mercredi, décembre 31, 2008
***Chacun d'entre nous peut sauver la planète!***
****21ème Siècle-'ECOLOGIE & INNOVATION': DEVELOPPEMENT DURABLE DU XXIe siècle! http://developpementdurablexxis.blogspot.com
mardi, décembre 30, 2008
vendredi, décembre 26, 2008
*La révision du système européen de droits d'échange d'émissions...*
***La révision du système européen de droits d'échange d'émissions : Rapporteur du PE Avril Doyle (Irlande) (PPE-DE, IE) :
Cette réglementation fixe un objectif et un mécanisme d'échange pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les secteurs de l'énergie et des industries lourdes (qui comptent pour 45 % des émissions totales) pour la période 2013 - 2020.
Fixe un objectif contraignant d'au moins 20 % de réductions d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990 (21% par rapport à ceux de 2005). La directive renouvelle aussi l'engagement européen de porter cette réduction à au moins 30% en cas d'accord international, mais cette nouvelle avancée ne sera hélas plus automatique car elle sera conditionnée à un nouveau processus législatif.
Établit le principe de mise aux enchères de la totalité des droits d'émission pour tous les secteurs et pour tous les États membres.
Retarde l'application du mécanisme pour des pans entiers du secteur de l'énergie. Si la plupart des industries énergétiques s'y verront soumises dès 2013, on a déjà acté des exemptions, par exemple pour les centrales des pays d'Europe centrale et orientale jusqu'en 2020.
Inclut de considérables exemptions de mise aux enchères des droits d'émission pour les industries des secteurs non-énergétiques. Sous couvert de limiter la "fuite carbonique" de ces entreprises (leur délocalisation dans des zones à moindre réglementation environnementale) il a été décidé de déroger au principe universel de droits d'émission et d'allouer gratuitement ces droits à "certaines" d'entre-elles : avec les critères retenus, les industries qui représentent 96 % (!!!) des émissions hors secteur de l'énergie recevront gratuitement des droits d'émission. La directive ne porte donc plus là sur l'ensemble des industries polluantes, mais seulement sur …4 % d'entre elles.
Pas d'affectation automatique des recettes des enchères à des fins de protection du climat. Comme l'a montré la conférence de Poznan, l'établissement d'un financement continu et suffisant des programmes d'atténuation et d'adaptation au changement climatique pour les pays en voie de développement devra être la clef de voûte du futur accord international pour le climat. Contrairement à ce qu'était la position de base du Parlement, l'affectation de ces recettes aux programmes climatiques dépendra simplement de la bonne volonté de chaque État, et l'accord se contente de "suggérer" l'attribution de 50 % des revenus à des projets dans les pays pauvres…
Possibilité d'externaliser les efforts de réduction des émissions. Au lieu de devoir réaliser directement leurs objectifs de réduction d'émissions, les entreprises pourront acheter des crédits d'émission dégagés par des projets environnementalement responsables ailleurs dans le monde. On pose donc là un principe d'irresponsabilité générale, où les riches pourront se permettre de ne pas être vertueux…
Cette réglementation fixe un objectif et un mécanisme d'échange pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les secteurs de l'énergie et des industries lourdes (qui comptent pour 45 % des émissions totales) pour la période 2013 - 2020.
Fixe un objectif contraignant d'au moins 20 % de réductions d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990 (21% par rapport à ceux de 2005). La directive renouvelle aussi l'engagement européen de porter cette réduction à au moins 30% en cas d'accord international, mais cette nouvelle avancée ne sera hélas plus automatique car elle sera conditionnée à un nouveau processus législatif.
Établit le principe de mise aux enchères de la totalité des droits d'émission pour tous les secteurs et pour tous les États membres.
Retarde l'application du mécanisme pour des pans entiers du secteur de l'énergie. Si la plupart des industries énergétiques s'y verront soumises dès 2013, on a déjà acté des exemptions, par exemple pour les centrales des pays d'Europe centrale et orientale jusqu'en 2020.
Inclut de considérables exemptions de mise aux enchères des droits d'émission pour les industries des secteurs non-énergétiques. Sous couvert de limiter la "fuite carbonique" de ces entreprises (leur délocalisation dans des zones à moindre réglementation environnementale) il a été décidé de déroger au principe universel de droits d'émission et d'allouer gratuitement ces droits à "certaines" d'entre-elles : avec les critères retenus, les industries qui représentent 96 % (!!!) des émissions hors secteur de l'énergie recevront gratuitement des droits d'émission. La directive ne porte donc plus là sur l'ensemble des industries polluantes, mais seulement sur …4 % d'entre elles.
Pas d'affectation automatique des recettes des enchères à des fins de protection du climat. Comme l'a montré la conférence de Poznan, l'établissement d'un financement continu et suffisant des programmes d'atténuation et d'adaptation au changement climatique pour les pays en voie de développement devra être la clef de voûte du futur accord international pour le climat. Contrairement à ce qu'était la position de base du Parlement, l'affectation de ces recettes aux programmes climatiques dépendra simplement de la bonne volonté de chaque État, et l'accord se contente de "suggérer" l'attribution de 50 % des revenus à des projets dans les pays pauvres…
Possibilité d'externaliser les efforts de réduction des émissions. Au lieu de devoir réaliser directement leurs objectifs de réduction d'émissions, les entreprises pourront acheter des crédits d'émission dégagés par des projets environnementalement responsables ailleurs dans le monde. On pose donc là un principe d'irresponsabilité générale, où les riches pourront se permettre de ne pas être vertueux…
mercredi, décembre 24, 2008
***RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : La lutte passe aussi par les pays en développement***
***Ce n'est pas l'argent mais la mauvaise foi et les freins administratifs qui bloquent le passage à une économie et des comportements plus responsables, estime un universitaire brésilien, qui dresse le bilan médiocre de son pays.La 14e réunion des pays signataires de la convention sur le Climat vient de s'achever à Poznan, en Pologne. Ces réunions ont lieu chaque année dans le but de définir les mesures à prendre par les divers pays afin de "protéger le système climatique pour le présent et les générations futures". Dans ce cadre, le Protocole de Kyoto a été adopté en 1997. Il fixait des objectifs obligatoires, pour les pays industrialisés, de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2012. Bien que ces objectifs n'aient pas été tenus par plusieurs pays, une énorme pression pousse à en adopter d'autres encore plus rigoureux lors de la prochaine conférence à Copenhague, en décembre 2009.
La conférence de Poznan était préparatoire à celle de Copenhague. Chaque pays émet des quantités différentes de gaz à effet de serre, selon sa population, son niveau de développement économique, du type d'énergie qu'il utilise et de la déforestation à l'œuvre sur son territoire. Les dix plus grands émetteurs sont les Etats-Unis, la Chine, l'Indonésie, la Russie, le Brésil, le Japon, l'Inde, l'Allemagne, le Canada et la Grande-Bretagne. Ils représentent deux tiers de toutes les émissions mondiales. Or le Protocole de Kyoto est allé jusqu'à exempter les pays en développement de réduire leurs émissions. Cette décision prise à Kyoto s'est révélée désastreuse.
Les Etats-Unis (responsables de 25 % des émissions mondiales) en ont pris prétexte pour rester à l'écart du protocole, en arguant du fait qu'ils devraient faire face à des coûts élevés pour le respecter et que cela porterait préjudice à leur compétitivité internationale. En outre, ils ont argumenté qu'ils subventionnaient des développements technologiques pour réduire leurs émissions. Des développements qui se font encore attendre. Les émissions des Etats-Unis ont augmenté de 20 % entre 1990 et 2000. Celles de la Chine ont progressé de 39 % sur la même période et représentent désormais elles aussi 25 % du total mondial. La Chine se justifie en affirmant être un pays sous-développé qui a besoin de croître. Un argument quelque peu ironique de la part de la Chine, qui a construit des bombes atomiques et lance des satellites dans l'espace.
Il est clair que si tous les pays font preuve de la même mauvaise foi que les Etats-Unis ou la Chine, les réductions nécessaires ne seront jamais atteintes. La posture de Washington reflètent l'influence des producteurs de combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz) dans ce pays. Pour sa part, la Chine, à l'image des autres pays en développement, doit prendre les mesures les plus appropriées pour réduire ses émissions et abandonner la chimère que les pays riches devront payer pour elle. Il n'y a aucune raison que les pays en développement n'adoptent pas des technologies modernes et moins polluantes en s'industrialisant, ce qui leur évitera les erreurs commises dans le passé par les nations aujourd'hui industrialisées. Attendre que les pays riches les paient pour leur inefficacité est irréaliste, d'autant que souvent le problème n'est pas l'argent, mais l'adoption de politiques correctes.
De ce point de vue, le Brésil est pas mal placé, car son parc industriel est moderne et ses sources d'énergie électrique relativement propres. Notre grand problème est plus de réduire la déforestation de l'Amazonie. Il est difficile de comprendre la résistance du gouvernement fédéral à adopter des objectifs forts en cette matière vu les dégâts que cette politique a causé non seulement aux Brésiliens, mais aussi à la crédibilité du pays à l'extérieur.
Les raisons avancées par le gouvernement pour limiter son action sont de deux types : Le premier est que la préservation de l'Amazonie est désirée par les étrangers comme s'il s'agissait d'un jardin botanique, ce qui empêcherait le développement de la région ; le second consiste à penser que les pays industrialisés devraient payer pour éviter la déforestation, à travers des donations, et non en usant d'un mécanisme de marché. Avec cette vision, si la "déforestation évitée" faisait l'objet de transactions commerciales, les pays riches auraient toute légimité à continuer d'émettre des gaz à effet de serre.
Par ailleurs, ceux qui souffriront le plus de la déforestation ne sont pas les étrangers mais tous les Brésiliens, car le changement climatique produit atteindra les régions du Nordeste et du Sudeste. Les pays industrialisés, surtout en Europe, sont déjà en train d'adopter des objectifs sévères pour réduire leurs émissions et n'attendent pas que la déforestation de l'Amazonie soit réduite pour le faire. Les deux arguments du gouvernement sont donc erronés.
A la veille de la Conférence de Poznan, il avait d'ailleurs modifié sa position dans un sens positif, en fixant notamment des objectifs pour la réduction de la déforestation. Cette nouvelle politique est un pas en avant – bien que reçue avec un certain scepticisme à Poznan –, mais elle s'accompagne malheureusement de conditions relatives à son financement international. Une erreur, car nombre des mesures nécessaires sont de nature administrative, et non financière.
José Goldemberg
O Estado de São Paulo
Courrier International
16 décembre 2008
*Photo : São Paulo, juillet 2008
AFP
***RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : La lutte passe aussi par les pays en développement***
***ETATS-UNIS : Obama veut mettre son pays au vert***
***Les projets du nouveau président en matière d’environnement devraient bouleverser la donne écologique. Mais ces initiatives se heurteront à de nombreuses résistances.
Sur des questions aussi diverses que le changement climatique, les produits chimiques toxiques et les Grands Lacs [d’Amérique du Nord], Barack Obama a des projets ambitieux qui permettraient de promouvoir des initiatives écologiques tout en inversant les réglementations favorables aux pollueurs et les décrets du président Bush et de ses conseillers. Contrairement à Al Gore, qui a rédigé un best-seller sur l’environnement mais a rarement abordé le sujet quand il a fait campagne pour la présidentielle en 2000, Barack Obama a souvent parlé d’écologie avant le 4 novembre, et il continue à le faire depuis son élection.
Le nouvel élu a annoncé son intention de prêter une oreille plus attentive aux conseillers scientifiques et aux spécialistes de l’environnement, que le gouvernement Bush avait coutume d’ignorer. “Je pense que nous devons nous attendre à du nouveau”, estime William Reilly, responsable de l’Agence de protection de l’environnement sous la présidence de George Bush père. “Il s’est engagé à respecter l’avis des scientifiques, ce qui va rassurer beaucoup de gens, y compris ceux qui redoutent que les partisans de la réglementation ne se déchaînent.” Dans un discours enregistré le 18 novembre devant un groupe de gouverneurs des deux camps [démocrates et républicains], Barack Obama a expliqué que ses projets visant à relancer l’économie prévoyaient des avantages pour la création d’emplois liés à des sources d’énergie plus propres et à la construction d’automobiles moins gourmandes en carburant, ce qui serait évidemment profitable à l’environnement.
