*TRAITÉ DE ROME*

Il est important de se rappeler d'où nous venons. Après les tragédies de la Seconde Guerre mondiale, le Traité de Rome fut un accord clé entre six pays qui a lié leur destinée via la Communauté économique européenne. À l'occasion du 60ème anniversaire de sa signature, nous revenons sur la manière dont le traité a posé les bases de l'Europe et de sa réalisation, défendues par le Parlement européen.

🇪🇺EUROPE FOR CITIZENS! #HUB & #ThinkTank!

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🇪🇺POUR QUE L'EUROPE, EN TANT QU’ACTEUR MONDIAL, NE SOIT PAS LOINTAINE DES EUROPÉENS & DES FRANÇAIS!. BIENVENUE, WELCOME, BIENVENIDO, WILLKOMMEN, WELKOM, BENVENUTO, BOAS-VINDAS, WITAJ, VITAJTE... By @MorganeBravo.

2010*50Years of Traineeships at the European Commission*

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*Founded in 2006. From Paris, France. Fondatrice du "HUB EUROPEAN UNION", Morgane BRAVO* "United in diversity", that's the motto of the EU! *Mieux informer les citoyens UE! « So that Europe, as a global player, is not far from Europeans » * *Ancienne stagiaire (Blue Book) de la Commission Européenne, au Secrétariat Général. Bruxelles. * President & Founder HUB « DIGITAL DIPLOMACY» «DIPLOMATIE NUMERIQUE ». *‪Fondatrice HUB 
‪« DIGITAL DIPLOMACY» : « POLITIQUE & SOCIAL NETWORKING ». *Fondatrice HUB « ECOLOGIE &INNOVATION : DEVELOPPEMENT DURABLE DU XXIE SIÈCLE!»* Présidente et Fondatrice du «Think Tank» Europe-Mexique.

*LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE*

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🇪🇺L'EUROPE. « L'Europe ne doit pas être un commentateur du monde. Elle doit en être l'architecte.🕊 La diplomatie européenne doit être une » 🕊 May the force be with you! Que la force soit avec vous!

jeudi, septembre 19, 2019

Brexit :🇪🇺Discours de Juncker&Barnier.


Discours du Président Juncker et du Négociateur en chef de la Commission européenne Barnier sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne lors de la session plénière du Parlement européen


