*La présidence demande un compromis sur les aliments issus d’animaux clonés...*

La présidence hongroise espère que le Conseil et le Parlement parviendront à un compromis sur le nouveau projet de règlement portant sur les aliments issus d’animaux clonés. C’est ce qu’a été déclaré de la part de la présidence hongroise, lors d’un débat en séance plénière au Parlement européen le 10 mai 2011.

La ministre déléguée en charge des affaires européennes, Enikő Győri, ne pouvant prendre la parole en raison d’un refroidissement, c’est Péter Szőke, son chef de cabinet, qui a communiqué la position du Conseil au nom de la présidence.

Le Conseil est d’avis que le non aboutissement du précédent règlement peut être considéré comme un «échec collectif grave » des institutions de l’Union européenne, dont il a proposé de tirer des enseignements de manière constructive. La présidence hongroise soutenait le nouveau projet auquel la Commission œuvrait actuellement, afin de modifier les accords provisoires conclus au cours des consultations qu’ont menées récemment le Conseil et le Parlement. Selon la déclaration « la Hongrie soutient pleinement les conceptions de la Commission, qui prévoient que la règlementation en matière de clonage fasse l’objet d’un texte juridique distinct ».

La présidence a souligné que le nouveau règlement ne pourrait voir le jour que grâce à un compromis entre le Conseil et le Parlement. « En tant que co-législateurs, le Conseil et le Parlement doivent trouver un accord qui satisfasse les deux institutions ; ce n’est qu’au travers d’efforts conjoints que nous pourrons parvenir à une solution qui réponde aux besoins et aux attentes des citoyens européens », a précisé Péter Szőke au nom de la présidence.

La question des animaux clonés est l’objet du règlement 258/97/CE relatif aux nouveaux aliments (non commercialisés en quantité significative avant 1997), modifié en 2001 puis en 2008. La Commission a proposé, en 2008, un nouveau projet de règlement sur lequel le Conseil puis le Parlement ont rendu leur avis en première lecture, respectivement le 15 mars 2010 et le 7 juillet 2010. Sous la présidence belge, trois trilogues ont été menés en vue de pouvoir adopter le règlement à la fin de l’année 2010, mais en vain. Les propositions de modification du Parlement ont finalement été rejetées par le Conseil le 6 décembre 2010. La présidence hongroise a mené quatre autres trilogues et a organisé trois réunions de consultation en février et en mars derniers, le dernier délai d’adoption du projet de règlement étant fixé au 29 mars 2011.

Le Conseil, représentant les gouvernements des Etats membres, et le Parlement européen, élu par les citoyens européens, ne sont parvenus à un accord que sur un seul point : la commercialisation des aliments issus d’animaux clonés doit être entièrement interdite. En revanche, le Parlement aurait voulu interdire également les aliments issus des animaux mis au monde par des animaux clonés, ce que le Conseil n’a pas pu accepter car cette interdiction aurait exigé une procédure de suivi et d’étiquetage trop compliquée et onéreuse, et qu’elle aurait de plus entraîné une violation des engagements internationaux de l’Union européenne.

Bien à vous,
Morgane BRAVO

*Eurovision de la chanson...INA*

Alors que la grand messe internationale de la chanson se déroule ce soir, ina.fr vous propose un voyage dans le temps aux sonorités électroniques et synthétiques. C’était en 1980, le groupe belge Telex concourrait pour le grand prix avec ce titre étonnant...


Bien à vous,
Morgane BRAVO

*Conseil extraordinaire : préserver les acquis de Schengen...*

 La plupart des Etats membres estiment qu’il faut préserver le système Schengen, sans contrôle aux frontières intérieures, dans la mesure où il s’agit de l’un des acquis les plus importants de l’Union. C’est le bilan qu’a dressé M. Sándor Pintér, ministre hongrois de l’intérieur, lors de la réunion extraordinaire du Conseil « Affaires intérieures » qui s’est tenue à Bruxelles, le 12 mai 2011. M. Pintér a qualifié la convocation de ce Conseil d’opportune et la réunion, de fructueuse.

