***CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX : L'Assemblée Générale Extraordinaire à Paris...***

Michèle ALLIOT-MARIE, garde des Sceaux, Ministre de la justice


Bâtonnier Thierry WICKERS, Président du Conseil National des Barreaux


***L'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 septembre 2009.

BREF APERCU :

L’assemblée plénière a abordé les actions et questions d’actualité de la profession, et accueilli Madame Michèle ALLIOT-MARIE, garde des Sceaux, Ministre de la justice, Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME et Maître Jean-Michel DARROIS, Président de la commission du même nom.

L’après-midi se sont déroulés 8 ateliers de formation animés par les présidents de commissions ...


Discours du Bâtonnier Thierry WICKERS, Président du Conseil National des Barreaux


Discours de Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés


Discours de Jean-Michel DARROIS, Président de la commission Darrois










Atelier "RPVA e-barreau"


Jean-Christophe GUERRINI, Président de la Commission Intranet et Nouvelles Technologies du Conseil National des Barreaux.


Atelier "Avocat et psychologie"

*Lien ci-dessous : Retrouvez le discour de Hervé NOVELLI.
Vous pourrez aussi accéder aux tables rondes "Campagne de communication" et "Acte d'avocat" ...

http://www.cnb.avocat.fr/L-Assemblee-Generale-Extraordinaire-du-25-septembre-2009-en-direct_a693.html

***De nombreux thèmes chers à la profession ont été abordés lors de cette journée! : Le rapport Darrois sur l'évolution des professions du droit...."l'Acte d'avocat"... !
Excellent Discours de Michèle ALLIOT-MARIE, garde des Sceaux, Ministre de la justice & du Bâtonnier Thierry WICKERS, Président du Conseil National des Barreaux...

NOUVEAU : Le "Réseau privé Virtuel des Avocats" : e-barreau!!!...Félicitations!

En effet, la JUSTICE...les AVOCATS du XXIème Siécle!***

Bien à vous,

Morgane BRAVO

*Photos : Morgane BRAVO

* La surveillance maritime et les groupements tactiques à l’ordre du jour du Conseil ministériel...*

***Que se passe-t-il si un navire fait naufrage dans les eaux européennes ? Qui détient l’information ? Les ministres européens de la défense vont discuter en détail de la question de la surveillance maritime, à l’occasion du Conseil informel qui débute lundi. Les autres sujets figurant à l’ordre du jour sont l’évolution de la capacité de gestion de crise de l'Union, ainsi que l’action de lutte contre la piraterie menée en ce moment au large des côtes somaliennes.

La réunion, qui a lieu du 28 au 29 septembre, débute lundi par une discussion consacrée à la surveillance maritime intégrée. L'échange d’informations entre les autorités civiles et militaires est aujourd’hui insuffisant, lorsque l'on s'attend à ce que les pays européens interviennent en cas de catastrophes environnementales et contre la traite des êtres humains.

« Une meilleure connaissance de ce qui se passe sur nos mers contribue à la fois à un meilleur environnement et à améliorer la sécurité » explique le Ministre suédois de la défense, Sten Tolgfors, qui présidera le Conseil de Göteborg.

La journée de lundi débutera par la démonstration d'un système de coopération qui existe aujourd’hui entre les pays riverains de la mer Baltique. Les forces armées des pays concernés collaborent pour obtenir, notamment à l’aide de radars, une meilleure image de ce qui se passe en mer.

Deux forces de réaction rapide prêtes à intervenir
Au cours du premier jour de réunion, les ministres discuteront par ailleurs des groupements tactiques, l'un des outils de l'UE pour la gestion de crise. L’Union dispose constamment de deux forces de réaction rapide prêtes à intervenir en cas de crise.

« Elles n’ont jusqu’à présent jamais été sollicitées. Cependant certaines situations auraient pu justifier que l’on y ait recours. Nous allons œuvrer pendant la Présidence pour parvenir à une opinion commune à propos des situations qui requièrent le recours aux groupements tactiques de l’UE. C’est pourquoi nous voulons engager une discussion politique à Göteborg », indique Sten Tolgfors.

Le golfe d’Aden au centre des discussions
Les actions européennes en Bosnie-Herzégovine et dans le golfe d’Aden au large des côtes somaliennes seront discutées lors du second jour. La présence militaire européenne au large des côtes somaliennes est censée faire reculer la piraterie dans la région. L’opération vient tout juste d’être prolongée jusqu’à la fin de l’année prochaine.

