THINK TANK UNIONEUROPEENNE EUROPÄISCHEUNION EUROPEANUNION UNIONEUROPEA *EUROPIONEERS By MorganeBRAVO: avril 2013

La Commission ouvre l'horizon 2030 pour le climat et l'énergie

"Le 27 Mars 2013, la Commission européenne a adopté un Livre vert intitulé "Un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030". Ce document lance une consultation publique qui sera ouverte jusqu'au 2 Juillet, autorisant ainsi les États membres, les autres institutions de l'UE et des parties prenantes à exprimer leurs points de vue, par exemple sur le type, la nature et le niveau des objectifs potentiels à atteindre en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, mais aussi sur d'autres aspects importants de la politique énergétique de l'UE en vue des années 2030. Les contributions relatives au rôle du captage et du stockage du carbone en Europe peuvent être soumises séparément via la page dédiée au CSC. Ces points de vue seront pris en compte par la Commission pour la préparation de propositions plus concrètes sur le cadre 2030 qui sera déposé d'ici la fin de l'année 2013.

Élaborer un "Cadre 2030 pour les politiques climatiques et énergétiques" est nécessaire pour garantir la sécurité, réduire le risque réglementaire pour les investisseurs, mobiliser le financement nécessaire, soutenir les progrès vers une économie compétitive et un système énergétique sûr et pour établir le niveau de l'ambition nécessaire de l'UE en vue des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 en vue d'un nouvel accord international sur le changement climatique prévue pour 2015.

Ce cadre 2030, s'appuiera sur l'expérience et les enseignements tirés du cadre 2020 et permettra d'identifier les améliorations nécessaires. En outre, il prendra en compte la perspective à long terme définie par la Commission en 2011 dans la Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050, la Feuille de route Energie 2050 et le Livre blanc

sur les transports."

LIVRE VERT "Un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030" [COM(2013) 169]

(incluant les questions de la consultation publique)

Communiqué de presse "La Commission ouvre l'horizon 2030 pour le climat et l'énergie" [IP/13/272]

Questions & Réponses [MEMO/13/275]

Regarder la Conférence de presse

Consultation publique (délai 02/07/2013)

Commission moves forward on climate and energy towards 2030 :
http://ec.europa.eu/energy/green_paper_2030_en.htm

A SUIVRE...!

Bien à vous,

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Les prochaines élections du Parlement européen devraient se tenir du 22 au 25 mai 2014, au lieu des 5-8 juin 2014, selon un projet de décision du Conseil, approuvé à une large majorité en commission des affaires constitutionnelles ce lundi. Ce changement donnera davantage de temps au nouveau Parlement pour préparer l'élection du Président de la Commission européenne en juillet 2014.

"Le projet de décision du Conseil qui avance les dates des prochaines élections européennes des 5-8 juin aux 22-25 mai 2014 reflète la demande du Parlement européen, présentée dans une résolution mise aux voix le 22 novembre dernier.

Les députés recommandaient d'organiser les prochaines élections en mai, plutôt qu'en juin, pour donner le temps au nouveau Parlement de préparer l'élection du Président de la Commission européenne en juillet.

La période des 5-8 juin 2014 coïncide également avec le week-end de la Pentecôte, une période de vacances scolaires dans de nombreux États membres.

"A cet instant crucial pour l'Union européenne, nous devons réduire l'écart entre les institutions et les citoyens pour permettre à ces derniers de participer pleinement à leur propre gouvernance", a déclaré le rapporteur Carlo Casini (PPE, IT).

La seule institution européenne directement élue

Tous les cinq ans, les citoyens européens élisent leurs représentants au Parlement européen, la seule institution directement élue qui défend leurs intérêts dans le processus décisionnel de l'UE. Le Parlement est élu au suffrage universel depuis 1979. Avant cette date, les membres étaient nommés par les parlements nationaux des États membres.

Prochaines étapes

Le projet de décision doit encore être adopté par le Parlement dans son ensemble. Après la consultation du Parlement européen, le Conseil des ministres doit se prononcer sur les dates des élections par un vote à l'unanimité.

La loi électorale de 1976, portant sur l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, permet au Conseil, après consultation du PE, de choisir une autre période électorale s'il démontre qu'il est impossible d'organiser les élections européennes pendant la période prévue par "défaut" (dans ce cas en juin)."

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20130415IPR07312/html/Les-prochaines-élections-du-Parlement-européen-avancées-en-mai-2014

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The 2014 European Parliament elections should be held from 22 to 25 May, instead of 5-8 June, says a draft decision backed with an overwhelming majority by the Constitutional Affairs Committee on Monday. This will give the new Parliament more time to prepare for the election of the European Commission President in July 2014.

The draft Council decision bringing forward the next European election dates from 5-8 June to 22-25 May 2014 reflects Parliament's request in a resolution voted on 22 November last year.

MEPs recommended holding the next elections in May, rather than June, to give the new Parliament time to prepare for the election of the European Commission President in July.

The 5-8 June 2014 period also coincides with the Pentecost weekend, which in many member states falls in the school holidays.

"At this crucial time for the EU, we have to close the gap between its institutions and citizens, to ensure that they play as full and direct a part in their own governance as possible", said rapporteur Carlo Casini (EPP, IT).

Only directly-elected EU institution

Every five years EU citizens choose who represents them in the European Parliament, the directly-elected institution that defends their interests in EU decision-making. Parliament has been elected by direct universal suffrage since 1979. Before that, members were appointed by the member states' national parliaments.

Next steps

The draft decision still needs to be voted by Parliament as a whole. After consulting the European Parliament, the Council of Ministers must decide on the election period dates by a unanimous vote.

The 1976 Electoral Act, concerning the election of members of the European Parliament by direct universal suffrage, enables the Council, after consulting Parliament, to determine an alternative electoral period if it proves impossible to hold the European elections during the "default" period (i.e. June).
http://www.europarl.europa.eu/news/en/pressroom/content/20130415IPR07312/html/Next-European-Parliament-elections-to-be-brought-forward-to-May-2014

A SUIVRE...!