des conséquences politiques pour l'Europe, prévient le quotidien NRC Handelsblad : "Il existe un risque financier mais aussi un danger de contagion politique, surtout s'il s'avère que l'on doive aussi providentiellement sauver le Portugal et l'Espagne. Ce sont au final les citoyens qui devront payer la facture et qui rendront leur verdict aux élections. Contrairement au secteur bancaire qui tente de fermer les yeux sur son propre fiasco depuis deux ans déjà, les politiques, qui bien entendu soutiennent aujourd'hui l'Irlande par intérêt propre, peuvent mieux se préparer aux conséquences - aux conséquences électorales également. On peut s'attendre à une augmentation des sentiments eurosceptiques. Il faut l'empêcher. L'Europe ne peut se permettre une faillite politique après la gabegie des banques." (25.11.2010)
Oublier les rivalités
La crise de l'euro offre également à la Communauté européenne l'opportunité de prouver sa cohésion politique, écrit le quotidien conservateur Corriere della Sera : "Comme il n'y a pas d'alternative à la monnaie unique, il est préférable de comprendre le sauvetage comme une action politique, et de convaincre les marchés financiers et la communauté internationale que ... l'union économique constitue un pont vers l'union politique. ... Chaque pays ne fait que suivre des considérations nationales. ... Presque personne n'indique que la Communauté européenne reste un projet de civilisation irremplaçable, et que céder sa souveraineté est le seul moyen de concrétiser des intérêts communs et d'empêcher que des nations comme la Grèce et l'Irlande se sentent politiquement soumises à Bruxelles." (26.11.2010)
Cyprus Mail - Chypre
Pas d'alternative à l'euro
En dépit de la crise de l'euro, un retour des différents pays à leurs anciennes devises semble peu probable, écrit le quotidien libéral Cyprus Mail : "Après les expériences désastreuses de la Grèce et de l'Irlande, Bruxelles envisage désormais de reprendre la main sur la politique financière des Etats de la zone euro et menace de sanctions financières élevées et d'exclusion les Etats dispendieux. On discute même d'une taxe sur l'euro qui passerait par la fiscalité nationale et qui retarderait un peu plus la reprise économique. ... Mais même si nous acceptions l'idée que l'expérience de l'euro a échoué, quelle serait l'alternative ? Pourrait-on autoriser les économies les plus faibles à quitter la zone euro et à revenir à leurs anciennes devises ? Cela semble improbable actuellement, même si cela convenait à des pays comme la Grèce, l'Espagne ou Chypre." (25.11.2010)
Eurotopics
Bien à vous,
Morgane BRAVO
*France -Québec : 16e rencontre alternée des Premiers ministres*
*Mme. Monique GAGNON-TREMBLAY, Ministre des Relations Internationales et Ministre responsable de la Francophonie du Québec & Morgane BRAVO*
« A Paris, 25 Novembre 2010 »
« A Paris, 25 Novembre 2010 »
France -Québec - 16e rencontre alternée des Premiers ministres
Le Premier ministre du Québec, Jean Charest, effectuera une visite officielle en France du 25 au 27 novembre. Cette visite marque l’attachement de la France et du Québec à la relation directe et privilégiée qu’ils entretiennent depuis 50 ans.
Il sera notamment reçu par le Premier ministre, François Fillon, vendredi 26 novembre, dans le cadre de la 16e Rencontre alternée des Premiers ministres français et québécois.
Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et européennes, s’entretiendra avec son homologue, Monique Gagnon-Tremblay, ministre des Relations internationales du Québec, vendredi 26 novembre.
