Je veux que l’Europe soit digne des promesses d’hier pour porter les promesses de demain. Emmanuel MACRON.
@EmmanuelMacron,Président de la République française.
Initiative pour l’Europe
Une Europe souveraine,
unie, démocratique.
"Face aux grands défis de notre temps – la défense et la sécurité, les grandes migrations, le
développement, le changement climatique, la révolution numérique, la régulation d’une économie
mondialisée – les pays européens ont-ils trouvé les moyens de défendre leurs intérêts et leurs valeurs,
de garantir et d’adapter leur modèle démocratique et social unique au monde ? Peuvent-ils relever
seuls chacun de ces défis ?
Nous ne pouvons pas nous permettre de garder les mêmes politiques, les mêmes habitudes, les
mêmes procédures, le même budget. Nous ne pouvons pas davantage choisir la voie du repli national.
La seule voie qui assure notre avenir, c’est la refondation d’une Europe souveraine, unie et
démocratique.
Une Europe souveraine
Les six clés de la souveraineté européenne
-
Une Europe qui garantit la sécurité dans toutes ses dimensions
-
- En matière de défense, l’Europe doit se doter d’une force commune d’intervention, d’un
budget de défense commun et d’une doctrine commune pour agir. Il convient d’encourager
la mise en place au plus vite du Fonds européen de défense, de la coopération structurée
permanente et de les compléter par une initiative européenne d’intervention qui permette
de mieux intégrer nos forces armées à toutes les étapes.
-
- Dans la lutte contre le terrorisme, l’Europe doit assurer le rapprochement de nos capacités
de renseignement en créant une Académie européenne du renseignement.
-
- La sécurité doit être assurée, ensemble, dans toutes ses dimensions : il faut doter l’Europe
d’une force commune de protection civile.
-
Une Europe qui répond au défi migratoire
-
- Nous devons créer un espace commun des frontières, de l’asile et des migrations, pour
maîtriser efficacement nos frontières, accueillir dignement les réfugiés, les intégrer
réellement et renvoyer rapidement ceux qui ne sont pas éligibles au droit d’asile.
-
- Nous devons créer un Office européen de l’asile, qui accélère et harmonise nos procédures ;
mettre en place des fichiers interconnectés et des documents d’identité biométriques
sécurisés ; établir progressivement une police des frontières européenne qui garantisse
une gestion rigoureuse des frontières et assure le retour de ceux qui ne peuvent pas rester ;
financer un large programme européen de formation et d’intégration pour les réfugiés.
1
-
Une Europe tournée vers l’Afrique et la Méditerranée
-
- L’Europe doit avoir une politique extérieure centrée sur quelques priorités : d’abord la
Méditerranée et l’Afrique.
-
- Elle doit développer un nouveau partenariat avec l’Afrique, fondé sur l’éducation, la
santé, la transition énergétique.
-
Une Europe modèle du développement durable
-
- L’Europe doit être le chef de file d’une transition écologique efficace et équitable.
-
- Elle doit favoriser les investissements dans cette transition (transport, logement, industrie,
agriculture...) en donnant un juste prix au carbone : par un prix minimum significatif à
l’intérieur de ses frontières ; par une taxe carbone européenne aux frontières pour assurer
l’équité entre ses producteurs et leurs concurrents.
-
- L’Europe doit mettre en place un programme industriel de soutien aux véhicules propres et
aux infrastructures nécessaires (bornes de recharge...).
-
- Elle doit assurer sa souveraineté alimentaire, en réformant la politique agricole commune
et en mettant en place une force commune de contrôle qui assure la sécurité alimentaire
des Européens.
-
Une Europe de l’innovation et de la régulation adaptées au monde numérique
-
- L’Europe doit mener et non subir cette transformation, en promouvant dans la mondialisation
son modèle combinant innovation et régulation.
-
- Elle doit se doter d’une Agence pour l’innovation de rupture, finançant en commun des
champs de recherche nouveaux, comme l’intelligence artificielle, ou inexplorés.
