*TRAITÉ DE ROME*

Il est important de se rappeler d'où nous venons. Après les tragédies de la Seconde Guerre mondiale, le Traité de Rome fut un accord clé entre six pays qui a lié leur destinée via la Communauté économique européenne. À l'occasion du 60ème anniversaire de sa signature, nous revenons sur la manière dont le traité a posé les bases de l'Europe et de sa réalisation, défendues par le Parlement européen.

🇪🇺EUROPE FOR CITIZENS! #HUB & #ThinkTank!

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🇪🇺POUR QUE L'EUROPE, EN TANT QU’ACTEUR MONDIAL, NE SOIT PAS LOINTAINE DES EUROPÉENS & DES FRANÇAIS!. BIENVENUE, WELCOME, BIENVENIDO, WILLKOMMEN, WELKOM, BENVENUTO, BOAS-VINDAS, WITAJ, VITAJTE... By @MorganeBravo.

2010*50Years of Traineeships at the European Commission*

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*Founded in 2006. From Paris, France. Fondatrice du "HUB EUROPEAN UNION", Morgane BRAVO* "United in diversity", that's the motto of the EU! *Mieux informer les citoyens UE! « So that Europe, as a global player, is not far from Europeans » * *Ancienne stagiaire (Blue Book) de la Commission Européenne, au Secrétariat Général. Bruxelles. * President & Founder HUB « DIGITAL DIPLOMACY» «DIPLOMATIE NUMERIQUE ». *‪Fondatrice HUB 
‪« DIGITAL DIPLOMACY» : « POLITIQUE & SOCIAL NETWORKING ». *Fondatrice HUB « ECOLOGIE &INNOVATION : DEVELOPPEMENT DURABLE DU XXIE SIÈCLE!»* Présidente et Fondatrice du «Think Tank» Europe-Mexique.

*LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE*

*LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE*
🇪🇺L'EUROPE. « L'Europe ne doit pas être un commentateur du monde. Elle doit en être l'architecte.🕊 La diplomatie européenne doit être une » 🕊 May the force be with you! Que la force soit avec vous!

vendredi, juin 24, 2011

*Six propositions législatives : Barroso remercie la présidence...*


Le Conseil européen soutiendra la clôture des négociations d’adhésion avec la Croatie, a déclaré la ministre déléguée Enikő Győri, le 22 juin 2011, en séance plénière du Parlement européen. Mme Győri a plaidé pour une adoption rapide des six propositions législatives, et José Manuel Barroso, président de la Commission, a remercié la présidence hongroise pour le travail qu’elle a réalisé.