*BREF APERCU : Destination Québec Paris : 2010*
Bien à vous,
Morgane BRAVO
mercredi, novembre 24, 2010
*François BAROIN : répond aux questions des journalistes français et étrangers*
mer 24 nov 2010
Bien à vous,
Morgane BRAVO
*Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la République Française...*
Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la République : Les attaques qui viennent de votre propre camp sont les plus dangereuses
Bien à vous,
Morgane BRAVO
lundi, novembre 22, 2010
*Discours de Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, des finances et de l’industrie : "Conférence Annuelle des Entrepreneurs" 2010*
Discours de Madame Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie,
prononcé par Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor
Lors de la Conférence Annuelle des Entrepreneurs le 15 novembre 2010
Monsieur le Président, Grégoire SENTILHES,
Mesdames, Messieurs les chefs d'entreprises, entrepreneurs,
Mesdames, Messieurs,
En cette fin d'année 2010, la France est entrée dans l'après-crise. Ce message fort, je voudrais que vous le reteniez au premier jour de la semaine des entrepreneurs. C'est aussi une réalité que je souhaiterais éclairer en quelques chiffres. La sortie de crise se poursuit au 3ème trimestre 2010 avec une croissance du PIB de +0,4% (après +0,2% au 1er trimestre, +0,7 au 2nd). Les voyants sont au vert et les 3 moteurs de la croissance montent en puissance :
• Pour la première fois depuis la crise de 2008, l'investissement des entreprises a progressé (+1,1%) ;
• La consommation des ménages, qui n'a jamais baissé d'un trimestre sur l'autre en France depuis le début de la crise, a une nouvelle fois augmenté (+0,6%) ;
• Les exportations sont vigoureuses depuis le début de l'année (+4,5% au 1er trimestre; +2,8% au 2ème trimestre).
Oui, la France est enfin sortie de la crise, n'en déplaise aux oiseaux de mauvais augure. Nous avons désormais une responsabilité commune, celle de ne pas baisser les bras, de poursuivre les efforts pour accélérer ce mouvement de reprise.
Vous savez bien quels trésors d'intelligence, de richesses et d'énergie recèle notre pays. Vous en êtes la preuve vivante. Car je crois avec la plus grande conviction à l'esprit d'entreprise.
Le rôle de l'Etat, ce n'est pas de créer ex nihilo des richesses, c'est d'encourager ceux qui le font : les entrepreneurs.
Je suis prête à affirmer que, en dépit des mythes, l'esprit d'entreprise est une valeur très française, qui connaît aujourd'hui un renouveau sans précédent. L'entrepreneuriat est une valeur française. Il peut même être une fête. C'est toute l'originalité de ces journées des entrepreneurs que de le rappeler. Cela doit beaucoup à l'enthousiasme de son président, Grégoire SENTILHES. Soyez-en chaleureusement remercié, cher Grégoire.
Et puisqu'il me revient de lancer les manifestations qui feront le succès de cette nouvelle semaine des entrepreneurs, j'aimerais, plutôt qu'un long discours, parcourir avec vous le chemin des entrepreneurs à tous les stades de la vie de leur entreprise.
Ayant été moi-même chef d'entreprise, je n'ai eu cesse, comme ministre de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi, de faciliter (I) leur création, (II) leur développement et leur (III) arrivée à maturité.
* * *
I- La création
Qu'on ne croie pas que les discrets aventuriers de l'entreprise se comptent sur les doigts d'une main. L'année dernière, notre pays a enregistré plus de 580 000 créations d'entreprise, un chiffre jamais atteint jusqu'alors et encore près de 470 000 depuis le début de l'année [janvier-septembre], soit 11 % de plus que sur la même période en 2010. A peu près chaque minute, en France, une nouvelle entreprise voit le jour ! Et le Gouvernement est bien décidé à (a) encourager tous ces entrepreneurs. (b) A les protéger aussi, et (c) financer leurs projets.
a. Encourager : auto-entrepreneur
Pour une fois, l'Etat s'est engagé à faire simple : pas de chiffre d'affaires, pas de charges. Celui qui veut devenir auto-entrepreneur a pour seule formalité un document à remplir, sur internet, qui devrait lui prendre à peine une heure ; celui qui veut cesser de l'être peut le faire tout aussi aisément. On ne soulignera jamais assez le déclic que ce nouveau régime, souple et simple, a représenté : plus de 320 000 Français l'ont adopté l'année dernière.
