jeudi, novembre 29, 2007

*Conférence «Manufuture 2007» : bâtir une Europe durable - 3 - 4 décembre‏*


***Le forum MANUFUTURE Portugal s'est vu octroyé le privilège et la responsabilité d'organiser la conférence annuelle de ce groupement. MANUFUTURE 2007 - «Bâtir une Europe compétitive durable» se tiendra en effet les 3 et 4 décembre 2007 à Porto.

Promue à l'initiative de la plateforme technologique MANUFUTURE, l'une des plus importantes et influentes plateformes technologiques au plan européen, l'objectif majeur de cette manifestation consiste à débattre de l'avenir de l'industrie manufacturière en Europe et de son développement durable, en l'occurrence de l'investissement en R+D+I et de la qualification des ressources humaines. Les quatre éditions précédentes ont été accueillies, à tour de rôle, par les pays de l'Union européenne tenant la présidence. Annuellement, MANAFUTURE rassemble environ 300 participants venus de quasiment tous les pays européens, outre des responsables au niveau européen et national et des orateurs invités de renommée internationale. La participation est gracieuse, mais sujette à invitation. L'édition de MANUFUTURE 2007 s'inscrit dans le programme de la présidence portugaise de l'UE et se centrera sur :•Les conditions contextuelles qui ont le plus influé sur l'investissement en R+D+I et la façon de les convertir en avantages compétitifs pour les entreprises.• Les principaux domaines de développement scientifique et technologique pour l'industrie manufacturière européenne.• L'examen de la première étape d'exécution du 7ème programme-cadre et les perspectives de futur. Cette année, le propos est encore d'enrichir le programme de la conférence d'opinions et de visions émanant d'autres horizons, extérieures à l'espace européen à proprement parler. A savoir comment les Etats-Unis et l'Asie, notamment, perçoivent des thèmes aussi importants que l'investissement privé en R&D ou la mondialisation des activités de recherche. Si bien que le programme prévoit des interventions d'orateurs venus de ces contrées. Ce domaine se revêt, indiscutablement, d'une grande actualité pour l'Europe et, en particulier, pour le Portugal, compte tenu de son impact sur la compétitivité et la durabilité des économies. L'organisation de cette manifestation dans notre pays, qui réunira un éventail hors pair de compétences dans ce domaine, est tout aussi pertinente qu'opportune. Il s'agit, en outre, de profiter de la tenue de cette manifestation au Portugal pour contribuer au renforcement de l'image des entreprises et de l'économie portugaises à l'étranger, mais encore de la recherche développée au Portugal, et de placer les volets investissement et R+D+I à l'ordre du jour en étayant les débats sur une solide base scientifique et sur des expériences et des compétences engrangées.

UE

*Conférence de La Haye sur la sécurité nucléaire, radiologique, biologique et chimique (26 et 27 novembre 2007)*

***Des experts de tous les Etats membres de l'Union européenne se sont réunis à La Haye les 26 et 27 novembre afin d'appréhender les voies et moyens permettant d'améliorer la sécurité nucléaire, radiologique, biologique et chimique au sein de l'Union européenne. Cette rencontre intervient alors que l'UE s'efforce d'améliorer la sécurité dans les divers domaines NRBQ. Organisée par le cabinet du coordonnateur national néerlandais chargé de la lutte contre le terrorisme, par la présidence portugaise de l'UE et par la Commission européenne, cette réunion a eu pour objet d'échanger des vues et des informations sur la sécurité NRBQ, d'examiner les bonnes pratiques et d'établir des priorités.

UE

***9ème Forum des droits de l'Homme de l'UE - 6 et 7 décembre***


*** L'Union européenne, à savoir la présidence et la Commission européenne organisent tous les ans un forum consacré aux droits de l'Homme. Le but étant d'amener les institutions de l'UE et les organisations de la société civile à se réunir afin d'encourager la coopération et le dialogue dans ce domaine, ainsi que de promouvoir les droits de l'Homme. Le forum rassemblera près de 70 représentants des organisations de la société civile qui travaillent dans le domaine des droits de l'Homme et de la démocratie, venus des quatre coins de l'UE, mais encore une cinquantaine de représentants du Conseil et des Etats membres, de la Commission, du Parlement européen et des institutions académiques européennes. Ce forum-ci, le neuvième en son genre, se déroulera à Lisbonne les 6 et 7 décembre 2007. Quant au thème principal, la présidence portugaise de l'UE a retenu les DESC : droits économiques, sociaux et culturels. Les tables rondes se focaliseront sur les défenseurs des droits de l'Homme qui déploient leur activité dans le domaine des DESC, de la pauvreté enfantine et chercheront à déceler les références et les indicateurs pertinents pour les DESC.

UE

mercredi, novembre 28, 2007

***La libre circulation des travailleurs dans l'UE...***


***Tout citoyen européen a le droit de travailler dans tous les pays de l'UE. Cependant les vieux pays de l'Union peuvent protéger leur marché du travail des nouveaux pays membres, pendant sept ans au maximum. Pourquoi ?

Tout citoyen européen a le droit fondamental de travailler dans tous les pays de l'Union européenne (UE) s'il le souhaite. Ce droit est inscrit dans l'article 18 du Traité de l'Union européenne. Cependant, depuis l'élargissement de 2004, les anciens pays de l'Union peuvent protéger leur marché du travail des travailleurs issus des nouveaux pays membres, pendant une période de transition de sept ans au maximum.

Limitation de la Libre circulation : la Suède est l'unique pays à laisser ouvert son marché du travail à l'ensemble des Citoyens européen.

Cette période de transition fut introduite alors que les quinze redoutaient l'invasion de leur marché du travail par une main-d'œuvre bon marché en provenance des nouveaux pays membres. Les médias créèrent le personnage du "plombier polonais", symbole du travailleur immigré qui vient prendre le travail des autochtones et qui s'imposa d'abord en France, puis dans les autres pays de la vieille Europe.

Phase de transition

A l'occasion de l'élargissement de 2004, la plupart des membres de l'Union, alors au nombre de quinze, décidèrent de n'ouvrir le marché du travail aux nouveaux membres qu'après une phase de transition. C'est ce que firent, par exemple, l'Allemagne et l'Autriche. D'autres optèrent pour une ouverture partielle. Ainsi, en France, les travailleurs des nouveaux pays membres n'ont plus besoin d'autorisation pour exercer l'une des 61 professions pour lesquelles on manque de main-d'œuvre. Seules la Grande-Bretagne, l'Irlande et la Suède ont ouvert leur marché du travail en grand et sans délai.

Dans certains pays, le débat sur la libre circulation des travailleurs cessa dès que ces décisions furent prises, en 2004. En Allemagne, la décision d'étendre cette phase de transition à la Roumanie et à la Bulgarie, à partir de 2007, a été assez peu rendue publique. Cependant, les critiques se firent de plus en plus nombreuses dans la presse des pays d'Europe de l'Est entrés dans l'UE en 2004, dénonçant une citoyenneté européenne de seconde classe et exigeant la levée de toutes les barrières.

La Bulgare Maglena Kuneva, qui a préparé l'entrée de son pays dans l'UE, a confié au journal slovaque Sme, le 26 octobre 2006 : "La générosité des Britanniques, des Irlandais et des Suédois envers les dix derniers pays à avoir adhéré à l'Union a été un argument en faveur de l'UE, dont je me suis volontiers servie en Bulgarie. Je m'attendais à ce qu'on se comporte de la même manière envers nous. Pourtant, cette fois-ci, la Grande-Bretagne et l'Irlande ont elles aussi fermé provisoirement leur marché du travail aux Roumains et aux Bulgares. Seule la Suède a laissé son marché du travail ouvert à tous les citoyens de l'Union européenne.

Pourquoi la Grande-Bretagne a-t-elle peur des travailleurs roumains et bulgares ?

La Grande-Bretagne a ouvert son marché du travail en 2004 pour des raisons essentiellement économiques. Les travailleurs immigrés couvrent le besoin de main-d'œuvre dans les branches où le manque de bras est criant, ils relancent l'économie locale et contribuent à la création de nouveaux postes.

"Le débat a commencé en 2006. A cette époque ont été publiés des chiffres indiquant qu'il était venu plus de travailleurs originaires des nouveaux pays membres que prévu", explique Tony Venables, directeur du ECAS European Citizen Action Service à Bruxelles, dans un entretien avec euro|topics. ECAS est une association européenne indépendante, qui se mobilise pour les droits des citoyens européens. Venables est l'éditeur d'une étude de l'ECAS sur la libre circulation des travailleurs dans les pays de l'Union européenne ("Who is still afraid of EU-Enlargement", September 2006). D'après les indications du ministre de l'Intérieur anglais (22 août 2006), en deux ans, 447 000 travailleurs ressortissant des nouveaux membres de l'UE se sont déclarés en Grande-Bretagne.

"On a constaté que nous n'étions pas suffisamment préparés à une telle ampleur", dit Venables. "Certes, l'effet positif de l'immigration a été loué à l'unanimité, d'un autre côté, mais les articles sur l'exploitation des travailleurs et sur leur mauvaise condition sociale se multiplient dans la presse." La presse à sensation, surtout, a mis en garde contre un surplus de travailleurs roumains et bulgares dès leur entrée dans l'Union européenne en 2007. The Sun prédisait une vague de "migrants criminels". "Le gouvernement devait réagir à ces critiques", c'est ainsi que Venables explique la décision du gouvernement britannique, en octobre 2006, de ne pas renouveler sa politique de libre circulation totale des travailleurs en faveur des Roumains et des Bulgares.

L'ouverture à la suédoise

La Suède est le seul pays de l'Union européenne qui n'a pas décidé de mettre en place une phase de transition après 2004 et qui a maintenu cette décision pour la Roumanie et la Bulgarie. En 2004, le gouvernement de la minorité social-démocrate en exercice essaya d'introduire des barrières – réagissant lui aussi à une "campagne de panique attisée par les médias", comme l'explique le journaliste polono-suédois installé en Suède, Maciej Zaremba, dans un entretien avec euro|topics. Zaremba travaille pour le quotidien suédois Dagens Nyheter et a écrit une série d'articles très remarqués sur les travailleurs d'Europe de l'Est, qui ont aussi été publiés dans la Gazeta Wyborcza.

En Suède, la crainte venait surtout de l'idée que les gens d'Europe de l'Est pourraient arriver non pas pour travailler, mais pour profiter du système social suédois. Le "Tourisme social" était l'expression qui faisait peur. Pourtant, le gouvernement s'est heurté au Parlement qui n'a pas voté pas sa proposition, et le marché suédois du travail est resté ouvert. "Ce fut une décision symbolique de la part du Parlement", dit Zaremba. Il explique ainsi que la libre circulation ait aussi été maintenu pour la Roumanie et la Bulgarie: "Le nombre de travailleurs en provenance de l'Europe de l'Est est très faible en Suède. Il n'y a que 4 000 personnes enregistrées."

Le cas particulier allemand

L'Allemagne avait déjà introduit une période de transition pour les pays ayant adhéré à l'UE en 2004. Et la décision prise le 20 décembre 2006 par le gouvernement allemand de ne pas ouvrir le marché du travail aux Roumains et aux Bulgares, ne rencontra pratiquement aucun écho dans les médias. L'étude de l'ECAS montre que, malgrè cette réglementation, l'Allemagne compte presque autant de travailleurs en provenance d'Europe de l'Est que la Grande-Bretagne.