Le ministre hongrois de l’intérieur a souligné, à l’occasion de la conférence de presse organisée au cours de la réunion du Conseil, que « les ministres de tous les Etats membres avaient participé à la réunion », dont les deux points les plus importants étaient la gestion de la vague de réfugiés en provenance de la rive Sud de la Méditerranée et la création d’un nouveau régime d’asile commun, prévue pour 2012.
Les ministres de l’intérieur ont débattu des événements qui sont survenus depuis leur réunion des 11 et 12 avril, lors de laquelle ils avaient adopté les lignes directives à respecter à l’avenir. Ils ont également abordé la communication de la Commission du 4 mai 2011 sur la migration, dans laquelle la Commission propose d’introduire un mécanisme destiné à être utilisé en dernier recours dans des situations réellement critiques, et qui permettrait une réintroduction coordonnée et temporaire des contrôles aux frontières intérieures selon des critères objectifs, dans le respect de la méthode communautaire.
Préserver la libre circulation des personnes
« Les ministres se sont clairement et unanimement prononcé en faveur de la libre circulation des personnes sur le territoire de l’Union, qui constitue un des acquis les plus importants de l’Union et qu’il convient donc de préserver », a fait valoir M. Pintér. Lors de la conférence de presse, il a précisé, à deux reprises, que la majorité des Etats membres était d’avis que la décision de certains Etats membres ne pouvait entraîner une réintroduction des contrôles aux frontières internes, car cela pourrait engendrer une réaction en chaîne et ébranler la confiance que les Etats membres ont les uns envers les autres.
Lors de la conférence de presse, Cecilia Malmström, commissaire européenne aux affaires intérieures, a également souligné que les Etats membres ne devaient pas prendre de mesures unilatérales. « Nous avons besoin de clarifier les règles afin d’empêcher les Etats membres de prendre des mesures unilatérales et disproportionnées », a-t-elle précisé, estimant que les discussions s’étaient avérées très intéressantes et utiles.
Lors de la conférence de presse, M. Pintér a qualifié la communication de la Commission du 4 mai d’« excellente », l’adoption des propositions contenues dans ladite communication devant être décidée par le Conseil européen lors de sa réunion du 24 juin 2011.
Le Conseil européen a déjà traité, à deux reprises, des événements survenus en Afrique du Nord, dans la déclaration adoptée le 11 mars 2011 ainsi que dans les conclusions de la réunion des 24 et 25 mars 2011
Réintroduction temporaire des contrôles aux frontières danoises
Le gouvernement danois a décidé, à la veille de la réunion ministérielle, de réintroduire à titre temporaire les contrôles aux frontières entre le Danemark et l’Allemagne, ainsi qu’entre le Danemark et la Suède. Le ministre danois en a informé le Conseil au début de la réunion en assurant à ses membres que cette décision avait été prise dans le strict respect des règles de Schengen, a déclaré M. Pintér lors la conférence de presse. Mme Malmström a pour sa part estimé il n’y avait pas eu de débat sur la décision prise par le Danemark, personne n’ayant posé de question au ministre danois. La Commission examinera attentivement les motifs de la décision du Danemark, a ajouté la commissaire.

Une majorité en faveur de la création d’un régime d’asile européen commun
M. Pintér a annoncé, lors de la conférence de presse, que la plupart des ministres s’étaient engagés à créer un régime d’asile commun pour 2012. Il a fait savoir qu’il était confiant car le débat mené lors de la réunion extraordinaire du Conseil avait bien préparé le terrain pour la réunion du Conseil « Affaires intérieures » prévue pour le 9 juin, après quoi la question sera inscrite à l’ordre du jour de la réunion du Conseil européen du mois de juin. « Nous sommes convaincus d’être proches d’un résultat », a affirmé le ministre hongrois de l’intérieur.