Il est probable qu’il reviendra dès son installation à la Maison-Blanche sur la décision du gouvernement Bush d’empêcher la Californie et dix-sept autres Etats de réglementer les émissions de gaz à effet de serre des voitures et des camions. Cette initiative contraindrait les constructeurs à produire des véhicules plus économes en carburant, ce qui est considéré comme une étape essentielle si l’on veut que le pays se débarrasse de sa dépendance à l’égard du pétrole importé. En annulant la politique de Bush, le nouveau président donnerait de l’élan à ses projets, qui visent également à limiter les émissions de dioxyde de carbone, principal gaz à effet de serre, et à autoriser les centrales, usines et autres pollueurs à faire commerce de leur quota d’émissions [conformément aux accords de Kyoto]. “C’est maintenant ou jamais qu’il faut relever ce défi”, a-t-il lancé aux gouverneurs. “Il n’est plus question d’attendre. Et nous ne pouvons continuer à nier les causes du réchauffement. Les enjeux sont trop élevés, les conséquences potentielles trop graves”, a-t-il ajouté.
Utiliser l’énergie verte pour relancer l’économie
Sous la présidence de Bush père, William Reilly avait supervisé la création d’un système de plafonnement et d’échange comparable, dit cap-and-trade, qui a nettement réduit la pollution par les pluies acides provoquées par les centrales thermiques. Lors de sa campagne de 2000, George W. Bush avait juré de mettre en place un programme de troc pour le dioxyde de carbone, mais il avait fait marche arrière après avoir pris ses fonctions. Avant l’élection, Barack Obama s’est dit en faveur d’une déclaration affirmant que les émissions de CO2 menacent le bien-être de l’humanité. D’après ses conseillers, sa politique viserait à associer les questions énergétiques et environnementales à la reprise économique. “Nous avons souffert à cause d’un gouvernement qui n’a pas eu l’intelligence d’utiliser l’énergie verte pour relancer l’économie”, explique Howard Learner, directeur du Centre de politique et de droit environnemental de Chicago. “Le prochain président, lui, sait qu’une réorganisation de l’industrie automobile et la création de plus d’emplois verts sont des mesures positives à la fois pour l’économie et pour l’environnement.”
Quelle que soit l’identité de la personne à qui Obama confiera la défense de l’environnement, elle risque d’avoir à livrer de rudes batailles au Congrès pour faire passer les lois sur le changement climatique. Les mesures annoncées par Obama – comme d’ailleurs celles annoncées par son adversaire républicain John McCain – devraient affecter l’ensemble de l’économie. Des groupes d’intérêt sont déjà occupés à négocier des clauses qui protégeraient certains secteurs. Sur la question de l’eau, les militants qui s’inquiètent pour les Grands Lacs se montrent optimistes. Ils sont persuadés que Barack Obama consacrera plus d’argent à nettoyer les sites contaminés, restaurer les zones humides côtières et améliorer les pêcheries. En 2005, le gouvernement Bush avait proposé un plan de 20 milliards de dollars [16 milliards d’euros] afin de restaurer et de protéger la plus grande source d’eau douce du monde, avant de faire marche arrière. En tant que sénateur, Obama avait avancé ou soutenu plusieurs mesures pour nettoyer les Grands Lacs. Son chef de cabinet, Rahm Emanuel, représentant démocrate de Chicago, a toujours défendu les Grands Lacs au Congrès. En tout cas, on peut être sûr que chaque changement de réglementation et chaque projet de loi sur l’environnement susciteront des négociations et des débats acharnés.
Michael Hawthorne
Chicago Tribune
Courrier International
27 novembre 2008
Sur des questions aussi diverses que le changement climatique, les produits chimiques toxiques et les Grands Lacs [d’Amérique du Nord], Barack Obama a des projets ambitieux qui permettraient de promouvoir des initiatives écologiques tout en inversant les réglementations favorables aux pollueurs et les décrets du président Bush et de ses conseillers. Contrairement à Al Gore, qui a rédigé un best-seller sur l’environnement mais a rarement abordé le sujet quand il a fait campagne pour la présidentielle en 2000, Barack Obama a souvent parlé d’écologie avant le 4 novembre, et il continue à le faire depuis son élection.
Le nouvel élu a annoncé son intention de prêter une oreille plus attentive aux conseillers scientifiques et aux spécialistes de l’environnement, que le gouvernement Bush avait coutume d’ignorer. “Je pense que nous devons nous attendre à du nouveau”, estime William Reilly, responsable de l’Agence de protection de l’environnement sous la présidence de George Bush père. “Il s’est engagé à respecter l’avis des scientifiques, ce qui va rassurer beaucoup de gens, y compris ceux qui redoutent que les partisans de la réglementation ne se déchaînent.” Dans un discours enregistré le 18 novembre devant un groupe de gouverneurs des deux camps [démocrates et républicains], Barack Obama a expliqué que ses projets visant à relancer l’économie prévoyaient des avantages pour la création d’emplois liés à des sources d’énergie plus propres et à la construction d’automobiles moins gourmandes en carburant, ce qui serait évidemment profitable à l’environnement.
Il est probable qu’il reviendra dès son installation à la Maison-Blanche sur la décision du gouvernement Bush d’empêcher la Californie et dix-sept autres Etats de réglementer les émissions de gaz à effet de serre des voitures et des camions. Cette initiative contraindrait les constructeurs à produire des véhicules plus économes en carburant, ce qui est considéré comme une étape essentielle si l’on veut que le pays se débarrasse de sa dépendance à l’égard du pétrole importé. En annulant la politique de Bush, le nouveau président donnerait de l’élan à ses projets, qui visent également à limiter les émissions de dioxyde de carbone, principal gaz à effet de serre, et à autoriser les centrales, usines et autres pollueurs à faire commerce de leur quota d’émissions [conformément aux accords de Kyoto]. “C’est maintenant ou jamais qu’il faut relever ce défi”, a-t-il lancé aux gouverneurs. “Il n’est plus question d’attendre. Et nous ne pouvons continuer à nier les causes du réchauffement. Les enjeux sont trop élevés, les conséquences potentielles trop graves”, a-t-il ajouté.
Utiliser l’énergie verte pour relancer l’économie
Sous la présidence de Bush père, William Reilly avait supervisé la création d’un système de plafonnement et d’échange comparable, dit cap-and-trade, qui a nettement réduit la pollution par les pluies acides provoquées par les centrales thermiques. Lors de sa campagne de 2000, George W. Bush avait juré de mettre en place un programme de troc pour le dioxyde de carbone, mais il avait fait marche arrière après avoir pris ses fonctions. Avant l’élection, Barack Obama s’est dit en faveur d’une déclaration affirmant que les émissions de CO2 menacent le bien-être de l’humanité. D’après ses conseillers, sa politique viserait à associer les questions énergétiques et environnementales à la reprise économique. “Nous avons souffert à cause d’un gouvernement qui n’a pas eu l’intelligence d’utiliser l’énergie verte pour relancer l’économie”, explique Howard Learner, directeur du Centre de politique et de droit environnemental de Chicago. “Le prochain président, lui, sait qu’une réorganisation de l’industrie automobile et la création de plus d’emplois verts sont des mesures positives à la fois pour l’économie et pour l’environnement.”
Quelle que soit l’identité de la personne à qui Obama confiera la défense de l’environnement, elle risque d’avoir à livrer de rudes batailles au Congrès pour faire passer les lois sur le changement climatique. Les mesures annoncées par Obama – comme d’ailleurs celles annoncées par son adversaire républicain John McCain – devraient affecter l’ensemble de l’économie. Des groupes d’intérêt sont déjà occupés à négocier des clauses qui protégeraient certains secteurs. Sur la question de l’eau, les militants qui s’inquiètent pour les Grands Lacs se montrent optimistes. Ils sont persuadés que Barack Obama consacrera plus d’argent à nettoyer les sites contaminés, restaurer les zones humides côtières et améliorer les pêcheries. En 2005, le gouvernement Bush avait proposé un plan de 20 milliards de dollars [16 milliards d’euros] afin de restaurer et de protéger la plus grande source d’eau douce du monde, avant de faire marche arrière. En tant que sénateur, Obama avait avancé ou soutenu plusieurs mesures pour nettoyer les Grands Lacs. Son chef de cabinet, Rahm Emanuel, représentant démocrate de Chicago, a toujours défendu les Grands Lacs au Congrès. En tout cas, on peut être sûr que chaque changement de réglementation et chaque projet de loi sur l’environnement susciteront des négociations et des débats acharnés.
Michael Hawthorne
Chicago Tribune
Courrier International
27 novembre 2008
mardi, décembre 23, 2008
**Primaires de l’UMP : Roger Karoutchi officiellement candidat***
***Roger Karoutchi a déposé aujourd’hui sa candidature aux primaires de l’UMP pour la tête de liste aux élections régionales de 2010 en Ile-de-France !
"Depuis des années je combats l’exécutif de gauche au Conseil régional. Je connais parfaitement cette région, je connais ses difficultés, ses problèmes et j’ai un programme alternatif soutenu je crois par la grande majorité des élus et des adhérents de l’UMP", a-t-il fait valoir. "Si je suis président de la région, je ne cumulerai pas et je me consacrerai entièrement à la région", a-t-il réaffirmé.
***Le Site internet : nosentreprisesnosemplois.gouv.fr présente en détail le plan gouvernemental de soutien de l’activité économique***
***Pour faire face à la crise financière et économique qui frappe notre pays depuis plusieurs semaines, le gouvernement a élaboré un plan de soutien à l’activité destiné à permettre aux petites et moyennes entreprises de continuer à être financées, de fonctionner le plus correctement possible et de poursuivre leur développement.
Ce plan de soutien fait l’objet d’une vaste campagne d’information : diffusion de spots télévisés, publication dans la presse d’annonces mettant en avant 4 de ses mesures phares (nouveau statut de l’auto-entrepreneur, réduction des délais de paiement à 60 jours, exonération de taxe professionnelle pour certains investissements, mobilisation de 22 milliards d’euros pour les PME) et création d’un portail internet dédié www.nosentreprisesnosemplois.gouv.fr.
Ce site donne accès à des informations sur chacune des séries de mesures contenues dans le plan de soutien, à savoir l’aide au financement des PME, le soutien à l’investissement, la simplification de la gestion et de la création des entreprises et le statut de l’auto-entrepreneur. Il permet également de se rendre directement sur un certain nombre d’autres sites internet utiles aux entreprises : médiateur du crédit, Oséo, Agence pour la création d’entreprise….