-
- Elle doit assurer l’équité et la confiance dans la transformation numérique, en repensant
ses systèmes fiscaux (taxation des entreprises numériques) et en régulant les grandes
plateformes.
-
Une Europe puissance économique et monétaire
-
- Nous devons faire de la zone euro le cœur de la puissance économique de l’Europe dans le
monde.
-
- En complément des réformes nationales, elle doit se doter des instruments qui en feront
une zone de croissance et de stabilité, notamment un budget qui permette de financer des
investissements communs et d’assurer la stabilisation face aux chocs économiques.
Une Europe unie
-
Une solidarité concrète par la convergence sociale et fiscale
-
- Nous devons encourager la convergence au sein de toute l’Union en fixant des critères qui
rapprochent progressivement nos modèles sociaux et fiscaux. Le respect de ces critères
doit conditionner l’accès aux fonds de solidarité européens.
-
- Sur le plan fiscal, il convient de définir un corridor de taux d’impôt sur les sociétés ; sur le
plan social, il faut garantir à tous un salaire minimum, adapté à la réalité économique de
chaque pays, et encadrer la concurrence par les niveaux de cotisations sociales.
-
Le ciment de la culture et du savoir
- Créer un sentiment d’appartenance est le ciment le plus solide de l’Europe.
2
-
- Nous devons renforcer les échanges, pour que chaque jeune Européen ait passé au moins
6 mois dans un autre pays européen (50 % d’une classe d’âge en 2024), que chaque étudiant
parle deux langues européennes d’ici 2024.
-
- Nous devons créer des Universités européennes, réseaux d’universités qui permettent
d’étudier à l’étranger et de suivre des cours dans deux langues au moins. Au lycée, nous
devons mettre en place un processus d’harmonisation ou de reconnaissance mutuelle des
diplômes de l’enseignement secondaire (à l’instar de l’enseignement supérieur).
Une Europe démocratique
La refondation européenne ne se construira pas à l’abri des peuples, mais en les associant dès le début à
cette feuille de route.
1. La nécessité du débat : les conventions démocratiques
- Pendant 6 mois, des débats nationaux et locaux, sur la base de questions communes,
seront organisés en 2018 dans tous les pays de l’UE volontaires.
2. Le renforcement du Parlement européen : les listes transnationales
- Dès 2019, en utilisant le quota des députés britanniques partants, nous devons créer des listes
transnationales qui permettent aux Européens de voter pour un projet cohérent et
commun.
Quelle Europe en 2024 ?
1.
L’Union européenne, notre cadre commun
-
- L’UE définit notre socle commun, fondé sur (i) des valeurs démocratiques communes, non
négociables ; (ii) un marché unique plus simple et plus protecteur, associé à une politique
commerciale refondée (dans 3 directions : la transparence dans les négociations et la mise en
en œuvre des accords commerciaux ; l’exigence sociale et environnementale ; la réciprocité,
avec un procureur commercial européen chargé de vérifier le respect des règles par nos
concurrents et de sanctionner sans délai toute pratique déloyale).
-
- Si elle permet des différenciations ambitieuses, cette Union pourra s’élargir progressivement
aux pays des Balkans occidentaux.
-
- Elle devra pour cela réformer ses institutions, avec une Commission plus restreinte
(15 membres).
La différenciation par l’ambition
- Au sein de cette Union, ceux qui veulent aller plus loin, plus vite, doivent le faire sans être
empêchés. Les coopérations seront toujours ouvertes à tous, sur le seul critère du niveau
d’ambition partagée, sans format prédéfini.
L’impulsion franco-allemande
- Face à ces défis, l’impulsion franco-allemande sera décisive. « Pourquoi ne pas se donner
l’objectif, d’ici 2024, d’intégrer totalement nos marchés en appliquant les mêmes règles à nos
entreprises, du droit des affaires au droit des faillites ? »
2.
3.
3
- Cet esprit pionnier et concret, c’est celui du Traité de l’Elysée, dont la France propose
d’engager une révision traduisant une nouvelle ambition commune.