Enikő Győri a fourni, à propos de la réunion du Conseil européen des 23 et 24 juin, une information préliminaire au Parlement, la présidence ayant la charge de préparer les documents relatifs aux questions figurant à l’ordre du jour du sommet. La ministre déléguée a insisté sur les décisions économiques prévues, les questions relatives à la coopération dans le domaine des affaires intérieures ainsi que l’adhésion de la Croatie.
Le premier semestre européen, autrement dit la supervision et la coordination des politiques économiques, sera clôturée par le Conseil européen, a déclaré Mme Győri, soulignant que l’un des objectifs prioritaires de la présidence hongroise avait consisté à contribuer à la réalisation du premier semestre. La ministre déléguée s’est félicitée de ce que le premier semestre européen ait duré exactement six mois, et pas un jour de plus.
Au sujet des six propositions législatives visant à réformer la gouvernance économique, Mme Győri a déclaré que mandatée par le Conseil européen, la présidence hongroise avait pour mission de parvenir à un accord avec le Parlement européen d’ici le 30 juin. Elle a rappelé aux députés que le Parlement avait initialement présenté deux mille propositions d’amendement relatives aux six textes législatifs, alors qu’il ne reste aujourd’hui qu’une seule question importante à résoudre et quelques détails techniques à régler.
Dans son intervention à l’issue du débat, Mme Győri a invité les eurodéputés à adopter la proposition de compromis élaborée conjointement avec le Conseil et la Commission. « Je propose l’adoption de l’accord actuel, le Parlement ayant obtenu des concessions en ce qui concerne l’ensemble des questions, y compris pour ce qui est de la majorité qualifiée inversée », a fait savoir Mme Győri.
Mme Győri a rappelé aux députés que la Hongrie avait promis que la présidence serait l’amie du Parlement et qu’elle même, « avait mené des échanges très intéressants avec de nombreux députés ». Elle a espéré que « les résultats des concertations ne tomberaient pas à l’eau juste avant l’accord ».
A propos de la migration, du droit d’asile et du système de contrôle des frontières de Schengen, Mme Győri a déclaré que le sommet serait l’occasion de discuter d’un éventuel mécanisme de sécurité visant à compléter le système de Schengen. La ministre déléguée a toutefois fait remarquer que le bon fonctionnement du système de Schengen requerrait, de la part des Etats membres, le respect absolu de ses règles, renforçant ainsi la confiance mutuelle. Par ailleurs, un système d’observation et d’évaluation modernisé est également nécessaire, a-t-elle ajouté.
Mme Győri a rappelé aux députés que Schengen était étroitement lié à la libre circulation des personnes, constituant tous deux les acquis les plus tangibles et les plus populaires de l’intégration européenne.
Mme Győri a ajouté à cet égard qu’il était primordial que le système européen commun d’asile soit parachevé d’ici 2012.
Au sujet de la Croatie, Mme Győri a déclaré que le Conseil européen inviterait à clôturer les négociations d’adhésion d’ici la fin du mois de juin, ajoutant que la signature du traité d’adhésion aurait lieu avant la fin de l’année.
La ministre déléguée a rappelé au Parlement que la clôture des négociations d’adhésion avec la Croatie figurait parmi les priorités de la présidence hongroise. Cette évolution peut donner une impulsion à l’intégration européenne des Balkans occidentaux, a ajouté Mme Győri. A la fin du débat, elle a ensuite déclaré : « C’est un moment historique qui est arrivé pour la Croatie, et cela nous permet d’envoyer un message aux pays des Balkans occidentaux pour leur confirmer qu’ils ont leur place au sein de l’Union européenne ».
Mme Győri a salué les efforts considérables déployés par la Croatie, la Commission et la présidence hongroise, largement soutenus par le Parlement.
La stratégie pour le Danube et le stratégie-cadre européenne pour les Roms seront probablement soutenues par le Conseil européen, deux autres priorités majeures de la présidence hongroise se trouvant ainsi réalisées, a affirmé Enikő Győri.
Enfin, Mme Győri a rappelé aux députés que la devise de la présidence hongroise était « une Europe forte », citant les paroles de Jerzy Buzek, Président du Parlement européen, qui estimait que l’Europe deviendrait plus forte et meilleure à l’issue de la présidence hongroise.
Lors de la deuxième intervention en clôture du débat, Enikő Győri a déclaré : « Nous sommes convaincus que la solution à nos problèmes est une intégration plus profonde ».
Dans son intervention en plénière, José Manuel Barroso, président de la Commission, a remercié Enikő Győri, qui y représentait la présidence hongroise, pour le travail assidu mené depuis des mois en vue de l’adoption des six propositions législatives. Maroš Šefčovič, commissaire en charge des relations interinstitutionnelles et de l’administration, a pour sa part remercié la présidence hongroise pour les efforts qu’elle a déployés en vue d’une clôture des négociations d’adhésion avec la Croatie.

Bien à vous,
Morgane BRAVO

dimanche, juin 19, 2011

*Afrique du Nord : réaction rapide de la présidence...*


Nous avons réalisé ce que nous avions prévu, a déclaré, le 15 juin 2011, à Bruxelles, Sándor Pintér, ministre de l’intérieur, qui dressait le bilan de la présidence hongroise devant la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen.