"La pratique a pris le dessus sur la législation", explique Joachim Fritz-Vannahme dans un entretien avec euro|topics. Fritz-Vannahme est directeur du projet "Europe" au sein de la Fondation Bertelsmann à Gütersloh et fut correspondant à Bruxelles pour le journal Die Zeit. "Beaucoup de Polonais viennent travailler en Allemagne et retournent ensuite chez eux. Dans la plupart des secteurs d'activité, cela s'est révélé très judicieux, notamment dans le secteur médical ou pour les travaux agricoles saisonniers. L'économie de marché a utilisé ses possibilités, et malgrè les mesures de protection, a suscité des demandes d'autorisation de travail pour les travailleurs manquants."

Invitation à l'ouverture des marchés du travail

En février 2006, la Commission européenne a analysé les expériences liées à l'élargissement à l'Est. Globalement, le nombre de travailleurs immigrés dans l'Union européenne est resté très faible. Dans les pays qui ont ouvert leur marché, les travailleurs venus d'autres pays de l'Union ont eu un effet positif sur l'économie ; il n'y a pas eu de gros problèmes, d'après la Commission. C'est pourquoi celle-ci recommandait l'ouverture sans conditions des marchés du travail dans tous les pays de l'Union. Quelques pays comme la Finlande, la Grèce, le Portugal et l'Espagne ont suivi ces recommandations et ont ouvert leur marché du travail aux huit pays d'Europe de l'Est entrés dans l'UE en 2004, ce dont bénéficient aujourd'hui la Roumanie et à la Bulgarie.

La plupart des pays entrés en 2004, qui ont eux-mêmes souffert de ces mesures restrictives, ont également ouvert leur marché à la Roumanie et à la Bulgarie. C'est le cas, par exemple, des pays baltes, de la Pologne et de la République tchèque. La migration de travailleurs vers la vieille Europe a aussi engendré dans ces pays un manque de main-d'œuvre dans plusieurs branches. Seule la Hongrie a décidé de mettre en place une période de transition.

***Limitation de la Libre circulation : la Suède est l'unique pays à laisser ouvert son marché du travail à l'ensemble des Citoyens européen.

de Meike Dülffer
Eurotopics

*Parlement européen: liberté, sécurité et justice à la Commission LIBE...*



***Dans le cadre du débat sur l'avenir de l'Europe comme espace de liberté, de sécurité et de justice pendant la réunion interparlementaire, promue à l'initiative du Parlement européen et de l'Assemblée de la République du Portugal à Bruxelles les 26 et 27 novembre, le secrétaire d'Etat-adjoint et aux Affaires intérieures, José Magalhães, a prôné l'actualisation technologique à large échelle. Tout en estimant qu'elle est indispensable, pour être à la hauteur des menaces actuelles et futures, elle suppose une excellente coordination des options et des investissements, ainsi qu'une mutation rapide des démarches et procédures. Dans ce contexte, le SEAAI a rappelé que c'est grâce à la coordination technologique et politique qu'il a été possible de faire aboutir, notamment, le projet SISone4all. Un succès qui, à partir du 21 décembre, permettra d'exaucer un rêve : faire le trajet de Riga, ou Prague ou tant d'autres villes il y a tout juste quelques années cantonnées derrière le Rideau de fer, jusqu'à Lisbonne sans avoir à s'arrêter aux frontières. Mais en créant, parallèlement, des moyens sophistiqués pour intercepter les criminels. Cependant, a-t-il précisé, l'exploit n'aurait pas servi à grand chose si nous n'avions pas compté sur une convergence politique entre les Etats membres, le Conseil, la Commission et le PE dans les temps et sur les moyens appropriés. La convergence institutionnelle et politique autour des visions et des options européennes quant à l'emploi de nouveaux moyens technologiques au service de la liberté et de la sécurité est déterminante pour faire main basse sur la criminalité.

UE

mardi, novembre 27, 2007

*Le Ministère de la Justice portugais exporte le «Simplex» vers Bruxelles*


***Conclusions du Conseil «Compétitivité»

Au cours de l'après-midi du Conseil «Compétitivité», qui s'est tenu le 22 novembre à Bruxelles, le secrétaire d'État à la justice, João Tiago Silveira, a abordé les questions portant sur les mesures de simplification adoptées dans le secteur de la justice, le Conseil ayant approuvé un paquet de conclusions sur la simplification de l'environnement des affaires. Ces conclusions s'organisent en deux parties principales. D'une part, les États membres ont demandé à la Commission de présenter, dans le courant de l'année 2008, des propositions concrètes pour simplifier le droit européen des sociétés afin de réduire le poids de la bureaucratie sur les entreprises. D'autre part, le Conseil a également sollicité un échange actif de bonnes pratiques entre les États-membres. Il s'agit d'atteindre quatre grands objectifs : i) Eviter que les entreprises ne soient contraintes de fournir plusieurs fois la même information à l'État, par divers biais. À ce propos, la Présidence portugaise de l'Union européenne a donné, à l'intention des autres États membres, l'exemple de l'information simplifiée aux entreprises qui leur permet de ne fournir les informations qu'une seule fois, de façon entièrement immatérielle, alors que jusqu'à cette année, elles devaient être soumises à l'État par quatre biais différents. ii) Réduire le nombre des contrôles préventifs de légalité. À ce titre, la suppression d'actes notariés obligatoires pour les actes de la vie des entreprises a été citée en guise d'exemple. Au Portugal, il n'y a plus aujourd'hui qu'un seul contrôle obligatoire qui est pratiqué par les services du registre iii) Augmenter et optimiser l'utilisation des moyens électroniques, notamment dans les rapports entre les États et les entreprises. La constitution de sociétés en ligne à été citée en exemple. iv) Simplifier les rapports entre l'administration et les entreprises, par le biais notamment de la création de solutions à guichet unique. Ainsi, les services «Empresa na Hora» («Entreprise sur l'heure» et «Casa Pronta» («Maison minute») ont-ils été cités. La Présidence portugaise de l'Union européenne et le ministère de la Justice se félicitent de l'adoption de ces conclusions qui, bien que motivées par la Présidence portugaise, se font l'écho des préoccupations de l'Union européenne pour la création d'un environnement compétitif favorable au développement de l'économie.

Cabinet presse -
Ministère de la Justice
UE

***La taxe carbone ne séduit pas la Commission européenne...***


***Mise en avant par le Grenelle de l'environnement, l'idée d'une "taxe carbone" prélevée aux frontières des Vingt-Sept a bien du mal à convaincre les partenaires européens de la France. Mardi 27 novembre, Günter Verheugen, le commissaire aux entreprises, devait indiquer lors d'une conférence à Bruxelles qu'il s'agit d'une simple "option", dont les modalités font encore l'objet de multiples tractations.

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Lexique
Taxe carbone : cette taxe intérieure s'appliquerait à tous les produits, en fonction de leur contenu en CO2. Son objectif est de modifier les comportements en donnant un prix à la pollution. Son introduction entraînerait en contrepartie une baisse de la fiscalité du travail.

Mécanisme d'ajustement aux frontières de l'Union européenne : pour pénaliser les importations en provenance de pays qui ne respectent aucune règle en matière d'émissions de CO2, deux pistes sont à l'étude : une taxe sur les produits importés ou l'obligation pour les importateurs d'acheter des crédits d'émissions.

TVA à taux réduit sur les produits propres : défendue par Nicolas Sarkozy, cette idée est aussi soumise à l'approbation de la Commission européenne.

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Avant lui, son collègue en charge du commerce, Peter Mandelson, avait estimé, cet été, que "c'est la coopération internationale, et non la coercition, qui peut renforcer la mobilisation contre le réchauffement climatique". Pour ce proche de l'ancien premier ministre britannique Tony Blair, "nous ne devons pas punir nos partenaires en affaiblissant leur commerce s'ils ne parviennent pas à s'engager dans cette voie".

Les dirigeants européens craignent notamment qu'un prélèvement obligatoire aux frontières de l'Union européenne ne soit pas compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce. Ils estiment qu'un tel dispositif pourrait susciter des représailles de la part des principaux partenaires des Vingt-Sept, Etats-Unis et Chine en tête. A quelques jours de la conférence de Bali sur le climat, la commission européenne privilégie la conclusion d'un nouvel accord international de lutte contre les gaz à effet de serre, dans le prolongement de celui de Kyoto.

En dépit de l'impulsion donnée par le Grenelle, les autorités françaises sont conscientes de la difficulté de leur tâche sur la scène européenne. "La taxe carbone effarouche tout le monde", reconnaît un expert. Lors d'une récente réunion à Bruxelles, les représentants français se sont gardés de prononcer l'expression "taxe carbone", et préfèrent parler d'un "mécanisme d'ajustement aux frontières", susceptible, selon eux, de "recréer les conditions d'une concurrence équitable".

DUMPING ENVIRONNEMENTAL

Les Français mettent en garde contre ce que Nicolas Sarkozy appelle le "dumping environnemental" pratiqué par les pays non engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique, alors que les Vingt-Sept se sont fixé des objectifs ambitieux dans ce domaine. Soucieux de compenser le coût de cette politique pour les entreprises européennes, Paris s'oppose en particulier aux Britanniques, qui se méfient de toute mesure "protectionniste" susceptible d'entraver les échanges.

Différentes pistes sont à l'étude à Bruxelles en vue d'un éventuel compromis. La Commission songe à intégrer les importateurs dans le mécanisme d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre, dont la refonte doit être amorcée en janvier 2008. Les importateurs pourraient également être amenés à payer des droits de douane équivalents aux surcoûts générés, pour les produits fabriqués sur le territoire européen, par le prix des quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Ces dispositifs seraient, selon leurs partisans, susceptibles d'inciter à importer des marchandises en provenance de pays qui souscrivent aux engagements internationaux de lutte contre le réchauffement climatique. Sans défavoriser les productions européennes. "Rien n'a été décidé, tout est complexe sur le plan technique, et les réflexions se poursuivent", indique-t-on auprès de José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne.