4. Le groupe de la refondation européenne
-
- Tous les Etats qui adhèrent à cette volonté pourront lancer dans les prochaines semaines un
« groupe de la refondation européenne ».
-
- Ce groupe accueillera les représentants de chaque Etat membre volontaire et associera
les institutions européennes.
-
- D’ici l’été 2018, il travaillera pour préciser et proposer les mesures qui mettront en œuvre
cette ambition, en se nourrissant des débats des conventions démocratiques. Thème par
thème, les outils nécessaires à la refondation (coopération renforcée, changement de traité à
terme...) seront examinés."
***
« Le temps où la France propose est revenu. Je pense en cet
instant à Robert Schuman, le 9 mai 1950, à Paris, osant proposer
de construire l’Europe.
-
Je pense à ses mots saisissants : ‘L’Europe n’a pas été faite, nous
avons eu la guerre’. »
Emmanuel Macron, 26 septembre 2017
Téléchargez la synthèse des propositions en anglais.
A suivre...!
@EmmanuelMacron,Président de la République française.
Initiative pour l’Europe
Une Europe souveraine,
unie, démocratique.
Une Europe souveraine,
unie, démocratique.
"Face aux grands défis de notre temps – la défense et la sécurité, les grandes migrations, le
développement, le changement climatique, la révolution numérique, la régulation d’une économie
mondialisée – les pays européens ont-ils trouvé les moyens de défendre leurs intérêts et leurs valeurs,
de garantir et d’adapter leur modèle démocratique et social unique au monde ? Peuvent-ils relever
seuls chacun de ces défis ?
Nous ne pouvons pas nous permettre de garder les mêmes politiques, les mêmes habitudes, les
mêmes procédures, le même budget. Nous ne pouvons pas davantage choisir la voie du repli national.
La seule voie qui assure notre avenir, c’est la refondation d’une Europe souveraine, unie et
démocratique.
Une Europe souveraine
Les six clés de la souveraineté européenne
-
Une Europe qui garantit la sécurité dans toutes ses dimensions
-
- En matière de défense, l’Europe doit se doter d’une force commune d’intervention, d’un
budget de défense commun et d’une doctrine commune pour agir. Il convient d’encourager
la mise en place au plus vite du Fonds européen de défense, de la coopération structurée
permanente et de les compléter par une initiative européenne d’intervention qui permette
de mieux intégrer nos forces armées à toutes les étapes.
-
- Dans la lutte contre le terrorisme, l’Europe doit assurer le rapprochement de nos capacités
de renseignement en créant une Académie européenne du renseignement.
-
- La sécurité doit être assurée, ensemble, dans toutes ses dimensions : il faut doter l’Europe
d’une force commune de protection civile.
-
- En matière de défense, l’Europe doit se doter d’une force commune d’intervention, d’un
budget de défense commun et d’une doctrine commune pour agir. Il convient d’encourager
la mise en place au plus vite du Fonds européen de défense, de la coopération structurée
permanente et de les compléter par une initiative européenne d’intervention qui permette
de mieux intégrer nos forces armées à toutes les étapes.
-
Une Europe qui répond au défi migratoire
-
- Nous devons créer un espace commun des frontières, de l’asile et des migrations, pour
maîtriser efficacement nos frontières, accueillir dignement les réfugiés, les intégrer
réellement et renvoyer rapidement ceux qui ne sont pas éligibles au droit d’asile.
-
- Nous devons créer un Office européen de l’asile, qui accélère et harmonise nos procédures ;
mettre en place des fichiers interconnectés et des documents d’identité biométriques
sécurisés ; établir progressivement une police des frontières européenne qui garantisse
une gestion rigoureuse des frontières et assure le retour de ceux qui ne peuvent pas rester ;
financer un large programme européen de formation et d’intégration pour les réfugiés.
-
- Nous devons créer un espace commun des frontières, de l’asile et des migrations, pour
maîtriser efficacement nos frontières, accueillir dignement les réfugiés, les intégrer
réellement et renvoyer rapidement ceux qui ne sont pas éligibles au droit d’asile.
