Accord de Paris sur le climat: le Parlement votera sur la ratification européenne après le feu vert du Conseil.

"Moment historique: Le Parlement européen a ratifié l' #AccordDeParis pour le climat avec 610 voix contre 38."

Vote on the Paris Agreement on climate change

Feu vert des députés pour déclencher l’entrée en vigueur de l’accord de Paris sur le climat.

"L'accord de Paris sur la lutte contre le changement climatique, le premier accord climatique mondial universel et juridiquement contraignant jamais conclu, entrera en vigueur le mois prochain, après avoir rempli les conditions nécessaires beaucoup plus tôt que prévu, comme le Parlement européen a décidé de sa ratification par l'Union européenne dans un vote historique mardi.

L'UE se joindra aux États-Unis, à la Chine et à l'Inde, autres acteurs mondiaux et principaux émetteurs de gaz à effet de serre, lors d'une réunion des Parties à l'Accord de Paris en novembre à Marrakech.

Le Parlement a donné son consentement à la ratification par l'UE de l'accord par 610 voix en faveur, 38 contre, avec 31 abstentions.

Les ratifications représentant au moins 55 parties et 55% des émissions mondiales sont nécessaires pour que l'accord entre en vigueur. Alors que la première condition est déjà remplie, le vote d'aujourd'hui permet à la seconde de l’être aussi, déclenchant ainsi l'entrée en vigueur.

"Notre vote ouvre la voie pour veiller à ce que l'accord atteigne le seuil nécessaire (...). L'entrée en vigueur de l'accord de Paris moins d'un an après sa signature est un accomplissement énorme, étant donné qu'il a fallu huit ans pour le protocole de Kyoto. Le vote d'aujourd'hui signifie également que l'UE reste un chef de file dans le domaine du climat", a déclaré le Président du Parlement européen, Martin Schulz, qui a signé la lettre de transfert pour le consentement du Parlement à la ratification par l'UE en présence du Secrétaire général Ban Ki-moon, de la Présidente de la COP21, Ségolène Royal, du secrétaire d'État slovaque, Ivan Korčok, représentant la présidence du Conseil, du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et du rapporteur du Parlement européen, Giovanni la Via (PPE, IT).

"L’Union européenne est depuis longtemps en première ligne dans la lutte contre le changement climatique” a déclaré Mr Ban Ki-moon avant le vote. Il a remercié les députés et a souligné l’importance de la ratification de l’accord par l’Union. Il a également ajouté que le combat contre le changement climatique n’est pas seulement l’un des plus grand défis de notre époque, mais aussi une opportunité pour construire un modèle économique plus durable et compétitif, ainsi que des sociétés plus stables.

La plupart des orateurs des groupes politiques ont souligné que le vote d'aujourd'hui montre également que la coopération et la gestion commune des difficultés sont la seule solution aux problèmes mondiaux. Ils ont également insisté sur la nécessité urgente de mettre en œuvre l'accord et de poursuivre les négociations sur la scène mondiale. "Ce vote est le résultat d'un très bon travail en commun" démontrant qu’"aujourd'hui, nous pouvons!", a déclaré le rapporteur Giovanni La Via (PPE, IT).

Vous pouvez revoir la cérémonie et les intervenants ici.

Prochaines étapes

La décision de ratification ayant reçu le consentement du Parlement, elle peut être formellement adoptée par le Conseil en procédure écrite afin que l'Union européenne, ainsi que les 7 États membres ayant déjà complété le processus de ratification, déposent les instruments de ratification au siège de l'ONU à New York avant le vendredi 7 octobre.

Les députés voteront également une résolution jeudi énonçant leurs priorités pour le prochain cycle de négociations qui débutera en novembre à Marrakech, où il sera question en particulier du partage de l’effort entre les parties.

Note aux rédacteurs

Sept États membres ont achevé leurs processus nationaux internes jusqu'à présent: la Hongrie, la France, la Slovaquie, l'Autriche, Malte, le Portugal et l'Allemagne. Ces 7 États membres représentent environ 5% des émissions mondiales.