Si nous avons réussi à faciliter la création d'entreprises en France, il nous restait à en sécuriser le lancement. C'est désormais chose faite, avec l'EIRL, l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée.
b. Protéger : l'EIRL
Ce second statut, très novateur pour la France, particulièrement protecteur pour les entrepreneurs exerçant leur activité en nom propre, permet aux entrepreneurs de séparer leur patrimoine entre le patrimoine affecté, gage des créanciers professionnels, et le patrimoine non affecté, susceptible de constituer le gage des autres créanciers, sans avoir à passer par la création d'une personne morale.
Dès le 1er janvier 2011, l'EIRL assurera une réelle sécurité sur le patrimoine personnel non seulement à compter de la création de l'entreprise mais aussi pour les entreprises existantes, si l'entrepreneur le décide.
c. Financer : ISF-PME et le fonds national d'amorçage
Une idée pour devenir un nouveau produit ou service, a besoin de carburant. L'énergie de l'entrepreneur constitue l'essentiel de ce carburant, mais –vous le savez tous– la question du financement est cruciale, dès le premier jour.
La Loi de Modernisation de l'Economie a créé un dispositif d'exonération d'ISF pour les investissements dans les PME – ce qui signifie que les personnes redevables de l'ISF peuvent transformer l'impôt spécial qu'elles doivent payer en investissement de long terme dans le capital d'une PME sous forme de « love money ». Cette mesure rencontre un franc succès et ouvre de nouvelles perspectives aux jeunes entreprises à fort potentiel.
Je pense d'ailleurs au-delà du simple montant levé (environ 1 Md€ au titre de la collecte 2009, pour un coût fiscal de 718 M€) qu'elle contribue à développer le réflexe d'investissement dans les entreprises les plus risquées. Et, pour que cela reste ainsi, nous avons proposé dans la loi de finances pour 2011 que ce dispositif ne puisse profiter qu'aux vrais investissements, venant appuyer de vrais risques et de vrais entrepreneurs.
Les entreprises les plus innovantes, à fort potentiel de croissance, ont également besoin de s'appuyer sur des fonds de capital-risque qui les accompagnent dès les premières étapes de la vie d'une entreprise. C'est pourquoi, dans le cadre des Investissements d'avenir, nous mettons en place un Fonds national d'amorçage, doté de 400 M€, qui viendra participer à la levée des fonds de capital-risque.
II- Le développement
Là encore, le Gouvernement est attentif à soutenir les entreprises qui se développement (a) par du financement ; (b) de l'investissement et (c) de l'innovation.
a. Le financement
La question du financement se pose également au stade du développement. Avec le Président de la République, nous avons très vite vu que la reprise s'accompagnerait nécessairement, du côté des entreprises, par une restauration de la solidité de leur bilan. C'est pour accompagner ce mouvement que nous avons mis en place, il ya maintenant déjà 1 an, le Contrat de Développement Participatif (CDP), un outil qui permet aux entreprises de taille moyenne d'accéder plus facilement aux financements que vous leur proposez en intervenant en complément sous forme de quasi-fonds propres : 1 Md€ sont ainsi disponibles pour renforcer la structure financière des entreprises.
J'invite tous les entrepreneurs qui le souhaitent à interroger OSEO qui, avec le CDP ou l'ensemble des autres outils disponibles, saura les aider à créer de la valeur, de l'activité, de l'emploi.
Financement toujours avec le recours aux marchés. Nous allons être bien sûr attentifs à l'évolution des fonds apportés par les investisseurs institutionnels avec la mise en place de nouvelles normes prudentielles. Dès à présent, il faut aussi ouvrir de nouvelles voies de financement pour les entreprises. C'est pourquoi, Fabrice DEMARIGNY, ancien Secrétaire général du Comité Européen des Régulateurs de Valeurs Mobilières m'a remis le 18 mars dernier, un rapport qui propose, comme je le lui avais demandé, un véritable Small Business Act européen du droit boursier. J'en retiens les propositions suivantes :
La proposition d'un statut européen de la valeur petite et moyenne (SMILE – Small and Medium-sized Issuer Listed in Europe) qui donnerait accès à un prospectus spécifique, recentré sur les risques spécifique ainsi qu'à des obligations adaptées de publication financière ;La proposition d'envisager l'application aux seules PME et ETI cotées des règles comptables IFRS pour PME développées récemment par l'IASB, qui représenteraient un allègement significatif par rapport aux règles IFRS complètes ;La proposition de mettre en place, à condition que les bourses européennes se mettent d'accord, autour de la Banque européenne d'investissement (BEI), d'une plateforme de négociation paneuropéenne des petites et moyennes valeurs.