Outre les ministres européens, Javier Solana, le Haut-représentant de l’UE pour la politique extérieure et de sécurité commune, ainsi que des représentants de la Commission européenne et de l’OTAN seront présents. La Princesse héritière Victoria participera également à la réunion. Le Conseil des ministres de la défense sera le second conseil à être organisé à Göteborg en un court laps de temps. Un peu plus tôt dans la semaine, les ministres de l’éducation s’y sont réunis, et le 1er octobre, débutera le Conseil informel des ministres des finances. Organiser plusieurs réunions ministérielles successivement permet à la fois de réaliser des économies budgétaires et de respecter l’environnement.

se2009.eu

*A quoi sert le G20 ?*

En orange, les pays membres du G20. Les pays européens en bleu sont représentés par l'Union européenne, et non individuellement.

***Les dirigeants des 20 premières économies de la planète se réunissent deux jours à Pittsburgh (Etats-Unis) pour mettre en œuvre les engagements prononcés en avril, notamment en matière de régulation du système financier.

Les origines du G20. Ce forum créé en 1999 rassemble les pays les plus riches de la planète (Etats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, France, Japon…) ainsi qu'un ensemble de pays émergents (Russie, Chine, Inde, Argentine, Indonésie...). Il vise à réunir leurs dirigeants pour que ces derniers puissent discuter et échanger leurs points de vue sur la régulation de l'économie mondiale en vue améliorer son fonctionnement. Les pays membres du G20 représentent environ 90% du produit national brut mondial, 80% du commerce mondial (y compris les échanges intra-communautaires), ainsi que les deux tiers de la population mondiale. Cela lui confère une légitimé et une influence certaine sur la gestion de l'économie et du système financier mondial.

Quels sont ses objectifs ? Le G20 de Pittsburgh, qui se déroulera de jeudi à vendredi, traitera de nombreux sujets. Les pays membres vont avant tout mesurer les progrès accomplis dans la lutte contre la crise depuis leur réunion d'avril à Londres. Mais alors que la fin de la récession se précise, ils devront aussi essayer d'adopter une stratégie commune de sortie de crise. Car entre plans de relance et stratégies de sortie, chaque pays voit midi à sa porte. L'Allemagne, qui réclame la fin des programmes de relance, est en conflit avec les Etats-Unis et la Grande-Bretagne sur ce point, dont les économies sont toujours dans le «rouge». Tout l'enjeu sera donc d'adopter une position qui remporte le consensus général. Autre défi plus général: la moralisation du capitalisme. Mais là encore, la tache est ardue: qu'il s'agisse des bonus, de l'harmonisation des normes comptables ou des sanctions contre les paradis fiscaux, le consensus est loin d'être établi. Enfin, les membres du G20 discuteront également du réchauffement climatique et des aides financières destinées à le limiter.

Ce qui a changé depuis le G20 de Londres. En avril dernier, le G20 de Londres a jeté les grandes bases d'un nouveau système financier: une liste noire des pays qui font office de paradis fiscaux, un rôle accru ainsi que plus de moyens pour le fonds monétaire international (FMI), le renforcement du contrôle des fonds spéculatifs. La reconnaissance du rôle des pays émergents dans la croissance mondiale a également évolué, puisque d'ici 2011, le poids des états émergents sera accru dans les instances internationales de régulation, notamment le FMI. A Pittsburgh, certains de ces dossiers vont revenir sur le devant de la scène, notamment sur la réforme des institutions financières internationales et la limitation des rémunérations des banquiers. Mais selon les propres termes d'un diplomate français, «le problème du G20 est que chacun vient avec un ordre du jour différent».

Que veut la France ? Très chère à Nicolas Sarkozy, la question des bonus, qui alimente la colère de l'opinion publique, sera un des enjeux de Pittsburgh. Sous l'impulsion du président français ainsi que de la Chancelière allemande Angela Merkel, les pays européens sont d'accord sur des principes d'étalement des bonus ou de non-versement en cas de mauvaise performance. Les Etats-Unis de Barack Obama sont en revanche opposés à cette idée, soucieux de préserver les intérêts de leur puissante communauté financière. «On discute, cela se bagarre (...) mais il faut qu'on trouve un accord», a averti Nicolas Sarkozy dans un entretien accordé à TF1 et France 2 mercredi à la veille du sommet. Le président français avait cependant averti qu'il restait «souple» sur les modalités d'une limitation, semblant ouvrir la voie à un consensus. Ainsi, face à la résistance des Américains, l'UE tentera au moins de peser en faveur d'un étalement du paiement des bonus dans le temps. Les pays membres devront dans tous les cas faire preuve d'une volonté et d'un vrai courage politique pour s'entendre sur un sujet qui scandalise l'opinion mondiale.