Discours du Président Juncker
"Bonjour, buongiorno, Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Je vous remercie de votre invitation. C'est toujours un plaisir pour moi de pouvoir m'adresser à vous – de parler devant le Parlement et de parler avec le Parlement.
Au cours des cinq dernières années, la Commission européenne a toujours pu compter sur la clairvoyance, la coopération et le soutien de votre Assemblée.
Cela vaut également pour le travail que nous avons accompli ensemble sur la question du retrait du Royaume-Uni. Et cette Assemblée reste ouverte et elle reste au travail.
Michel Barnier et moi-même, nous avons déjeuné, lundi, avec le Premier ministre Johnson.
Vous ne serez pas surpris d'apprendre que le Premier ministre nous a dit que le Royaume-Uni continue de vouloir un accord. Mais aussi, qu'en tout état de cause, il, le Royaume-Uni, quittera l'Union européenne le 31 octobre, avec ou sans accord. Nihil novum sub sole.
Cela veut dire que le risque d'un ‘no deal' reste très réel.
Ce sera peut-être le choix du gouvernement du Royaume-Uni. Mais ce ne sera jamais le choix de l'Union européenne.
C'est pourquoi je préfère me concentrer sur ce que nous pouvons faire pour parvenir à un accord. Accord que je crois toujours souhaitable et que je crois toujours possible.
Vous ne serez pas surpris non plus d'apprendre que la question principale est celle du filet de sécurité, le ‘backstop'. Tout le monde en a entendu parler, mais tout le monde ne se souvient pas des raisons pour lesquelles il a été agrée entre les 27 et le gouvernement du Royaume-Uni. Le filet de sécurité, le ‘backstop', est une solution opérationnelle à un problème pratique – le problème causé par le Brexit pour l'île d'Irlande. Problème d'ailleurs qui ne se poserait pas si le gouvernement du Royaume-Uni n'avait pas décidé de quitter l'Union européenne.
Le ‘backstop' vise trois objectifs : éviter une frontière physique sur l'île d'Irlande ; il vise à préserver l'intégrité du marché unique et, surtout, de la place de l'Irlande dans ce marché ; et le ‘backstop' vise à protéger la coopération Nord-Sud et « l'économie insulaire », ‘the all-island economy' – des éléments essentiels pour la paix et la stabilité en Irlande consacrés dans l'Accord du Vendredi Saint.
J'ai dit au Premier ministre Johnson que je ne nourris aucun attachement émotionnel à l'égard du filet de sécurité. Mais j'ai clairement indiqué que je reste profondément attaché aux objectifs qu'il sert.
C'est pourquoi j'ai invité le Premier ministre britannique à faire des propositions concrètes, opérationnelles et par écrit sur les voies alternatives qui nous permettraient d'atteindre ces objectifs. Tant que de telles propositions ne seront pas présentées, je ne pourrais pas vous dire, en vous regardant droit dans les yeux, que de réels progrès ont été réalisés.
Mais ce que je peux dire, prenant le contrepied de beaucoup d'articles notamment dans la presse britannique – je peux vous dire que les entretiens que nous avons eu furent amicaux, constructifs et en partie positifs.
La Commission, elle est prête à travailler tous les jours, du matin au soir pour trouver des solutions aux niveaux technique et politique. Je ne suis pas sûr que nous réussirons. Il nous reste très peu de temps. Mais je suis sûr que nous devons essayer.
J'ai demandé au Premier ministre britannique de préciser les arrangements alternatifs qu'il pourrait envisager et j'ai proposé, comment dire, de politiser – au sens noble du terme – les négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, en chargeant mon ami Michel Barnier et le Premier ministre britannique et le ministre compétent pour le Brexit de prendre en main eux-mêmes les négociations pour qu'elles ne restent pas à un seul niveau technique.
En juillet 2016, les 27 ont convenu que ce serait une erreur de concentrer toute notre énergie sur le Brexit. Nous nous sommes mis d'accord pour forger une Union plus forte à 27, en nous concentrant sur les moyens d'améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens.
Deux mois plus tard, j'ai pris la parole devant ce Parlement pour prononcer mon discours sur l'état de l'Union et présenter mes idées et propositions pour l'avenir. Ce discours – chose exceptionnelle – a été salué par tous les dirigeants de l'Union européenne réunis à Bratislava et a inspiré le Programme des dirigeants.
We – that means the 27 members of the European Union – have spent two and a half years negotiating with the UK, looking for ways to organise our divorce. During this time, the European Union has shown great unity of purpose, great solidarity with the Member States most affected. This unity is our most precious resource and our greatest asset. It will continue to guide me over the next weeks and I am sure it will continue to guide this House also in the future.
Thank you for listening.
.
Speech by Chief Negotiator Barnier (English translation)
Thank you, Mr. President, Members of Parliament,
Complementing what President Juncker has just said, I would like to come back to the two key points of our current discussions with the British government: the question of Ireland and Northern Ireland, and the question of our future relationship – which is at least as important because we will have to rebuild a partnership with the United Kingdom, which will remain a great country that is a friend, ally and neighbour.