***SITE :
http://www.nosentreprisesnosemplois.gouv.fr.
lundi, décembre 22, 2008
***La République tchèque prend la présidence du Conseil de l’UE***
***A partir de janvier 2009, la République tchèque assumera la présidence du Conseil de l'UE. Avec le président Václav Klaus, c'est la première fois qu'un eurosceptique sera à la tête de la Communauté. La presse européenne débat de ses attentes à l'égard de Klaus, et compare celui-ci à l'ancien président de l'UE, Nicolas Sarkozy.
http://blogs.lexpress.fr/noellelenoir/ - France
Le blog du magazine d'information L'Express analyse les différences entre la République tchèque et la France : "La différence entre le slogan de la présidence tchèque de l'Union européenne qui débute au 1er janvier 2009 – 'L'Europe sans Frontières' - et celui de la présidence française qui s'achève – 'L'Europe qui protège' - n'est pas que sémantique. Elle renvoie à des différences fondamentales d'approche de la construction européenne chez les peuples de deux pays. Les Français en effet doivent être rassurés, car ils sont ceux qui doutent le plus en Europe des bienfaits de la mondialisation. … Douter de la mondialisation en France veut souvent dire douter aussi de l'Europe elle-même. … Les Tchèques en revanche sortent du carcan soviétique et ils aspirent à jouer le jeu du marché pour rattraper leur retard économique. L'absence d'une pleine et entière liberté de circulation des travailleurs … a été particulièrement mal ressentie par les Tchèques. … Les Tchèques veulent aussi accélérer le processus d'élargissement [de l'UE] vers les Balkans." (21.12.2008)
Financial Times Deutschland - Allemagne
La présidence tchèque de l'UE ne sera pas aussi mauvaise que ne le redoutent peut-être quelques observateurs, estime le Financial Times Deutschland - et ce en dépit des critiques fondamentales de Václav Klaus à l'égard de l'UE : "Il y a toutefois des raisons d'espérer que le gouvernement mènera au moins les affaires de l'Europe de manière engagée. La population est majoritairement pro-européenne – c'est ce que garderont en tête les hommes politiques en cette année d'élections 2009. … L'Union a bonne réputation avant tout parmi les jeunes et ceux qui réussissent. 'Nous sommes fiers de notre adhésion à l'UE', dit-on souvent en République tchèque. Même le chef de l'Etat devra se faire violence pour la présidence tchèque du Conseil de l'UE. Le 19 février, Klaus parlera devant le Parlement européen et y sera reçu selon les règles du protocole parlementaire. … Et au moment des hymnes, l'eurosceptique de Prague se trouvera devant un drapeau tchèque et un drapeau européen." (22.12.2008)
Lidové noviny - République tchèque
Juste avant que ne commence la présidence de l'Europe, le gouvernement de Prague traverse la crise la plus grave qu'il ait connue jusqu'ici, écrit le quotidien conservateur Lidové noviny en se référant à deux sévères défaites électorales au Parlement. L'opposition de gauche a fait échouer l'introduction de taxes pour les visites médicales et a rejeté la prolongation des interventions militaires tchèques à l'étranger. Aujourd'hui, le gouvernement a d'autres problèmes que la présidence de l'Europe : "Dans une telle situation, tout Premier ministre réfléchirait à sa démission. Il ne faut pas s'y attendre de la part du [Premier ministre] Mirek Topolánek. En réalité, il ne se bat plus que pour son honneur. Politiquement, il a déjà perdu. Le gouvernement va certes boucler la présidence de l'Europe, mais il n'imposera plus aucune réforme. Il serait plus sérieux pour la coalition de dire d'ores et déjà qu'elle fera ses bagages dans six mois [après la présidence de l'Europe]." (22.12.2008)
The Guardian - Royaume-Uni
Le quotidien progressiste de gauche The Guardian se demande si la République tchèque aurait été en mesure, à l'instar de la France, de venir à bout des situations difficiles de cette année : "L'espace de cette chronique n'a pas été souvent consacré à chanter les louanges du [président français] Nicolas Sarkozy. Mais en tant qu'homme capable de prendre la barre d'une institution en crise, l'UE a trouvé en lui un nouveau dirigeant. … Le prix d'un homme comme Sarkozy, qui passe des accords, peut souvent s'avérer élevé. … Les conséquences à long terme des petits détails sont préoccupantes. Mais il serait intéressant de réfléchir à une alternative. Que se serait-il passé si les deux grandes crises internationales s'étaient déroulées sous la présidence d'un plus petit pays membre comme la République tchèque, pays qui va assurer [cette direction] pendant les six prochains mois ? Sarkozy a prouvé que les gouvernements de l'UE peuvent agir de manière collective et que l'institution est encore plus grande que la somme de ses éléments individuels. En agissant comme un dirigeant de l'UE devrait le faire, Sarkozy a fourni le meilleur argument possible pour remplacer la présidence tournante actuelle par un président élu." (22.12.2008)
Eurotopics
*La présidence tchèque: «Comme un match de foot dont personne n’attend rien»...*
***Alors que Prague s'apprête à prendre, pour six mois, la tête de l'UE, le vice-Premier ministre tchèque, Alexandr Vondra, a présenté à Paris l'initiative d'un «partenariat vers l'Est» comme l'une des priorités de la Présidence tchèque.
Au cours d’une conférence organisée par le club Grande-Europe, mercredi 17 décembre à Paris, le vice-Premier ministre tchèque en charge des Affaires européennes, Alexandr Vondra, a livré à la presse les grandes lignes de l'action de la présidence de l’Union européenne que Prague exercera pour six mois à compter du 1er janvier.
S'il dit avoir «beaucoup d’admiration» pour la méthode de Nicolas Sarkozy, qui est parvenu à exercer une direction de l’Europe «que nous n’avions pas vue depuis au moins trois ans», Alexandr Vondra a notamment annoncé la mise sur pied d’un partenariat vers l’Est et de nouvelles relations avec la Russie. Et ce en plus des trois priorités officielles de la Présidence tchèque: l'économie, l'énergie et l'Europe dans le monde.
Sur le premier point, les Tchèques décident en fait d’appuyer une initiative présentée par la Commission européenne le 3 décembre dernier. C’est en effet à cette date que Bruxelles a publié une communication sur un partenariat oriental, qui aboutira notamment à «une nouvelle génération d’accords d’association, un fort degré d’intégration dans l’économie de l’UE et l’assouplissement des formalités pour les citoyens souhaitant se rendre dans l’UE».
Sommet du partenariat oriental
Ce programme, qui vise six pays –Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Moldavie, Ukraine–, se concrétisera au printemps 2009 par un sommet spécial intitulé «Sommet du partenariat oriental», regroupant les 27 Etats membres ainsi que les six pays susmentionnés. L’initiative va clairement dans le sens de la Suède et de la Pologne qui, en mai dernier, avaient soutenu un tel partenariat pour tenter d’équilibrer le projet d’Union pour la Méditerranée de la future Présidence française de l’UE. «En 2008, nous avons eu une sorte de printemps de la Méditerranée, a confirmé Alexandr Vondra. Le prochain printemps pourrait être organisé à l’Est.»
Concernant la Russie, Prague se dit déterminée à apaiser les relations avec l'UE, malgré la difficulté d’établir un consensus européen. «Vous avez la position des dissidents russes, et celle de Berlin», a souligné M. Vondra, qui a prédit de possibles «annonces importantes pour les livraisons de gaz dans les temps à venir» (EurActiv.fr 17/12/08).
Autre défi majeur qui revient largement aux Tchèques: établir des relations avec la nouvelle administration américaine, qui devrait se mettre en place début 2009. Second élément incontournable du calendrier: les élections européennes de juin et, quelques mois après la fin de la Présidence, le renouvellement de la Commission. La Présidence tchèque est-elle pour autant condamnée à l’immobilisme? «Non», répond Alexandr Vondra, qui distingue deux phases dans les six mois à venir.
«Pas besoin du Parlement européen sur les partenariats extérieurs»
La République tchèque veut tout d’abord faire avancer les dossiers dont elle héritera: la législation européenne sur les agences de notation, l'harmonisation des normes comptables, la législation bancaire et les mesures à prendre à la suite du plan de relance. «La deuxième partie concernera spécifiquement les partenariats extérieurs, domaine dans lequel nous n’aurons pas besoin du Parlement européen», a précisé le vice-Premier ministre. Les élections européennes se tiennent le 7 juin.
«Notre présidence est un peu comme un match de football dont personne n’attend rien, a expliqué M. Vondra. Il n’y a pas tellement d’attentes, et c’est peut-être un point de départ confortable.» Il promet ainsi une présidence «solide» et «professionnelle», recherchant «la modération», «l’équilibre» et «un compromis global».
Il s’est par ailleurs fait l’écho de l’accord passé au sein du gouvernement tchèque, où l’on semble déterminé à œuvrer dans le même sens, malgré la cohabitation en vigueur à Prague. «On peut s’attendre à un cessez-le-feu relatif», a-t-il dit, alors que le premier ministre tchèque et son président s’affrontent régulièrement sur les questions européennes.
Il a ainsi confirmé que le Premier ministre, Mirek Topolanek, porterait les priorités de la Présidence, et non le président de la République, l’euro-dissident Vaklav Klaus. «Nous avons une aile eurosceptique dans notre parti, mais ce n’est pas à vous, ou à d’autres, de nous dire ce que nous devons faire», a-t-il lancé, en référence à la pression exercée par l'UE sur la République tchèque en vue de la ratification du traité de Lisbonne. Il a estimé qu’il serait contre-productif de ratifier trop rapidement, car cela risquerait d’engendrer des «frustrations». Avant de promettre: «Nous ne serons pas les mauvais élèves de la classe.»
Euractiv
Au cours d’une conférence organisée par le club Grande-Europe, mercredi 17 décembre à Paris, le vice-Premier ministre tchèque en charge des Affaires européennes, Alexandr Vondra, a livré à la presse les grandes lignes de l'action de la présidence de l’Union européenne que Prague exercera pour six mois à compter du 1er janvier.
S'il dit avoir «beaucoup d’admiration» pour la méthode de Nicolas Sarkozy, qui est parvenu à exercer une direction de l’Europe «que nous n’avions pas vue depuis au moins trois ans», Alexandr Vondra a notamment annoncé la mise sur pied d’un partenariat vers l’Est et de nouvelles relations avec la Russie. Et ce en plus des trois priorités officielles de la Présidence tchèque: l'économie, l'énergie et l'Europe dans le monde.
Sur le premier point, les Tchèques décident en fait d’appuyer une initiative présentée par la Commission européenne le 3 décembre dernier. C’est en effet à cette date que Bruxelles a publié une communication sur un partenariat oriental, qui aboutira notamment à «une nouvelle génération d’accords d’association, un fort degré d’intégration dans l’économie de l’UE et l’assouplissement des formalités pour les citoyens souhaitant se rendre dans l’UE».
Sommet du partenariat oriental
Ce programme, qui vise six pays –Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Moldavie, Ukraine–, se concrétisera au printemps 2009 par un sommet spécial intitulé «Sommet du partenariat oriental», regroupant les 27 Etats membres ainsi que les six pays susmentionnés. L’initiative va clairement dans le sens de la Suède et de la Pologne qui, en mai dernier, avaient soutenu un tel partenariat pour tenter d’équilibrer le projet d’Union pour la Méditerranée de la future Présidence française de l’UE. «En 2008, nous avons eu une sorte de printemps de la Méditerranée, a confirmé Alexandr Vondra. Le prochain printemps pourrait être organisé à l’Est.»
Concernant la Russie, Prague se dit déterminée à apaiser les relations avec l'UE, malgré la difficulté d’établir un consensus européen. «Vous avez la position des dissidents russes, et celle de Berlin», a souligné M. Vondra, qui a prédit de possibles «annonces importantes pour les livraisons de gaz dans les temps à venir» (EurActiv.fr 17/12/08).
Autre défi majeur qui revient largement aux Tchèques: établir des relations avec la nouvelle administration américaine, qui devrait se mettre en place début 2009. Second élément incontournable du calendrier: les élections européennes de juin et, quelques mois après la fin de la Présidence, le renouvellement de la Commission. La Présidence tchèque est-elle pour autant condamnée à l’immobilisme? «Non», répond Alexandr Vondra, qui distingue deux phases dans les six mois à venir.
«Pas besoin du Parlement européen sur les partenariats extérieurs»
La République tchèque veut tout d’abord faire avancer les dossiers dont elle héritera: la législation européenne sur les agences de notation, l'harmonisation des normes comptables, la législation bancaire et les mesures à prendre à la suite du plan de relance. «La deuxième partie concernera spécifiquement les partenariats extérieurs, domaine dans lequel nous n’aurons pas besoin du Parlement européen», a précisé le vice-Premier ministre. Les élections européennes se tiennent le 7 juin.
«Notre présidence est un peu comme un match de football dont personne n’attend rien, a expliqué M. Vondra. Il n’y a pas tellement d’attentes, et c’est peut-être un point de départ confortable.» Il promet ainsi une présidence «solide» et «professionnelle», recherchant «la modération», «l’équilibre» et «un compromis global».
Il s’est par ailleurs fait l’écho de l’accord passé au sein du gouvernement tchèque, où l’on semble déterminé à œuvrer dans le même sens, malgré la cohabitation en vigueur à Prague. «On peut s’attendre à un cessez-le-feu relatif», a-t-il dit, alors que le premier ministre tchèque et son président s’affrontent régulièrement sur les questions européennes.
