HUB*UNION EUROPEENNE*EUROPÄISCHE UNION*EUROPEAN UNION*UNION EUROPEA* EUROPIONEERS By Morgane BRAVO: *Paradis fiscaux : l'OCDE crée un nouveau standard...*

Les Etats devront désormais fournir des informations à tous les pays qui en font la demande.

"Lutter contre les paradis fiscaux : un travail de longue haleine pour la communauté internationale. Pointées du doigt par certains observateurs, les listes établies par l'OCDE à la suite du G20 de Londres, en 2009, sont en réalité « dépassées et obsolètes », souligne Pascal Saint-Amans, directeur fiscalité à l'OCDE. « La liste noire des paradis fiscaux a été vidée de son contenu tout simplement parce qu'elle a fonctionné, les pays visés ayant signé des accords d'échange d'informations. »

Mais ces listes ne constituent qu'un premier pas vers une action de plus grande ampleur. Depuis septembre 2009, le forum mondial de l'OCDE s'attache à créer un nouveau standard international. Auparavant tenus de signer douze accords d'échange d'informations avec les pays de leur choix - ce qui pouvait conduire à des accords de complaisance diplomatique entre pays alliés -, les Etats devront désormais fournir des informations à tous les pays qui en font la demande. Parmi les autres critères pris en compte par l'OCDE, figurent l'obligation d'information sur les bénéficiaires de trusts, la tenue de comptabilité des sociétés offshore et l'obligation pour l'administration fiscale d'accéder à ces informations.

Pour cela, l'OCDE passe en revue 120 pays, sur la base de 49 critères d'évaluation. Après avoir étudié le cadre réglementaire et légal de chacun des pays dans la première phase, l'OCDE vient d'entamer la phase deux de son évaluation, qui consiste à vérifier, sur le terrain, si les pays rendent l'information accessible en pratique. Selon les rapports établis par le forum mondial, 14 pays dont la Suisse et le Panama n'ont même pas réussi à passer le filtre de la phase un. D'autres, comme Chypre, ont un cadre légal conforme mais risquent encore d'échouer à l'évaluation pratique.

Ce travail de fourmi commence à porter ses fruits. « Certains pays ont paniqué lors de la phase un et ont revu leur législation en conséquence », souligne Pascal Saint-Amans. Il s'agirait notamment des Seychelles, des îles vierges britanniques, de la Belgique et du Liechtenstein. L'action de l'OCDE a réussi à pousser certains pays tels le Luxembourg ou Singapour à accepter l'échange d'informations. « Il s'agit déjà d'une belle avancée. Depuis 2009, plus de 900 accords bilatéraux d'échange ont été signés », relève Pascal Saint-Amans. Les premières notations globales sont attendues d'ici à fin 2013 pour une cinquantaine de pays."