Liste des pays membres du G20: Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, France, Allemagne, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Russie, Arabie Saoudite, Afrique du Sud, Corée du sud, Turquie, Royaume-Uni, Etats-Unis, Union-Européenne.

Alexandre Panizzo
Le Figaro
25/09/200

*Les leaders mondiaux unanimes: les bonus doivent être supprimés...*

***Lorsque la réunion des dirigeants des 20 plus importantes économies mondiales s’est achevée vendredi soir, il apparaissait clairement qu’une réponse globale avait été trouvée à la question sensible des niveaux de compensations et de plafonnement des bonus. Les discussions concernant les moyens de combattre la menace climatique sont en revanche restées en suspens, à seulement 73 jours de la conférence des Nations Unies sur le changement climatique à Copenhague.

La principale question à l’ordre du jour du sommet du G20 était la façon dont les leaders mondiaux allaient faire face à la crise économique et financière. En vue du sommet de Pittsburgh, l’UE a œuvré activement pour une transparence accrue et des réglementations des marchés financiers plus efficaces. Cela a eu des échos favorables, étant donné que le G20 s'est mis d'accord sur des exigences de capital et une réglementation des bonus plus strictes. Les dirigeants se sont également mis d’accord sur la coordination et la mise en place de stratégies de sortie, c'est-à-dire sur la façon de coordonner la disparition progressive des actions d’encouragement sans engendrer de nouveaux problèmes économiques. Cela est d’une grande signification étant donné que les dirigeants qui étaient assis autour de la table de négociation représentent 85 pour cent de l’économie mondiale.

« Nous nous félicitons d’avoir réussi à rassembler les plus importantes économies mondiales autour de ces questions cruciales, a déclaré le Premier ministre Fredrik Reinfeldt lors de la conférence de presse qui a conclu la réunion.

Le Ministre des finances, Anders Borg, a souligné par ailleurs, malgré la position coordonnée du G20, les attentes doit rester réalistes.

« Ceci n’est pas la dernière crise financière à laquelle le monde sera confrontée. Et même si nous sommes mis d’accord sur la réglementation des bonus, nous ne réussirons jamais à faire disparaître la cupidité à coup de réglementations. Cela fait intégralement partie de la nature humaine. Cependant, après les déclarations fermes du G20 et des grandes institutions financières de par le monde, il sera vraiment mal venu et provocant de la part des banques de reproduire le même comportement qu’auparavant, celui même qui a engendré la crise dans laquelle nous nous trouvons actuellement », a ajouté Anders Borg.

La question du climat n’a pas progressé de la même manière. Fredrik Reinfeldt, appuyé par le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso ainsi que par d’autres dirigeants européens, ont fortement insisté sur la nécessité de parvenir à un accord international à Copenhague. Il s’agit maintenant de poursuivre les discussions concernant la question climatique et le Président américain Barack Obama a, à ce sujet, mentionné l’idée d'une réunion supplémentaire avant la Conférence internationale des Nations Unies sur le changement climatique qui aura lieu en décembre à Copenhague.

se2009.eu

** *M. Obama a été mis au courant, à peine élu...***

***Sl s'agissait de frapper les esprits, la méthode a réussi. Au G20 l'annonce de la mise en demeure des présidents américain et français, Barack Obama et Nicolas Sarkozy, et du premier ministre britannique Gordon Brown, à l'Iran, a pris tout le monde de court. "Je ne veux pas préjuger de la suite mais, de toute évidence, il s'agit d'une révélation incroyablement importante que le monde a besoin de digérer", a dit la secrétaire d'Etat américaine, Mme Clinton.

Cette photographie de la France face au réchauffement nuance l'idée selon laquelle les pays tempérés peuvent se sentir relativement à l'abri. Certes, les enjeux ne sont pas comparables à ceux auxquels certains pays en développement seront confrontés, mais l'étude montre que la France aussi, devra faire un important effort d'adaptation si elle veut limiter les effets négatifs du réchauffement.