The crucial demand of Mr. Johnson's government is to remove the backstop, or at least to replace it.
As you know, the United Kingdom and the European Union agreed in November 2018, almost a year ago at this stage, on the backstop. It was agreed by 28 Heads of State or Government and was strongly supported by your Parliament.
Why is this so fundamental for us all?
It is simply because it is in Ireland where Brexit creates the most problems. It is in Ireland that Brexit creates the most risks.
It is the only place where the United Kingdom has a land border with the European Union. And there is a specific political situation there, linked to an often tragic history, and a specific political situation settled by the Good Friday Agreement, of which the United Kingdom and Ireland are co-guarantors.
Our insistence on this point is not based on ideology; it never was. It is totally pragmatic. The backstop is about a safety net, aninsurance policy that allows us to preserve the following three demands in all circumstances:
  • We do not want a return to a hard border on the island of Ireland. We want to protect the Good Friday Agreement in all its dimensions.
  • We must preserve the integrity of the Single Market.
  • We want to maintain the “all-island economy” and North-South cooperation, as provided for in the Good Friday Agreement. The mapping exercise which we carried out with the British authorities shows how much this North-South cooperation has relied on European law and supported by European policies and the European budget since the beginning.
The new British government has explained to us – again on Monday in Luxembourg – the parts of the backstop that it does not like.
It is not good enough to explain why the backstop needs to be removed.
We need legally operational solutions in the Withdrawal Agreement to reply precisely to each of these problems and to prevent the risks that Brexit creates. We agreed on these objectives with Theresa May's government.
To give a concrete example : any live animal, or any food product, that enters Northern Ireland coming from Great Britain enters immediately and mechanically, not only Ireland but also the Polish, Luxembourgish, German or Danish market and we need to control this to protect our consumers, protect food safety and to prevent any animal health risks. And this is also in the interest of consumers and people in Northern Ireland, as well as consumers in the rest of the United Kingdom.
Behind the word ‘backstop', there are therefore very concrete guarantees, which we need, and which people on the island of Ireland need:
  • For peace and stability ;
  • For daily and economic life on the island ;
  • And naturally, for consumer health in the 27, product safety, the protection of national budgets, which requires controls at the external borders of our Single Market.
We have also heard the questions and remarks made by the British Prime Minister on the democratic, or non-democratic, character of the backstop.
It is obviously for the British government itself – who will sign the Withdrawal Agreement on behalf of the whole United Kingdom – to ensure that it has the support of the Northern Irish institutions.
We have also already provided for a number of provisions in the Withdrawal Agreement, notably on the involvement of these institutions and different committees in the implementation of the backstop, if it were to ever be used.
On all these questions, I repeat what President Juncker has said that we remain available to listen to any British proposal, and to work day and night, as long as these proposals can provide some progress.
The other key subject at this stage is our common ambition for our future relationship and for our strategic partnershipwhich we must build, or rebuild, with the United Kingdom after Brexit.
The Political Declaration that we agreed with the United Kingdom last November opens the possibility for a wide-ranging partnership, in economic affairs, sectoral cooperation, police and judicial cooperation, and cooperation in defence and foreign affairs.
On the economic side of things, this partnership has as a starting point a free trade agreement but it leaves the door open to a more ambitious partnership, if there is common willpower to do so. We are willing to be as ambitious as possible, for example through a customs union.
This economic relationship must obviously be accompanied by level playing field guarantees.
There again, ladies and gentlemen, Members of Parliament, behind the technical expression “level playing field”, there are human, social and territorial realities. The United Kingdom needs to make a societal choice as to the necessary balance between the right level of regulation and the market place.
The current British government is rowing back on the commitments made by Theresa May when it comes to level playing field guarantees.
An ambitious economic partnership with a big, important and close country like the United Kingdom, which carries out half of its trade with us, requires a common set of rules.