BRUXELLES BUREAU EUROPÉEN
Philippe Ricard
Article paru dans l'édition du 28.11.07.
Le Monde

*Photo :AP/Francois Mori
Nicolas Sarkozy à l'Elysée, le 25 octobre, à l'occasion de son discours bilan du Grenelle de l'environnement.

samedi, novembre 24, 2007

*Conférence : lancement du cadre européen des certifications (disponible version anglaise)*

***The minister for education, Maria de Lurdes Rodrigues, commissioner Jan Figel and European member of parliament Mário Mantovani will open the conference on Valuing learning: European practices to validate formal and informal learning, next Monday, 26 November at 09h30, where the European Qualifications Framework will be launched. This initiative, held during the Portuguese presidency of the Council of the European Union, will take place at Nónio Room, Pavilhão Atlântico, Parque das Nações, in Lisbon, and will last two days. The initiative will take place after the end of the opening ceremony of the conference on “Valuing learning: European practices to validate non-formal and informal learning”, where the European Qualifications Framework will be launched, and is scheduled for 09h30. The importance of the launching of the European Qualifications Framework is stressed by the presence of Minister Maria de Lurdes Rodrigues, who chairs the Education Council of the European Union, of Jan Figel, commissioner responsible for education, training, culture and youth, and European member of parliament Mário Mantovani, who was rapporteur for the European Qualifications Framework. This Framework, proposed by the Commission in September 2006, got a favourable vote by the Parliament on 24 October, and by the Council on 15 November 2007 (http://eu2007.min-edu.pt/np4/116.html). Simply put, it can be said that the Framework is a qualifications equivalence schedule at a European level, based on eight reference levels, from the most basic qualifications to the most advanced ones. This will help students and workers who wish to move among countries and change jobs or educational institutions. It has two main purposes: to promote mobility among countries and to facilitate lifelong learning. Let us look at the following example: a business in country A, a member of the European Union, may hesitate in recruiting a candidate from Member-State B because it doesn’t know the level of qualifications presented by the candidate. Once the Framework is in force, a certificate from country B will have equivalence in one of the eight reference levels, which will make possible a quick and easy comparison with the reality of country A, where the business who wishes to hire is located. Support information ContextTo value learning has become a priority for education and training policies, on a national as well as European level. With citizens acquiring and developing knowledge, capabilities and qualifications, in non-formal and informal as well as in formal contexts of education and training, Member States and the European Commission have stressed the importance of recognising and valuing the results of learning, independently of how it was done. Although it is recognised that formal education and training is the backbone of the so-called knowledge societies, it is urgent to profit from the invisible reservoir of knowledge, capabilities and qualifications existing in these societies, by accepting and valuing the results of learning acquired in a non-formal and informal way: at work, throughout life, during leisure times or family life. In order to be successful, a knowledge-based society will have to articulate all the different learning processes and results, while at the same time ensuring everyone the possibility of continuing education. The paradigm of lifelong learning values all means of learning – formal, non-formal and informal. To recognise and validate non-formal and informal learning is the corner-stone of the lifelong learning strategy. Within this logic, it is important to recognise and value learning results, independently of its origin and statute. The emphasis given to learning validation has been accompanied by a change of perspective: from an approach centred on contents to an approach centred on results. The objectives of education and training – and the corresponding referential and curricula – have been formulated in terms of knowledge and in terms of the knowledge expected from someone with certain qualifications. While the concession of a qualification has depended on the duration and the context in which the education and training process occurred, an approach through learning results opens the way to valuing a greater diversity of experiences. All the most recent European initiatives are based on this change of perspective, particularly the European Qualifications Framework for lifelong learning. ObjectivesValuing non-formal and informal learning results throughout life and within all life contexts is the general theme of the conference. The European Qualifications Framework, more centred on results than on learning processes, represents the most recent sign of this change in valorisation. While it is true that this Framework shows the relevance and actuality of the process of validating learning results, it also represents a challenge to the development of conditions that will guarantee the quality and social credibility of this learning. The conference is set up as a reflection and debate forum within this ambit and its aims are: -to evaluate the progresses made, on the European and international level, concerning the valorisation of learning results, independently of its origin or statute;-to analyse practices and solutions, European as well as international, in matters of policies that valorise learning generally and, particularly, validate non-formal and informal learning;-to examine the relevance and usefulness, from a user perspective, of the validation of non-formal and informal learning;-and to identify processes that guarantee the quality, credibility and acceptance of these validation systems for non-formal and informal learning. Participants160 representatives from the ministries responsible for education and professional training are expected, as well as experts and professionals from Member States of the European Union, from the candidate countries, countries of the European Economic Area and the European Association of Free Trade, from other international institutions and organisations, social partners and the Organisation of Iberian-American States for Education, Science and Culture.

EU
26 novembre

mercredi, novembre 21, 2007

***Que savez-vous sur l'Union européenne ?***



*** Quelles sont vos connaissances sur la politique internationale en générale ? Comme 3 500 Européens interrogés dans le cadre de l'opération "Tomorrow's Europe", répondez et mesurez-vous aux autres citoyens des 27 pays européens.

* Quiz : testez vos connaissances sur l'UE !

A-t-on jamais mis dans une même pièce des habitants de tous les pays de l'Union européenne pour qu'ils discutent ensemble de l'avenir de l'UE ? Non. Un Allemand a-t-il déjà parlé de l'UE avec un Espagnol ? Plus globalement, les citoyens des pays de l'UE ont-ils déjà abordé le sujet avec leurs homologues ? Pour quasiment la moitié d'entre eux, la réponse est "non". Partant de ce constat, le laboratoire de pensée dédié à l'unité européenne "Notre Europe" a voulu confronter les opinions des habitants des 27 pays membres sur la manière dont ils voyaient leur futur. L'opération est baptisée "Tomorrow's Europe".

Avec la Sofres, "Notre Europe" a ainsi lancé un grand sondage dit "délibératif" auprès de 3.500 personnes représentatives de la population européenne. Elles ont tout d'abord répondu à une trentaine de questions sur l'économie, la protection sociale la stratégie de défense ou encore les institutions. Parmi ces 3.500 personnes, 400 ont été sélectionnées pour participer à un forum qui se tient ce week-end au Parlement européen à Bruxelles. En présence de personnalités politiques de premier plan comme José Manuel Barroso, le président de la Commission, ou encore Valéry Giscard d'Estaing, elles débattront en petits groupes et en séance plénière des différents thèmes abordés dans le sondage et plus globalement sur le rôle de l'UE face à la mondialisation et sa place dans le monde.

Surtout, après le forum, elles répondront à nouveau au sondage, avec exactement les mêmes questions. C'est là l'originalité de la méthode du "sondage délibératif" : "il permet de mieux comprendre les attentes d'une population donnée -en l'occurrence ici le rôle que les citoyens veulent que leurs gouvernements et/ou l'UE jouent ou non sur la scène internationale- après qu'ils ont eu la possibilité de se réunir, d'obtenir des informations équilibrées et d'en discuter entre eux". Comment le point de vue des citoyens ordinaires de l'UE aura-t-il évolué ? Le résultat de "Tomorrow's Europe" sera publié mercredi prochain, à la veille du sommet européen de Lisbonne qui s'annonce crucial puisqu'il doit valider le "mini-traité" chargé de remplacer la défunte constitution.


RENDEZ-VOUS
LCI.fr s'associe à "Tomorrow's Europe" et diffusera tout au long du week-end les résumés des débats. Rendez-vous dès samedi matin.

LCI
*** Lien ci-dessus!

mardi, novembre 20, 2007

***Les belles paroles écolos de M. Brown ne suffisent pas ...***

*** Le quotidien n'a pas été impressionné par le premier discours sur le changement climatique prononcé par le Premier ministre britannique Gordon Brown le 19 novembre.

"Le réchauffement climatique, affirme-t-il, constitue un 'immense défi pour le monde'. Le coût de l'inaction serait une crise économique aussi grave que la Grande crise et une guerre mondiale réunies. Une quatrième révolution industrielle est nécessaire, rien de moins. (...) Cela étant dit, pourquoi ne retrouve-t-on étrangement pas ce sentiment d'urgence dans ce que fait réellement M. Brown ? (...) Au sujet de la réduction des émissions de carbone, la stratégie du gouvernement en matière de transports ne va pas dans le même sens que le discours de Brown. Particulièrement cette semaine, vu qu'il devrait soutenir le projet d'agrandissement de l'aéroport d'Heathrow.

Il en va de même pour les coupes supplémentaires dans le budget du ministère de l'Environnement, de l'ordre de 300 millions de livres [autour de 419 millions d'euros], révélées ce week-end. (...) Si les discours écolos étaient suffisants, affirme l'organisation Friends of the Earth (FOE), le problème du changement climatique aurait été résolu il y a plusieurs années."

*Royaume-Uni - The Independent : Lien ci-dessus!
20.11.2007)
Eurotopics

*** L'Europe, c'est toi, c'est moi, c'est nous...Exposition "C'est notre histoire"!***


***A Bruxelles, l'exposition "C'est notre histoire" retrace cinquante ans de construction européenne, à travers des hommes et des femmes ordinaires, issus des 27 pays membres. Visite guidée avec le quotidien belge Le Soir.


"Notre histoire" : deux mots simples pour le sentiment complexe qu'est l'appartenance au passé. Un sentiment diffus mais commun. Une âme. Tel est le biais qu'ont choisi les concepteurs de l'exposition "C'est notre histoire" qui a récemment ouvert ses portes à Bruxelles. Elle est consacrée à la construction européenne, de la fin de la Seconde Guerre mondiale à nos jours.

Surtout, elle a été conçue pour le grand public. Chacun d'entre nous contribue en effet à l'unification du Vieux Continent, à sa manière, loin des tables de négociation. L'étudiant part six mois en Erasmus ? Il bâtit l'Europe de la formation. L'agriculteur vend son blé à une multinationale de l'agroalimentaire ? Il construit l'Europe de la consommation. L'électeur vote ? Il "fait" la politique de son pays, un des Vingt-Sept [membres de l'UE].

Ces exemples et mille autres ont renforcé la conviction des concepteurs de l'exposition que le Vieux Continent n'a pu œuvrer à son unification sans ceux qui y vivent. Le propos est matérialisé par les vingt-sept "guides" qui attendent le visiteur tout au long d'un parcours qui s'étend sur 3 500 m2. Vingt-sept personnes, pour la plupart des quidams, une par Etat membre, et qui, au travers de leur vécu, racontent par vidéo interposée leur rôle dans la construction européenne. Il y a Rita la syndicaliste belge, Philippe le Français qui a serré la pince à Roger le Britannique sous la Manche, etc.

L'exposition débute par deux œuvres artistiques, créées respectivement par la Canadienne Dominique Blain et l'Allemand Gunther Demnig, toutes deux vouées à l'état de guerre quasi permanent dans lequel fut plongée l'Europe jusqu'en 1945. Puis commence l'histoire de son unification. Pacifique, réalisée par le truchement de la négociation politique et de l'économie. De l'Europe année 0 qui a découvert les camps de concentration à l'Europe qui ferraille dur dans la mondialisation, des dizaines d'événements ont modelé sa vie et ses frontières. La signature des traités de Rome en 1957, l'avènement de la consommation de masse, la chute du Mur, etc. Tous ces épisodes sont contés à travers 750 objets puisés dans 85 musées européens, des photos, des documents, des activités interactives, etc. Conjugués les uns aux autres, ils composent le plaisir d'apprendre cette part d'histoire.

Des coups de cœur ? La reproduction d'un des DC6 de la Sabena qui permit aux Belges de fuir le Congo [devenu Zaïre, puis aujourd'hui RDC] en 1960. Une cellule d'interrogatoire plus vraie que nature pour opposants aux dictatures. Le très beau Locataire, œuvre de Gloria Friedmann représentant un homme faisant son état des lieux à l'heure de quitter la planète. Un clin d'œil au développement durable.

"C'est notre histoire" est la première exposition permanente organisée par le musée de l'Europe. Depuis une dizaine d'années, l'association a égrené les manifestations. Après plusieurs expos et colloques, après quelques déboires (l'installation manquée sous la gare du Luxembourg), le musée de l'Europe s'offre ici une mise à l'épreuve [créé en 1999, il reste itinérant, faute de disposer à ce jour d'un lieu "bien à lui"]. Du succès de l'opération dépendra peut-être la reconnaissance espérée en tant qu'artisan d'un lieu de mémoire et d'histoire de la construction européenne.