L'exercice de prospective de l'Onerc prend pour hypothèse que l'élévation des températures atteindra entre 3 °C et 4 °C à la fin du siècle. La répétition des événements climatiques extrêmes (canicules, tempêtes, inondations) ressort comme le risque majeur pour plusieurs secteurs comme l'agriculture, la forêt, ou la production d'énergie. Sans être encore en mesure de les quantifier avec précision, les auteurs mettent aussi en avant "l'existence de seuils au-delà desquels les impacts du changement climatique auront des conséquences graves voire irréversibles".

Toutes les régions - ce n'est pas surprenant - ne seront pas logées à la même enseigne, mais il faudra aussi gérer l'inégalité des individus face au bouleversement climatique. "Les plus défavorisés seront probablement les plus affectés et le plus rapidement (...) les inégalités pourraient alors se creuser", avertissent les auteurs. Le travail, destiné à éclairer les décideurs publics et privés, balaie tous les grands domaines sur lesquels le réchauffement aura le plus de prise.

Eau. A demande constante, la France pourrait connaître un déficit de 2 milliards de m3 par an pour satisfaire les besoins de l'industrie, de l'agriculture et de l'alimentation en eau potable à l'horizon 2050. Cela représente 13 % des besoins actuels. Les zones les plus touchées seraient les zones déjà concernées aujourd'hui par des déficits structurels comme le Sud-Ouest.

Agriculture. La hausse des températures serait globalement une bonne nouvelle si elle ne s'accompagnait pas d'une multiplication de pics climatiques et de tempêtes, de sécheresses et d'une grande variabilité d'une année sur l'autre. En prenant l'exemple du blé, l'étude arrive à la conclusion que la récurrence de canicules comparables à celle de 2003, "pourrait, en l'absence de mesures d'adaptation, représenter un coût annuel de plus de 300 millions d'euros" à l'horizon de la fin du siècle.

Il y aura également des gagnants et des perdants dans la viticulture. Avec des rendements en hausse pour les producteurs de Bourgogne, par exemple, mais en baisse pour ceux du Languedoc. En revanche, la qualité des vins pourrait partout souffrir.

Forêt. Bonne nouvelle, la hausse des températures va favoriser la pousse des arbres. Mauvaise nouvelle, les risques de sécheresse et d'incendie pourraient annuler ces gains. A partir de 2050, les experts estiment que les effets négatifs seront prépondérants notamment dans le sud de la France.

Risques naturels. Le rapport reste prudent sur certains risques, comme les inondations, admettant ne pas disposer de données suffisantes. En revanche, il estime qu'en l'absence de politiques d'adaptation, le recul de la côte liée à l'érosion ou à la montée des eaux, "devrait concerner plusieurs centaines de milliers de personnes et la destruction de logements pourrait coûter plusieurs dizaines de milliards d'euros à l'échelle du siècle pour la seule région Languedoc-Roussillon".

Tourisme. Presque toutes les régions vont devoir adapter leur offre, soit parce que les fortes chaleurs feront fuir les touristes en été, soit parce que la neige aura déserté les sommets en hiver dans les régions de montagne. Dans les Alpes, 143 stations bénéficient d'un enneigement fiable aujourd'hui, une hausse moyenne des températures de 2 °C ferait chuter ce nombre à 96 stations.

Sur d'autres domaines, comme la santé ou la biodiversité, le rapport souligne la difficulté de parvenir à des évaluations chiffrées mais dans l'un et l'autre cas, il note que les effets du changement climatique sont déjà observables.

http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2009/09/26/site-nucleaire-iranien-obama-a-ete-mis-au-courant-des-son-election_1245480_3218.html#xtor=EPR-32280229-

Laurence Caramel
Le Monde
27.09.09.

*Un ordre du jour particulièrement chargé pour les leaders du G20...*

***Les leaders politiques des 19 pays et de l’UE, qui tous ensemble représentent 85 pour cent de l’économie mondiale, sont sur place à Pittsburg en Pennsylvanie pour le sommet du G20 de cet automne. Le Président des Etats-Unis, Barack Obama, est l’hôte du sommet et le Premier ministre, Fredrik Reinfeldt, le Ministre des finances, Anders Borg, et le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso y représentent l’UE.
La réunion a débuté hier autour d’un dîner de travail. Aujourd’hui, tout le monde se retrouve autour de la table des négociations; il y a de nombreux sujets à l'ordre du jour. Le premier d’entre eux est la crise économique et financière. José Manuel Barroso, à l’occasion d’un point de presse, a fait un résumé de la situation.