The level of ambition of a future free trade agreement – which we will have to negotiate and conclude with the United Kingdom in any event – will clearly depend on the social, environment, competition and state aid guarantees that we put down together on paper.
Members of Parliament,
I have spoken to you about the two subjects that we are currently discussing with Boris Johnson's government.
Having said that, do not lose sight of the big picture.
I would like to simply recall that since the beginning, we wanted the United Kingdom to withdraw in an orderly manner.This is much better than a ‘no-deal' scenario, of which nobody should underestimate its consequences.
  • We want this agreement to protect the rights of the 4.5 million European citizens in the United Kingdom and British citizens in the 27 Member States.
  • We want to secure the future of beneficiaries of EU funds. That is why we agreed to decide with the United Kingdom that whatever is decided at 28 should also be paid at 28, right until the end.
  • We want to guarantee peace and stability in Ireland.
  • And at the end of the road, we want to create the necessary conditions of trust so that we can build our future relationship, as outlined in the Political Declaration.
If the United Kingdom leaves without a deal, these questions do not go away. We will need to solve them in any event ahead of our future partnership with the United Kingdom.
The consequences of Brexit are not theoretical.
They are human, social, financial, budgetary, legal and technical. These consequences are considerable, as your Parliament has always underlined, and recalls once again in your resolution.
More than three years since the UK referendum, we can no longer only appear to be negotiating. It is our responsibility to follow this process with sincerity and determination.
We will continue to do so in permanent concertation with all concerned, in full transparency, with the 27 governments on whose behalf we negotiate, and with your Brexit Steering Group, and with all groups and committees of this Parliament.
That will remain our attitude in this extraordinary and complex negotiation.
Thank you.
.
Discours du Négociateur en chef Barnier (en français, comme prononcé)
Merci, Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
En complément de ce que vient de dire le Président Juncker, je voudrais revenir sur les deux points clefs de nos discussions actuelles avec les Britanniques : la question de l'Irlande et de l'Irlande du Nord, et celle de la relation future, qui est au moins aussi importante puisqu'il faudra reconstruire, d'une autre manière, un partenariat avec ce grand pays ami, allié et voisin que restera le Royaume-Uni.
La demande fondamentale du gouvernement de M. Johnson est la suppression du backstop, ou à tout le moins son remplacement.
Vous le savez, le Royaume-Uni et l'Union européenne se sont mis d'accord en novembre 2018, il y a presque un an de cela, sur ce backstop ; il a été agréé par les 28 chefs d'Etat et de gouvernement, et a reçu l'appui très fort de votre Parlement.
Pourquoi ce sujet est-il aussi fondamental pour nous tous ?
Simplement, et gravement, parce que c'est en Irlande que le Brexit crée le plus de problèmes, c'est en Irlande que le Brexit comporte le plus de risques.
C'est le seul endroit où le Royaume-Uni a une frontière terrestre avec l'Union européenne. Et il existe une situation politique spécifique, liée à une histoire souvent tragique, situation spécifique aujourd'hui avec le Good Friday Agreement dont le Royaume-Uni et l'Irlande sont les garants.
La raison de notre insistance sur ce point n'est pas idéologique, elle ne l'a jamais été. Elle est totalement pragmatique. Il s'agit, à travers le backstop, d'avoir un filet de sécurité, une sorte d'assurance qui nous permette de préserver en toute circonstance trois exigences :
  • Nous ne voulons pas du retour d'une frontière physique sur l'île d'Irlande. Nous voulons protéger le Good Friday Agreement dans toutes ses dimensions.
  • Nous devons préserver l'intégrité du marché unique.
  • Nous voulons maintenir la « all-island economy » et la coopération Nord-Sud prévues dans le Good Friday Agreement. Notre exercice de mapping fait avec les autorités britanniques montre d'ailleurs combien cette coopération Nord-Sud est encadrée par le droit, soutenue par les politiques et par les budgets européens depuis le début.
Le nouveau gouvernement du Royaume-Uni nous a donc, et encore ce lundi à Luxembourg, expliqué les dispositions du backstop qu'il n'aime pas.
Cela ne suffit pas de nous expliquer pourquoi il faudrait supprimer le backstop.
Nous avons besoin de solutions juridiquement opérationnelles dans l'accord de retrait, pour répondre précisément à chacun des problèmes, pour prévenir chacun des risques que crée le Brexit. Et c'est sur ces objectifs que nous nous étions mis d'accord avec le gouvernement de Theresa May.
Juste un exemple concret : tout animal vivant, tout aliment qui entre en Irlande du Nord en provenance de Grande-Bretagne entre non seulement en Irlande mais aussi sur le marché polonais, luxembourgeois, allemand ou danois, mécaniquement, immédiatement, et nous devons exercer un contrôle pour protéger les consommateurs, préserver la sécurité alimentaire, prévenir tout risque de maladie animale. Et c'est l'intérêt aussi des citoyens et des consommateurs d'Irlande du Nord, aussi bien que des consommateurs du reste du Royaume-Uni.