M. Pintér a rappelé aux députés que l’une des priorités de la présidence hongroise dans le domaine des affaires intérieures était la lutte contre la criminalité organisée, un domaine « auquel aucune présidence précédente n’avait accordé d’attention depuis l’année 2000, mais nous l’avons fait, nous avons accompli le travail », a affirmé M. Pintér. A cette occasion, il a présenté le manuel et le CD qui, regroupant les expériences des Etats membres, ont été publiés par la présidence hongroise. M. Pintér a symboliquement remis le livre et le CD à la commission LIBE du Parlement.
M. Pintér a qualifié les changements survenus en Afrique du Nord de grands défis et la réaction de la présidence hongroise d’extrêmement rapide. « Je dois souligner que les réponses apportées ont été extrêmement rapides et efficaces. Nous avons très rapidement activé le Centre de surveillance et d’information (MIC) », a affirmé le ministre. Il a ajouté que l’Union européenne avait pris des mesures à court et à moyen termes et avait accordé une aide importante, d’un montant de 100 millions d’euros, aux Etats du Sud de l’Union à des fins de gestion de la migration clandestine illégale. « Nous avons renforcé Frontex, l’agence chargée de la protection des frontières, ce que beaucoup ont également très largement apprécié », a fait valoir le ministre.
M. Pintér a déclaré que certains Etats membres avaient évoqué la possibilité de rétablir de manière unilatérale le contrôle aux frontières intérieures par suite de la vague de réfugiés en provenance d’Afrique du Nord, soulignant, à cet égard : « la libre circulation des citoyens constitue l’un des plus importants acquis de l’Union européenne, et ne doit donc pas être abandonnée ».
En ce qui concerne l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen, qui constituait une des principales priorités de la présidence hongroise, M. Pintér a souligné que des conclusions avaient été adoptées lors de la réunion du Conseil « Justice et Affaires intérieures » du 9 juin, lesquelles disposent que les deux pays ont répondu aux exigences de nature technique en vue de leur adhésion. Faisant référence à la volonté du Conseil de revenir, en septembre prochain, sur la question de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, M. Pintér a souligné qu’il était persuadé que l’objectif de la présidence hongroise serait atteint au mois de septembre prochain.
L’un des représentants de la commission parlementaire a fait valoir que la présidence hongroise n’était pas parvenue à assumer un rôle de leader et n’avait pas apporté de réponse appropriée à la crise en Afrique du Nord, ce que M. Pintér a démenti en rappelant que 25 conclusions, 12 résolutions du Conseil, un règlement et une directive avaient été adoptés sous présidence hongroise, et qu’une autre directive serait bientôt adoptée. Quant à la modification de la directive sur Frontex, seules trois questions ouvertes demeurent ouvertes. Par conséquent, ce semestre a permis un progrès, a affirmé M. Pintér.
Evoquant la question des réfugiés africains, M. Pintér a insisté sur le fait « qu’aucun citoyen européen n’avait été blessé » et à Malte, où la pression migratoire n’avait pas pu être relâchée auparavant, et que « 1024 réfugiés avaient été évacués pendant la présidence hongroise ».
En ce qui concerne l’élaboration des accords relatifs à l’enregistrement des informations des passagers, des progrès importants ont été réalisés avec l’Australie, et l’accord est à portée de main, a affirmé M. Pintér. Les négociations doivent en revanche se poursuivre avec le Canada et les Etats-Unis.
Le ministre a qualifié de progrès certains résultats partiels, tels l’adoption de la modification de la directive portant sur le statut des résidents de longue durée, les cinq trilogues informels sur la modification de la directive sur les qualifications et, enfin, les négociations au niveau des experts sur la directive Eurodac.

Bien à vous,
Morgane BRAVO

dimanche, juin 12, 2011

*Droit de la nationalité : Français du Monde...*

Quel est le régime de la double nationalité ?

La double nationalité se définit par l'appartenance simultanée à la nationalité de 2 États. Cette situation, qui n'est pas expressément prévue par le droit français de la nationalité, peut s'acquérir à la naissance ou plus tard et n'est pas, en principe, définitive.
Elle fait l'objet d'aménagements qui résultent le plus souvent d'accords internationaux.

Acquisition de la double nationalité

Un enfant né dans un pays étranger qui applique le droit du sol se voit reconnaître la nationalité dudit pays et acquiert la plupart du temps celle de ses parents, lorsque l'État dont ils sont les ressortissants attribue la nationalité par filiation.
La double nationalité peut s'acquérir également par la naturalisation, par la déclaration (mariage, mineur), par cession d'un territoire ou accès à l'indépendance d'un État (cas de l'Algérie en 1962).
La loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.

Régime de la double nationalité

En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national comme titulaire de l'ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu'il s'agisse d'un Français ayant acquis une autre nationalité ou d'un étranger devenu français.
Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre État dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire. Ce binational est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif et il s'en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer contre l'autre État dont dépend le binational et, réciproquement, pour l'État étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français.

