Une Europe qui protège: 15 initiatives législatives dans le domaine de l'union de la sécurité sur 22 approuvées à ce jour.

A Europe that Protects: 15 out of 22 Security Union legislative initiatives agreed so far

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1713_en.htm

Una Europa que protege: 15 de las 22 iniciativas legislativas de la Unión de la Seguridad aprobadas hasta el momento

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1713_es.htm

La Commission rend compte aujourd'hui des progrès accomplis dans la création d'une union de la sécurité réelle et effective.

Faisant le point de l'évolution de la situation depuis le début de cette année, le rapport souligne l'adoption de nombreux dossiers prioritaires — 15 des 22 initiatives législatives dans le domaine de l'union de la sécurité présentées par la Commission. Néanmoins, certaines propositions-clés, notamment celles qui concernent les contenus à caractère terroriste en ligne et le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, requièrent encore des mesures immédiates pour pouvoir être clôturées avant les élections du Parlement européen de mai 2019. Dans la dernière ligne droite avant les élections, il importe en outre au plus haut point de redoubler d'efforts pour lutter contre la désinformation et pour accroître la résilience des processus électoraux et des systèmes numériques.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré: «Les évènements de ces derniers jours ont montré une fois encore que la menace terroriste est multiple, mondiale et qu'elle ne diminue pas. Nous avons progressé de manière concrète sur la voie d'une union de la sécurité réelle et effective, en nous dotant de règles plus strictes en matière d'armes à feu, en érigeant en infractions pénales la préparation et la perpétration d'actes de terrorisme et en établissant un nouveau cadre d'interopérabilité pour l'ensemble de nos systèmes d'information Il nous faut cependant aller plus loin. J'exhorte le Parlement européen et le Conseil à arrêter rapidement des règles imposant le retrait des contenus à caractère terroriste en ligne, afin que nous puissions mieux protéger nos citoyens de l'exposition à d'odieux contenus terroristes et de la radicalisation soudaine de personnes influençables.»

M. Julian King, commissaire pour l'union de la sécurité, a ajouté: «Nous avons accru notre résilience face au terrorisme et aux cybermenaces. Ces menaces n'en subsistent pas moins et elles continuent d'évoluer. Nous ne devons pas relâcher nos efforts. L'effroyable attaque qui a frappé Christchurch souligne une fois de plus la nécessité de supprimer les contenus à caractère terroriste en ligne. Nous avons deux mois devant nous pour renforcer la sécurité entourant nos élections au Parlement européen, en collaboration avec les États membres, la société civile et, surtout, les plateformes de médias sociaux.»

Le rapport publié ce jour récapitule les progrès accomplis en ce qui concerne les principaux éléments constitutifs de l'union de la sécurité, notamment le comblement des déficits d'information, le développement de la résilience des systèmes numériques et des processus électoraux, les mesures privant les terroristes de leurs moyens d'action, et la lutte contre la radicalisation. Le rapport met également en lumière les domaines suivants, qui appellent des mesures supplémentaires:

Achèvement des dossiers prioritaires: un certain nombre de dossiers prioritaires en matière de sécurité ont été approuvés par le Parlement européen et le Conseil, notamment des restrictions de la commercialisation et de l'utilisation des précurseurs d'explosifs, la mise en place de nouveaux systèmes d'information de l'UE et le renforcement des systèmes existants permettant une plus grande interopérabilité. Un accord provisoire a également été obtenu au sujet de la proposition de la Commission visant à renforcer la sécurité des cartes d'identité et des titres de séjour. Il demeure toutefois certaines propositions importantes, telles que la suppression des contenus à caractère terroriste en ligne et le renforcement du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, qui peuvent et devraient être adoptées avant les élections du Parlement européen.
Assurer la résilience des processus électoraux et lutter contre la désinformation: dans l'ensemble, des progrès considérables ont été accomplis pour coordonner davantage les mesures destinées à assurer la résilience des processus électoraux, par exemple l'instauration de règles plus strictes en matière de financement des partis politiques. La Commission a également suivi de près les mesures prises pour lutter contre la désinformation sur les plateformes en ligne (déclaration complète ici) Au début de cette semaine, le système d'alerte rapide, l'une des principales mesures attendues dans le cadre du plan d'action contre la désinformation, a été lancé. Néanmoins, vu le peu de temps qui nous sépare des élections européennes du mois de mai, la Commission appelle tous les acteurs, notamment les plateformes en ligne, mais aussi les pouvoirs publics et les partis politiques, à redoubler d'efforts pour améliorer la résilience des processus électoraux et pour lutter contre la désinformation.
Renforcer les infrastructures critiques: les réseaux 5G étant appelés à constituer l'épine dorsale de la connectivité mondiale, toute vulnérabilité pourrait être exploitée, causant des dommages transfrontières considérables. Pour parer à cette menace qui pèse sur les infrastructures numériques critiques, une approche commune de l'UE en matière de sécurité des réseaux 5G s'impose. A l'issue du Conseil européen de cette semaine, la Commission publiera une recommandation relative à une approche commune de l'UE quant aux risques pour la sécurité des réseaux 5G.
Lutte contre le terrorisme et protection des espaces publics: la Commission soutient activement la lutte menée par les États membres et les autorités locales contre la menace terroriste, notamment en améliorant la protection des espaces publics. À la suite des discussions qui ont eu lieu au sein du Forum des exploitants d'espaces publics, la Commission, les pouvoirs publics et les opérateurs privés ont recensé un ensemble de bonnes pratiques visant à renforcer la sécurité des espaces publics. En outre, pour mieux soutenir les victimes du terrorisme, la Commission financera un nouveau centre d'expertise de l'UE, à savoir une plateforme pour les professionnels assurant la prise en charge de victimes du terrorisme, qui sera mise en place en 2019.

Enfin, notre action en vue de construire une véritable union de la sécurité ne s'arrête pas aux frontières de l'Union européenne. Les négociations entre l'UE et le Canada relatives à un accord révisé sur les données des dossiers passagers (PNR) progressent de manière satisfaisante. La Commission invite le Conseil à adopter les mandats proposés le mois dernier pour entamer, avec les États-Unis et le Conseil de l'Europe, des négociations relatives à l'obtention de preuves dans un contexte transfrontière.

La Commission a par ailleurs publié aujourd'hui son nouveau rapport Eurobaromètre sur la sécurité de l'internet et la cybercriminalité. Ce sondage montre que la cybercriminalité est de plus en plus au cœur des préoccupations des Européens, 79 % d'entre eux estimant qu'ils risquent davantage que par le passé d'en être victimes. Vous trouverez ce rapport ici.

Contexte

Dès le début du mandat de la Commission Juncker, la sécurité a été au premier rang des préoccupations politiques, depuis les orientations politiques présentées en juillet 2014 par le président Juncker jusqu'à son dernier discours sur l'état de l'Union, prononcé le 12 septembre 2018.

Le 14 décembre 2017, le président du Parlement européen, le titulaire de la présidence tournante du Conseil et le président de la Commission européenne ont signé une déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour 2018-2019, qui souligne l'importance cruciale de mieux protéger la sécurité des citoyens en la plaçant au cœur du travail législatif de l'Union. La priorité a été accordée aux initiatives visant à faire en sorte que les autorités des États membres sachent qui franchit la frontière extérieure commune de l'UE, établissant l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE aux fins de la gestion de la sécurité, des frontières et des flux migratoires, et renforçant les instruments de lutte contre le terrorisme et contre le blanchiment de capitaux.

Les travaux de la Commission dans ce domaine sont guidés par le programme européen en matière de sécurité, qui décrit les principales mesures devant permettre à l'UE de contrer efficacement le terrorisme et les menaces qui pèsent sur la sécurité. Il s'agit notamment de combattre la radicalisation, de renforcer la cybersécurité, de tarir les sources de financement du terrorisme et d'améliorer l'échange d'informations. Des avancées considérables ont déjà été réalisées dans la mise en œuvre de ce programme depuis son adoption, ouvrant la voie à une union de la sécurité réelle et effective. Il est rendu compte de ces progrès dans les rapports que publie régulièrement la Commission.

Bruxelles, le 20 mars 2019

#FutureOfEurope