Derrière ce mot de backstop, il y a donc des garanties très concrètes, dont nous avons besoin, et dont tous les citoyens sur l'île d'Irlande ont besoin :
  • Pour la paix et la stabilité ;
  • Pour la vie et la relation économique quotidiennes sur l'île ;
  • Et naturellement, pour la santé des consommateurs des 27, la sécurité des produits, la protection des budgets nationaux, ce qui exige d'avoir des contrôles aux limites extérieures de notre marché intérieur.
Nous entendons aussi les questions et remarques du Premier ministre britannique sur le caractère démocratique, ou non-démocratique, du backstop. 
C'est évidemment au gouvernement britannique lui-même de s'assurer du soutien des institutions nord-irlandaises sur l'accord de retrait qu'il signerait au nom de tout le Royaume-Uni.
Nous avons déjà prévu plusieurs dispositions dans l'accord de retrait, notamment sur l'implication de ces institutions et des différents comités dans la mise en œuvre du backstop si un jour il devait être activé.
Sur cette question comme sur les autres, je redis après le Président Juncker que nous restons disponibles pour écouter toute proposition britannique, y travailler jour et nuit, dès l'instant où cette proposition apporterait des progrès.
L'autre sujet clef à ce stade est celui de notre ambition commune pour la future relation et de ce partenariat stratégique que nous devons construire ou reconstruire avec le Royaume-Uni après le Brexit.
La déclaration politique agréée avec le Royaume-Uni en novembre dernier ouvre la voie à un partenariat très large, en matière de coopération économique, de coopérations sectorielles, de coopération judiciaire et policière, de coopération en matière de défense et de politique étrangère.
Dans son volet économique, ce partenariat prend comme point de départ un accord de libre-échange, mais il laisse ouverte la possibilité de davantage d'ambition, s'il y a une volonté commune, et nous avons cette volonté d'être le plus ambitieux possible, par exemple à travers une union douanière.
Cette relation économique doit évidemment être accompagnée par des garanties de level playing field.
Là aussi, Mesdames et Messieurs les députés, derrière une expression technique, « level playing field », il y a des réalités humaines, sociales, territoriales. Et un choix de société que le Royaume-Uni devra faire sur l'équilibre nécessaire entre le bon niveau de régulation et le marché économique.
Or, le gouvernement britannique actuel souhaite revenir sur les engagements pris par Theresa May dans ce domaine du level playing field.
Avec un grand pays si proche, important, comme le Royaume-Uni, qui réalise la moitié de son commerce avec nous, un partenariat économique ambitieux exige un socle de règles du jeu communes.
Dès lors, le niveau d'ambition d'un futur accord de libre-échange que nous devrons négocier en toutes hypothèses et conclure avec le Royaume-Uni dépendra clairement des garanties que nous aurons ensemble, mis sur le papier en matière sociale, environnementale, de concurrence ou d'aide d'Etat.
Mesdames et Messieurs les députés,
Je vous ai parlé des deux sujets qui sont actuellement en discussion avec le gouvernement de Boris Johnson.
Cela dit, ne perdons pas la vue d'ensemble.
Je veux rappeler simplement pourquoi nous avons voulu depuis le départ un retrait ordonné du Royaume-Uni, qui vaut beaucoup mieux qu'un no deal, dont je recommande que chacun ne sous-estime pas les conséquences.
  • Nous voulons cet accord pour protéger les droits des 4,5 millions de citoyens européens au Royaume-Uni et de Britanniques dans les 27 Etats membres.
  • Nous voulons sécuriser l'avenir pour tous les porteurs de projets qui bénéficient de fonds européens, sur les territoires. Voilà pourquoi nous avons décidé avec le Royaume-Uni que tout ce qui a été décidé à 28 soit bien payé, jusqu'au bout, à 28.
  • Nous voulons garantir la paix et la stabilité en Irlande.
  • Et au bout de la route, nous voulons créer les conditions de confiance nécessaires pour bâtir notre relation future, telle qu'esquissée dans la déclaration politique.
Si le Royaume-Uni sort sans accord, toutes ces questions ne disparaîtront pas. Nous devrons les régler en toute hypothèse, préalablement à un futur partenariat avec le Royaume-Uni.
Les conséquences du Brexit ne sont pas théoriques.
Elles sont humaines et sociales, financières et budgétaires, juridiques et techniques. Elles sont considérables, comme votre Parlement l'a toujours souligné, et le rappelle à nouveau dans votre résolution.
Plus de trois ans après le referendum britannique, il ne s'agit certainement pas de faire semblant de négocier.
Il est de notre responsabilité de poursuivre ce processus avec sincérité et détermination.
Nous continuerons de le faire en concertation permanente, en toute transparence avec les 27 gouvernements au nom duquel nous négocions, avec votre Brexit steering group, et avec l'ensemble des groupes et des commissions de votre Parlement
Cela sera toujours notre attitude dans cette extraordinaire et complexe négociation.
Je vous remercie."
Strasbourg, le 18 septembre 2019