Perte de la double nationalité

Pour l'étranger en France, elle peut résulter d'un changement de situation personnelle qui peut entraîner une modification de sa nationalité au regard de sa loi nationale, de la loi française ou d'accords internationaux.
Pour le Français ayant acquis une autre nationalité, la nationalité française se perd par manifestation de volonté (déclaration auprès du consulat français du pays de résidence).
http://ucuetis.blog.lemonde.fr/2011/06/03/haro-sur-la-double-nationalite

*Binationalité : Quand Le Pen écrit aux députés* http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Binationalite-Marine-Le-Pen-a-ecrit-aux-deputes-324111/ 

*Droit de la nationalité : appel citoyen de Français du Monde-ADFE* : http://www.petitions24.net/droit_de_la_nationalite__appel_citoyen_de_francais_du_monde-adfe 



Jean-François Copé: "hors de question de revenir sur la binationalité" :

http://bit.ly/mHynUT 



A SUIVRE...!

Bien à vous,
Morgane BRAVO

samedi, juin 11, 2011

*La France et l’Europe dans le monde : Livre blanc... *


La France et l’Europe dans le monde
sous la présidence
d’Alain Juppé et de Louis Schweitzer
Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France
2008 – 2020


INTRODUCTION

Par lettre de mission du 27 août 2007, le président de la République et le premier ministre ont demandé au ministre des Affaires étrangères et européennes la réalisation d’un Livre blanc
qui devait « identifier de manière opérationnelle :
- les missions prioritaires assignées à notre appareil diplomatique dans le contexte d’un monde en pleine évolution ;
- les aménagements à apporter à l’organisation et aux structures du ministère des Affaires étrangères et
européennes, pour qu’il se concentre sur ces missions ;
- les conséquences à en tirer sur les métiers spécifiques de ce ministère, tant au niveau du recrutement, de la formation professionnelle, du déroulement des carrières, que de l’ouverture vers l’extérieur ».
Le ministre a réuni à cette fin une commission indépendante composée de 40 membres, parlementaires,
diplomates, représentants de l’Université et de la recherche, du monde des affaires et de l’administration, qu’il a demandé à M. Alain Juppé de présider, avec M. Louis Schweitzer.
Il a précisé les termes de leur mission en leur demandant « de mener une réflexion sur l’état du monde et sur son évolution, d’actualiser l’analyse que nous pouvons porter sur l’environnement international afin qu’en soient déduites les priorités que nous voulons assigner à notre action extérieure et les missions confiées à notre diplomatie qui doivent être aujourd’hui reformulées dans le contexte de la mondialisation. »
La Commission du Livre blanc a travaillé de manière indépendante et ouverte. Elle a associé à ses réflexions des agents du ministère des affaires étrangères et d’autres administrations, a procédé à de nombreuses auditions de personnalités françaises et étrangères. Elle a veillé à bien articuler ses travaux avec les deux exercices conduits parallèlement : le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et la Révision générale des politiques publiques (RGPP).
La Commission du Livre blanc a conduit ses travaux à partir d’une analyse de la situation européenne et internationale ainsi que de ses perspectives de changement. L’horizon de sa réflexion a été fixé à 2020, tout en prenant en compte les préoccupations de plus court terme.
Pour de bonnes ou de mauvaises raisons, nos compatriotes portent un regard inquiet sur la mondialisation. La Commission a choisi de faire de ce thème un fil conducteur de ses travaux. Ceux-ci l’ont conduite à faire un bilan équilibré des défis et des chances qui se présentent à la France et aux Français : ils peuvent relever les premiers et bénéficier des secondes.
Dans ce contexte, cinq priorités ont été retenues pour notre action extérieure :
- assurer la sécurité de la France et des Français, défendre et promouvoir leurs intérêts ;
- construire avec nos partenaires une Europe forte, démocratique et efficace ;