1
-
Une Europe tournée vers l’Afrique et la Méditerranée
-
- L’Europe doit avoir une politique extérieure centrée sur quelques priorités : d’abord la
Méditerranée et l’Afrique.
-
- Elle doit développer un nouveau partenariat avec l’Afrique, fondé sur l’éducation, la
santé, la transition énergétique.
-
- L’Europe doit avoir une politique extérieure centrée sur quelques priorités : d’abord la
Méditerranée et l’Afrique.
-
Une Europe modèle du développement durable
-
- L’Europe doit être le chef de file d’une transition écologique efficace et équitable.
-
- Elle doit favoriser les investissements dans cette transition (transport, logement, industrie,
agriculture...) en donnant un juste prix au carbone : par un prix minimum significatif à
l’intérieur de ses frontières ; par une taxe carbone européenne aux frontières pour assurer
l’équité entre ses producteurs et leurs concurrents.
-
- L’Europe doit mettre en place un programme industriel de soutien aux véhicules propres et
aux infrastructures nécessaires (bornes de recharge...).
-
- Elle doit assurer sa souveraineté alimentaire, en réformant la politique agricole commune
et en mettant en place une force commune de contrôle qui assure la sécurité alimentaire
des Européens.
-
- L’Europe doit être le chef de file d’une transition écologique efficace et équitable.
-
Une Europe de l’innovation et de la régulation adaptées au monde numérique
-
- L’Europe doit mener et non subir cette transformation, en promouvant dans la mondialisation
son modèle combinant innovation et régulation.
-
- Elle doit se doter d’une Agence pour l’innovation de rupture, finançant en commun des
champs de recherche nouveaux, comme l’intelligence artificielle, ou inexplorés.
-
- Elle doit assurer l’équité et la confiance dans la transformation numérique, en repensant
ses systèmes fiscaux (taxation des entreprises numériques) et en régulant les grandes
plateformes.
-
- L’Europe doit mener et non subir cette transformation, en promouvant dans la mondialisation
son modèle combinant innovation et régulation.
-
Une Europe puissance économique et monétaire
-
- Nous devons faire de la zone euro le cœur de la puissance économique de l’Europe dans le
monde.
-
- En complément des réformes nationales, elle doit se doter des instruments qui en feront
une zone de croissance et de stabilité, notamment un budget qui permette de financer des
investissements communs et d’assurer la stabilisation face aux chocs économiques.
Une Europe unie
-
- Nous devons faire de la zone euro le cœur de la puissance économique de l’Europe dans le
monde.
-
Une solidarité concrète par la convergence sociale et fiscale
-
- Nous devons encourager la convergence au sein de toute l’Union en fixant des critères qui
rapprochent progressivement nos modèles sociaux et fiscaux. Le respect de ces critères
doit conditionner l’accès aux fonds de solidarité européens.
-
- Sur le plan fiscal, il convient de définir un corridor de taux d’impôt sur les sociétés ; sur le
plan social, il faut garantir à tous un salaire minimum, adapté à la réalité économique de
chaque pays, et encadrer la concurrence par les niveaux de cotisations sociales.
-
- Nous devons encourager la convergence au sein de toute l’Union en fixant des critères qui
rapprochent progressivement nos modèles sociaux et fiscaux. Le respect de ces critères
doit conditionner l’accès aux fonds de solidarité européens.
-
Le ciment de la culture et du savoir
-
- Nous devons renforcer les échanges, pour que chaque jeune Européen ait passé au moins
6 mois dans un autre pays européen (50 % d’une classe d’âge en 2024), que chaque étudiant
parle deux langues européennes d’ici 2024.
-
- Nous devons créer des Universités européennes, réseaux d’universités qui permettent
d’étudier à l’étranger et de suivre des cours dans deux langues au moins. Au lycée, nous
devons mettre en place un processus d’harmonisation ou de reconnaissance mutuelle des
diplômes de l’enseignement secondaire (à l’instar de l’enseignement supérieur).