Cinq millions d'euros ont été investis dans "C'est notre histoire". De l'argent collecté auprès des pouvoirs publics, des mécènes privés, mais aussi auprès de la Commission européenne. D'où la question légitime de savoir où est la frontière entre l'histoire et la propagande, fût-elle mise au service d'un système politique dédié à la paix. "L'évocation dans l'expo de certains événements montre que tout n'a pas été rose en Europe depuis cinquante ans, se défend Benoît Remiche, le secrétaire général du musée de l'Europe. Ainsi de la décolonisation, de l'affaire Lumumba, etc. Ou encore la présence de la syndicaliste Rita Jeusette [l'une des 27 guides] dénonçant l'Europe des patrons."

Pascal Martin
Le Soir
Courrier International
19/11/2007

samedi, novembre 17, 2007

***Séminaire intergouvernemental sur les présidences du Conseil de l'UE***

***Séminaire intergouvernemental sur les présidences du Conseil de l'UE :

Samedi, 17 novembre 2007, le ministre d'Etat et des Affaires étrangères portugais, Luís Amado, participera au séminaire intergouvernemental sur les présidences du Conseil de l'UE à Matignon, sur invitation du Premier ministre français, François Fillon.

Cette rencontre qui réunit l'actuel trio de présidences de l'UE, dont Luís Amado, le Vice-chancelier et MAE allemand, Frank-Walter Steinmeier et le MAE slovène, Dimitrij Rupel, comptera encore sur la participation du Vice-premier ministre tchèque, Alexandr Vondra, de la ministre des Affaires européennes suédoise, Cecilia Malmstrom, et du ministre des Affaires étrangères français, Bernard Kouchner, c'est-à-dire le trio qui prendra la relève. En outre, l'équipe gouvernementale française sera présente au complet à l'occasion de ce séminaire.

La rencontre commence à 9h, heure de Paris, à l'hôtel Matignon. Un point de presse est fixé pour 14h30

UE

vendredi, novembre 16, 2007

***Conférence : "Innovation pharmaceutique - Une nouvelle stratégie de R&D pour l’UE" - les 19 et 20 novembre***

***A l’initiative de l’IFARMED - Instituto Nacional da Farmácia et do Medicamento, la conférence qui se tiendra à Viseu (hôtel Montebelo), les 19 et 20 novembre 2007, débattra de la nécessité d’une nouvelle stratégie de recherche et développement (R&D) pour l’UE et des exemples actuels d’innovation dans la filière pharmaceutique.

Le panorama actuel de R&D et de l’innovation au sein de l’UE demande une attention particulière, mais aussi un effort de la part des gouvernements, des institutions internationales, des centres de recherche, des praticiens, des malades, des organismes de financement, afin de consolider le rôle de l’Europe dans ce secteur mondialisé. A la lumière des récents aménagements du modèle de R&D au plan mondial, il serait utile d’examiner les objectifs de santé publique et ceux de l’industrie, qui continuent à ne pas coïncider.

Avec les nouvelles technologies, la R&D a acquis une nouvelle portée. La biotechnologie, la nanotechnologie, la pharmacogénie, la thérapie génique ouvrent un éventail de possibilités nouvelles pouvant être développées dans le domaine des thérapies personnalisées, d’un mode plus sûr et efficace.

Le nouveau modèle de R&D en appelle à l’implication des PME, des centres académiques de recherche, des entités de financements et des autorités de régulation. Il cherche à fomenter la recherche ciblée et à explorer des niches de marché. Ce modèle prévoit que les régulateurs dispensent du conseil scientifique à un stade précoce de développement, élaborent des directrices spécifiques qui donnent plus de force à l’environnement réglementaire en évitant les redondances, les gaspillages de temps et de ressources, mais envisage aussi le développement de partenariats public-privé qui sont déterminants pour créer un milieu favorable au développement de nouveaux médicaments, ainsi que pour concevoir des programmes de recherche capables de répondre aux besoins de santé public actuels. L’analyse de ces problématiques doit aussi prendre en considération le rôle des initiatives de l’UE, en l’occurrence le 7ème programme-cadre pour la recherche et le développement et le programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation.

C’est dans ce contexte et dans le cadre de la présidence portugaise du Conseil de l’UE et du Forum pharmaceutique, une initiative de la Commission européenne, que l’INFARMED s’est proposé d’organiser une conférence internationale dans le but de débattre des contraintes actuelles et des opportunités dans le secteur de recherche au niveau européen, ainsi que d’analyser les cas et les partenariats concrets au titre de l’innovation.

UE

***Le patron de l'OMC veut "déjouer le nationalisme énergétique"***

***Combien de temps le secteur énergétique échappera-t-il aux règles du commerce international ? La question a été posée lors du XXe congrès mondial de l'énergie, qui s'est achevé jeudi 15 novembre à Rome, au moment où certains pays restreignent l'accès à leurs hydrocarbures (Arabie saoudite, Russie, Bolivie, Venezuela...) et à leurs marchés, subventionnent la production d'énergie (agrocarburants, électricité...) ou investissent dans de coûteuses technologies propres quand d'autres continuent d'émettre massivement du CO2.

La réponse, prudente, est venue du directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Tout en reconnaissant "certaines spécificités" à ce secteur, Pascal Lamy a estimé que "des règles du jeu plus justes pourraient déjouer les tentations du nationalisme énergétique et empêcher le déclenchement de conflits". Lundi, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait prévenu que le marché européen "continuera d'être ouvert à tous nos partenaires dans le monde tant qu'ils appliqueront les mêmes règles du jeu que nos entreprises".

"GRAVES CONSÉQUENCES"

Pour Gérald Doucet, le secrétaire général du Conseil mondial de l'énergie (CME), organisateur du congrès, il n'est pas admissible que des pays candidats à l'OMC "protègent leurs marchés énergétiques tout en demandant que leurs entreprises prennent des parts importantes dans les marchés extérieurs". La critique s'adresse notamment à la Russie, qui refuse de signer la Charte de l'énergie (1994) en faveur d'un marché plus ouvert. Et à Gazprom, qui veut vendre directement son gaz en Europe tout en interdisant l'accès des groupes étrangers à ses gazoducs et en reprenant le contrôle des grands projets pétroliers et gaziers de Russie.

Le message du président russe Vladimir Poutine en faveur d'un "marché de l'énergie plus transparent" et de "règles commerciales fondées sur les principes de justice et de respect mutuel" n'a guère convaincu. Pour les patrons les plus libéraux, comme le PDG du pétrolier américain ExxonMobil, Rex W. Tillerson, "des politiques isolationnistes et protectionnistes pourraient avoir de graves conséquences sur l'économie mondiale et la sécurité énergétique à long terme".

Jean-Michel Bezat
Article paru dans l'édition du 17.11.07.
Le Monde

***L'inflation fait son retour partout en Europe***

***Une nette poussée d'inflation est en cours en Europe. Les prix à la consommation de la zone euro avaient progressé de 1,7 % sur un an en août, puis de 2,1 % en septembre ; voilà que l'institut Eurostat annonce le 15 novembre, une hausse de 2,6 % en octobre, bien au-delà des 2 % fixés par la Banque centrale européenne (BCE). L'ensemble de l'Union européenne connaît un taux de + 2,7 %, contre 2,2 % en septembre.

Quasiment aucun pays n'y échappe. Ainsi, l'éditorial du dernier bulletin de la Banque de France juge que "la situation s'est singulièrement dégradée en octobre en France" où la hausse des prix a atteint 2,1 %, tout comme en Grande-Bretagne.

L'Italie est à + 2,3 % et l'Allemagne à + 2,7 %. En un mois, l'Espagne - qui n'a jamais été un exemple de modération - saute de + 2,7 % à + 3,6 %.

Hors zone euro, l'évolution est comparable à l'image de la Pologne dont l'inflation passe en un mois de + 2,7 % à + 3,1 %. La Lettonie décroche le bonnet d'âne avec + 13,2 %. Seule la Bulgarie ralentit de + 11 % à + 10,6 %.

Par la voix du commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia, la Commission européenne avait raison, le 9 novembre, de se dire "plus préoccupée qu'il y a deux mois" par les dangers d'une telle accélération.

Il n'y a aucun doute sur les causes de cette poussée qui doivent être cherchées du côté des prix de l'énergie (+ 5,5 % en octobre) et des produits alimentaires (+ 3,8 %). Les prix de carburants ont progressé de 8,9 %, ceux du lait, du fromage et des oeufs de 7,6 %, ceux du pain et des céréales de 5,4 %.

Le fort renchérissement de ces produits de grande consommation explique "la très forte remontée des craintes inflationnistes des ménages sur les trois ou quatre derniers mois", soulignée par Bruno Cavalier, économiste chez Oddo Securities. Il éclaire le débat récent sur le pouvoir d'achat en France où le moral des ménages se dégrade fortement, tout comme en Allemagne.

Une autre explication du regain d'inflation repose sur l'épuisement progressif des effets bénéfiques de la mondialisation qui permettait d'importer des produits toujours moins chers. "Les prix des produits manufacturés importés sont désormais en hausse eux aussi, souligne Nicolas Bouzou, gérant du cabinet Asterès, car les pays émergents, notamment d'Europe orientale, sont contraints de répercuter sur leurs clients leurs fortes hausses des prix." Son taux d'inflation de + 6,5 % oblige la Chine elle-même à revoir à la hausse ses prix à l'exportation.


LES EFFETS DE "SECOND TOUR"


L'Europe se trouve-t-elle au début d'un processus alarmant ? Non, répond le panel d'experts européens consultés par la BCE tous les trimestres. Ceux-ci estiment que le ralentissement de la croissance mondiale, le coup de frein donné aux investissements par le crédit plus rare en raison de la crise des subprimes et la forte appréciation de l'euro conjugueront leurs effets sédatifs pour calmer les prix en 2008 et 2009.

Leur pronostic justifie l'analyse de Jean-Claude Trichet, le président de la BCE, qui, à propos de la courbe de l'inflation européenne, parle d'une "bosse". A la hausse actuelle devrait donc succéder un ralentissement du taux d'inflation. Mais quand ?

"Le pic de l'inflation devrait être atteint en novembre à 2,7 % dans la zone euro, prédisent Sylvain Broyer et Cédric Thellier, économistes chez Natixis. Compte tenu des évolutions du prix du pétrole, il est peu probable que la décrue s'amorce avant le mois d'avril 2008." Même horizon pour Nicolas Bouzou : "Les pressions à la hausse continueront à se faire sentir pendant les six prochains mois", prédit-il.

Le risque porte, désormais, sur ce que les spécialistes appellent les phénomènes du "second tour". La perception d'une hausse des prix à la consommation commence à déclencher des demandes salariales, l'exemple le plus flagrant étant la grève des cheminots allemands pour obtenir une revalorisation de 30 % de leurs rémunérations.

La Banque de France observe également "une transmission plus rapide des hausses de coûts dans les prix de détail, la distribution n'ayant plus la capacité d'absorber une partie des hausses".