@MorganeBravo 
Former trainee (Blue Book) of the European Commission, 
at the General Secretariat in Brussels. 
Founder,
"THE HUB EUROPEAN UNION"🇫🇷🇪🇺

Fondatrice du HUB (2006)
UNION EUROPÉENNE, EUROPEAN UNION, UNION EUROPEA.
🇪🇺CANDIDAT PRIX EUROPCOM 2017:
"THE HUB EUROPEAN UNION"🇫🇷
Fondatrice en 2006, 
 « ECOLOGIE&INNOVATION : DEVELOPPEMENT DURABLE DU XXIE SIÈCLE!».


President & Founder
HUB « DIGITAL DIPLOMACY» «DIPLOMATIE NUMERIQUE ».

vendredi, septembre 13, 2019

🇪🇺Third Annual EU-🇺🇸.

Joint Press Statement from Commissioner Věra Jourová and Secretary of Commerce Wilbur Ross on the Third Annual EU-U.S. Privacy Shield Review



Communiqué de presse conjoint de la commissaire Věra Jourová et du secrétaire au commerce Wilbur Ross à l'occasion du troisième examen annuel du bouclier de protection des données UE-États-Unis

"Le secrétaire américain au commerce, Wilbur Ross, et la commissaire européenne chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres, Věra Jourová, ont fait aujourd'hui la déclaration suivante concernant le troisième examen annuel conjoint du cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis:
«De hauts fonctionnaires du gouvernement américain et de la Commission européenne ainsi que les autorités chargées de la protection des données dans l'UE se sont réunis à Washington ces 12 et 13 septembre pour procéder au troisième examen annuel conjoint du cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis. La participation à la fois large et de haut niveau des deux parties a souligné l'engagement partagé et de longue date des États-Unis et de l'Union européenne en faveur du cadre. 
L'examen, réparti sur deux jours, était organisé par le ministère américain du commerce et couvrait tous les aspects du fonctionnement du cadre du bouclier de protection des données, depuis son administration et son application jusqu'aux évolutions juridiques américaines plus larges sur des dossiers liés à la protection des données commerciales et à l'accès aux données sur la sécurité nationale. L'examen a bénéficié des contributions des participants au bouclier et des acteurs de la société civile. 
Grâce au bouclier de protection des données, les entreprises participantes et les pouvoirs publics concernés assurent un niveau élevé de protection des données à caractère personnel des citoyens de l'Union. Depuis la mise en œuvre du cadre le 1er août 2016, plus de 5 000 entreprises ont pris des engagements publics et juridiquement contraignants afin de protéger les données transférées depuis l'Union européenne conformément aux principes du bouclier. L'essor rapide et continu du programme démontre le rôle essentiel que joue le bouclier dans la protection des données à caractère personnel et dans la facilitation des 7,1 milliards de relations économiques entre les États-Unis et l'Europe. 
L'Union européenne et les États-Unis se sont félicités de la désignation de plusieurs fonctionnaires américains de premier plan à des postes à responsabilités liés au bouclier de protection des données. Le Sénat américain a confirmé la nomination de deux nouveaux membres au Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles, organe indépendant et bipartite, ainsi que de Keith Krach, qui fait office de médiateur du bouclier de protection en sa qualité de sous-secrétaire du département d'État.
Tant les fonctionnaires américains que les fonctionnaires européens ont souligné la nécessité de veiller à une application rigoureuse et crédible des règles en matière de vie privée pour protéger nos citoyens et instaurer la confiance dans l'économie numérique. Comme le prévoit le cadre, le ministère du commerce retirera la certification des entreprises qui ne se conforment pas aux conditions strictes de protection des données prévues par le bouclier.
La Commission européenne publiera un rapport sur le fonctionnement du bouclier de protection. Ce rapport conclura le processus d'examen de cette année.»

Contexte
Le bouclier de protection UE-États-Unis est opérationnel depuis le 1er août 2016 et protège les données à caractère personnel transférées depuis l'Union européenne vers les États-Unis à des fins commerciales. Il apporte aussi une plus grande clarté juridique aux entreprises qui comptent sur la transmission transatlantique des données à caractère personnel. À l'heure actuelle, plus de 5 000 entreprises disposent de la certification au titre du bouclier et s'engagent ainsi à respecter les exigences liées à la protection des données.
Comme convenu lors de son lancement, le bouclier de protection des données UE-États-Unis fait l'objet d'un examen annuel afin d'évaluer s'il continue d'assurer un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. Le  12 septembre 2019, la commissaire européenne chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres, Věra Jourová a entamé des discussions avec le ministre américain du commerce, Wilbur Ross, sur le troisième examen annuel du bouclier de protection des données UE-États-Unis. Les rapports sur le premier et le deuxième examens sont disponibles ici. Le rapport sur le troisième examen sera disponible ultérieurement."
STATEMENT/19/5563
Washington, DC, , le 13 septembre 2019

A Suivre...!