- agir dans le monde pour la paix, la sécurité et les droits de l’homme ;
- contribuer à l’organisation d’une mondialisation qui assure un développement durable et équilibré de la planète ;
- assurer la présence des idées, de la langue et de la culture françaises tout en servant la diversité culturelle.
Ces missions sont inspirées à la fois par la fidélité à l’héritage de la France et l’adaptation nécessaire à
l’évolution des grandes questions internationales.
Enfin, le Livre blanc formule des recommandations pour rénover notre action extérieure et adapter le
ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE), ses structures et ses modes de fonctionnement.
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Dans ce contexte, plusieurs réformes majeures sont proposées, notamment la création d’une direction des Affaires économiques et globales, la concentration des moyens du réseau diplomatique, dont les plus petits postes seraient réduits à une mission de présence allégée, et le transfert de la mise en oeuvre des actions de coopération et d’aide au développement du ministère à l’Agence française du développement (AFD).
Une partie essentielle de ces propositions porte, conformément au mandat de la Commission, sur le métier diplomatique, et l’évolution nécessaire du recrutement et du déroulement de carrière des agents du ministère : l’accent a été mis sur leur formation professionnelle, initiale et continue.
Cependant, la Commission est allée au-delà et s’est attachée à traiter des problèmes qui dépassent la stricte compétence du ministère des Affaires étrangères et européennes : il en va ainsi de la coordination de l’action extérieure de l’Etat, de l’audiovisuel extérieur, du pilotage d’ensemble de l’aide publique au développement (APD), de l’avenir des Missions économiques et des services correspondant en administration centrale, qu’elle a proposés de transférer du ministère de l’Economie au ministère des Affaires étrangères et européennes. D’où l’intitulé de cette troisième partie – « Douze propositions pour une action extérieure rénovée » – dont l’objectif essentiel est de faire du ministère des Affaires étrangères et européennes un outil plus efficace, tourné vers l’action, orienté par une culture du résultat. L’exercice est important alors que s’élabore le projet de budget pluriannuel qui encadrera l’évolution des moyens de l’action extérieure de l’Etat pour la période 2009-2011.
Notre diplomatie a-t-elle les moyens de ses ambitions ? Alors que nous vivons une situation paradoxale –avec d’un côté, un monde concurrentiel, fragmenté et dangereux, particulièrement exigeant pour notre action extérieure, et de l’autre, un ministère des Affaires étrangères et européennes dont les moyens n’ont cessé de se réduire – il n’est plus possible de différer la réponse à cette question essentielle.
La Commission ne méconnaît pas les contraintes budgétaires auxquelles l’Etat doit faire face. Elle insiste par ailleurs sur la nécessité de faire des choix et de diriger les moyens du ministère vers les domaines prioritaires qu’elle a identifiés.
Elle n’en estime pas moins nécessaire de faire valoir que le MAEE a d’ores et déjà fourni une contribution importante aux efforts accomplis ces dernières années, avec une réduction de ses effectifs de 11% entre 1997 et 2007 et, ce qui est peut-être plus grave, une réduction en termes réels de ses moyens de fonctionnement et d’investissement de 21% entre 2000 et 2008 (cf. annexe). Avec la nécessité d’un réseau dense, la montée des contributions aux organisations internationales, qui sont deux conditions de la présence de la France dans le monde, ses moyens d’action et d’intervention reculent continûment. On ne peut réduire indéfiniment ces
effectifs et ces moyens sans remettre en cause les ambitions européennes et internationales assignées à notre action extérieure.
Ce Livre blanc doit contribuer à un processus de modernisation et de transformation de l’outil diplomatique de la France, où adaptation à l’environnement stratégique et réforme publique ne s’opposent pas, mais se complètent...