Cette situation à la fois dégradée à court terme et relativement rassurante à moyen terme place les banques centrales (BCE, Bank of England) devant un dilemme, et ce des deux côtés de l'Atlantique, car la Réserve fédérale américaine (Fed) est confrontée, elle aussi, à une inflation en accélération (+ 3,5 % en un an et + 0,1 % en un mois).

Doivent-elles remonter leurs taux pour calmer les tensions inflationnistes en rendant le crédit plus cher ? Ce durcissement pourrait aggraver le ralentissement économique en cours au niveau mondial.

Doivent-elles, comme elles le font depuis l'été, se contenter de laisser agir ce ralentissement dû notamment à une meilleure appréciation des risques par les investisseurs et le système bancaire ? Mais cette abstention pourrait les empêcher de contrer les effets de "second tour", faciliter la diffusion des hausses et les anticipations des acteurs économiques.

Ironie de la situation : c'est au moment où les statistiques donnent raison à leurs craintes d'un retour de l'inflation que les autorités monétaires se trouvent condamnées à l'immobilité car, dans ce contexte incertain, on voit mal la Fed continuer à abaisser ses taux et la BCE décider d'augmenter les siens d'ici à la fin de l'année.

Alain Faujas
Article paru dans l'édition du 17.11.07.
Le Monde

**Le chaos mondial répertorié en temps réel sur le Web***


***Dans un monde saturé de médias, il est difficile de se soustraire aux images de bombardements, de détournements d’avions ou d’autres actes barbares imaginés par un humain. Mais juste au cas où vous viviez dans une bulle de bienheureuse ignorance, voici un site Web qui vous enlèvera à jamais le goût de sortir de votre maison.
Sur le site GlobalIncidentMap.com, le chaos mondial à son meilleur est présenté sous la forme d’un atlas facile à lire, mettant l’accent sur les attaques terroristes, les dangers biologiques et autres événements suspects, constamment mis à jour en temps réel aussitôt qu’ils sont rapportés.

Les drames sont étiquetés avec des icônes animées qui représentent la nature des tragédies: une explosion pour un bombardement; une tête de mort pour les attaques chimiques; un avertissement de radiation pour une catastrophe nucléaire, ainsi de suite.

Un simple clic de souris sur une des icônes montrera une carte détaillée de la région, une courte description de la catastrophe et un lien vers un reportage alimenté de tous les détails sur le déroulement de l’événement.

Il s’agit de la plus récente et probablement de la plus terrifiante utilisation de la technologie Google Maps avec des reportages et des statistiques. Maintenant, au lieu de regarder défiler le prix de vente des maisons dans votre quartier, vous pouvez avoir un aperçu de tout ce qui se passe de mauvais dans le monde.

«La carte est un peu trompeuse parce que certaines régions du monde sont présentées comme étant plus sécuritaires qu’elles ne le sont en réalité» a commenté Morgan Clements, le fondateur du site Web, dans une entrevue avec National Public Radio, la radio publique américaine. «C’est le résultat de notre incapacité à obtenir certaines informations spécialement en provenance de régions où les médias sont contrôlés par l’État comme en Chine par exemple.»

Excellent, il y a donc plus de choses terrifiantes qui se passent dans le monde que le montre ce site. Clairement, c’était la mauvaise année pour transformer le vieil abri antiatomique du sous-sol en espace pour le recyclage.

Une fois passé le choc de voir la planète tomber en morceaux devant vos yeux, GlobalIncidentMap.com est aussi un outil utile pour prendre connaissance des nouvelles sérieuses qui se sont déroulées dans le monde au cours de la semaine.

D’autres versions de la carte devraient sortir bientôt, incluant les lieux de tueries dans des écoles, aussi déprimante soit-elle, cette catégorie va de soi, et une pour l’éclosion de la grippe aviaire.

Mais avant d’établir votre résidence permanente sous votre lit, sachez que le Canada apparaît comme étant un pays relativement sûr. Lors de la dernière vérification sur le site, vendredi dernier, les seules activités louches canadiennes étaient un colis suspect retrouvé à l’extérieur d’une station de télévision d’Edmonton et le vol d’une quantité minime de matériel radioactif dans un camion à Toronto. Parfois, ce qui est ennuyeux, c’est mieux.

Steve Tilley
16/11/2007
Canoë

***Les colonies de morses d'Alaska se déplacent***


***Normalement, les morses d'Alaska, en particulier les mères et leurs petits, vivent sur la banquise de l'Alaska pendant l'été et l'hiver. Mais avec la fonte de la calotte glaciaire, ils préfèrent s'installer sur la côte nord-ouest, où des milliers d'individus ont fait leur apparition depuis juillet.

Entre une banquise progressivement repoussée vers le nord, qui recouvre eaux plus profondes que leur rayon de plongée d'environ 190 m, et les plages rocheuses d'Alaska, ces mammifères qui se nourrissent de coquillages, mollusques et autres animaux du fond de la mer, n'ont guère hésité.

«Toute la question est de savoir s'ils pourront trouver suffisamment de proies dans les zones dans lesquelles ils chassent» désormais, s'inquiète Tim Ragen, directeur de la Commission fédérale pour les mammifères marins. Plus au sud, au bord du plateau continental, l'eau est moins profonde.

Selon le Centre national de données sur la neige et la glace (NSIDC) de l'Université du Colorado, à Boulder, la superficie de la banquise en septembre dernier était de 39% inférieure à la moyenne de long terme enregistrée entre 1979 et 2000. Le phénomène pourrait bien avoir passé le point de non-retour pour aboutir à un océan Arctique sans glace d'ici à l'été 2030, estime le scientifique Mark Serreze, du NSIDC.

Du coup, des milliers de morses ont abandonné la banquise depuis juillet pour se regrouper entre le cap Lisburne, dans la mer des Tchouktches, à 480 km au nord du détroit de Béring, et Barrow, localité la plus septentrionale de l'État. Ils ont besoin de glace ou de terre pour se reposer car, à la différence des phoques, ils doivent faire des pauses après avoir plongé.

Le premier danger pour cette foule animale rassemblée dans de nouvelles échoueries réside dans le risque de bousculade, selon le Service américain de la pêche et de la vie sauvage (FWS). Le passage d'un avion volant bas, d'un bateau ou l'approche d'ours polaires peuvent causer un mouvement de panique où le groupe se précipite à l'eau, au risque que des jeunes soient écrasés par des adultes qui peuvent peser plus de 900 kg.

À plus long terme, on peut craindre que les morses ne souffrent de carences nutritionnelles s'ils sont entassés sur le littoral plutôt que disséminés sur des milliers de kilomètres de banquise.

Par ailleurs, souligne Tim Ragen, habituellement, lorsque la glace se retire vers le nord au printemps et à l'été, les petits peuvent attendre sur des blocs de glace leur mère partie plonger. Or autour du littoral, ces plates-formes n'existent pas. «S'ils doivent aller plus loin, cela leur coûte plus d'énergie et il en reste moins pour les autres fonctions», note-t-il.

Des observateurs de morses du côté russe de la mer des Tchouktches, plus à l'est, ont également signalé la multiplication de colonies et alerté les autorités s'occupant de la faune d'Alaska de problèmes de mouvement de panique et d'animaux piétinés.

Si la fonte des glaces menace l'avenir des morses, estime Tim Ragen, la seule solution réside dans la prévention du réchauffement climatique. «Inverser le phénomène demandera des efforts de tout le monde», prévient-il.

ANCHORAGE, Alaska
Source : Associated Press (AP) Dan Joling
16/11/2007

*Photo : AP Photo/ Liz Labunski, U.S. Fish and Wildlife

***conférence «Business & Biodiversity»***

*** Jaime Gama et Francisco Nunes Correia présents à la conférence «Business & Biodiversity» - 12 Novembre

Le président de l'Assemblée de la République, Jaime Gama, en compagnie du ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et du Développement régional, Francisco Nunes Correia, a présidé, le 12 novembre 2007, à la séance inaugurale de la conférence Business & Biodiversity, à la fondation Calouste Gulbenkian de Lisbonne.

Cette conférence réalisée dans le cadre de la présidence portugaise du Conseil de l'Union européenne, répond à l'une de ses priorités : allier affaires et biodiversité. L'objectif premier de cette initiative, «Business & Biodiversity», est de rehausser le lien entre les entreprises et la biodiversité. Par ce biais, il s'agit de contribuer à la protection de la biodiversité et de travailler en faveur de l'objectif 2010, à savoir enrayer la perte de la biodiversité au plan local, régional, national et mondial.

UE

jeudi, novembre 15, 2007

***2007 Année européenne de l'égalité des chances pour tous - séance de clôture***

***L'Année européenne 2007 de l'égalité des chances a été lancée à Berlin sous les auspices de la présidence allemande de l'UE. Nous célébrerons la fin d'une année passionnante avec la présidence portugaise, au Centre culturel Belém à Lisbonne, les 19 et 20 novembre. L'événement rassemblera près de 600 participants des 30 pays impliqués dans l'Année européenne avec, bien sûr, une présence significative de notre pays hôte. L'assistance comprendra des représentants des autorités nationales chargées des questions antidiscriminatoires et des questions d'égalité, des partenaires sociaux nationaux et des ONG nationales actives dans ce domaine et impliquées dans l'Année. En outre, une délégation d'ONG actives au niveau de l'UE, des partenaires sociaux et des représentants des institutions de l'UE (Commission, Parlement, Comité des régions, Comité économique et social) se joindront aux festivités de la fin de l'année. Le Premier Ministre portugais, José Socrates, et le commissaire Vladimir Špidla lanceront l'événement avec les ministres portugais du travail et de la solidarité sociale, et de la présidence. La cérémonie de clôture sera l'occasion parfaite de revenir sur le passé et de célébrer les nombreuses et diverses activités enrichissantes qui se sont déroulées dans les 30 pays participants tout au long de l'année et d'identifier celles qui constitueront les acquis de l'Année et seront menées à bien lors du prochain sommet sur l'égalité.

Source : UE

***Les sacs biodégradables contaminent le plastique recyclé!***


***Le bon vieux sac de plastique constitue jusqu'à nouvel ordre une solution plus écologique que les nouveaux sacs biodégradables ou compostables. C'est ce qu'on apprend à la lecture d'une étude réalisée par le Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) pour le compte de Recyc-Québec.

Cette étude, dont Le Devoir a obtenu copie, sera divulguée début décembre par Recyc-Québec.

L'étude en question indique que les sacs compostables fabriqués sous l'étiquette EcoFilm et BioBag ne doivent en aucun cas être placés dans le bac de recyclage parce qu'ils ne sont pas compatibles avec la filière traditionnelle du recyclage du plastique.

Ces sacs sont en effet constitués d'un plastique fait à base d'amidon de maïs ou de pomme de terre. Il en est de même pour les sacs biodégradables comme le NeoSac, fait d'un plastique ordinaire dans lequel on introduit un additif qui permet de le dégrader en quelques semaines sous l'action de la chaleur et des oxydants chimiques présents dans les sites d'enfouissement. Ces deux types de sacs, compostables et oxo-biodégradables, contaminent en quelque sorte les stocks de plastique traditionnel que les municipalités récupèrent et qui sont recyclés pour fabriquer de nouveaux produits. Il ne faut donc pas placer ces nouveaux plastiques dans les bacs de recyclage.