Mme Malmström a souligné qu’il y avait encore aujourd’hui des différences considérables au niveau des politiques d’asile des Etats membres. « Tout en invoquant les mêmes motifs, le même demandeur d’asile a 70-75% de chances d’obtenir le droit d’asile dans l’un des Etats membres, pour moins d’1% dans un autre, tout cela au sein d’une Union européenne où valent les mêmes valeurs et les mêmes dispositions ». Ces différences peuvent entraîner des abus et susciter des problèmes, en entraînant également une augmentation des coûts et des souffrances humaines, a-t-elle ajouté. Mme Malmström a espéré qu’un accord sur la création du régime d’asile commun serait conclu d’ici cet été.

Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie
Lors de la conférence de presse, M. Pintér s’est déclaré d’avis que le débat sur la révision du système Schengen « n’aurait aucune incidence sur l’adhésion » de la Roumanie et de la Bulgarie. Il a ajouté que le débat actuellement en cours « était un autre débat, de nature théorique, qui n’avait rien à voir avec le niveau de préparation de la Roumanie ou de la Bulgarie à l’adhésion ».

Bien à vous,
Morgane BRAVO

*La Chine et l’Europe sur la voie vers une coopération globale*

« Notre partenariat dépasse le cadre d’une simple relation bilatérale ». C’est ce qu’a déclaré, le 12 mai 2011, à Gödöllő, près de Budapest, Catherine Ashton, à propos de la coopération entre la Chine et l’Europe, alors que la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité menait des négociations avec Dai Bingguo, conseiller d’Etat de la République populaire de Chine.

« L’élément essentiel de la relation entre l’Union européenne et la Chine après le traité de Lisbonne est le dialogue stratégique, qui reflète l’importance que l’Union et moi-même accordons au partenariat stratégique que nous entretenons avec la Chine », a déclaré Catherine Ashton lors de la conférence de presse consécutive à la deuxième réunion du dialogue stratégique UE-Chine qui était organisée en Hongrie.

La haute représentante s’est déclarée d’avis que l’Europe et la Chine étaient des acteurs essentiels dans les relations internationales et que l’émergence de la Chine sur la scène politique mondiale était très significative. Mme Ashton a indiqué que le partenariat entre l’Europe et la Chine dépassait le cadre d’une simple relation bilatérale et que l’objectif que partageaient les deux régions était de continuer à coopérer sur les questions d’intérêt global. « Les relations UE-Chine devront être un exemple de coopération internationale au XXI^e siècle », a déclaré Mme Ashton.
Dai Bingguo a affirmé, en réponse, que la Chine accordait une très grande importance à la coopération avec l’Union européenne et qu’elle souhaiterait relever le niveau de ce partenariat. « Nous voudrions qu’il soit vraiment le modèle des coopérations au XXI^e siècle », a souligné le conseiller d’Etat chinois, qui a confirmé la visite prévue de Herman Van Rompuy en Chine le 14 mai.

Harmonisation des mesures en faveur de la croissance durable
Catherine Ashton a cité, au rang des thèmes concrets des négociations, les stratégies de croissance à long terme des deux régions. Et d’affirmer : « Le développement stable de la Chine revêt également un grand intérêt pour nous ». Mme Ashton a estimé qu’il y avait des convergences entre la Stratégie Europe 2020 et le 12^e plan quinquennal de la Chine et que certaines mesures pourrait être harmonisées surtout en matière de croissance verte et d’économie à faible émission de carbone.
Une réflexion commune pourrait être également menée dans le domaine du développement urbain durable, domaine dans lequel l’Europe a, selon Mme Ashton, réalisé des progrès considérables. La haute représentante souhaiterait que les deux régions puissent atteindre les objectifs définis dans le projet « Meilleure ville, meilleure vie » (« Better City, Better Life ») lors de l’exposition universelle de Shanghai. Mme Ashton a aussi proposé d’instaurer une coopération entre l’Union européenne et la Chine dans le domaine de la cybersécurité.
Les parties ont remercié la présidence hongroise d’avoir mis à disposition ce lieu pour leur rencontre, Dai Bingguo, qui a déjà précédemment occupé des fonctions d’ambassadeur en Hongrie, admirant selon ses dires le pays tout autant que le château de Gödöllő.