Il a ainsi confirmé que le Premier ministre, Mirek Topolanek, porterait les priorités de la Présidence, et non le président de la République, l’euro-dissident Vaklav Klaus. «Nous avons une aile eurosceptique dans notre parti, mais ce n’est pas à vous, ou à d’autres, de nous dire ce que nous devons faire», a-t-il lancé, en référence à la pression exercée par l'UE sur la République tchèque en vue de la ratification du traité de Lisbonne. Il a estimé qu’il serait contre-productif de ratifier trop rapidement, car cela risquerait d’engendrer des «frustrations». Avant de promettre: «Nous ne serons pas les mauvais élèves de la classe.»
Euractiv
dimanche, décembre 21, 2008
***Européennes: Rama Yade "a eu tort" de refuser l'offre de Nicolas Sarkozy, juge Fadela Amara!***
***Rama Yade "a eu tort" de refuser la proposition de Nicolas Sarkozy de prendre la tête de la liste UMP aux élections européennes de juin prochain, a estimé dimanche Fadela Amara.
Elle aurait dû y aller. Moi quand (...) j'étais au PS, on ne m'a jamais laissé la chance de pouvoir me présenter sur mon nom, sur ma tête et sur mes compétences", a expliqué la secrétaire d'Etat à la Politique de la ville lors de l'émission "Dimanche soir politique" sur France-Inter et i>télé.
"Si on m'avait donné cette chance, j'aurais été avec joie. On ne perd jamais quand on se présente devant le peuple", a ajouté Fadela Amara.
La secrétaire d'Etat à la Politique de la ville, qui représente avec Rama Yade et Rachida Dati la diversité au sein du gouvernement, a jugé que cette bataille n'est "pas gagnée". "Les gens comme moi, ceux qui me ressemblent, on a encore besoin de faire nos preuves", a-t-elle remarqué.
Interrogé sur ses propres ambitions électorales, Fadela Amara a répondu que "pour l'instant" ce n'était "absolument pas" dans ses projets.
La secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme Rama Yade a déclaré publiquement il y a deux semaines qu'elle ne se présenterait pas aux élections européennes en Ile-de-France, malgré la demande insistante de Nicolas Sarkozy. Son refus a profondément agacé l'Elysée.
AP
***Je suis tout à fait d'accord avec Fadela Amara! : C'est un honneur de pouvoir prendre la tête de la liste UMP aux élections européennes de juin prochain, de se présenter sur son nom, sur sa tête et sur ses compétences"...!***
Bien à vous,
Morgane BRAVO
***ASSEMBLÉE NATIONALE :Résolution sur l'Europe face à la crise financière***
***Résolution sur l'Europe face à la crise financière (E3595, E3935, E4017, E4048 et E4101), texte adopté n° 223
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0223.asp
samedi, décembre 20, 2008
*La Nef du Grand Palais comme vous ne l'avez jamais vue...*France
***Pour clôturer la présidence française de l'Union européenne, 130 oeuvres vidéo sont projetées sur les façades, le sol et la nef du Grand Palais, jusqu'au 31 décembre :
La Nef du Grand Palais à Paris est habillée, jusqu'au 31 décembre, d'oeuvres vidéo. "L'espace de 14 nuits, façade, sol, murs et verrière de la Nef s'embrasent en un feu d'artifice d'oeuvres visuelles et numériques. Une grande fête à découvrir dès la tombée de la nuit" et jusqu'à 1 heure.
Ces 130 oeuvres européennes sont une manière de clôturer en beauté la présidence française de l'Union européenne. Le monument émettra ainsi une lumière et des images au coeur de la capitale, "invitant tous les publics à une grande féerie célébrant la création, en résonance avec l’ambiance festive de la fin de l’année."
Une grande partie des oeuvres proviennent du Fresnoy ou Studio national des arts contemporains. Dirigé par Alain Fleischer, Le Fresnoy est une institution dédiée à la création artistique audiovisuelle, numérique et multimédia. Pôle de formation, de recherche, de production, de diffusion et de programmation, elle accueille 20 nouveaux élèves chaque année. Ils viennent du monde entier et ont pour professeurs les plus grands créateurs d’aujourd’hui, tels que Jean-Luc Godard, Chantal Akerman, Bruno Dumont, Jochen Gerz, Tsai Ming Liang…
Hélène Favier
Europe1
19/12/08
*Crise financière et économique : le changement, résolument*
***Mercredi 17 décembre, l'UMP organisait une convention économique sur le thème : "Crise financière et économique : le changement, résolument". L'UMP entend ainsi aller plus loin en formulant des propositions concrètes pour un réel changement des règles du jeu en France et en Europe.
Interviews par ordre d'apparition :
- Frédéric LEFEBVRE, porte-parole et secrétaire national de l’UMP à l’économie
- Alain MINC
- Eric BESSON, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique
- Patrick DEVEDJIAN, ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance
- Pierre CARDO, député des Yvelines, secrétaire national de l’UMP à l’insertion et président du groupe de travail de l’UMP sur le logement des plus démunis
- Jean-Pierre RAFFARIN, ancien Premier ministre, premier vice-président du Conseil national de l’UMP et sénateur de la Vienne
***Convention Economie de l’UMP***France
http://unioneuropeenne.blogspot.com/2008/12/convention-economie-de-lump.html
vendredi, décembre 19, 2008
***Convention Européenne sur la Nationalité... ***
***Rapport Explicatif :
*I. Introduction
a. Historique
Le Conseil de l’Europe (1) s’occupe depuis plus de trente ans de questions relatives à la nationalité(2). En 1963, la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités (STE n° 43, ci-après «la Convention de 1963») a été ouverte à la signature. Depuis lors, cependant, on reconnaît de plus en plus que de nombreux problèmes concernant la nationalité, notamment ceux relatifs à la pluralité de nationalités, n’ont pas été suffisamment pris en considération par cette convention. Certains de ces problèmes ont fait l’objet de protocoles ouverts à la signature en 1977(3). En 1993, le deuxième Protocole portant modification de la Convention (STE n° 149) a été ouvert à la signature.
2. En 1977, le Comité des Ministres a adopté deux résolutions ayant trait, respectivement, à la nationalité des conjoints de nationalités différentes et à la nationalité des enfants nés dans le mariage (les Résolutions (77) 12 et 13). La première résolution recommandait aux gouvernements des Etats membres de prendre des mesures afin que les conjoints étrangers de leurs ressortissants puissent acquérir leur nationalité dans des conditions plus favorables que celles qui sont, en règle générale, imposées aux étrangers et d’éliminer les distinctions entre les maris étrangers et les épouses étrangères en ce qui concernait l’acquisition de leur nationalité. La seconde résolution recommandait aux gouvernements d’accorder leur nationalité aux enfants issus dans le mariage, ou de leur faciliter l’acquisition de cette nationalité, si l’un des parents possédait la nationalité en question.
3. L’Assemblée parlementaire a aussi adopté un certain nombre de recommandations concernant la nationalité, invitant en particulier les Etats membres à faciliter la naturalisation des réfugiés établis sur leur sol. En 1988, elle a adopté la Recommandation 1081 (1988) relative aux problèmes de nationalité dans les mariages mixtes. L’Assemblée y indiquait qu’il était souhaitable que chacun des conjoints, dans un mariage mixte, puisse acquérir la nationalité de l’autre sans perdre sa nationalité d’origine; en outre, les enfants nés de mariages mixtes devraient également être autorisés à acquérir et à conserver la nationalité de leurs deux parents.
4. En décembre 1992, le Comité d’experts sur la pluralité de nationalités (CJ-PL), rebaptisé par la suite Comité d’experts sur la nationalité (CJ-NA), proposa la rédaction d’une étude de faisabilité concernant une convention nouvelle et exhaustive sur les questions de nationalité qui contiendrait des réponses modernes, adaptées à l’ensemble des Etats européens. A partir de cette étude de faisabilité, le CJ-NA a commencé a élaborer un projet de texte en novembre 1993(4). Le groupe de travail du CJ-NA s’est réuni neuf fois entre mars 1994 et novembre 1996 et le CJ-NA s’est réuni cinq fois entre novembre 1993 et juillet 1996 afin de préparer le projet de convention. A partir de février 1995, le projet de texte de la Convention européenne sur la nationalité, révisé par le CJ-NA, a été publié pour informer tous les intéressés et leur donner l’occasion de formuler des commentaires.
5. A la suite de ces travaux et des consultations menées avec l’Assemblée parlementaire, le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH), le Comité européen sur les migrations (CDMG), le Comité ad hoc des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) et le Comité d’experts sur le droit de la famille (CJ-FA), la version définitive du projet de Convention a été établie par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) le 29 novembre 1996 et adoptée par le Comité des Ministres le 14 mai 1997. La Convention sera ouverte à la signature le 6 novembre 1997.
b. La Convention de 1963 et les développement ultérieurs en Europe
6. Le chapitre I de la Convention de 1963 est fondé sur l’idée, alors largement admise par de nombreux Etats d’Europe de l’Ouest, que la pluralité de nationalités était peu souhaitable et devait, autant que possible, être évitée. L’article 1 de cette convention dispose, en particulier, que les ressortissants qui acquièrent, à la suite d’une manifestation expresse de volonté, une autre nationalité perdent leur nationalité antérieure; ils ne peuvent être autorisés à la conserver que si une réserve a été formulée.
7. Néanmoins, la Convention de 1963 reconnaît qu’il existe des cas de pluralité de nationalités, notamment lorsqu’une deuxième nationalité d’un Etat Partie a été acquise automatiquement ou lorsqu’un Etat, qui n’est pas Partie au chapitre I de la convention, admet la pluralité de nationalités dans d’autres cas. C’est pourquoi le chapitre 2, qui peut être accepté par un Etat Partie même s’il n’a pas accepté le chapitre I, contient des dispositions relatives aux obligations militaires en cas de pluralité de nationalités afin que les personnes ayant plusieurs nationalités ne soient pas contraintes d’accomplir leurs obligations militaires dans plus d’un Etat Partie.
8. En raison du nombre de faits nouveaux intervenus en Europe depuis 1963 et qui sont mentionnés ci-après, le Conseil de l’Europe a décidé de reconsidérer l’application stricte du principe qui vise à éviter la pluralité de nationalités: les migrations liées à l’emploi entre Etats européens, entraînant la présence d’importantes populations immigrées, la nécessité d’intégrer les résidents permanents, le nombre croissant de mariages entre personnes de nationalités différentes et la liberté de circulation entre les Etats membres de l’Union européenne. En outre, en application du principe de l’égalité des sexes, lorsque deux conjoints n’ont pas la même nationalité, chacun devrait être autorisé à acquérir la nationalité de l’autre dans les mêmes conditions et les deux conjoints devraient avoir la possibilité de transmettre leur nationalité à leurs enfants. Le deuxième Protocole portant modification de la Convention de 1963 autorise donc la pluralité de nationalités dans les trois cas supplémentaires suivants: les migrants de la deuxième génération, les conjoints de mariages mixtes et les enfants de ces derniers.
9. En ce qui concerne les personnes qui acquièrent volontairement une autre nationalité, la question de savoir si elles sont autorisées à conserver leur nationalité antérieure dépend de la situation particulière de chaque Etat. Dans certains Etats, surtout lorsque de nombreuses personnes souhaitent acquérir ou ont acquis leur nationalité, on peut considérer que la conservation d’une autre nationalité pourrait faire obstacle à la parfaite intégration de ces personnes. En revanche, d’autres Etats peuvent estimer préférable de faciliter l’acquisition de leur nationalité en permettant aux intéressés de conserver leur nationalité d’origine et de favoriser, par là même, leur intégration dans le pays d’accueil (par exemple, pour permettre à ces personnes de conserver la nationalité d’autres membres de leur famille ou pour faciliter leur retour dans leur pays d’origine si elles le souhaitent).