@MorganeBravo 
Former trainee (Blue Book) of the European Commission, 
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jeudi, septembre 12, 2019

Brexit : Speech by Michel Barnier..

Speech by Michel Barnier at the European Parliament Conference of Presidents, 12 September 2019.


Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les Présidents de Groupes,

"Je vous remercie de cette invitation à rencontrer cette nouvelle Conférence des Présidents.
Sous votre autorité, Monsieur le Président, et en étroite coopération avec votre Brexit Steering Group, je reviendrai vous rendre compte aussi régulièrement que nécessaire sur les développements du Brexit.
Je veux vous remercier de votre engagement et votre soutien tout au long de ce processus, depuis son début il y a maintenant plus de trois ans, au fil de nombreux débats et résolutions.
Le message de calme, d’unité et de vigilance que porte le Parlement européen est plus que jamais nécessaire sur ce sujet si important.
Votre nouvelle résolution la semaine prochaine donnera l’opportunité de porter à nouveau ce message et de défendre les principes fondamentaux et les intérêts de l’Union.
[STATE OF PLAY]
  •   Au Royaume-Uni, la situation du Brexit reste grave et incertaine.
  •   Le gouvernement du Premier Ministre Johnson, depuis son entrée en fonction fin juillet, a pris comme point de départ que le Royaume-Uni sortirait de l’Union, en toutecirconstance, au plus tard le 31 octobre 2019.
    o D’une part en souhaitant la renégociation de l’accord de retrait en exigeant le retrait du « backstop » prévu dans le Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, ainsi que de sérieuses modifications de la déclaration politique.
1
o Et d’autre part, en se disant prêt à une sortie sans accord si ses demandes n’étaient pas acceptées, un peu comme si cette perspective pouvait nous conduire à renoncer à nos principes.
  •   De son côté, la Chambre des Communes, dans sa majorité, a refusé un tel scénario, et uneExtension Act est devenue loi lundi dont l’objet est le suivant :
    o Si le Gouvernement ne revient pas le 19 octobre au plus tard, juste après le Conseil européen, avec un accord, alors il sera obligé de solliciter une prolongation de la période de négociation jusqu’au 31 janvier 2020.
  •   Que se passe-t-il entre temps, c'est-à-dire entre aujourd’hui et le 31 octobre ?
  •   Je ne peux pas vous dire objectivement si les contacts engagés avec le gouvernement de M.
    Johnson pourront aboutir à un accord d’ici mi-octobre.
o Comme cela a été rappelé par le Président Juncker à l’occasion de son entretientéléphonique avec M. Johnson le 27 août dernier, nous restons prêts à travailler de manière constructive avec le gouvernement britannique, et à examiner toutes propositions concrètes et juridiquement opérationnelles qui soient compatibles avecl’accord de retrait.
 Le Conseil européen se réunira les 17 et 18 octobre prochains, ce qui sera le moment oùl’Union européenne devra prendre acte de la situation.
o Ounousavonsaupréalabletrouvéunaccord,mêmesiaumomentprécisoùjevousparle, nous n’avons pas de raisons d’être optimistes,
o Ou nous n’avons pas trouvé d’accord, et le Conseil européen devra en prendre acte et se prononcer sur une éventuelle extension supplémentaire, si elle est demandée.
 Dans ce contexte d’incertitude, permettez-moi quelques mots de plus sur deux points :
o Où en sont nos contacts avec les Britanniques, et quelles sont leurs principales

demandes ?
o Quelle doit-être notre stratégie de négociation, et en particulier quel rôle pourra