Coopération commerciale
La haute représentante et son homologue chinois ont laissé Fu Ying, vice-ministre des affaires étrangères, et David O’Sullivan, directeur général administratif du Service européen pour l'action extérieure, répondre aux questions des journalistes. La vice-ministre chinoise a précisé que son pays n’excluait, dans aucun domaine, la coopération avec l’Europe et que l’Union était l’un des partenaires commerciaux et l’un des marchés les plus importants de la Chine. « La Chine deviendra bientôt l’un des plus grands marchés au monde, d’où l’importance de développer l’environnement commercial », a souligné la vice-ministre chinoise, en ajoutant que Pékin espérait avant tout que ce dialogue permettrait de lever les obstacles dans le domaine de l’industrie de haute technologie.
M. O’Sullivan a indiqué, au sujet des restrictions en matière commerciale et des mesures antidumping, que l’Europe n’était en mesure de lever ces obstacles que si la Chine respectait un certain nombre de critères. « L’économie chinoise présente des distorsions qui ne permettent pas de la considérer comme une économie de marché », a fait valoir le directeur général administratif.
La partie chinoise estime néanmoins que des considérations politiques expliquent la position de l’Europe vis-à-vis de la Chine et que lorsque cette dernière parvient à s’adapter à certaines conditions, l’Europe impose de nouveaux critères. Fu Ying a rappelé que l’Union européenne et la Chine, qui sont des partenaires stratégiques, devraient être en mesure de résoudre ces difficultés de manière à faire ainsi considérablement évoluer leurs relations.
Fu Jing et David O’Sullivan ont fait savoir qu’ils avaient également abordé, lors des entretiens qu’ils avaient eus à Gödöllő, la question des droits de l’homme.

Evénements en Afrique du Nord et catastrophe au Japon
« Nous considérons depuis toujours que c’est par le dialogue que nous devons résoudre les problèmes survenant dans les relations internationales et non par la guerre », a indiqué, la conférence de presse, Dai Bingguo, qui s’exprimait au sujet de la réponse internationale à donner aux évolutions actuellement en cours dans le monde arabe. Fu Ying a ajouté que la Chine ne souhaitait pas intervenir dans lesdites évolutions dans le monde arabe et qu’elle accordait la priorité au développement économique de la région.
Les deux parties se sont accordées sur le fait que les peuples arabes devaient décider eux-mêmes des nouvelles orientations à prendre, M. O’Sullivan faisant néanmoins savoir qu’il était pour le moment impossible de prédire l’issue de ces changements et que la communauté internationale devait par conséquent suivre très attentivement les évolutions en cours dans le monde arabe.
Tant la partie chinoise que la partie européenne ont exprimé leur sympathie envers le Japon, affecté par un tsunami et une catastrophe nucléaire, en manifestant leur volonté d’aider par tous les moyens possibles le pays, qui se trouve actuellement dans une situation difficile.

Bien à vous,
Morgane BRAVO

*Conférence de Jean-Francois Mattei sur le "Procès de l'Europe"...* France

Bien à vous,

Morgane BRAVO

*Győri: les Européens doivent réapprendre à être généreux...*

L’Europe doit avoir un cœur et une âme, et les pays européens doivent réapprendre à être généreux et à se témoigner de l’empathie, a déclaré Enikő Győri, ministre déléguée aux affaires européennes, lors du discours qu'elle a prononcé lors de la soirée « Liszt », organisée au Parlement européen à l’occasion de la journée de l’Europe, le 9 mai 2011.

C’est par la levée des couleurs européennes avant le début de la session plénière du Parlement européen, à Strasbourg, que les députés, les dirigeants des institutions européennes ainsi que les notables de la capitale alsacienne ont commémoré la naissance de l’intégration européenne il y a 61 ans. Dans la soirée, un concert de gala était organisé par la compagnie française Liszt et le Parlement européen.