Les ratifications représentant au moins 55 parties et 55% des émissions mondiales sont nécessaires pour que l'accord entre en vigueur. À ce jour, 62 parties, représentant 51,89% des émissions mondiales, ont officiellement déposé leur instrument de ratification. L’union européenne représente environ 12% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Dans ce contexte, et grâce à la ratification par l'Union européenne, l'Accord de Paris entrera en vigueur à temps pour la Conférence sur les changements climatiques COP 22 qui aura lieu à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016.

Procédure: approbation sur un accord internatiional

REF. : 20160930IPR44535

Paris Agreement to enter into force as EU agrees ratification*

Strasbourg, 4 October 2016

The European Parliament has approved the ratification of the Paris Agreement by the European Union today

Link : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-3284_en.htm

PLENIERE
http://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/home.html

Press conference by Martin SCHULZ, EP President, Ban KI-MOON, UN Secretary-General, Ségolène ROYAL, COP21 President and Jean-Claude JUNCKER, President of the EC

Le Parlement européen votera mardi pour donner son approbation à la ratification par l’Union européenne de l’accord mondial sur le changement climatique de Paris, après que le Conseil ait donné son feu vert vendredi. Pour le président de la commission de l’environnement, Giovanni La Via (PPE, IT), la décision permet à l’UE de rester un chef de file dans l'action climatique avant le prochain cycle de négociations qui aura lieu à Marrakech en novembre.

"Je salue la décision prise par les ministres de l'environnement pour permettre une ratification rapide par l'Union européenne. Cette décision permettra au Parlement de conclure l'accord, enverra un signal fort et mettra en évidence le leadership de l'UE et de ses États membres et leurs efforts continus pour lutter contre le changement climatique au niveau international", a déclaré M. La Via.

"La perspective que l'accord de Paris puisse entrer en vigueur sans la signature de l'UE, compte tenu du leadership de l'UE en matière de lutte contre le changement climatique, de son rôle dans le protocole de Kyoto, et de ses efforts continus en vue d'un traité universel subséquent, serait impensable", a-t-il ajouté.

"Dans le même temps, le Parlement concentre ses efforts sur la réalisation de politiques concrètes qui nous permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'Europe: la réforme de notre marché du carbone, les récentes propositions de réduction des émissions des secteurs du bâtiment, des transports et de l'agriculture (aussi connues comme "décision européenne relative à la répartition de l'effort"), et celles sur l'utilisation des terres et la foresterie (UTCATF), qui seront débattues au Parlement dans les prochains mois", a-t-il déclaré.

"Je tiens également à souligner les efforts du Commissaire en charge de l'action climatique et de l'énergie, avec qui j’ai été en contact permanent au cours de ce processus, et les étendre à la Commission européenne et au Conseil. Il s’agit d’un véritable succès pour l'Union européenne et ses citoyens", a-t-il conclu.

Lundi soir, la commission de l'environnement se réunira à 19h00 pour adopter ses recommandations à la plénière.

Vers la COP22 à Marrakech

La semaine prochaine, le Parlement tiendra également un débat mercredi avec le Conseil et la Commission sur les priorités du prochain cycle de négociations, qui se tiendra à Marrakech en novembre (COP22). Le Parlement y enverra une délégation de 12 députés dirigée par Giovanni La Via pour suivre les négociations de près et travailler avec leurs homologues.

Contexte

L'accord de la COP21 entrera en vigueur le trentième jour suivant la date à laquelle au moins 55 parties (sur 197) à la Convention comptant au total pour au moins environ 55% des émissions totales mondiales de gaz à effet de serre auront déposé leurs instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion auprès du dépositaire des Nations Unies.

À ce jour, 61 parties, y compris les États-Unis et la Chine, ont ratifié la Convention, ce qui représente 47,79% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, alors que l’Inde devrait ratifier l’accord de Paris le 2 octobre 2016. La ratification par l’Union européenne de l’accord de Paris permettra son entrée en vigueur, en remplissant le second critère des 55% des émissions mondiales.

REF. : 20160930IPR44808

Morgane BRAVO,

*Ancienne stagiaire ("Blue Book") de la Commission Européenne, au Secrétariat Général*

Présidente et Fondatrice du «Think Tank» Europe-Mexique.

@MorganeBravo

Think Tank" Europe-Mexique,