« Cette crise est bien plus qu’une crise économique et financière. Elle concerne aussi notre manière de vivre dans la société actuelle et les valeurs communes que nous devrions respecter. Nous devons tirer des leçons de la crise, et mettre au point une réglementation mondiale qui reflète vraiment la réalité actuelle, c'est à dire notre dépendance les uns des autres.

De risque des banques
À la question sur les mesures que l'UE souhaite prendre pour diminuer le haut niveau de prise de risque des banques, Reinfeldt et Barroso ont répondu qu'il ne s'agit pas de mettre au point une réglementation pour le plaisir de faire une réglementation, mais parce que le marché a évolué de telle façon qu'il est nécessaire d'avoir des règles plus claires.

« Je dirige un gouvernement qui croit en l'économie de marché, et je ne remets pas en compte les entreprises contrôlées par un État. Mais nous voyons un nouveau développement que nous devons gérer étant donné qu’il s’attaque durement à nos sociétés. Quand la prise de risque des entreprises entraîne une augmentation du chômage et que le rôle des contribuables est de couvrir les pertes des banques, il est alors temps pour nous, les politiciens, d’agir et de montrer clairement que nous ne pouvons pas accepter cela. C’est pourquoi nous avons besoin d’une réglementation claire contre ce genre de prise de risque dans le secteur financier, notamment en ce qui concerne la question des bonus et des hauts niveaux d’indemnisation » a expliqué Fredrik Reinfeldt.

D'autres sujets à l'ordre du jour du sommet du G20 sont les questions de libre-échange et le cycle de Doha que l'on espère remettre de nouveau en bonne voie après une longue période de stagnation dans les négociations. Le financement climatique est un autre sujet brûlant à l’ordre du jour. Reinfeldt et Barroso sont tous deux inquiets quant aux négociations climatiques internationales en vue de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique à Copenhague en décembre, qui vont trop lentement et qui semblent être au point mort. Les leaders européens ont insisté sur le fait qu'il ne reste que trois mois, et qu'il est nécessaire d'avancer plus avant dans les discussions sur les changements à faire pour pouvoir financer les mesures contre la menace climatique.

Mais ce sujet va également être abordé par le G20 à Pittsburgh. Fredrik Reinfeldt pense que la présence des pays affectés par les décisions du G20, est une évidence, et que ceux-ci devraient participer dans ces prises de décisions, alors que José Manuel Barroso a insisté sur fait que le G20 doit être le forum de coopération économique mondiale le plus important.

Pour en savoir plus sur les points de vue de l’UE et les espoirs en vue duG20, lisez l'entretien du Premier ministre, Fredrik Reinfeldt en cliquant sur le lien à droite.

se2009.eu

*Changement climatique: la réunion de Bangkok doit permettre de progresser sérieusement sur la voie d'un accord mondial ambitieux...*

***Aujourd'hui, la présidence suédoise de l'Union européenne et la Commission européenne ont vivement encouragé les négociateurs internationaux à progresser de manière décisive sur la voie d'un accord mondial ambitieux en ce qui concerne le changement climatique, à l'approche des discussions sur le climat qui débuteront à Bangkok le 28 septembre. La réunion de Bangkok est l'avant-dernière réunion préparatoire avant la conférence des Nations unies sur le climat qui se tiendra à Copenhague en décembre et qui devrait déboucher sur un accord mondial.

Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «L'Union européenne s'est fixé un programme complet dans la perspective de l'accord mondial ambitieux et nécessaire pour éviter de dangereux changements climatiques. Aujourd'hui, après deux années de discussions, le moment est venu pour toutes les parties de s'investir pleinement pour jeter les fondements des décisions qui doivent être prises à Copenhague. Des progrès décisifs doivent être réalisés à Bangkok. La Commission européenne a fait récemment des propositions relatives au financement, qui est un élément central de ces négociations. Je compte maintenant sur nos partenaires, tant des pays développés que des pays en développement, pour passer à la vitesse supérieure et faire preuve de plus d'ambition.»