Une coïncidence providentielle

Enikő Győri a estimé que c’était une coïncidence providentielle que l’anniversaire de la naissance de Franz Liszt, célébrée partout en Europe, ait lieu pendant le semestre de la présidence hongroise. Elle a souligné que Liszt était, par son langage musical, le plus européen des compositeurs hongrois, et se sentait chez lui de Paris à Rome, de Weimar à Vienne tout comme à Budapest. «Tout comme à Strasbourg», a-t-elle ajouté, soulignant qu’une plaque commémorative serait justement inaugurée le même jour dans le centre de Strasbourg, près du bâtiment où l’enfant prodige avait donné, à l’âge de douze ans, son premier concert en France.
Enikő Győri a rappelé que Franz Liszt était également le mentor et l’ami d’autres artistes exceptionnels de son époque et qu’ils « représentaient ensemble la crème des artistes européens ». La ministre déléguée a évoqué la mémoire de Jean-Paul II, récemment béatifié, qui était convaincu que l’Europe avait un cœur et une âme. Mme Győri a affirmé que les nations européennes devaient réapprendre à être généreuses et à se témoigner de l’empathie, comme l’avait fait à l’époque la grande génération de Liszt et des romantiques, laquelle ne connaissait aucune frontière nationale ou linguistique. « Il nous faut espérer que l’Europe est plus que de l’argent et qu’un marché ; en admirant la musique de Liszt, nous entendrons la voix qui résonne du plus profond de l’âme européenne », a conclu Mme Győri.

L'histoire de la journée de l'Europe

C’est cinq ans jour pour jour après la fin de la deuxième guerre mondiale, le 9 mai 1950, que Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, prononce sa célèbre déclaration, dans laquelle il propose de mettre en commun les productions de charbon et d'acier de la France et de l’Allemagne et de les placer sous une Haute Autorité commune, dans le cadre d’une organisation supranationale, ce qui « assurera immédiatement l'établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne ». La première institution de l’intégration européenne, à savoir la Communauté européenne du charbon et de l’acier, ayant été établie par le plan Schuman, la journée de l’Europe est ainsi célébrée le 9 mai, et ce depuis 1985. Cette journée est commémorée de diverses manières dans les différents Etats membres de l’Union, leur objectif commun étant de faire connaître les objectifs, les valeurs et le fonctionnement de l’Union à un nombre de citoyens aussi large que possible.

Le message du président du Parlement européen

Jerzy Buzek, Président du Parlement européen, a déclaré dans son message vidéo, à l’occasion du 61^e anniversaire de la publication de la déclaration Schuman: «Nous pouvons être fiers de ce que l’Europe a réalisé jusqu’à présent». Mais il a également affirmé qu’il ne fallait pas considérer comme évidents les résultats auxquels l’Union européenne était parvenue jusqu’à présent. Evoquant les événements survenus en Afrique du Nord et en Biélorussie, il a rappelé qu’«il fallait tendre la main à ceux qui partageaient le rêve européen mais que l’histoire n’avait pas gâtés, et qu’il fallait aider les voisins de l’Europe au Sud dans leur lutte pour la dignité, la liberté et la démocratie». Il convient également, selon le Président Buzek, de se montrer solidaire des Etats membres qui « mènent des réformes courageuses et responsables dans le but de faire face à leurs dettes élevées ».
Une aventure européenne commune
Le président du Conseil européen, Herman van Rompuy, a également rappelé que « notre aventure européenne commune avait commencé » y a 61 ans. « Aujourd’hui, l’Union européenne est un espace unique de liberté comptant 500 millions d’hommes et de femmes qui vivent ensemble dans des pays différents mais partagent des valeurs communes », a-t-il affirmé. L’Europe doit faire d’après lui face à deux défis: « Il faut, d’une part, assurer le bien-être de ses citoyens tout en contribuant, d’autre part, à apporter une certaine stabilité à nos voisins au Sud et à l’Est ». Herman van Rompuy a également évoqué les problèmes économiques : « Même si certains d’entre nous connaissent encore des difficultés, les performances des pays européens s’améliorent et la reprise est plus importante que nous l’espérions », a-t-il ajouté.