10.En conséquence, les Etats devraient rester libres de tenir compte de leur situation particulière pour déterminer dans quelle mesure ils autorisent la pluralité de nationalités (voir le préambule de cette Convention européenne sur la nationalité).
c. La nécessité d'une convention exhaustive relative à la nationalité
11. Depuis la conclusion, en 1930, de la Convention de La Haye concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité, le nombre d’instruments internationaux contenant des dispositions relatives à la nationalité a considérablement augmenté(5). Il est donc nécessaire de faire dans un texte unique la synthèse des idées nouvelles qu’a fait apparaître l’évolution du droit interne et du droit international. C’est ainsi que l’article 14 de la présente Convention permet la pluralité de nationalités dans le cas des personnes mariées de nationalités différentes et dans le cas de leurs enfants. En outre, certaines dispositions insérées dans cette Convention ont pour but de favoriser le développement progressif du droit international en matière de nationalité, par exemple le chapitre VI sur la succession d’Etats et la nationalité.
12. Tandis que la Convention de 1963 ne traitait que de la pluralité de nationalités, cette convention aborde tous les aspects importants de la nationalité, à l’exception des questions de conflits de lois: principes, acquisition, conservation, perte, réintégration, droits procéduraux, pluralité de nationalités, nationalité dans le contexte d’une succession d’Etats, obligations militaires et coopération entre Etats Parties. Le titre «Convention européenne sur la nationalité» reflète donc ce fait. Cette convention ne modifie pas la Convention de 1963 et n’est pas incompatible avec elle. En conséquence, les deux conventions peuvent coexister. Compte tenu de l’importance de cette question, l’article 26 de la nouvelle convention confirme expressément cette compatibilité (voir aussi plus loin le commentaire relatif à l’article 26).
13. Le domaine le plus important qu’il n’a pas été possible d’inclure dans la Convention est celui des conflits de lois issus de la pluralité de nationalités. Cependant, un nombre croissant d’Etats emploient la notion de «résidence habituelle» (voir aussi la Résolution (72) 1 relative à l’unification des concepts juridiques de «domicile» et de «résidence») plutôt que celle de nationalité comme facteur de rattachement en droit international privé. Cela supprime un certain nombre de problèmes qui peuvent surgir au sujet des personnes qui possèdent plusieurs nationalités. A cet égard, il convient de souligner que la notion de «résidence habituelle», telle qu’elle est employée dans la Convention, s’applique généralement aux personnes qui résident régulièrement et effectivement dans un endroit déterminé.
14. Les problèmes apparus à la suite des changements démocratiques qui ont eu lieu en Europe centrale et orientale depuis 1989 ont encore souligné la nécessité d’une nouvelle convention sur la nationalité. Pratiquement toutes ces nouvelles démocraties ont dû élaborer des lois nouvelles en matière de nationalité et de statut des étrangers. L’existence d’une convention exhaustive du Conseil de l’Europe constitue une norme importante dans ce domaine. Cela est particulièrement vrai dans le cas de la dissolution d’un Etat. C’est pourquoi cette Convention traite de questions importantes telles que la prévention de l’apatridie et les droits des personnes qui résident habituellement sur les territoires concernés.
15. Cette Convention, en particulier ses articles 4 à 6, 10 à 13 et 18 à 20 relatifs à l’acquisition de la nationalité et aux non-ressortissants, facilitera la mise en œuvre de la Convention-cadre de 1995 du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales. La Convention-cadre a pour but de préciser les principes juridiques que les Etats s’engagent à respecter pour assurer la protection des minorités nationales. Par exemple, l’article 4, paragraphe 1 de la Convention-cadre interdit toute discrimination fondée sur l’appartenance à une minorité nationale et cette interdiction est renforcée par l’article 5 et l’article 20, paragraphe 1, de cette Convention. De plus, les principes prévus par certains accords des Nations Unies, tels que la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie et l’article 7 de la Convention de 1989 relative aux droits de l’enfant, seront renforcés par cette Convention, notamment par ses articles 4 à 7 et 18.
*Convention européenne sur la nationalité :
http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Reports/Html/166.htm
***L'intégration fonctionne-t-elle en Europe ?***
***L'intégration de concitoyens étrangers en Europe revêt une importance grandissante. Mais de nombreux pays ont encore du mal avec la mobilité géographique croissante. La presse européenne débat des problèmes et des propositions de solutions éventuelles.
Le Monde - France
Le quotidien Le Monde considère le modèle français d'intégration comme un échec : "Le modèle français d'intégration ne fonctionne plus, il aggrave inégalités et discriminations plus qu'il ne les combat. Et le décalage entre le métissage de la société française et l'étroite homogénéité de ses élites est plus flagrant et choquant que jamais. … Le défi est donc d'y remédier. … Le chef de l'Etat [Nicolas Sarkozy] a donc mis très nettement les choses au point : 'Répondre au défi de la diversité en recourant à des critères ethniques ou religieux conduirait à prendre le risque de dresser les unes contre les autres des communautés rivales et à enfermer chacun dans son identité et son histoire' a-t-il martelé. Avant d'ajouter 'C'est par le critère social qu'il faut prendre le problème, parce que les inégalités sociales englobent toutes les autres'. … Les pistes tracées par M. Sarkozy - éducation, accès à la fonction publique, CV anonyme dans les entreprise - s'imposent. Mais cela fait des années qu'elles sont évoquées, sans succès." (18.12.2008)
Corriere del Ticino - Suisse
Le quotidien progressiste Corriere del Ticino salue l'action du président français, Nicolas Sarkozy, contre la discrimination ethnique et pense qu'il doit imposer son point de vue contre ses détracteurs : "Sarkozy a reconnu que le fait de surmonter les discriminations sociales constitue une étape importante dans le sens de l'intégration ethnique. Il en a donné un bon exemple en ouvrant son gouvernement à des personnalités telles que la [ministre de la justice] Rachida Dati ou la [secrétaire d'Etat aux droits de l'homme] Rama Yade, toutes deux représentantes de la "diversité". … La tentative d'inscrire la diversité dans la Constitution a néanmoins échoué. … Les critiques ont fusé à droite comme à gauche, la constitution contiendrait déjà suffisamment de moyens de lutter contre la discrimination raciale. … Mais la discrimination positive se heurte aussi à une certaine résistance, c'est le cas par exemple du quotidien parisien Libération qui reproche à Sarkozy de ne faire que réchauffer un projet de [son prédécesseur Jacques] Chirac de janvier 2006. Il appartient à Sarkozy de démentir ses diffamateurs et de concrétiser son ambitieux projet sur l'intégration." (19.12.2008)
Dagens Nyheter - Suède
En Suède, les étrangers et les personnes portant un nom à consonance étrangère ont du mal à trouver un emploi ou un logement. Le quotidien de Stockholm Dagens Nyheter demande des règles claires instaurant l'égalité de traitement : "Plusieurs études ont montré que porter un nom à consonance étrangère réduit les chances d'être convié à un entretien d'embauche ou à une visite d'appartement. Le médiateur chargé de la lutte contre la discrimination ethnique a remis hier un rapport qui confirme à nouveau cette tendance dans le marché du logement. Le médiateur note qu'il manque des règles claires pour les propriétaires – comme un système de liste d'attente. Cette absence favorise la discrimination. L'égalité de traitement nécessite des règles claires. Leur mise en place n'est certes pas toujours aisée, mais elle devrait être plus facile dans le cas d'une location que dans celui d'une embauche." (19.12.2008)
Jyllands-Posten - Danemark
Le succès de l'intégration des immigrés dépend souvent de leur origine, explique Jan Plovsing, de l'Office danois de la statistique dans le quotidien Jyllands-Posten : "Les immigrés de plusieurs pays présentent des taux d'occupation très faibles. Les valeurs les plus basses concernent les immigrés originaires de Somalie, du Liban et d'Irak. Seuls 35 à 37 pour cent d'entre eux ont un emploi. … Les taux d'occupation des immigrés d'Asie du sud-est sont en revanche très élevés. 62 à 67 pour cent des immigrés du Sri Lanka, de Thaïlande, du Vietnam et de Chine ont un emploi. … C'est très problématique. Pas seulement pour les personnes concernées, mais aussi pour leurs enfants. Nous parlons ici des enfants de la deuxième génération, qui dans de nombreux cas, sont confrontés à une situation initiale moins bonne à l'école et dans leur vie professionnelle ultérieure, car leurs connaissances en danois et leur situation financière sont moins bonnes." (19.12.2008)
Elsevier - Pays-Bas
Le ministre néerlandais de l'intégration, Eberhard van der Laan, veut inciter la Turquie à supprimer le service militaire obligatoire pour les Néerlandais d'origine turque. L'hebdomadaire conservateur Elsevier juge cette demande naïve : "L'Etat turc continuera d'imposer des obligations à ses propres sujets, à l'instar de ce que fait l'Etat néerlandais. Les Turcs ne se soucieront pas vraiment de savoir si cela est compatible avec la politique d'intégration néerlandaise. Il est donc également naïf de penser que le nombre de nationalités que l'on possède n'a que peu d'importance. Quiconque est préoccupé, comme van der Laan, par l'influence exercée par le service militaire turc sur les Pays-Bas, n'a que deux possibilités : encourager les Turcs dès leur plus jeune âge à renoncer à leur passeport turc ou bien réintroduire le service militaire obligatoire aux Pays-Bas, même si cela ne devait concerner que les néerlandais d'origine turque." (19.12.2008)
Eurotopics
*Les Français champions européens de l'envoi de CV par e-mail*
***Selon une étude Stepstone, 78 % des Français déclarent préférer envoyer leur candidature par e-mail.
Selon une étude réalisé dans huit pays européens (France, Allemagne, Norvège, Suède, Italie, Belgique, Danemark et Pays-Bas) par le spécialiste norvégien de l'emploi Stepstone, les Français sont les champions de la candidature par e-mail. Ils sont en effet 78 % à déclarer préférer envoyer leur candidature par e-mail contre 4 % à préférer la traditionnelle candidature papier. Ils sont suivis de près par les Italiens (75%) et par les Belges (74%).
Et parmi les autres manières de postuler, 4 % des Français déclarent préfèrer contacter directement l'entreprise par téléphone tandis que 14 % utilisent de préférence les formulaires de candidature en ligne sur les sites des sociétés.
Internet, de plus en plus incontournable pour la recherche d'emploi.
Au total, les Français sont donc 92 % à opter de préférence pour une candidature en ligne (e-mail et formulaires Web) dans leur recherche d'emploi. Selon cette enquête, la France se positionne bien au-dessus de la moyenne européenne qui s'établit à 66 % en progression de six points depuis deux ans. En effet, en 2006 la même étude ne recensait que 60 % de candidats européens postulant par e-mail. De même, cette année-là encore 19 % des Européens utilisaient la voie postale pour l'envoi de leur CV, alors qu'aujourd'hui cette moyenne est tombée à 12 %.
Les Allemands en queue de peloton
Pour expliquer le succès de la candidature en ligne auprès des Français, Valérie Vaillant, directrice générale de Stepstone Online en France, préfère éviter l'argument ADSL : « De mon point de vue, la raison s'explique surtout par le fait que les sites français respectent scrupuleusement la confidentialité des chercheurs d'emploi. Les candidats se sentent en confiance sur ces sites. Ils peuvent en effet répondre de manière anonyme aux offres d'emploi ou masquer leur précédent employeur, ce qui n'est pas forcément le cas sur les sites allemands. »
Les Allemands sont en effet les plus attachés à l'envoi de candidatures par courrier. En effet, 22 % d'entre eux déclarent privilégier l'envoi par courrier et 58 % choisissent un envoi par e-mail selon Stepstone. Il faut toutefois relativiser le message envoyé par cette étude et ne pas jeter trop vite la candidature papier à la corbeille. L'étude a été réalisée en ligne auprès de 31 748 internautes sur les différents sites du groupe (StepStone.fr, Sourcea.fr, Jobtech.fr, Marketvente.fr, Admincompta.fr). Des candidats qui sont forcément plus réceptifs à Internet que les autres...
Bertrand Braux
01net
16/12/2008
***La protection de l’environnement par le Droit Pénal : UE***
***La directive du 19 novembre 2008 harmonise les législations des Etats membres relatives aux infractions pénales environnementales :
Pour améliorer la protection de l’environnement, la directive énumère les actes constitutifs d’infractions pénales et dresse une liste limitative des textes communautaires dont la violation intentionnelle ou non pourra engager la responsabilité pénale des personnes physiques ou morales, en qualité d’auteur ou complice des faits.