J'ai défendu l'ensemble de ces propositions auprès de la Commission européenne. Les révisions des directives devraient nous permettre de les voir intégrées dans le corpus législatif communautaire.
b. L'investissement
Pour aider les entreprises à investir pour leur développement, j'ai supprimé la taxe professionnelle. La charge fiscale qui pèse sur les entreprises de France va baisser de 12,3Mds€ et, en régime de croisière, de 6,3Mds€ par an. Les interlocuteurs étrangers que je rencontrais me confiait régulièrement leur curiosité face à l'égard de cet impôt unique en son genre et qui, depuis 30 ans, plombait l'attractivité de notre territoire. Chers amis entrepreneurs, retenez ce chiffre : depuis le 1er janvier le coût d'un investissement productif sur 10 ans a ainsi baissé en moyenne de 22%.
La France, terre d'accueil des investissements étrangers depuis longtemps, redevient également une terre d'investissement pour les entreprises situées sur son sol et je m'en réjouis.
c. L'innovation
Les plus avisés d'entre vous sauront également que dans une compétition mondiale de plus en plus vive, l'innovation demeure la meilleure garantie de notre compétitivité à moyen et long terme. C'est pourquoi nous avons toujours encouragé l'innovation et la R&D en France, et ce depuis plus de 3 ans. Toutes les entreprises peuvent bénéficier de cette « prime à l'innovation » qu'est le Crédit d'Impôt Recherche, un crédit d'impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros et 5% au-delà de ce montant. Un crédit porté à 50 % pour les primo-entrants et à 40 % la deuxième année.
Le CIR fait désormais partie de notre paysage fiscal, il n'est pas question de le remettre en cause ; grâce à ce dispositif, le plus généreux des pays de la zone selon l'OCDE, chaque année 4 Mds€ sont rendus à l'économie pour doper la Recherche & Développement.
Mais comme pour la création d'entreprise, encourager l'innovation ne suffirait pas si celle-ci n'était pas suffisamment protégée. Nous avons donc mis l'accent sur la propriété industrielle. L'INPI, dont le nouveau Directeur général [Yves LAPIERRE] est aussi un ancien chef d'entreprise, a proposé à 1 062 PME de bénéficier d'un pré-diagnostic de propriété industrielle.
Cette politique porte ses fruits : dans un contexte de crise, les dépôts de brevet par les PME ont connu une augmentation de (+6,8 %) et représentent désormais 14 % des dépôts totaux en France [contre 12,7 % en 2008].
Avec les investissements d'avenir, nous irons plus loin encore dans le soutien à la création de croissance sur le long terme. L'Etat veut créer un électrochoc dans les secteurs stratégiques, là où la valeur se créera dans les années qui viennent. L'Etat va investir massivement, non pas pour de nouvelles dépenses de fonctionnement, mais pour investir dans des secteurs prioritaires : (i) l'enseignement supérieur, la formation et la recherche (19 Mds€) ; (ii) l'industrie et les PME (6,5 Mds€) ; (iii) le développement durable (5 Mds€) ; (iv) et le numérique (4,5 Mds€).