Fête hongroise au Justus Lipsius

Herman Van Rompuy a également participé, le weekend dernier, à la journée de l’Europe à Bruxelles, la tradition voulant que les portes du Conseil, de la Commission et du Parlement européen y soient ouvertes au grand public. Le président du Conseil européen a admiré, en compagnie d’Agnes Vargha, ambassadeur Coreper I, l’exposition culturelle et historique à thématique hongroise hébergée dans le bâtiment Justus Lipsius du Conseil, où le public était accueilli avec de la musique traditionnelle et des spécialités culinaires hongroises. Les visiteurs pouvaient y admirer, outre l’héritage historique, les dessins d’enfants hongrois envoyés à l’occasion du concours «Mon message pour l’Europe». Herman Van Rompuy a souligné qu’il collaborait étroitement avec la présidence hongroise, dont il a loué les activités et les réalisations qu’elle avait menées à bien jusqu’à présent.

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Bien à vous,

Morgane BRAVO

*Harcèlement moral ...au Travail!* France

Quelques exemples de harcèlement au travail

Il est souvent difficile pour le "harcelé" d’analyser la situation dans laquelle il se trouve, de mettre des mots sur ce qui lui arrive. Quand parle-t-on de harcèlement moral ? Que vivent les victimes ? Quelques exemples réels pour comprendre ces relations de travail destructrices.

Voici quelques exemples réels de harcèlement moral qui permettent de comprendre l’aspect destructeur de certains environnements professionnels…

Accusée de "nullité absolue"…

Catherine B a 25 ans ; après de brillantes études littéraires et une solide formation aux métiers du son, elle trouve, après plusieurs mois de recherche, le travail dont elle rêve : animatrice dans une radio locale. Catherine s’investit totalement dans ce travail, passant ses soirées à peaufiner de nouveaux sujets et ses week-ends à se documenter ou à compléter ses interviews. Pour son employeur, rien de ce qu’elle fait n’est jamais satisfaisant ; il en rajoute sans cesse et lui reproche son "perfectionnisme ridicule" ; ce qu’elle produit est systématiquement tourné en dérision devant ses collègues et certains de ses sujets sont annulés au dernier moment pour cause de "nullité absolue". Peu à peu, Catherine perd ses moyens et la confiance qu’elle avait acquis lors d’un stage de plusieurs mois dans un grande radio nationale. Elle finit par tomber malade, perd le sommeil et fait plusieurs crises de spasmophilie. A trois reprises, elle tentera de réintégrer son poste, mais face aux attaques de plus en plus personnelles de son employeur qui réclame sa démission, elle "craquera" à nouveau. Sur les conseils d’amis, elle se tournera vers l’inspection du travail et commencera une psychothérapie. Sa situation sera portée devant le prud’homme et elle "obtiendra" d’être licenciée.

Un silence "goguenard"…

Depuis 15 ans, Jean F. est responsable commercial dans une importante entreprise française ; ses résultats sont excellents et son poste sera maintenu après le rachat de sa société par une firme étrangère. Durant 6 mois, les relations avec les nouveaux venus sont très positives ; c’est le temps qu’il aura fallu à Jean pour transmettre les informations capitales qu’il est seul à détenir. Du jour au lendemain, le climat change du tout au tout ; on ne lui adresse plus la parole ; chacun se tait à son approche et affiche un sourire moqueur. Ses décisions sont contrecarrées, certains de ses rendez-vous annulés et la plus grosse part de ses responsabilités confiées à un membre de la nouvelle équipe. A plusieurs reprises, Jean perdra le contrôle de sa colère face au silence "goguenard" de son entourage lorsqu’il tente d’obtenir des explications sur leur attitude ; il apprendra par voie détournée que des rumeurs courent sur sa vie personnelle… 15 jours plus tard, il quittera l’entreprise sur un violent coup de tête après un affrontement physique avec son patron. Jean se refusera toujours à tenter quoi que ce soit pour se défendre ; il dit "ne plus vouloir aucun rapport avec cette boite". Il est à ce jour toujours sans emploi.