Ainsi, les deux annexes recensent plus de 70 textes qui concernent tous les domaines environnementaux : air, déchets, ICPE, etc.
Les Etats membres doivent mettre en place, avant le 26 décembre 2010, un système de sanctions dissuasives et tenir informer la Commission pour évaluer les effets des mesures.
En France, il n’existe pas d’incrimination générale unique pour atteinte à l’environnement mais le Code de l’environnement énonce d’ores et déjà certaines des infractions pénales contenues dans cette directive.
CCIP
*Directive n°2008/99/CE du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal, publiée au JOUE du 6 décembre 2008.
****Plus d'Infos : CABINET INTERNATIONAL : "DEVELOPPEMENT DURABLE " du XXIe siècle! :
http://preview.bravoassociatesw.vpweb.fr
Bien à vous,
Morgane BRAVO
http://www.bravo-associatesw.com
Pour améliorer la protection de l’environnement, la directive énumère les actes constitutifs d’infractions pénales et dresse une liste limitative des textes communautaires dont la violation intentionnelle ou non pourra engager la responsabilité pénale des personnes physiques ou morales, en qualité d’auteur ou complice des faits.
Ainsi, les deux annexes recensent plus de 70 textes qui concernent tous les domaines environnementaux : air, déchets, ICPE, etc.
Les Etats membres doivent mettre en place, avant le 26 décembre 2010, un système de sanctions dissuasives et tenir informer la Commission pour évaluer les effets des mesures.
En France, il n’existe pas d’incrimination générale unique pour atteinte à l’environnement mais le Code de l’environnement énonce d’ores et déjà certaines des infractions pénales contenues dans cette directive.
CCIP
*Directive n°2008/99/CE du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal, publiée au JOUE du 6 décembre 2008.
****Plus d'Infos : CABINET INTERNATIONAL : "DEVELOPPEMENT DURABLE " du XXIe siècle! :
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Bien à vous,
Morgane BRAVO
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*Le drapeau européen qui fâche en République tchèque*
***Le gouvernement tchèque a la vie dure. A deux pas de prendre la présidence de l'Union européenne (UE), le 1er janvier 2009, l'équipe du premier ministre, Mirek Topolanek, doit se contorsionner pour adoucir les foudres lancées, du haut du Château de Prague, par celui qui est devenu leur adversaire de cohabitation : le colérique et europhobe président Vaclav Klaus.
Le ministre tchèque des affaires européennes, Alexandr Vondra, a fait ses assouplissements à Paris, mercredi 17 décembre, invité par le club Grande Europe. "Le drapeau européen est dans mon bureau", a précisé le ministre, un tantinet gêné. Et encore : "Le sentiment européen ne se mesure pas au nombre de drapeaux."
Cette histoire de drapeau européen est un vrai poison. Pour le président Klaus, qui se voit en "dissident de l'Europe", c'est le drapeau-qui-rend-fou. Il est le seul chef d'Etat de l'UE à l'avoir banni dans ses murs et refuse obstinément de le hisser sur le Château de Prague. Cela lui rappelle les drapeaux soviétiques, a-t-il dit, au temps du rideau de fer.
Dans l'enceinte du Parlement européen de Strasbourg, mardi, le président tchèque a été sévèrement taclé. "Ce n'est à l'honneur de personne d'agir ainsi", a dit M. Sarkozy. "Nous avons été blessés quand tous les drapeaux européens ont été retirés des édifices publics. (...) On ne traite pas ainsi les symboles européens."
Il faut dire que Dany Cohn-Bendit, chef du groupe des Verts au Parlement, n'avait pas arrangé les choses, début décembre. En visite à Prague avec les autres chefs de groupe et le président du Parlement, Hans-Gert Pöttering, il avait apporté un minuscule drapeau européen au président tchèque, "en cadeau", pour tester sa phobie. Le test avait été positif.
"VOUS N'ÊTES PAS SUR LES BARRICADES"
Le petit drapeau posé devant lui, Vaclav Klaus n'a pas supporté les questions du député sur ses positions européennes. M. Klaus : "Personne ne m'a jamais parlé ici sur ce ton ! Vous n'êtes pas sur les barricades de Paris !" Il se tourne vers M. Pöttering : "Pouvez-vous interrompre M. Cohn-Bendit et donner la parole à un autre député ?" M. Pöttering n'en fait rien. M. Klaus : "C'est incroyable. Je n'ai jamais vu autant d'insolence ici." M. Cohn-Bendit : "Forcément, c'est la première fois que vous me rencontrez ici." M. Klaus : "La manière dont M. Cohn-Bendit me parle, c'est exactement comme parlaient les Soviétiques." M. Pöttering : "Comparer l'Union européenne à l'URSS est inadmissible !"
A Strasbourg, M. Sarkozy a ajouté du poil à gratter dans la cohabitation tchèque en présentant M. Topolanek, contre Vaclav Klaus, comme le gentil de la pièce : "Je me réjouis que le premier ministre Topolanek ait le courage de ne pas se laisser emporter par ces tendances."La présidence tchèque commence bien.
Marion Van Renterghem (à Prague et à Strasbourg)
Le Monde
19.12.08.
*Photo : Le président Tchèque Vaclav Klaus refuse d'hisser le drapeau européen en haut du chateau de Prague
AFP/MYCHELE DANIAU
*Les Européens comprennent bien les étiquettes alimentaires*
***Les Européens s'y connaissent-ils en matière de nutrition ? Une étude paneuropéenne menée par le Conseil européen de l'information sur l'alimentation (EUFIC) montre que c'est le cas. Cette étude sur la compréhension des consommateurs des étiquettes alimentaires a montré que la majorité des consommateurs européens reconnaissaient et étaient en mesure de comprendre les formes améliorées que prennent les informations nutritionnelles figurant sur les étiquettes, notamment les apports journaliers recommandés (AJR).
« Il existe en Europe divers modèles d'étiquetage nutritionnel; cependant, nos recherches montrent que les consommateurs les reconnaissent et savent en général comment les utiliser afin de faire des choix nutritionnels avisés », explique le professeur Klaus Grunert de l'université de Aarhus, au Danemark. « L'étiquetage nutritionnel devrait être considéré comme un élément clé dans une stratégie globale de santé publique. »
Plus de 17000 personnes originaires d'Allemagne, de France, de Hongrie, de Pologne, de Suède et du Royaume-Uni ont pris part à cette étude. Soulignons tout d'abord que, même si de nombreux consommateurs reconnaissent et comprennent les étiquettes alimentaires, en moyenne, seul 18% des participants consultent régulièrement les informations nutritionnelles figurant sur l'emballage du produit.
Les Allemands, les Hongrois, les Polonais et les Suédois vérifient le tableau nutritionnel, qui donne des informations sur les taux de nutriments, les calories, le cholestérol, les lipides. Les consommateurs français et britanniques, quant à eux, ont davantage tendance à se pencher sur le système d'étiquetage des AJR, qui donne des indications sur les apports nutritionnels conseillés.
Les Suédois sont ceux qui affichent le taux de sensibilisation le plus élevé (95%). Les consommateurs suédois se servent d'un logo ayant la forme d'un trou de serrure en vue d'identifier le produit le plus sain d'une catégorie d'aliments; toutefois, 61% d'entre eux expliquent qu'ils cherchent d'autres formes d'informations malgré la présence de ce logo.
La majorité des consommateurs européens pensent comprendre le système d'étiquetage. Pourtant, seulement 50% d'entre eux sont en mesure d'interpréter correctement les informations concernant les AJR présentes sur l'étiquette.
Les principaux produits qui invitent le consommateur à consulter les informations nutritionnelles sont les céréales, les yaourts et les plats préparés. Parmi les facteurs qui influencent également le choix du consommateur lors de ses achats, on peut citer la santé et l'aspect pratique. L'étude de l'EUFIC montre que le goût figure en tête de liste des facteurs, toutes catégories confondues et dans la majorité des pays.
Les résultats indiquent également que la sélection du produit demande environ 30 secondes pour la plupart des consommateurs, ce qui est considérablement plus long que l'estimation du temps passé à choisir dans les études antérieures. Ce sont les Hongrois qui mettent le plus de temps à choisir un produit (47 secondes), alors que les Britanniques sont les plus rapides (25 secondes).
Bon nombre de consommateurs s'attardent également sur l'apport calorique des aliments qu'ils consomment; les Suédois prêtent davantage attention aux lipides et aux glucides qu'aux calories, alors que les Britanniques vérifient en premier lieu l'apport en lipides. Les lipides constituent l'un des trois éléments les plus importants dans la liste des informations nutritionnelles aux yeux des consommateurs, et ce chez tous les pays participants. Les additifs alimentaires, les vitamines ainsi que les fibres figurent également sur cette liste.
Les chercheurs de l'EUFIC expliquent que plus de 70% des Allemands, des Français et des Britanniques sont en mesure d'identifier correctement les produits les plus sains, pourcentage qui n'atteint que la moitié chez les Hongrois, les Polonais et les Suédois. Ils ajoutent que ces chiffres ne semblent pas être influencés par le modèle d'étiquetage utilisé sur l'emballage.
Environ 70% des sujets allemands, hongrois et britanniques participant à l'étude ont répondu correctement aux questions sur la teneur en lipides, glucides et sel des aliments, alors que les Français et les Suédois présentaient un taux de bonnes réponses de 60%.
Découverte intéressante résultant de ce questionnaire, les consommateurs ne semblent pas s'attarder sur la teneur en sel et en lipides saturés lorsqu'il s'agit de manger plus sain, alors que les apports caloriques et lipidiques sont pris en considération. De manière générale, les jeunes consommateurs répondent plus facilement aux questions, et les personnes plus renseignées sur les questions de nutrition donnent davantage de réponses correctes à ces questions, déclarent les chercheurs. En outré, les connaissances en matière de nutrition sont également stimulées par le statut socio-économique.
Le règlement 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires est en vigueur dans les États membres de l'UE depuis juillet 2007. Cette législation offre aux consommateurs le droit d'avoir accès à des informations claires et exactes sur les étiquettes alimentaires, leur permettant ainsi d'être informés de manière adéquate sur les produits qu'ils choisissent.
UNION EUROPEENNE,
18 décembre
(Toute la diététique !)
« Il existe en Europe divers modèles d'étiquetage nutritionnel; cependant, nos recherches montrent que les consommateurs les reconnaissent et savent en général comment les utiliser afin de faire des choix nutritionnels avisés », explique le professeur Klaus Grunert de l'université de Aarhus, au Danemark. « L'étiquetage nutritionnel devrait être considéré comme un élément clé dans une stratégie globale de santé publique. »
Plus de 17000 personnes originaires d'Allemagne, de France, de Hongrie, de Pologne, de Suède et du Royaume-Uni ont pris part à cette étude. Soulignons tout d'abord que, même si de nombreux consommateurs reconnaissent et comprennent les étiquettes alimentaires, en moyenne, seul 18% des participants consultent régulièrement les informations nutritionnelles figurant sur l'emballage du produit.
Les Allemands, les Hongrois, les Polonais et les Suédois vérifient le tableau nutritionnel, qui donne des informations sur les taux de nutriments, les calories, le cholestérol, les lipides. Les consommateurs français et britanniques, quant à eux, ont davantage tendance à se pencher sur le système d'étiquetage des AJR, qui donne des indications sur les apports nutritionnels conseillés.
Les Suédois sont ceux qui affichent le taux de sensibilisation le plus élevé (95%). Les consommateurs suédois se servent d'un logo ayant la forme d'un trou de serrure en vue d'identifier le produit le plus sain d'une catégorie d'aliments; toutefois, 61% d'entre eux expliquent qu'ils cherchent d'autres formes d'informations malgré la présence de ce logo.
La majorité des consommateurs européens pensent comprendre le système d'étiquetage. Pourtant, seulement 50% d'entre eux sont en mesure d'interpréter correctement les informations concernant les AJR présentes sur l'étiquette.