Bien à vous,
Morgane BRAVO

*Le président Buzek : la présidence hongroise « lèguera » une Europe meilleure et plus forte...*

La présidence hongroise a choisi comme devise « Une Europe forte », trouvant ainsi, en l’institution qu’est celle du Parlement européen, un allié naturel pour la soutenir dans ses efforts visant à renforcer l’Union européenne, a souligné Enikő Győri, ministre déléguée en charge des affaires européennes, à l’occasion de la réception donnée par la présidence hongroise, le 7 juin 2011, à Strasbourg.

Etant donné que la session plénière qui a lieu du 6 au 9 juin est la dernière session strasbourgeoise du semestre de la présidence hongroise, Enikő Győri a reçu, dans le cadre d’une réception, à cette occasion les représentants du Parlement et des autres institutions européennes ainsi que les autorités de la ville de Strasbourg. Etaient également présents le président du Parlement européen, Jerzy Buzek, et l’adjointe au maire de Strasbourg, Nawel Rafik-Elmrini.
Enikő Győri a remercié le président Buzek et tout le Parlement européen pour leur coopération, et la ville de Strasbourg pour son hospitalité et pour la mise à disposition du prestigieux palais Rohan pour la réception.
Dans l’intérêt du citoyen européen
La ministre déléguée a évoqué le travail de la présidence ainsi que les résultats des mois écoulés, tout en soulignant que la présidence hongroise n’avait pas hésité à inscrire les dossiers les plus compliqués à l’ordre du jour. Enikő Győri arappelé que la devise de la présidence hongroise était simple, mais ambitieuse : « une Europe forte à dimension humaine ». Au travers de cette formule, la présidence hongroise a souhaité illustrer que tout ce qui se passait dans et entre les institutions européennes devait se faire dans l’intérêt du citoyen européen, a expliqué la ministre déléguée.
Les progrès accomplis dans les dossiers figurant au programme de la présidence renforcent l’Europe, a déclaré Enikő Győri. Elle a évoqué, à titre d’exemple, les six propositions législatives visant à renforcer la gouvernance économique de l’Union, la politique de cohésion, la politique énergétique commune en cours d’élaboration, ainsi que l’élargissement, plus précisément l’adhésion de la Croatie. La ministre déléguée s’est félicitée de ce que pour la première fois, l’Union ait inscrit le dossier des Roms à l’ordre du jour, et qu’en vue de la fin de la présidence hongroise, un cadre politique européen commun soit mis à la disposition des Etats membres de manière à améliorer le sort de cette population qui vit dans des conditions précaires.
Coopération entre le Conseil et le Parlement
La ministre déléguée a remercié le Parlement européen d’avoir été l’allié de la présidence hongroise dans les dossiers les plus importants. La présidence hongroise s’est définie comme étant « l’amie du Parlement » et s’est efforcée de contribuer à l’amélioration de la coopération entre le Conseil et le Parlement. Enikő Győri a fait valoir que les citoyens européens attendaient des résultats, et que les difficultés techniques en matière législative ne devaient pas peser sur le processus législatif. La ministre déléguée a souhaité beaucoup de succès à la prochaine présidence polonaise et lui a suggéré de perpétuer la tradition consistant à être « l’amie du Parlement ».

En réponse ces paroles, le Président Buzek a déclaré, dans son discours, qu’il appréciait l’engagement et les performances qui avaient été ceux de la présidence hongroise. « Même le ciel pleure la fin de la présidence hongroise », a-t-il fait remarquer, faisant ainsi référence à la pluie qui commençait à tomber. La présidence hongroise n’a pas seulement, selon Jerzy Buzek, été « l’amie » du Parlement, mais aussi celle de l’économie européenne, de l’élargissement et des Roms, et elle « lèguera » effectivement une Europe meilleure et plus forte.

Bien à vous,
Morgane BRAVO

*ASEM : poursuivre un développement équilibré...*

Lors de leur réunion conférence du 7 juin, à Gödöllő, les ministres des affaires étrangères de l’ASEM ont abordé le sujet de l’atténuation des répercussions de la crise économique et de la lutte contre la pauvreté, a déclaré János Martonyi, lors de la conférence de presse consécutive à la réunion.