Accusée d’être "psychologiquement déséquilibrée"

Sophie R a 40 ans ; elle travaille depuis 15 ans dans un domaine qui ne lui convient plus et vient de terminer les études qu’elle menait en parallèle ; elle souhaite s’investir sur le terrain social. Après plusieurs mois de recherche, on lui propose un poste de chef de service dans une association humanitaire. A son entrée, tout le personnel vient de démissionner ; il ne reste plus que le directeur et sa femme. Sophie ne pose pas de questions ; ce qui compte pour elle, c’est d’avoir pu effectuer le tournant qu’elle souhaitait et que l’association reprenne vie. La 1^ère année se passera relativement bien ; Sophie ne compte ni son temps, ni son énergie ; l’association s’organise. A l’issue de cette période et avec l’accord de sa direction, c’est le temps des vacances. A son retour, rien ne va plus ; on lui reproche son départ et le surcroît de travail qu’elle a donné aux autres ; la prime qu’elle devait toucher est supprimée. Le directeur et sa femme prennent l’habitude d’entrer brusquement dans son bureau pour lui donner du travail ou critiquer ce qu’elle fait. On lui reproche son inefficacité. Sophie se referme peu à peu. Elle souffre mais son travail la passionne. Pour tenter de sortir de son isolement, elle demandera et obtiendra un entretien avec le président de l’association. A la suite de cet entretien, le "harcèlement" le plus grossier cessera mais elle apprendra un peu plus tard que le directeur raconte à qui veut l’entendre qu’elle serait "psychologiquement déséquilibrée". Elle tiendra deux ans, "cloîtrée dans sa bulle", avant de vivre un passage dépressif qui l’amènera à démissionner sans chercher à se défendre.

Un "étranger" jugé incompétent

Vincent P est ingénieur ; il a 36 ans lorsqu’il est muté en Province pour diriger une équipe. Il s’agit  pour lui d’une promotion. Cette mutation a été imposée à son futur supérieur hiérarchique qui souhaitait un recrutement externe et local. Dès le départ il sera traité en "étranger" jugé incapable de comprendre la mentalité de l’équipe, les réels besoins de l’entreprise et donc incompétent dans tout ce qu’il entreprend. Le rejet de son directeur déteint très vite sur l’équipe qu’il est censé animer. On oublie de l’inviter aux réunions tout en lui reprochant de n’être jamais là où il devrait. On ne lui communique que les informations sans importance et on se moque du fait qu’il n’est au courant de rien, etc.  Six mois plus tard, Vincent aura un grave accident de voiture ; il sera absent durant 2 mois. A son retour, son bureau a été relégué à l’étage administratif ; il est entièrement isolé de ses collaborateurs. Il décide alors de faire ce qu’il se refusait jusqu’ici à faire : expliquer ses difficultés au siège social de son entreprise. A l’issue des entretiens qu’il obtiendra, il sera muté dans une autre ville. Quoique le poste soit moins important que le précédent, il se réjouit d’avoir pu se sortir d’une telle situation et entend bien ne plus jamais s’y laisser prendre : "l’enfer, maintenant, je connais et je n’y retournerai pas" !

http://www.doctissimo.fr/html/psychologie/mag_2002/mag1018/ps_5992_harcelement_exemples.htm 

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Harcèlement moral

Définition du harcèlement moral au travail

L’Accord National Interprofessionnel du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail indique que le harcèlement survient lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces ou d’humiliations répétées et délibérées dans des circonstances liées au travail , soit sur le lieu de travail, soit dans des situation liées au travail.

Le Code du travail précise qu’aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral ou sexuel au travail, ou pour en avoir témoigné (article L 1152-2 pour le harcèlement moral et L 1153-2 pour le harcèlement sexuel).