Les bons vieux sacs de plastique traditionnels peuvent quant à eux être envoyés au recyclage, où ils ne compromettront pas les efforts de récupération des municipalités.

Recyc-Québec pourrait bien inciter les commerçants à ne pas distribuer aux consommateurs des sacs compostables afin qu'ils ne soient pas envoyés au recyclage. Dans quelques années, ces sacs représenteront toutefois la solution idéale car leur dégradation rapide dans un système de compostage rendra inutile toute manipulation.

Source : Presse Canadienne(PC)
15/11/2007

mercredi, novembre 14, 2007

***L'Allemagne bloque toujours Galileo***

***Galileo reste bloqué au sol :

Mardi, les ministres des finances se sont une nouvelle fois heurtés à l'opposition de l'Allemagne, qui plaide pour un financement à 50% via l'Agence spatiale européenne et à 50% via le budget européen.

« L'Allemagne a défendu son point de vue, mais c'est un point de vue isolé », a tout de même nuancé le ministre portugais Fernando Teixeira Dos Santos, dont le pays préside actuellement l'UE.

Après avoir écarté le consortium d’industriels qui rechignait à s’engager, l’Europe doit trouver 2,4 milliards d'euros supplémentaires pour mener à bien ce projet qui doit concurrencer le GPS américain.

La Commission avait présenté en septembre un projet de financement total par le budget européen. Mais Berlin, très mobilisé pour défendre ses intérêts industriels, s'oppose frontalement à ces propositions et entrave pour l'instant toute entente rapide.

L'Expansion

14/11/2007

lundi, novembre 12, 2007

***Tableau de Bord de suivi des engagements...***

***L’Union pour un Mouvement Populaire se veut la garante des engagements pris par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle.

Elle souhaite ainsi suivre les réformes et les actions mises en œuvre depuis son élection le 6 mai 2007 et permettre à chacun d’avoir accès à l’état d’avancement, en toute transparence.

Tel est l’objectif de ce « Tableau de bord du suivi des engagements », démarche totalement inédite pour un parti politique.


*Le suivi des 15 engagements :

Les engagements suivis sont extraits de « Mon projet », qui constitue le document programme de Nicolas Sarkozy.

Ils n’épuisent évidemment pas l’ensemble des engagements pris par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle. Ce dernier a eu l’occasion, lors de multiples discours ou interventions dans les médias, de prendre position sur de nombreux sujets. Cependant, dans un souci de clarté, l’UMP a estimé qu’il était préférable de suivre les engagements les plus forts et les plus solennels, et qui intéressent par conséquent le quotidien de tous les Français.


***Réunion informelle des ministres chargés de l'Aménagement du territoire et du Développement régional‏***

***Avant-première : réunion informelle des ministres chargés de l'Aménagement du territoire et du Développement régional - Açores, du 22 au 25 novembre 2007

*Le Portugal tient la présidence du Conseil de l'Union européenne depuis le 1er juillet dernier et c'est dans ce cadre qu'il vous invite à participer à la réunion informelle des ministres chargés de l'Aménagement du territoire et du Développement régional, qui se tiendra à Ponta Delgada, sur l'île de São Miguel, aux Açores, du 22 au 25 novembre 2007. Le 23 novembre, la réunion se consacrera à la cohésion territoriale. Les séances de travail porteront sur la discussion et l'adoption du premier programme d'action relatif à la mise en oeuvre de l'Agenda territorial de l'UE. Le Portugal entend ainsi concrétiser l'engagement pris lors de la réunion informelle des ministres chargés du Développement urbain et de la Cohésion territoriale de Leipzig, au mois de mai 2007. La deuxième journée de travail, le 24 novembre, s'occupera de la politique régionale. L'ordre du jour examinera la contribution de la politique régionale de l'Union européenne par rapport à la Stratégie de Lisbonne, en particulier en ce qui concerne l'innovation. Simultanément et dans le droit fil du Forum de la cohésion, qui s'est déroulé les 27 et 28 septembre, l'avenir de la politique régionale de l'Union européenne fera l'objet d'un un débat ouvert et informel.

UE

***Sarkozy : le gouvernement «ira au bout» de la réforme***



***Pour le chef de l’Etat, «la France n’a pas le choix» et doit réformer les régimes spéciaux.
«Il y a 21 millions de salariés du privé qui en 1994 sont passés à 40 années de cotisation. Il y a cinq millions de fonctionnaires qui en 2003 sont passés à 40 années de cotisation. Il y a 500.000 agents des régimes spéciaux de retraite qui passeront aux 40 années de cotisation». Intervenant devant les Progressistes, le nouveau parti d’Eric Besson, vendredi soir, Nicolas Sarkozy a eu recours à l’arithmétique pour justifier sa fermeté sur la réforme de régimes spéciaux.

«C’est une affaire d’équité de justice et cette affaire-là nous devons la mener à terme», a martelé le chef de l’Etat, qui assure que le gouvernement «ira au bout» de la réforme de manière «ferme», mais «sans être rigide» pour autant. Il a par ailleurs appelé les syndicats à être «très responsables» et «très calmes», car «la France doit tourner le dos à la brutalité».

Le chef de l’Etat a également affirmé que «la porte du dialogue restera ouverte quoi qu’il arrive», mais prévenu une nouvelle fois qu’il ne céderait pas. «J’ai été élu sur un projet présidentiel, j’ai un travail à faire, j’ai des solutions à apporter aux problèmes de la France. Ces solutions, on les apporterai».

Nicolas Sarkozy a également vanté les mérites de l’ouverture qu’il a engagé depuis son élection et dont l’ex-socialiste Eric Besson est l’un des ministres emblématiques. «L’ouverture était une obligation pour moi, justement parce qu’arithmétiquement je n’en avais pas besoin», a expliqué le chef de l’Etat, demandant : «comment peut-on engager de grandes réformes sans avoir une grande majorité ?», avant d’ajouter que cette ouverture «doit continuer».

S.L.
Le figaro avec AFP

Ayissi/AFP Crédits photo : AFP

dimanche, novembre 11, 2007

***6 premiers mois de réformes : François Fillon***

A l'occasion des questions d'actualité à l'Assemblé nationale, mardi, François Fillon a résumé le bilan exceptionnellement dense des six premiers mois de l'action du gouvernement et présenté les principales réformes à venir.

Extrait :

"Nous avons engagé la libération des heures supplémentaires pour mieux valoriser le travail et pour réduire un peu les effets négatifs des textes qui avaient été votés par la majorité précédente, s’agissant de la réduction du temps de travail.

Nous avons facilité l’accès à la propriété pour tous les Français, avec la déduction des intérêts d’emprunts.

Nous avons instauré un service minimum dans les transports publics qui sera effectif au 1er janvier prochain.

Nous avons donné aux universités les moyens de leur autonomie après 25 ans d’hésitation et d’immobilisme.

Nous avons triplé le crédit impôt-recherche.

Nous avons augmenté d’1,8 milliard les crédits de la Recherche et de l’Enseignement supérieur.

Nous avons engagé la fusion de l’ANPE et de l’Unedic, qui est une étape indispensable à la sécurisation des parcours professionnels.

Nous avons engagé la réforme de l’Etat avec la fusion de la Direction générale des impôts et de la comptabilité publique, celle d’OSEO et de l’Agence de l’innovation industrielle, ou encore celle de la carte judiciaire.

Nous avons durci les sanctions contre les multirécidivistes.

Nous avons renforcé les moyens de contrôle pour une immigration choisie et les outils d’une intégration réussie.

Nous avons sorti l’Europe de l’impasse institutionnelle avec le Traité simplifié, que nous nous apprêtons à être les premiers à ratifier en Europe.

Nous avons engagé, avec le "Grenelle de l’environnement", un processus pour faire de la France un pays exemplaire en matière écologique, tout en respectant nos objectifs de développement et de croissance.

Nous avons engagé l’expérimentation du Revenu de Solidarité Active dans une vingtaine de départements, avant de le généraliser en 2009 si l’expérience est positive.

Nous avons engagé la réforme des régimes spéciaux de retraites, parce qu’il faut continuer l’effort pour sécuriser, pour consolider la retraite par répartition, menacée par l’allongement de la durée de la vie et par la démographie".

Le Premier ministre a ensuite présenté les principales réformes à venir :

"Les six prochains mois ne seront pas moins chargés. Nous allons engager la réforme de nos institutions, afin de rééquilibrer les pouvoirs du Parlement.

Nous allons engager la loi de modernisation économique qui va s’inspirer largement des travaux de la commission Attali.

Nous allons réformer le marché du travail, en reprenant, je l’espère, les conclusions de la négociation sociale qui est en cours.

Nous allons engager un plan "respect et égalité des chances" pour les quartiers défavorisés de notre pays.

Nous allons vous proposer une loi pénitentiaire, une loi sur les délinquants dangereux, une loi d’orientation pour la sécurité intérieure, et une loi de programmation militaire".

François Fillon a conclu ainsi :

" Il y a encore beaucoup à faire pour rattraper les retards accumulés par notre pays, et pour s’inscrire dans le rythme des pays développés les plus performants en matière de croissance, d’emploi et de justice sociale ! (...) Le Gouvernement est à l’action, il écoute les Français, il n’ignore rien de leurs attentes et de leurs difficultés. Il tiendra tous les engagements pris".

Vendredi 9 novembre 2007

samedi, novembre 10, 2007

***Belgique et balkanisation***


***La Belgique peut subsister plus de 150 jours sans gouvernement mais ne survivra pas si l’intérêt général ne suffit plus à créer un minimum de consensus entre ses deux composantes, la Flandre et la Wallonie.

Depuis les élections du 10 juin, la sempiternelle question linguistique empêche la formation d’un nouvel exécutif et plonge le royaume dans une crise apparemment sans issue.

Le dernier coup de force des députés flamands est particulièrement grave, dans la mesure où il vise l’un des derniers symboles, avec la monarchie, de l’unité du pays : le statut de Bruxelles et de ses environs. La périphérie de la capitale abrite la seule circonscription mixte du pays, qu’il est question maintenant de scinder en deux.

Pour la première fois depuis la création du pays, en 1830, les représentants des six millions de Flamands ont utilisé leur majorité pour imposer leur volonté aux quatre millions de francophones. La tradition du compromis à la belge, qui a permis aux deux communautés de vivre ensemble depuis 177 ans, est sérieusement mise à mal.

La Flandre a su profiter des transferts venant d’une Wallonie industrielle jadis prospère pour investir, se moderniser et devenir la région la plus riche du pays. Elle veut maintenant s’émanciper, opte pour un libéralisme économique visant à lui faire profiter de la mondialisation et cherche à se libérer du boulet que représente pour elle une communauté francophone attachée à la défense de ses acquis sociaux.

Aux dernières élections, un Flamand sur quatre a voté pour des partis qui veulent la fin de la Belgique.

L’hypothèse de la partition, naguère invraisemblable, doit aujourd’hui être prise au sérieux.