Le ministre hongrois des affaires étrangères et le co-président de la réunion, Thongloun Sisoluith, son homologue laotien, ont estimé que la conférence des 48 pays asiatiques et européens qui s’est tenue en Hongrie, ces deux derniers jours, s’est achevée sur un succès et peut, du reste, être considérée comme visionnaire.
La déclaration des présidents (communiqué final) adoptée à l’unanimité lors de la conférence dispose que même si les partenaires ASEM reconnaissent que le monde est en train de surmonter la crise économique, ils sont préoccupés par le caractère inégal de cette reprise entre les différentes régions d’un même pays et entre les différentes régions du monde. C’est pourquoi les partenaires, au sein de l’ASEM, ont plaidé en faveur d’une coopération et d’une coordination plus étroites dans le domaine de l’emploi et de la croissance.
Lors des discussions en plénière de l’ASEM, plusieurs participants ont souligné qu’ils approuvaient les objectifs fixés par le G20, qui regroupe les dix-neuf plus grandes économies mondiales ainsi que l’Union européenne. « L’ASEM s’est engagée à poursuivre les travaux lancés à l’initiative du G20, tout en renforçant l’économie mondiale afin qu’elle puisse résister aux crises à l’avenir », peut-on lire dans la déclaration adoptée.
La déclaration finale évoque les résultats obtenus au cours du premier jour de la conférence. Les pays participants ont souligné l’importance de la coopération dans le domaine des défis de sécurité non-traditionnels.
Le protectionnisme n’est pas la solution
János Martonyi a rappelé, en séance plénière que la crise ne représentait pas seulement un défi, mais également une opportunité, estimant que les marchés attendaient des solutions élaborées en commun par les différents pays du monde, et qu’au lieu de mettre l’accent sur le protectionnisme, les mesures prises au niveau national devaient par conséquent viser à libéraliser les relations commerciales à l’échelle internationale.
 « C’est grâce au commerce que nous devons sortir de la crise », a même soutenu un participant, lors des discussions. Les 48 partenaires ASEM reconnaissent, dans la déclaration de la présidence, le rôle institutionnel joué par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans l’atténuation de la pression protectionniste, faisant valoir que les membres de l’OMC doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de trouver les solutions nécessaires.
L’Union européenne : un exemple pour l’Asie ?
Le ministre hongrois des affaires étrangères a attiré l’attention des pays asiatiques sur la stratégie de croissance de l’Union européenne, laquelle englobe de nombreux domaines, de l’éducation et de l’emploi à la promotion de l’innovation. Les objectifs que fixe la stratégie Europe 2020 sont, selon M. Martonyi, susceptibles de fixer une trajectoire de croissance qui soit également adaptée aux pays asiatiques.
M. Martonyi a cité, au titre d’un autre exemple à suivre, une autre priorité de la présidence hongroise, à savoir la stratégie de l’Union européenne pour le Danube. « Il s’agit du symbole d’une région que l’on appelle l’Europe centrale », a souligné le ministre, estimant que la participation non seulement de huit Etats membres de l’Union européenne, mais aussi de six pays tiers constituait déjà en soi un symbole. Le Mekong, la « mère de tous les fleuves » pourrait, d’après M. Martonyi, inspirer une coopération de ce type, qui soit au service du développement social et culturel de la région.
La diminution de la pauvreté : une responsabilité commune
La deuxième journée de la conférence de l’ASEM était consacrée la lutte contre la pauvreté, qualifiée par János Martonyi d’un des plus grands problèmes de l’humanité, dans un domaine où « l’action ou l’inaction » joue un rôle clé. « Nous sommes donc tous responsables, il s’agit d’une question mondiale », a affirmé le ministre des affaires étrangères, qui a souligné que la marginalisation de certaines couches sociales représentait également grave problème en Europe. « C’est la raison pour laquelle l’intégration des 10 à 12 millions de Roms vivant en Europe est si importante pour nous », a-t-il ajouté.
Développement institutionnel
Les ministres des affaires étrangères de l’ASEM se sont accordés sur une légère modification institutionnelle, en décidant de mettre en place un groupe visant à soutenir les travaux de la présidence sur le plan technique (ASEM Chairman Support Group – ACSG).
UE TRIO.be

Bien à vous,
Morgane BRAVO

*Adoption de la directive Eurovignette...*


A la suite de l’accord auquel sont parvenus, fin mai, les membres des délégations du Conseil et du Parlement européen sur la directive relative au péage des poids lourds, le texte a été officiellement adopté par le Parlement le 7 juin 2011, mettant ainsi un point final à un dossier en suspens depuis 2008. Il ne sera donc pas nécessaire d’engager de nouveau une longue procédure législative.