Le harcèlement moral provoqué au travail : cause de licenciement pour faute grave

Le refus de se soumettre au pouvoir de direction de l’employeur  est constitutif d’une faute grave la plupart du temps. C’est le cas du harcèlement moral, que l’on fait subir à un autre salarié puisqu’il y a par ce fait de harcèlement un trouble généré au sein de l’entreprise.

Ainsi, le harcèlement moral exercé à l’encontre d’un autre salarié de l’entreprise, une fois sa preuve rapportée, sera la cause d’un licenciement pour faute grave à l’encontre du fautif.

Le contentieux afférent au harcèlement moral au travail

Si vous êtes témoin ou victime de harcèlement moral, vous pouvez contacter un avocat, qui vous indiquera la marche à suivre, si vous décidez d’engager des poursuites à l’encontre de l’employeur ou du salarié fautif de ces agissements.

Une procédure de médiation au sein de l’entreprise peut être mise en œuvre.

En cas de contentieux, c’est à la victime de harcèlement moral au travail d’établir les faits, et c’est au mis en cause, salarié ou employeur de prouver au Conseil de Prud’hommes que les faits en cause ne sont pas constitutifs de harcèlement moral.
C’est au juge de trancher.

http://www.cabinet-avocats-langlet.fr/conflit-au-travail/harcelement-au-travail?gclid=CI3q7-zD4KgCFUQMfAodGRkMsA

http://prudhommesisere.free.fr/prudhommes/harcelement/harcelementmoral2.htm

HARCELEMENT SUITE

Nous vous avons donné quelques exemples de faits de harcèlement et de symptomes associés , nous abordons maintenant le harcèlement d'un point de vue légal

Le harcèlement moral

• - 1) la définition légale
• - 2) la preuve
• - 3) la prévention du harcèlement moral
• - 4) le tableau récapitulatif des moyens de prévention et de répression des agissements de harcèlement
• - 5) les sanctions du harcèlement moral
• - 6) un modèle de courrier de signalement à la médecine du travail de faits de harcèlement Le harcèlement sexuel
• - 7) le harcèlement sexuel sanctions civiles et pénales

La jurisprudence du harcèlement

• - décisions

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HARCELEMENT DEFINITION

C'est l'obligation de "bonne foi " prévue à l'article L1222-1 (ancien article120-4 ) du code du travail et à l'article 1134 al 2 du code civil qui fonde la prohibition du harcèlement moral au travail.

l'Article L1152-1 (ancien article L122-49) définit le harcèlement moral et sert de base aux poursuites civiles ou pénales :

"- Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel."

Sont donc constitutifs du harcèlement moral :

• - "des faits répétés" : un seul acte ne caractérisera donc pas le harlècement . il n'est pas certain que le juge retiendra des abstentions ou des omissions coupables sachant que le droit pénal est d'application stricte. (par exemple ne pas vous convoquer aux réunions de travail qui sont nécessaires à vos activités)
• - "susceptibles de porter atteinte" : peu importe que le harceleur soit parvenu ou pas à ses fins , son simple comportement suffit à caractériser l'infraction.
• - il n'est pas nécessaire que l'auteur des faits soit votre hiérarchique , ce peut être un collègue ou votre subalterne .

C'est une analogie du harcèlement moral avec les articles L1153-1 A 3 (ancien article L 122-46 ) concernant le harcèlement sexuel.
Une large protection est instituée puisqu'elle concerne :

• - tous les salariés y compris
• - les fonctionnaires et agents publics non titulaires
• - certaines professions particulières , les marins ( art L 742-8 du code du travail en cours de recodification) ,
• - les employé(e)s de maison ( Article L7221-2 ancien article L 772-2 du code du travail ) ,
• - les concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation (Article L7211-3 ancien article L771-2 du code du travail) ,
• - les assistantes maternelles ( art L 773-2 en cours de recodification).

Il faut souligner que les faits portant atteinte à la dignité de la personne et à des droits essentiels , ne sont pas amnistiables

Bien à vous,
Morgane BRAVO