III- La maturité
Nous avons en France beaucoup de PME dynamiques, créatives. Mais, comme dans d'autres domaines, on peut avoir parfois le sentiment d'un plafond de verre. Beaucoup d'entre elles n'ont pas encore atteint le seuil critique qui leur permettrait d'exporter et conquérir de nouveaux marchés à l'étranger, celui des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). La France n'en compte que 5 000, soit deux fois moins que l'Allemagne où elles assurent 40% des exportations et 70% de l'emploi. Le Premier ministre a confié une mission à Bruno RETAILLEAU, sénateur de Vendée, afin qu'il lui remette des propositions pour améliorer la compétitivité des ETI françaises au regard de la performance de nos grands partenaires exportateurs européens.
Ces entreprises pourront aller chercher la croissance là où elle se trouve, et parfois sur les marchés étrangers. Pour cela, le Gouvernement a adopté plusieurs mesures :
la création d'une convention entre Ubifrance et l'Etat qui vise à identifier et accompagner 10 000 entreprises nouvelles non ou faiblement exportatrices, et qui fixe un objectif de 10 000 VIE en poste en 2011 ;le renforcement des procédures d'aides financières gérées par Ubifrance (labellisation d'opérations, actions de promotion,...) ;la réforme des procédures financières de la COFACE (assurance-crédit, assurance-prospection) dans un sens plus favorable aux PME comportant notamment la suppression des frais de dossier, l'avance sur indemnité pour les TPE, l'amélioration de la quotité garantie et la garantie des investissements à l'étranger sans plancher d'investissement ;le « Pacte PME international » par lequel 26 grandes entreprises adhérentes s'engagent à nouer des partenariats avec des PME leur permettant d'entrer sur les marchés étrangers.
L'une des clés réside aussi dans une approche plus intégrée de nos filières industrielles. Que les gros aident les petits à grossir, car, au total, c'est bénéfique à l'ensemble de l'économie et l'ensemble des acteurs. C'est au cœur de l'ambition des Etats généraux de l'industrie et des décisions prises par le Président de la République, qui sont aujourd'hui en cours de déploiement. Il est notamment apparu clairement que beaucoup se joue dans la relation entre donneurs d'ordres et sous-traitants. Je me réjouis à cet égard que le programme Pacte PME, qui existe depuis trois ans, se soit constitué l'été dernier sous la forme d'association, pour consolider et amplifier les résultats positifs déjà obtenus, que ce soit dans le montant des achats attribués à des PME ou dans l'accompagnement à l'international que je citais à l'instant.
Comme vous le savez, nous menons en ce moment un travail d'analyse en profondeur des modèles économiques allemands et français. Il concerne aussi les entrepreneurs. La stratégie de développement des grosses PME du Mittelstand allemand peut fournir des éléments de diagnostic intéressants : des processus d'innovation permanente, une spécialisation de niche, le pari aussi sur le développement interne et pas uniquement sur la croissance externe, comme le pari du long terme.
* * *
Vous comprenez que j'ai tendance à penser que là où le pessimiste craint les obstacles, l'optimiste saisit des opportunités. Avec les quelques réformes que je viens de vous présenter je crois pouvoir vous dire que le Gouvernement fait les deux à la fois : il supprime certains obstacles et vous incite, dans un environnement le plus favorable possible, à développer de nouvelles opportunités, à briser les plafonds de verre, quels qu'ils soient.
Nos entreprises sont nos emplois, c'est pourquoi je continuerai à les défendre comme notre savoir faire, en mobilisant toutes nos énergies sur de forts enjeux économiques et en me faisant l'Avocat de votre réussite. Derrière les PME que nous encourageons, ce sont près de 3 millions d'hommes et de femmes qui un jour ont eu une idée nouvelle, et le courage de la mettre en œuvre.
A tous les entrepreneurs qui sommeillent en vous, qui vont bientôt se réveiller ou qui en tirent chaque jour satisfaction, je vous souhaite une excellente semaine, instructive mais aussi festive. La France, depuis ce week-end préside le G20 : je me réjouis que parallèlement, il revienne à un Français, cher Grégoire SENTILHES, de présider le G20 des Jeunes Entrepreneurs. Rendez-vous est pris l'année prochaine !
Je vous remercie.
Christine Lagarde
Bien à vous,
Morgane BRAVO
Christine Lagarde
Bien à vous,
Morgane BRAVO