Une Europe démocratique
La refondation européenne ne se construira pas à l’abri des peuples, mais en les associant dès le début à cette feuille de route.
- Pendant 6 mois, des débats nationaux et locaux, sur la base de questions communes, seront organisés en 2018 dans tous les pays de l’UE volontaires.
2. Le renforcement du Parlement européen : les listes transnationales
- Dès 2019, en utilisant le quota des députés britanniques partants, nous devons créer des listes transnationales qui permettent aux Européens de voter pour un projet cohérent et commun.
Quelle Europe en 2024 ?
1.
L’Union européenne, notre cadre commun
L’impulsion franco-allemande
- Face à ces défis, l’impulsion franco-allemande sera décisive. « Pourquoi ne pas se donner l’objectif, d’ici 2024, d’intégrer totalement nos marchés en appliquant les mêmes règles à nos entreprises, du droit des affaires au droit des faillites ? »
-
- L’UE définit notre socle commun, fondé sur (i) des valeurs démocratiques communes, non
négociables ; (ii) un marché unique plus simple et plus protecteur, associé à une politique
commerciale refondée (dans 3 directions : la transparence dans les négociations et la mise en
en œuvre des accords commerciaux ; l’exigence sociale et environnementale ; la réciprocité,
avec un procureur commercial européen chargé de vérifier le respect des règles par nos
concurrents et de sanctionner sans délai toute pratique déloyale).
-
- Si elle permet des différenciations ambitieuses, cette Union pourra s’élargir progressivement
aux pays des Balkans occidentaux.
-
- Elle devra pour cela réformer ses institutions, avec une Commission plus restreinte
(15 membres).
La différenciation par l’ambition
L’impulsion franco-allemande
- Face à ces défis, l’impulsion franco-allemande sera décisive. « Pourquoi ne pas se donner l’objectif, d’ici 2024, d’intégrer totalement nos marchés en appliquant les mêmes règles à nos entreprises, du droit des affaires au droit des faillites ? »
2.
3.
3.
3
- Cet esprit pionnier et concret, c’est celui du Traité de l’Elysée, dont la France propose
d’engager une révision traduisant une nouvelle ambition commune.
4. Le groupe de la refondation européenne
4. Le groupe de la refondation européenne
-
- Tous les Etats qui adhèrent à cette volonté pourront lancer dans les prochaines semaines un
« groupe de la refondation européenne ».
-
- Ce groupe accueillera les représentants de chaque Etat membre volontaire et associera
les institutions européennes.
-
- D’ici l’été 2018, il travaillera pour préciser et proposer les mesures qui mettront en œuvre
cette ambition, en se nourrissant des débats des conventions démocratiques. Thème par
thème, les outils nécessaires à la refondation (coopération renforcée, changement de traité à
terme...) seront examinés."
***
« Le temps où la France propose est revenu. Je pense en cet instant à Robert Schuman, le 9 mai 1950, à Paris, osant proposer de construire l’Europe.
-
Je pense à ses mots saisissants : ‘L’Europe n’a pas été faite, nous
avons eu la guerre’. »
Emmanuel Macron, 26 septembre 2017
Téléchargez la synthèse des propositions en anglais.
A suivre...!
Morgane BRAVO,
*Ancienne stagiaire ("Blue Book") de la Commission Européenne, au Secrétariat Général*
Fondatrice du HUB
UNION EUROPÉENNE, EUROPEAN UNION, UNION EUROPEA
Présidente et Fondatrice du «Think Tank» Europe-Mexique.
headquarters in Paris, France
President & Founder
HUB « DIGITAL DIPLOMACY» «DIPLOMATIE NUMERIQUE ».
Fondatrice
HUB
« DIGITAL DIPLOMACY» : « POLITIQUE & SOCIAL NETWORKING ».
Fondatrice
HUB « ECOLOGIE & INNOVATION : DEVELOPPEMENT DURABLE DU XXIE SIÈCLE!»
*Twitter :
@DiploDigital, @EcologieI, @EuropeMex.