Il y a dans la surenchère autonomiste – et parfois indépendantiste – flamande le même parfum de revanche historique que celui qui existe en Espagne, avec les revendications du Pays basque et de la Catalogne. Même s’il est moins avancé, un processus similaire est à l’œuvre dans d’autres pays européens comme en Italie du Nord ou au Royaume-Uni avec la dévolution accordée à l’Écosse et au pays de Galles.

Il est paradoxal de constater que la logique du chacun-pour-soi s’étend à mesure que progresse la construction européenne. Certains semblent plus enclins à aider un pays éloigné, récemment entré dans l’Union, qu’à se montrer solidaires de leurs propres compatriotes moins favorisés.

Certes, l’Europe encourage la décentralisation et le régionalisme. Il y a là un facteur de développement et de libération d’énergies considérable. Mais il ne faudrait pas que les séparatistes de tout poil aient le sentiment d’agir en parfaite impunité et qu’ils puissent penser bénéficier, quoi qu’il arrive, des avantages de l’Union européenne.

À l’heure où se profile l’indépendance du Kosovo, l’Europe devrait se poser la question de ses frontières intérieures. Laisser imploser la Belgique, pays fondateur de l’Union européenne, siège de ses institutions, serait ouvrir la porte à la balkanisation de l’Europe.


L’éditorial de Pierre Rousselin du 9 novembre 2007.
Le Figaro

vendredi, novembre 09, 2007

***Le président du Conseil européen, José Sócrates, invite : levée des frontières intérieures...***


*** José Sócrates invite le président Barroso et le vice-président Frattini à participer à la levée des frontières intérieures - les 21 et 22 décembre

COMIX/Conseil «JAI». Le président du Conseil européen, José Sócrates, invite le président de la Commission, José Manuel Barroso, et le vice-président, Franco Frattini, à participer, les 21 et 22 décembre 2007, à la levée des frontières intérieures : entre les pays baltes; entre la République Tchèque, l'Allemagne et la Pologne; entre l'Autriche, la Hongrie et la Slovaquie; ainsi qu'entre l'Italie et la Slovénie.

UE
2007-11-08

mardi, novembre 06, 2007

***Ce que Bush et Sarkozy se sont (presque) dit...***


*** Nicolas Sarkozy devait être reçu pour la première fois à la Maison-Blanche le 6 novembre. Voici comment le chroniqueur du New York Times Roger Cohen imagine son entretien avec le président américain.

Bush Yo, Sarko !

Sarkozy Bonjour George !

B. J'étais en train de penser – oui, ça m'arrive – que tu es mon meilleur ami en Europe, à présent. Berlusconi est fini. Je ne sais pas où est passé Blair. Et quant à cet ancien coco polonais, je n'ai jamais réussi à me souvenir de son nom [l'ancien président Aleksander Kwasniewski]. Je vais peut-être devoir apprendre le français !

S. Doucement, George.

B. (Rires.) T'as raison, amigo, je devrais peut-être laisser ça à Giuliani. Comment dit-on 9/11 en français ? Ça a un air de déjà-vu, non ? Comme je l'ai dit à Kennebunkport, nous avons eu de vrais différends sur l'Irak mais je n'ai jamais laissé un différend m'empêcher de travailler avec quelqu'un. Ou pas.

S. (Perplexe.) Quel philosophe éclairé !

B. Ah, ne me traite pas d'intello !

S. Non, non ! Ce qui compte, c'est que nous sommes une famille. L'Irak, c'est de l'histoire ancienne. Entre vieux alliés, on peut pas divorcer.

B. (Etonné.) Divorcer ?

S. Quand mari et femme se séparent.

B. Tu sais, c'est pas que je lui en veuille, mais la façon dont elle a refusé mes hamburgers et mes myrtilles [lorsque Cécilia Sarkozy a prétexté une angine blanche pour ne pas aller chez les Bush en août dernier]…

S. (L'interrompant.) A propos d'histoire, j'ai décidé de décorer de la Légion d'honneur six vétérans américains de la Seconde Guerre mondiale.

B. Excellent ! Ecoute, toi et moi, on est des beaux parleurs qui ont leur franc-parler. En Amérique, on considère toujours les Français comme des lâches et des ingrats qui croient avoir gagné la guerre, alors que nous sommes persuadés que c'est nous qui l'avons gagnée pour eux. Cette distribution de légions est une bonne chose.

S. Merci, George. Je suis déterminé à changer l'image de la France. Tu sais, on a créé plus de 200 000 nouvelles entreprises l'année dernière en France.

B. Pas étonnant, mon pote. Depuis que je suis à la Maison-Blanche, j'ai appris qu'"entrepreneur" se disait "entrepreneur" en français. Et, depuis que tu es président, j'ai appris qu'en français "week-end" ne se disait pas "long week-end".

S. Les Français veulent travailler et gagner plus. A l'américaine ! C'est pour ça que je viens de m'augmenter de 200 000 dollars [240 000 euros brut par an, contre 101 000 jusqu'à présent]. Avant, les hommes politiques étaient frileux, mais je pense que nous pouvons être aussi cupides que les Anglo-Saxons !

B. Tu gagnes toujours 150 000 dollars de moins que moi, et 17 millions de dollars de moins que Stan O'Neal [ex-PDG de Merrill Lynch]. T'as eu raison. Mais ta façon d'emboîter le pas à cet imbécile de pseudo-prophète d'Al Gore ! On dit ici que vous allez bientôt arrêter de construire des routes !

S. Oui, oui, nous allons instaurer une écotaxe sur les voitures les plus polluantes, et doubler la capacité de notre réseau TGV. Les Européens s'excitent pour un rien là-dessus. Demande à Angela Merkel !

B. (Chantonnant le refrain des Rolling Stones.) Angie, Annn-gie, ain't it good to be alive ?

S. (Inquiet.) Monsieur le président, êtes-vous...

B. (L'interrompant) J'ai jamais compris les Européens. Plus de routes ! Essayez voir de faire ça au Texas ! En plus, vous êtes contre la peine de mort. Vous êtes vraiment laxistes.

S. Il faut regarder vers l'avenir. Quoi de neuf, M. le président ?

B. Voyons voir, qu'est-ce que tu penses de notre conférence de paix sur le Moyen-Orient ?

S. Pas grand-chose. Tu as passé sept ans à ne rien faire et maintenant tu organises un grand sommet ? Bizarre. Mais, comme je dis toujours, mieux vaut avoir l'air d'être actif que d'être actif sans le montrer.

B. Joue pas au Parisien rive gauche, Sarko ! Mon plan est simple : faire plaisir à Tony [Blair, émissaire spécial du Quartette au Moyen-Orient] ! Il me manque, le bougre. Brown me rappelle la différence qu'il y a entre un Ecossais renfrogné et un rayon de soleil.

S. Pas de commentaire, George.

B. L'Iran est notre priorité. S'ils ont la bombe nucléaire, ils pourraient proliférer. Ils pourraient perpétuer, euh persécuter, non perpétrer, des attaques contre la marche en avant de la liberté. Les démocrates ne reconnaîtraient pas Hitler s'ils l'avaient à déjeuner.

S. Doucement, George. Comme je l'ai déjà dit, on a le choix entre la bombe iranienne et les bombes sur l'Iran. La diplomatie vise à éviter ça. Tu veux avoir trois guerres dans des pays musulmans ?

B. D'accord, ça fait beaucoup, mais Dick [Cheney, le vice-président] en réclame toujours davantage !

S. En tout cas, il ne faut pas le moindre nuage entre nous, c'est mon credo !

B. Paris by night, c'est le mien ! Un pour tous !

S. Je dois m'adresser au Congrès. Qu'est-ce que je dois leur dire ?

B. Que ce sont tous des losers adorateurs de l'ONU, des francophones mangeurs d'ail et de fromages puants !

S. Quoi ? What ?

B. Désolé. J'ai d'horribles flashbacks. Dieu bénisse la France !

S. Et Vive l'Amérique !


Roger Cohen
The New York Times

Courrier International

6 nov. 2007

*Photo : Nicolas Sarkozy et son homologue américain, 11 août 2007
AFP

samedi, novembre 03, 2007

***Le Québec a peur de perdre son âme***


*** Depuis septembre, une commission gouvernementale conduit une vaste consultation populaire sur les "accommodements" ethnoculturels et religieux consentis aux minorités issues de l'immigration. Au cours de cette "thérapie collective", certaines interventions marquées par l'ignorance et la xénophobie choquent. Elles ont incité plus de 200 Québécois "de souche" à signer et mettre en ligne cette semaine une lettre ouverte "contre l'intolérance", tandis que le premier ministre s'inquiète "pour la réputation internationale" de la province francophone canadienne.

« RÉAFFIRMONS la primauté du caractère français et catholique du Québec. » « J'ai peur qu'on ne protège pas assez ma langue, ma culture et mes droits. » « Si l'on avait une identité forte, on n'aurait pas peur d'accueillir des étrangers. » Trois phrases de trois intervenants différents, dans un débat de deux heures, illustrent l'image chancelante que le miroir de l'immigration renvoie à une société québécoise tiraillée entre ses besoins démographiques et les « accommodements » que lui impose l'accueil de minorités porteuses de cultures et de traditions « étrangères » dans tous les sens du terme. « Certains prêtent aux immigrants l'intention de nous changer, ce qui souligne notre propre sentiment de faiblesse ; mais pour d'autres, nous avons une identité assez forte et les immigrants ne demandent qu'à s'intégrer », résume en conclusion le philosophe Charles Taylor qui, avec l'historien et sociologue Gérard Bouchard - le frère de l'ancien premier ministre québécois Lucien Bouchard -, préside la commission de consultation sur les pratiques d'accommodement liées aux différences culturelles. Avant de remettre leur rapport au gouvernement le printemps prochain, les deux hommes ont voulu donner la parole au peuple autant qu'aux experts.

Depuis le mois de septembre et jusqu'à la fin de novembre, une vingtaine de journées d'information ont été organisées dans seize régions du Québec pour prendre le pouls de l'opinion à la faveur de présentations de mémoires ou de témoignages, suivies de forums populaires. Le débat public de Saint-Hyacinthe, une grosse agglomération rurale à une quarantaine de kilomètres au sud-est de Montréal, n'avait attiré qu'une centaine de personnes, mais dans les zones urbaines, des salles de trois cents places se sont avérées trop petites.

La présence continue des chaînes de télévision et de radio encourage indéniablement la participation du public. « Les travaux d'une autre commission gouvernementale, sur les aînés (seniors) sont loin d'être aussi suivis », commente le porte-parole Sylvain Leclerc. Selon lui, il faut remonter aux débats sur la souveraineté ou la loi sur la langue pour retrouver le même engouement populaire. Mais celui-ci répond aussi au besoin, pressenti par les deux coprésidents de la commission sur les accommodements, d'évacuer « une part importante de non-dits, faite de désaccords, de malaises, d'insatisfactions, sinon de frustrations ».

Des frustrations qui ont débordé le 27 janvier dernier à Hérouxville, et convaincu le premier ministre, Jean Charest, de créer la commission Bouchard-Taylor un mois plus tard. La municipalité de ce village de 1 300 habitants a adopté un « code de conduite » à l'intention des immigrants, interdisant le port de la burqa et l'excision, mais aussi la lapidation et l'immolation par le feu ! Par prévention sans doute. Mais aussi par réaction à des accommodements jugés déraisonnables : la Cour suprême du Canada n'a-t-elle pas autorisé un jeune sikh à porter à l'école son kirpan (petit poignard), alors qu'elle l'interdit dans ses propres locaux ? « À quoi servent nos politiciens si le pouvoir est transféré aux tribunaux ? », a-t-on entendu à Saint-Hyacinthe.