Les principaux produits qui invitent le consommateur à consulter les informations nutritionnelles sont les céréales, les yaourts et les plats préparés. Parmi les facteurs qui influencent également le choix du consommateur lors de ses achats, on peut citer la santé et l'aspect pratique. L'étude de l'EUFIC montre que le goût figure en tête de liste des facteurs, toutes catégories confondues et dans la majorité des pays.
Les résultats indiquent également que la sélection du produit demande environ 30 secondes pour la plupart des consommateurs, ce qui est considérablement plus long que l'estimation du temps passé à choisir dans les études antérieures. Ce sont les Hongrois qui mettent le plus de temps à choisir un produit (47 secondes), alors que les Britanniques sont les plus rapides (25 secondes).
Bon nombre de consommateurs s'attardent également sur l'apport calorique des aliments qu'ils consomment; les Suédois prêtent davantage attention aux lipides et aux glucides qu'aux calories, alors que les Britanniques vérifient en premier lieu l'apport en lipides. Les lipides constituent l'un des trois éléments les plus importants dans la liste des informations nutritionnelles aux yeux des consommateurs, et ce chez tous les pays participants. Les additifs alimentaires, les vitamines ainsi que les fibres figurent également sur cette liste.
Les chercheurs de l'EUFIC expliquent que plus de 70% des Allemands, des Français et des Britanniques sont en mesure d'identifier correctement les produits les plus sains, pourcentage qui n'atteint que la moitié chez les Hongrois, les Polonais et les Suédois. Ils ajoutent que ces chiffres ne semblent pas être influencés par le modèle d'étiquetage utilisé sur l'emballage.
Environ 70% des sujets allemands, hongrois et britanniques participant à l'étude ont répondu correctement aux questions sur la teneur en lipides, glucides et sel des aliments, alors que les Français et les Suédois présentaient un taux de bonnes réponses de 60%.
Découverte intéressante résultant de ce questionnaire, les consommateurs ne semblent pas s'attarder sur la teneur en sel et en lipides saturés lorsqu'il s'agit de manger plus sain, alors que les apports caloriques et lipidiques sont pris en considération. De manière générale, les jeunes consommateurs répondent plus facilement aux questions, et les personnes plus renseignées sur les questions de nutrition donnent davantage de réponses correctes à ces questions, déclarent les chercheurs. En outré, les connaissances en matière de nutrition sont également stimulées par le statut socio-économique.
Le règlement 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires est en vigueur dans les États membres de l'UE depuis juillet 2007. Cette législation offre aux consommateurs le droit d'avoir accès à des informations claires et exactes sur les étiquettes alimentaires, leur permettant ainsi d'être informés de manière adéquate sur les produits qu'ils choisissent.
UNION EUROPEENNE,
18 décembre
(Toute la diététique !)
jeudi, décembre 18, 2008
***Yazid Sabeg nommé "commissaire à la diversité et à l'égalité des chances"***
***Tout en présentant, mercredi 17 décembre à l'Ecole polytechnique, les mesures qu'il souhaite voir mises en oeuvre en faveur d'une "égalité réelle des chances" (Le Monde du 18 décembre), Nicolas Sarkozy a annoncé la nomination de Yazid Sabeg au poste de "commissaire à la diversité et à l'égalité des chances". Le président a demandé à M. Sabeg, industriel et homme de réseau, de "mobiliser toutes les ressources de l'Etat" pour relever le "défi du métissage que nous adresse le XXIe siècle".
Selon l'Elysée, la fonction de commissaire à la diversité s'apparente à celle de commissaire au plan. La nomination de M. Sabeg, précise-t-on de même source, ne préjuge en rien de l'éventuelle création d'un secrétariat à l'égalité des chances lors d'un prochain remaniement gouvernemental.
Français d'origine algérienne, M. Sabeg est PDG de Communication et Réseaux, une entreprise spécialisée dans l'industrie des matériels de surveillance et de communication. Infatigable avocat de la diversité (Le Monde du 16 décembre), il a lancé, au lendemain de l'élection de Barack Obama à la présidence des Etats-Unis, un "manifeste pour l'égalité réelle". Dans un livre rédigé en 2004 avec Laurence Méhaignerie (Les Oubliés de l'égalité des chances, Institut Montaigne), M. Sabeg soulignait "la manière ambiguë dont la France se rapporte à sa propre diversité" et invitait à une réflexion dépassionnée sur la discrimination positive.
A l'Ecole Polytechnique, le chef de l'Etat s'est attaché à clore la polémique - le "charivari", a-t-il dit - qu'il avait suscitée lorsqu'en 2003, alors ministre de l'intérieur, il s'était déclaré favorable à l'idée de discrimination positive. "Comme si le simple fait d'être intéressé par cette idée était la preuve que je justifiais le communautarisme. C'est exactement le contraire !", a-t-il lancé, en utilisant désormais l'expression de "volontarisme républicain".
Tout au long de son discours, rédigé par son conseiller Henri Guaino, le président de la République n'a eu de cesse de mettre l'accent sur le caractère social des inégalités. "Répondre au défi de la diversité en recourant à des critères ethniques ou religieux conduirait à prendre le risque de dresser les communautés les unes contre les autres et enfermer chacun dans son identité et son histoire", a affirmé M. Sarkozy. Le chef de l'Etat, qui a indiqué "avoir mûrement réfléchi" à cette question, estime que "c'est par le critère social qu'il faut prendre le problème parce que les inégalités sociales englobent toutes les autres". "Si l'on regarde comment se distribuent les inégalités, il apparaît clairement qu'en réduisant toutes les fractures sociales on réduira du même coup toutes les fractures ethniques, religieuses et culturelles", a insisté M. Sarkozy.
Tout en estimant que la question d'une "action publique volontariste fondée sur des critères ethniques ou religieux doit être close", le président juge nécessaire que la France se dote "d'outils statistiques" qui, "sans traduire une lecture ethnique de notre société", "permettent de mesurer sa diversité, pour identifier précisément ses retards et mesurer ses progrès".
Ces instruments "doivent reposer sur des méthodes objectives et incontestables", et être "établis dans le consensus", a-t-il précisé, en souhaitant qu'un travail soit engagé avec la communauté scientifique pour avancer, "dans le dialogue", sur ce sujet qu'il sait "sensible". "Si vous n'avez aucun instrument de mesure autre que celui du nombre de ministres issus de la diversité, je crains que nous ne résolvions pas tous les problèmes", a-t-il insisté, en martelant que "l'égalité des chances doit cesser d'être théorique pour devenir réelle".
Laetitia Van Eeckhout
19.12.08.
Le Monde
***En effet, on est au XXIème Siècle : Il faut un "changement de mentalités!" "l'égalité des chances doit cesser d'être théorique, VIRTUELLE, pour devenir réelle"! A SUIVRE...!
Bien à vous,
Morgane BRAVO
*Photo : Yazid Sabeg, président du comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), estime qu'"à force d'avoir une vision comptable, la France ne se dote pas des moyens pour transformer les quartiers et les villes".
AFP/JACK GUEZ
*JEAN-FRANÇOIS COPÉ : VOTE POUR LA TÉLÉVISION PUBLIQUE*France
***Jean-François Copé, Député de Seine-et-Marne et Président du Groupe UMP, s'exprime suite au vote sur la réforme de l'audiovisuel.
*Nicolas Sarkozy veut continuer de peser en Europe*
***A écouter les députés européens, réunis en session plénière au Parlement de Strasbourg, mardi 16 décembre, la présidence française de l'Union européenne fut un vrai conte de fées. Et Nicolas Sarkozy, ce prince charmant qui arrêta la guerre dans le Caucase, prit à bras le corps la crise financière et redonna de l'élan à l'Europe.
A la conclusion de sa présidence, débutée en juillet, M. Sarkozy s'est rendu une dernière fois devant les eurodéputés que jamais un chef de l'Etat français n'avait autant cajolés. A droite, comme à gauche, des quatre coins de l'Union, tout le monde ou presque y va de son compliment. "On peut faire un bilan positif de la présidence française. Le paquet climat est un grand succès", commence le socialiste allemand Martin Schulz. "Les qualités de cette présidence, c'est une légende, enchaîne le libéral britannique Graham Watson, plus ironique : celle d'un beau prince qui a mené les cavaliers européens sauver la Géorgie." Dans l'hémicycle, chacun sait gré à M. Sarkozy d'avoir incarné une Europe réactive, proche des citoyens. A gauche, il a le mérite d'avoir redonné du lustre à l'intervention publique face à la crise. Même le socialiste français Bernard Poignant ne réussit pas à le critiquer : "Ce serait abusif de trouver votre présidence parfaite, mais malhonnête de la trouver ratée." Quand à Marielle de Sarnez, du MoDem, elle juge que la présidence a été "à la hauteur de l'enjeu".
"A GENOUX"
Au premier rang de l'hémicycle, M. Sarkozy et son ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, approuvent de la tête. Hormis l'extrême-droite et la gauche radicale, l'eurodéputé vert Dany Cohn-Bendit est le seul à oser hausser le ton. Il reproche à M. Sarkozy de s'être mis "à genoux" sur les droits de l'homme. Il critique un accord "au rabais" sur le climat, pour avoir voulu à tout prix l'unanimité des Etats sans laisser le Parlement jouer son rôle. "Vous avez fait de l'égoïsme national des uns et des autres un compromis !"
Entre le vert et le président, le sketch est rôdé. "C'est toujours étrange avec vous, rétorque M. Sarkozy : vous êtes une personne courtoise, tolérante, sympathique. Mais dès qu'il y a une caméra de télévision, on a l'impression que vous devenez comme fou."
M. Sarkozy lui même se montre consensuel, comme pour prendre date sans préciser ses intentions. Se gardant de fixer le moindre calendrier, il continue discrètement de plaider pour un rôle plus grand de l'Eurogroupe, dont il avait réuni les chefs d'Etat et de gouvernement en octobre pour voler au secours du système bancaire. "L'Europe entre dans une crise économique très grave et ce serait une grande erreur que de ne plus parler d'économie", lancera-t-il aux journalistes.
M. Sarkozy insiste à plusieurs reprises sur le rôle des "grands pays", qui "n'ont pas davantage de droits, mais davantage de responsabilités". Une manière de relancer l'idée d'un directoire pour contourner la présidence tchèque, à partir du 1er janvier ? Le chef de l'Etat se contente de promettre que la France "aidera" les Tchèques. Et n'entend pas s'imposer le moindre devoir de réserve dans les semaines à venir : "Lorsque l'on a exercé la présidence pendant six mois, cette notion n'existe pas (...) La France reste la France, elle figure parmi les très grands pays de l'Europe."
Le président français tente d'apaiser ses relations avec la chancelière allemande avec qui il n'a cessé de croiser le fer sur la crise financière ou le paquet climat. "On ne va pas reprocher à Mme Merkel de défendre les intérêts allemands. Moi aussi j'ai été élu pour cela en France", a-t-il expliqué, en précisant : "L'axe franco-allemand est un devoir absolu, mais il ne peut plus être de même nature que dans une Europe des six, des neuf, ou des douze."
M. Sarkozy veut aussi rassurer le président de la Commission, José Manuel Barroso, dont il a cantonné le rôle, dans des remarques récentes, à celui de gardien des traités au service des Etats membres. "Jamais la Commission n'a été aussi présente, nous avons fait exister l'Europe car on a travaillé main dans la main." Le bonheur est dans le pré.
STRASBOURG ENVOYÉS SPÉCIAUX
Henri de Bresson, Philippe Ricard, Marion Van Renterghem
18.12.08.
Le Monde
A la conclusion de sa présidence, débutée en juillet, M. Sarkozy s'est rendu une dernière fois devant les eurodéputés que jamais un chef de l'Etat français n'avait autant cajolés. A droite, comme à gauche, des quatre coins de l'Union, tout le monde ou presque y va de son compliment. "On peut faire un bilan positif de la présidence française. Le paquet climat est un grand succès", commence le socialiste allemand Martin Schulz. "Les qualités de cette présidence, c'est une légende, enchaîne le libéral britannique Graham Watson, plus ironique : celle d'un beau prince qui a mené les cavaliers européens sauver la Géorgie." Dans l'hémicycle, chacun sait gré à M. Sarkozy d'avoir incarné une Europe réactive, proche des citoyens. A gauche, il a le mérite d'avoir redonné du lustre à l'intervention publique face à la crise. Même le socialiste français Bernard Poignant ne réussit pas à le critiquer : "Ce serait abusif de trouver votre présidence parfaite, mais malhonnête de la trouver ratée." Quand à Marielle de Sarnez, du MoDem, elle juge que la présidence a été "à la hauteur de l'enjeu".