jouer le Parlement européen ?
[DISCUSSIONS AVEC LES NEGOCIATEURS BRITANNIQUES]
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2
  •   Tout d’abord, un mot sur nos dernières rencontres avec les négociateurs britanniques, en particulier le sherpa de M. Johnson, David Frost, avec lequel nous sommes en contact permanent depuis la fin du mois de juillet.
  •   Nous avons observé une certaine volonté de leur part d’intensifier les contacts avec nousdepuis le G7 à Biarritz fin août.
  •   Sur le backstop, nous avons toujours dit que nous étions prêts à analyser toute propositionqui serait compatible avec l’accord de retrait et juridiquement opérationnelle, comme s’yétait engagé le gouvernement britannique dans la lettre de mars 2018 au Président Tusk.
o Mais la balle est clairement dans le camp britannique.Le Protocole sur I’Irlande et l’Irlande du Nord
  •   Sur ce dossier sensible, la solidarité entre tous les Etats membres reste intacte.
  •   Nous sommes et resterons fermes sur les trois objectifs qui ont guidé notre travail dès le
    début, à savoir :
    1. i. L’absence de frontière physique sur l’île d’Irlande ; Mais aussi :
    2. ii. La préservation de l’intégrité du marché intérieur ;
    3. iii. La protection de la coopération Nord-Sud et de la « all-island economy », qui sont des éléments essentiels de la paix et de la stabilité en Irlande, tels que protégés par le Good Friday Agreement.
    La relation future
 Au-delà du backstop, les britanniques demandent aussi à modifier certains points de la déclaration politique.
o Sur notre futur partenariat économique, ils souhaitent que nous indiquions sans ambigüité que la destination finale doit être un accord de libre-échange et en aucun cas une union douanière.
 Et nous sommes évidemment prêts à travailler dans cette direction.
o Mais nous aurons un problème si la volonté britannique est en même temps de mettre en cause les engagements de level playing field que nous avions négociés avec Mme May et qui garantissent une concurrence loyale entre l’UE et le Royaume- Uni.
 C’est naturellement un point sur lequel nous resterons très vigilants. 3
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 Il est évident que le niveau d’ambition d’un futur accord de libre-échange sera défini en fonction des garanties données par le Royaume-Uni en matière d’aide d’Etat, de fiscalité ouencore de standards sociaux et environnementaux, vu sa taille économique et sa proximité.
[PROCHAINES ETAPES] Nous allons voir dans les prochaines semaines si les Britanniques sont en mesure de nous
faire des propositions concrètes par écrit, qui soient juridiquement opérationnelles.o Nous garderons notre état d’esprit d’ouverture et de vigilance.
  •   En même temps, vous l’aurez compris, malgré le vote de la loi d’extension, le risque de nodeal n’a pas été écarté.
  •   Un no deal ne sera jamais le choix de l’Union. Mais nous n’avons pas la capacité d’éviterseuls ce scénario.
  •   Notre responsabilité est de nous y préparer.
    o La sixième Communication adoptée la semaine dernière par la Commission en

    témoigne.
  •   Une chose est claire : même dans un scenario de no deal, les questions fondamentales et prioritaires soulevées par le Brexit, et qui sont réglées dans l’accord de retrait – les droits de citoyens, la question irlandaise et le règlement financier – devront être résolues en tout état de cause.
    Mesdames et Messieurs,
  •   C’est en poursuivant nos efforts pour défendre notre accord global et l’action coordonnée de
    l’Union que nous maintiendrons l’unité des 27.
  •   Cette unité, nous l’avons construite tout au long de cette négociation, avec le soutien permanent du Président Juncker et les services de la Commission, du Président Tusk et du Secrétaire Général du Conseil et de votre Parlement.
  •   Nous l’avons construite avec de la transparence, du dialogue et du respect entre nous etentre toutes les Institutions.
  •   Cet esprit d’unité, il est également fondamental au moment où le nouveau Parlement et lanouvelle Commission, sous l’impulsion dynamique de sa nouvelle Présidente Ursula Von derLeyen, développent un agenda positif pour le futur de notre Union, bien au-delà du Brexit."
A Suivre...!

@MorganeBravo 
Former trainee (Blue Book) of the European Commission, 
at the General Secretariat in Brussels. 
Founder,
"THE HUB EUROPEAN UNION"🇫🇷🇪🇺
Fondatrice du HUB (2006)
UNION EUROPÉENNE, EUROPEAN UNION, UNION EUROPEA.
🇪🇺CANDIDAT PRIX EUROPCOM 2017:
"THE HUB EUROPEAN UNION"🇫🇷

Fondatrice en 2006, 
 « ECOLOGIE INNOVATION : DEVELOPPEMENT DURABLE DU XXIE SIÈCLE!».


President & Founder
HUB « DIGITAL DIPLOMACY» «DIPLOMATIE NUMERIQUE ».