L'identité québécoise n'est sans doute pas menacée par la légalisation du turban dans la police montée, qui est fédérale. Mais elle ne se reconnaît pas dans l'octroi de lavabos spéciaux pour les ablutions dans les écoles, les services séparés pour hommes et femmes, voire la possibilité de voter, récemment accordée à deux musulmanes, le visage entièrement voilé : « Me donnerait-on le même droit si je portais un passe-montagne ? », s'est indigné un Québécois de pure souche à Saint-Hyacinthe.

Sans attendre les recommandations de la commission Bouchard-Taylor, le premier ministre Charest vient d'annoncer son intention d'amender la Charte québécoise des droits de la personne pour stipuler la primauté de l'égalité des hommes et des femmes sur la liberté de religion - primauté déjà reconnue dans la charte canadienne. Opportuniste ou non, le geste traduit l'inquiétude de l'opinion. Paradoxalement, les « accommodements » en faveur des minorités religieuses ont ranimé la flamme catholique des Québécois au moment où ils l'avaient consignée à la sphère privée. Des parents déplorent la « déchristianisation » des écoles.

Pourquoi tolérer le port du voile dans les espaces publics où l'on fait disparaître les crucifix et les sapins de Noël ? Du coup, quatre décennies après la « révolution tranquille », c'est la place de la religion dans la société qui revient au coeur du débat. C'est ainsi que l'on redécouvre l'un des deux piliers du sentiment identitaire québécois. « La langue française et le catholicisme font partie de notre patrimoine, dont nous devrions être fiers, et le meilleur moyen d'intégrer les immigrants, c'est de leur enseigner notre histoire », estime Onil Perrier, fondateur de la Maison nationale des patriotes à Saint-Denis.

« Le vieux fonds catholique ressort », commente Pierre Chassat, un ancien directeur d'école, lui-même croyant et pratiquant mais partisan d'une « laïcité intégrale » : « J'ai vu dans mon temps une commission scolaire de recrutement rejeter la candidature d'un professeur qui n'avait pas de religion déclarée ! Nous avons trop longtemps souffert de l'emprise de l'Église pour regretter de l'avoir remise à sa place. Ne plus accorder de privilèges à une religion devrait nous permettre de les refuser aux autres. »

Daniel Moreau, prêtre et président d'une association de scouts, se félicite lui aussi de la déconfessionnalisation des écoles mais se prononce pour une « laïcité ouverte » où les paroisses et l'État travaillent en « partenariat » dans le cadre d'une « autonomie réciproque » : « On ne peut pas exclure les communautés religieuses de l'espace public. Le sous-sol de mon église accueille des réfugiés afghans. L'Église est présente dans le tissu social. »

Multiculturalisme à l'anglo-saxonne ou laïcité à la française ? Coincé entre deux modèles culturels, le Québec cherche une troisième voie. À peine affranchi de la tutelle de l'Église catholique, l'État provincial se demande jusqu'où aller dans la tolérance du recours aux « accommodements raisonnables », c'est-à-dire aux dérogations, sans « contrainte excessive » pour la communauté, à une règle dont l'application lèse un citoyen dans l'exercice de ses libertés individuelles, religieuses et autres.

Cette disposition destinée à lutter contre toute discrimination dite indirecte, reconnue depuis 1985 par la Cour suprême du Canada dans le droit fil de l'exemple du voisin américain, n'exclut pas la procédure amiable dite de « l'arrangement concerté ». Le directeur d'un centre sportif de Montréal a ainsi accepté d'opacifier les baies vitrées d'une salle donnant sur une école juive orthodoxe, pour épargner aux élèves la vue de femmes en tenue légère. Mais l'affaire a relancé la polémique sur la cohabitation culturelle et l'incompatibilité des moeurs. La commission Bouchard-Taylor s'est fixé pour objectif de définir un « cadre de référence » permettant aux 7,6 millions de Québécois actuels, sans perdre leurs repères identitaires, de s'adapter au nouveau visage d'une immigration qui compense à peine la dénatalité, et dans laquelle les populations non chrétiennes représentent 11 % des 46 000 nouveaux arrivants annuels.


De notre envoyé spécial à Saint-Hyacinthe JEAN-LOUIS TURLIN.
Le Figaro
03 novembre 2007


*Photo :La petite ville d'Hérouxville, au centre du Québec, a adopté un "code de conduite" à l'intention des immigrants qui a révélé le malaise identitaire québécois.
David Boily/AFP

***La Belgique empêchera-t-elle la conclusion du nouveau traité européen ?***


*** L’absence prolongée de gouvernement n’a pas fini de faire parler de la Belgique à l’étranger. Notre pays qui ressemble à un petit village gaulois en pleine guerre des chefs (et des territoires), au point que les druides ne cachent pas que le ciel leur est tombé sur la tête, pourrait à nouveau faire parler de lui, et, cette fois, avec une gravité accrue.

Une question embarrassante circule dans les coulisses de l’Europe, peu évoquée chez nous, car, après tout, « on-a-déjà-assez-à-faire-avec-les-affaires-intérieures-du-pays… » : la Belgique sera-t-elle capable de signer, dans les prochaines semaines, le nouveau traité européen ?

Les chefs d’État ou de gouvernement des vingt-sept États membres de l’Union européenne ont, en effet, convenu de signer, le 13 décembre 2007, à Lisbonne, le nouveau traité européen. Or, rien n’indique, avec certitude, que notre gouvernement démissionnaire soit en mesure de le faire puisqu’il doit, pour des raisons liées au contrôle et à la sanction démocratiques, limiter son action aux « affaires courantes ».

Sauf à considérer que la signature du nouveau traité relève bien des « affaires courantes », la Belgique empêcherait, dans l’immédiat, la conclusion du traité.

Le concept « d’affaires courantes » relève de la catégorie des règles juridiques non écrites, voire des coutumes constitutionnelles ; et l’on accepte généralement qu’il recouvre trois situations.

La première concerne les actes de gestion journalière, à savoir les affaires de faible ou de moyenne importance qui affluent régulièrement et dont le règlement, encore qu’il puisse laisser place à un certain pouvoir discrétionnaire, n’implique pas de décision sur la ligne politique à suivre.

Dans une acception plus large, ce concept s’étend également aux affaires qui revêtent une plus grande importance, mais qui ne sont finalement que l’aboutissement des procédures qui avaient été engagées antérieurement. Il vise, enfin, les affaires urgentes : celles qui, si elles n’étaient pas immédiatement réglées, pourraient causer un dommage grave à la collectivité.

L’analyse se fait au cas par cas.

À l’évidence, la signature d’un traité international est un acte bien trop fondamental pour être considéré comme émargeant de la sphère journalière d’un gouvernement.

L’argument de l’urgence ne semble pas plus approprié, même si l’absence de signature de la Belgique empêcherait la conclusion du traité par les vingt-six autres États, à Lisbonne.

En effet, ce ne serait pas la première fois que la conclusion d’un traité international serait reportée.

À cela, l’on pourrait objecter que les pays faisant partie de l’Union ont accepté, lors de la Conférence intergouvernementale, de tout mettre en œuvre pour que le nouveau traité entre en vigueur le 1er janvier 2009 ; ce qui nécessite une ratification dans les vingt-sept États membres, dans des délais très courts, ratification qui ne peut débuter qu’une fois le traité signé…

Dans cette perspective, l’urgence serait donc de mise… Mais l’argument semble insuffisant car l’article 6 du traité indique que le nouveau texte s’appliquera lorsque le dernier État l’aura ratifié. En pratique, le 1er janvier n’est qu’une date cible.

Serait-ce alors une affaire politiquement importante et qui serait menée depuis longtemps ? En ce sens, l’on pourrait soutenir, notamment, que les discussions relatives au nouveau traité ont commencé début 2007, sous la présidence allemande du Conseil, voire antérieurement. L’on pourrait encore ajouter que la Belgique avait déjà signé la « Constitution européenne », en 2004, et que le traité actuel reprend ce texte en substance, réalité que l’on veut cacher à bon nombre de citoyens de l’Union mais que nous utiliserions, en Belgique, pour justifier la signature du traité…

L’accord intervenu au Conseil européen fin juin, la Conférence intergouvernementale subséquente et la signature du traité à Lisbonne ne constitueraient alors, en réalité, que le parachèvement d’un processus enclenché depuis bien longtemps.

À nouveau, cette interprétation reste fragile. En effet, des négociations, aussi intenses soient-elles, ne peuvent être assimilées à la signature d’un acte, comme simple aboutissement. Seul un traité signé engage, sur le plan international, un État, puisque celui-ci marque son consentement à être lié par un traité sur le plan international.

Un État reste libre de ne pas conclure un traité, même à la dernière minute, notamment parce que son opinion publique y serait opposée.

En outre, eu égard au contenu du traité, qui aura des répercussions majeures sur la législation belge future, l’on est en droit de se demander très sérieusement si un gouvernement en « affaires courantes » peut de jure s’engager de la sorte sur la scène internationale ? Surtout lorsque l’on sait que l’actuel nouveau traité suscite des débats, dans l’opinion publique, notamment quant à sa forme singulière et quant au fond.

Que faire alors ? Opter pour l’idée que la signature n’est pas l’acte essentiel et que seul l’assentiment du Parlement donnera des effets au traité dans l’ordre juridique interne belge ?

Rappeler que l’article 168 de la Constitution précise que « dès l’ouverture des négociations en vue de toute révision des traités instituant les Communautés européennes, les Chambres en sont informées et ont connaissance du projet de traité avant sa signature » ? Amener ainsi les Chambres, dûment informées, à faire œuvre constructive et à inciter le gouvernement démissionnaire à signer, même si cela ne s’inscrit pas dans les limites traditionnelles des « affaires courantes » ? Ou encore anticiper, avant la signature, le débat au Parlement sur la loi d’assentiment ?

Dans tous les cas, il s’agit de conférer un rôle assez inhabituel et pour le moins ambigu aux Chambres afin de permettre au gouvernement démissionnaire de ne pas être sanctionné juridictionnellement pour avoir dépassé les « affaires courantes »…

On le voit, la crise de l’Orange bleue peut conduire à des difficultés sur la scène européenne, sauf à les dépasser à l’aide d’arguties juridiques. Sans préjuger du débat sur le projet de traité, la Belgique, État fondateur de l’Union européenne et siège de multiples institutions, perdrait un crédit inutile si, en raison de sa seule incapacité à instaurer un gouvernement fédéral, elle bloquait la signature d’un acte très important à l’échelle européenne.

Une pelure d’orange – amère – fera-t-elle glisser l’Europe vers des horizons troublés… ?

Carine Doutrelepont Professeur de droit européen à l’ULB, avocate

Pascal Lefèvre Chargé de questions institutionnelles aux institutions européennes


*En ce qui concerne Pascal Lefèvre, cette opinion n’engage que son auteur.

Le Soir
31 octobre 2007