"A GENOUX"
Au premier rang de l'hémicycle, M. Sarkozy et son ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, approuvent de la tête. Hormis l'extrême-droite et la gauche radicale, l'eurodéputé vert Dany Cohn-Bendit est le seul à oser hausser le ton. Il reproche à M. Sarkozy de s'être mis "à genoux" sur les droits de l'homme. Il critique un accord "au rabais" sur le climat, pour avoir voulu à tout prix l'unanimité des Etats sans laisser le Parlement jouer son rôle. "Vous avez fait de l'égoïsme national des uns et des autres un compromis !"
Entre le vert et le président, le sketch est rôdé. "C'est toujours étrange avec vous, rétorque M. Sarkozy : vous êtes une personne courtoise, tolérante, sympathique. Mais dès qu'il y a une caméra de télévision, on a l'impression que vous devenez comme fou."
M. Sarkozy lui même se montre consensuel, comme pour prendre date sans préciser ses intentions. Se gardant de fixer le moindre calendrier, il continue discrètement de plaider pour un rôle plus grand de l'Eurogroupe, dont il avait réuni les chefs d'Etat et de gouvernement en octobre pour voler au secours du système bancaire. "L'Europe entre dans une crise économique très grave et ce serait une grande erreur que de ne plus parler d'économie", lancera-t-il aux journalistes.
M. Sarkozy insiste à plusieurs reprises sur le rôle des "grands pays", qui "n'ont pas davantage de droits, mais davantage de responsabilités". Une manière de relancer l'idée d'un directoire pour contourner la présidence tchèque, à partir du 1er janvier ? Le chef de l'Etat se contente de promettre que la France "aidera" les Tchèques. Et n'entend pas s'imposer le moindre devoir de réserve dans les semaines à venir : "Lorsque l'on a exercé la présidence pendant six mois, cette notion n'existe pas (...) La France reste la France, elle figure parmi les très grands pays de l'Europe."
Le président français tente d'apaiser ses relations avec la chancelière allemande avec qui il n'a cessé de croiser le fer sur la crise financière ou le paquet climat. "On ne va pas reprocher à Mme Merkel de défendre les intérêts allemands. Moi aussi j'ai été élu pour cela en France", a-t-il expliqué, en précisant : "L'axe franco-allemand est un devoir absolu, mais il ne peut plus être de même nature que dans une Europe des six, des neuf, ou des douze."
M. Sarkozy veut aussi rassurer le président de la Commission, José Manuel Barroso, dont il a cantonné le rôle, dans des remarques récentes, à celui de gardien des traités au service des Etats membres. "Jamais la Commission n'a été aussi présente, nous avons fait exister l'Europe car on a travaillé main dans la main." Le bonheur est dans le pré.
STRASBOURG ENVOYÉS SPÉCIAUX
Henri de Bresson, Philippe Ricard, Marion Van Renterghem
18.12.08.
Le Monde
***François Fillon répond à JM Ayrault - Projet de loi organique***France
***François Fillon, Premier Ministre, répond à Jean-Marc Ayrault, Député de Loire-Atlantique, au sujet du projet de loi organique lors de la séance des Questions au Gouvernement, le 17 décembre 2008.
*Réunion informelle des ministres en charge de l'économie et des finances à Paris*
***Les ministres chargés de l'économie et des finances se retrouveront lors d'une réunion informelle le 18 décembre à Paris, en présence de Dominique Strauss-Kahn, directeur général du Fonds Monétaire International (FMI).
Au terme de la présidence française, cette réunion sera l’occasion de faire un point sur la situation économique et financière de l’Union, dans un contexte de dégradation des principaux indicateurs économiques. Alors que le Conseil européen des 11 et 12 décembre a confirmé les orientations dégagées par le Conseil ECOFIN du 2 décembre sur le plan de relance de l’économie européenne, les ministres feront un point sur sa bonne mise en œuvre.
Les échanges porteront également sur les travaux à engager au niveau européen à la suite du sommet du G20 qui s'est tenu à Washington le 15 novembre dernier et qui a défini les principes et grands axes d'action pour réformer l'architecture financière internationale. Les mois à venir doivent être l’occasion de définir les modalités concrètes de mise en œuvre de ces orientations, au niveau européen et international. L'Europe doit continuer à être force de proposition dans ce domaine.
En premier lieu, la question des ressources du FMI, institution au rôle central dans la préservation de la stabilité financière, sera abordée. Une réflexion sur l'adéquation des moyens du Fonds avec les missions qui lui sont confiées et avec les besoins de ses États membres s'impose. Pour soutenir les pays en difficulté, le FMI a été amené à prendre des engagements financiers dont le montant est le plus important de son histoire : il est nécessaire de s'assurer que cette institution dispose de l'assise financière indispensable à son action en temps de crise.
Les ministres discuteront aussi de la mise en place d’un système d’alerte précoce des risques et des vulnérabilités liés au secteur financier au niveau international pour prévenir les crises financières. Ce système pourrait être organisé autour d'une coopération plus étroite entre le FMI et le Forum de Stabilité Financière (FSF) et permettre un reporting au niveau politique des risques encourus.
Enfin, le G20 a rappelé la nécessité de renforcer la lutte contre les juridictions non coopératives et non transparentes favorisant les risques d’activités financières illicites. Lors de cette réunion informelle, les ministres échangeront sur les mesures que l’Union européenne pourrait prendre à l’échelon communautaire et promouvoir ensuite au niveau international. Cette réflexion doit permettre de donner une nouvelle impulsion aux travaux internationaux en cours et de renforcer l'action de l'Europe envers ces entités.
*Photo :J. Almunia - C. Lagarde
Le Conseil de l'Union européenne
mercredi, décembre 17, 2008
***Convention Economie de l’UMP***France
Premier ministre François FILLON***Convention organisée par Frédéric LEFEBVRE, porte-parole et Secrétaire national de l’UMP à l’économie, le 17 décembre 2008 à la Maison de la Chimie à Paris :
"Crise financière et économique : le changement, résolument!"
En présence du Premier ministre François FILLON.
*A l’heure où la crise financière se transforme en crise économique en France, en Europe et dans le reste du monde, les Français attendent des réponses rapides et à la hauteur des enjeux.
La majorité est mobilisée autour de Nicolas SARKOZY et du gouvernement, pour défendre et expliquer les mesures sans précédent décidées depuis maintenant près de deux mois et demi, parce qu’elles sont celles dont l’économie française, ses salariés et ses entreprises ont besoin.
En faisant travailler ensemble experts, parlementaires, membres du gouvernement, tous convaincus de l’urgence à trouver des solutions, l’UMP entend aller plus loin en formulant des propositions concrètes pour un réel changement des règles du jeu en France et en Europe. Pour qu’une telle crise financière ne se reproduise pas. Pour que l’économie française rebondisse rapidement. Pour que l’Union européenne se dote enfin de la gouvernance et des outils lui permettant d’assurer à sa prospérité.
Programme :
L'Ouverture de la convention a eu lieu à 9h30 par Frédéric LEFEBVRE, porte-parole et secrétaire national de l’UMP à l’économie
Matinée (9h30 – 13h15) - Réponses à la crise : une majorité tournée vers les Français
Sont intervenus notamment Xavier BERTRAND, Eric BESSON, Jean-François COPE, Patrick DEVEDJIAN, Alain MINC, Robert ROCHEFORT, Eric WOERTH
Après-midi (14h30 – 16h45) - Pour une gouvernance économique européenne durable
Sont intervenus notamment Michel BARNIER, Jean-Paul FITOUSSI, Jean-Pierre RAFFARIN, Jean-Dominique GIULIANI, Christine LAGARDE, Alain LAMASSOURE,
Clôture de la convention à 16h45 par le Premier ministre François FILLON.
Frédéric LEFEBVRE, porte-parole et Secrétaire national de l’UMP à l’économie
Jean-François COPE
Jean-Pierre RAFFARIN
Jean-Paul FITOUSSI,
Jean-Dominique GIULIANI (Une présidence réussie PFUE http://www.robert-schuman.eu/doc/questions_europe/qe-121-fr_2.pdf)
Christine LAGARDE
Michel BARNIER
Xavier BERTRAND
Alain LAMASSOURE
Frédéric LEFEBVRE, porte-parole et Secrétaire national de l’UMP à l’économie
*Presse : Les Echos :
Convention économique : " L'UMP a voulu avant tout penser aux citoyens et aux salariés"
Le parti majoritaire a profité hier de sa convention économique pour réclamer que les organismes bancaires répercutent la baisse des taux de la BCE et a fait des propositions pour qu'ils soient « responsabilisés ».
Haro sur les banques.
A plusieurs reprises déjà, Nicolas Sarkozy avait tancé les organismes bancaires, sommés d'ouvrir les vannes du crédit en contrepartie des 360 milliards d'euros alloués par les pouvoirs publics. Conscient que se profile une période de turbulences sociales, l'UMP a affiché hier sa volonté d'aller « plus loin ». Au cours de la convention du parti consacrée à la crise, son secrétaire national à l'économie, Frédéric Lefebvre, s'est appliqué à mener la charge : « Nous attendons que les banques répercutent enfin les baisses considérables de taux dont elles bénéficient », a-t-il martelé, alors que la BCE a réduit de 175 points de base en deux mois - une première - son principal taux. « Certaines affichent encore des taux proches de 5 %. Ça suffit ! » a insisté le député des Hauts-de-Seine, proche du chef de l'Etat, faisant valoir que les compagnies pétrolières ont, elles, fini par prendre en compte la baisse des prix de l'or noir.
Un système « vertueux »
Particulièrement remonté contre les crédits revolving, l'UMP a mis les banques à l'index en matière de surendettement. La formation politique du président - et dont il reste le vrai patron - a souhaité que la responsabilité pèse sur « le dernier organisme prêteur » en cas de difficulté majeure, autrement dit qu'il assume seul la totalité des crédits qui ne peuvent être remboursés par une personne poussée à de nouveaux emprunts. « Ainsi chaque organisme aura peur d'être le dernier », a expliqué Frédéric Lefebvre, y voyant un système « vertueux » pour « responsabiliser » les banques. Ce dernier a aussi proposé, au nom de l'UMP, que les préfets, dans les départements, puissent « bloquer les opérations » contre les ménages en difficulté, par exemple « pendant un an », quand « les banques les ont laissés aller vers le surendettement ».
En mettant la pression sur les banques et en se posant comme le défenseur des ménages surendettés, la majorité a tenté de répondre aux critiques de ceux qui ont insinué, non sans succès dans l'opinion, qu'elle a privilégié les banquiers à l'homme de la rue. Et de faire de nouveaux appels du pied à l'électorat populaire, qui s'est éloigné de Nicolas Sarkozy depuis la présidentielle. Dans le dernier baromètre BVA pour « Les Echos », 71 % des employés et des ouvriers jugent la politique économique « mauvaise », soit 5 points de plus qu'en septembre. A défaut de pouvoir éviter la crise, l'UMP veut au moins montrer qu'elle est à la tâche pour l'atténuer. Tout plutôt que l'aveu de Lionel Jospin après l'annonce de plusieurs milliers de suppressions d'emplois chez Michelin, en 1999 : « L'Etat ne peut pas tout. » Un épisode cruel que, en l'absence de Xavier Bertrand (à Bruxelles pour la journée), Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire générale adjointe du parti, s'est chargée de rappeler...
18/12/2008
***Félicitations à Frédéric LEFEBVRE pour l'organisation...Convention très intéressante & utile! UN SUCCES***
Bien à vous,
Morgane BRAVO
*Photos : Morgane BRAVO