M. Andreas Carlgren, ministre suédois de l'environnement, a ajouté: «L'Union européenne se félicite des progrès réalisés et notamment de la décision que vient de prendre le gouvernement japonais d'augmenter de manière substantielle son objectif de réduction des émissions. Il faut maintenant que les déclarations publiques encourageantes faites récemment par les grandes économies émergentes concernant la limitation de la croissance de leurs émissions se traduisent en actes concrets et soient prises en considération dans les négociations. Les messages du sommet des Nations unies et du G20 doivent être entendus et répercutés à Bangkok. En tant que dirigeants politiques, nous voulons parvenir à un accord et il faut que les négociateurs se concentrent sur le fond, ainsi que sur les éléments essentiels.»

Le processus de Copenhague
Les négociations relatives à l'élaboration d'un accord des Nations unies sur le changement climatique pour l'après 2012, lorsque le protocole de Kyoto viendra à expiration, devraient s'achever lors de la conférence de Copenhague, qui se tiendra du 7 au 18 décembre 2009. Les dernières sessions préparatoires se tiendront à Bangkok, du 28 septembre au 9 octobre, et à Barcelone, du 2 au 6 novembre.
La position de l'UE

L'Union européenne plaide en faveur d'un accord ambitieux et complet pour éviter que le réchauffement climatique n’atteigne les niveaux dangereux – plus de 2 °C au-dessus de la température de l'ère préindustrielle – prévus par la communauté scientifique. Des données scientifiques montrent que, pour respecter cet objectif, les pays industrialisés devront réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 25 à 40 % par rapport à leur niveau de 1990 d'ici à 2020 et que les pays en développement devront freiner la croissance rapide de leurs émissions pour que leur niveau en 2020 soit inférieur d'environ 15 à 30 % à celui qu'elles atteindraient si rien n'était tenté.
L'Union européenne a pris l'engagement inconditionnel de réduire ses émissions de 20 % au moins par rapport à leur niveau de 1990 d'ici à 2020 et elle met en œuvre à cet effet le train de mesures sur le climat et l'énergie (IP/09/628).Elle s'est également engagée à porter son objectif de réduction à 30 % à condition que les autres pays industrialisés acceptent de procéder à des réductions comparables et que les pays en développement plus avancés contribuent de manière adéquate à un accord mondial.
Le 10 septembre, la Commission a proposé des orientations globales pour augmenter le financement international destiné à aider les pays en développement à réduire leurs émissions et à s'adapter au changement climatique (IP/09/1297). Le Conseil européen disposera ainsi d'une base pour adopter la position de l'UE en matière de financement à la fin du mois d'octobre.
La réunion de Bangkok
Peu de progrès ont été obtenus lors des trois sessions de négociation officielles qui se sont déroulées cette année. La session informelle qui s'est tenue à Bonn, en Allemagne, le mois dernier, a débouché sur un texte de négociation de plus de 250 pages, peu structuré et truffé d'éléments entre crochets. Lors de la réunion de Bangkok, il faudra considérablement simplifier ce texte et passer à la vitesse supérieure pour pouvoir signer un accord global à Copenhague.
Il convient également d'améliorer le processus de négociation en envisageant, par exemple, de négocier au sein de petits groupes parallèles plutôt que lors de grandes séances plénières. Il importe, en priorité, de se mettre d'accord sur les éléments fondamentaux que devrait contenir l'accord de Copenhague et de progresser sur cette base.
En ce qui concerne l'UE, ces éléments fondamentaux sont les suivants:
- des réductions contraignantes des émissions de tous les pays industrialisés sur la base d'efforts comparables,
- des mesures appropriées de la part de pays en développement pour réduire leurs émissions,
- un cadre d'action concernant l'adaptation au changement climatique,
- des mesures pour réduire la déforestation et la dégradation des forêts et promouvoir une gestion durable des forêts dans les régions tropicales,
- des règles comptables actualisées en ce qui concerne l'évolution des émissions liées à l'utilisation des sols, au changement d'affectation des sols et à la foresterie,
- un marché du carbone international élargi pour générer une aide financière pour les pays en développement et promouvoir des réductions économiquement avantageuses des émissions,

- la fourniture d'une aide publique internationale aux pays en développement pour compléter les flux financiers du marché du carbone et les investissements intérieurs,
- un programme complet en matière de coopération technologique et de financement, destiné à accélérer le développement d'une économie mondiale à faible intensité de carbone.

Conférences de presse
La Suède, la Commission et l'Espagne rencontreront les médias à Bangkok aux dates suivantes:
- lundi 28 septembre à 12 heures, heure locale,
- vendredi 9 octobre à 14 heures, heure locale.

se2009.eu