Lors du débat sur la directive Eurovignette qui s’est déroulé à Strasbourg, le 7 juin, Enikő Győri, ministre déléguée aux affaires européennes, a salué au nom de la présidence hongroise, avant même qu’il ne soit voté, l'accord avec le Parlement. La ministre déléguée a déclaré que l’adoption de ce texte législatif répondait àl’ambition de la présidence, qui visait à placer les citoyens au cœur des préoccupations. « C’est une directive qui permettra assurément d’améliorer la qualité de vie des citoyens européens », a-t-elle affirmé.
Embouteillages, pollution atmosphérique et sonore
« L’objectif de la proposition sur les charges à payer pour les poids-lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures est de définir les prix de transport de manière à ce qu’ils reflètent plus précisément les coûts réels des poids-lourds, en tenant compte de la pollution atmosphérique et sonore, des embouteillages et du changement climatique », a rappelé Mme Győri.
La ministre déléguée a affirmé que les problèmes susmentionnés allaient en s’aggravant, raison pour laquelle des mesures appropriées et innovantes, telles que les subventions en faveur de véhicules écologiques et le développement de dispositifs de planification d’itinéraires, revêtaient une importance croissante.
Coûts externes
« Les mesures visant à internaliser les coûts extérieurs doivent permettre une meilleure rentabilité et une diminution des répercussions nuisibles sur l’environnement », a affirmé Mme Győri. La ministre déléguée a estimé que ce texte était d’autant plus important que la Commission venait de présenter sa « Feuille de route pour un espace européen unique des transports ».
Les tableaux de corrélation
Mme Győri a également fait référence aux discussions interinstitutionnelles entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen au sujet des tableaux de corrélation, destinés à faciliter le suivi de la mise en œuvre des directives au sein des États membres. Le Parlement européen insiste généralement pour qu’un tel tableau soit obligatoire pour toutes les directives, ce qui n’a pourant pas été le cas pour l'Eurovignette. La ministre déléguée a déclaré que la présidence s’était félicitée de la solution trouvée dans ce dossier. Elle a ensuite lu la déclaration de la présidence hongroise, qui a également été soutenue par les présidences polonaise, danoise et chypriote. En vertu de la directive «Eurovignette », l'accord conclu entre le Conseil et le Parlement européen « n'influera pas sur les résultats des négociations institutionnelles sur les tableaux de corrélation ».
Aspect environnementaux
A l’issue des discussions menées au Parlement, Enikő Győri a rejeté les avis de ceux qui estimaient que le Conseil n’avait pas suffisamment tenu compte des aspect environnementaux. Si cela avait été le cas, cette directive n’aurait pas vu le jour, a-t-elle ajouté.
La ministre déléguée a rappelé que des recommandations détaillées avaient été adoptées en matière de charges à payer pour l’utilisation de l’infrastructure, au moins 15 % des recettes provenant des tarifs devant être consacrés au financement de projets de transport transeuropéens (RTE-T). Dans son allocution de clôture, Enikő Győri a souligné que les tarifs différenciés pouvaient être instaurés à certains endroits et à certains moments afin d’éviter les embouteillages, les véhicules les plus polluants circulant dans les régions montagneuses pouvant désormais faire l’objet d’un « supplément montagne » en fonction des coûts externes occasionnés.

Succès dans le domaine de la politique des transports
La ministre déléguée a été qualifiée l’adoption de la directive « eurovignette » de plus grand succès de la présidence hongroise dans le domaine de la politique des transports, voyant également dans cette adoption tout un symbole : elle reconnaît le principe du pollueur-payeur et instaure un processus entraînant une internalisation des coûts externes. Ces mesures doivent permettre une meilleure rentabilité et une diminution des répercussions nuisibles sur l’environnement, a-t-elle ajouté.
Pays de transit
Le texte qui vient d’être adopté en deuxième lecture (en attente de l’approbation officielle du Conseil) modifie la directive européenne correspondante afin de pouvoir prendre en compte certains coûts externes lors de la détermination des charges à payer pour l’utilisation des infrastructures. L’introduction de telles charges n’est toujours pas obligatoire, mais la directive élargit quelque peu les possibilités de recettes des pays de transit tout en limitant le montant des charges et en protégeant ainsi les transporteurs.
La directive définit les tarifs maximaux que les Etats membres peuvent appliquer pour les coûts externes liés à la pollution atmosphérique et sonore. Le principe de base veut que les véhicules moins polluants payent moins, les véhicules répondant à une norme de pollution EURO 5 étant même exemptés à titre provisoire jusqu’au 31 décembre 2013, et ceux répondant à une norme de pollution EURO 6, jusqu’au 31 décembre 2017. L’écart entre les différents tarifs risque d’être plus important en fonction des périodes d’embouteillage afin d’inciter les propriétaires des poids-lourds à rouler en-dehors des heures de pointe. Les véhicules les plus polluants (EURO 0-1-2 et, à compter de 2015, EURO 3) circulant dans les régions montagneuses seront soumis à une évaluation sévère.
Les Etats membres peuvent décider librement s’ils souhaitent exempter les véhicules de moins de 12 tonnes après 2012, mais doivent pour ce faire exposer leurs motifs à la Commission.
UE TRIO.be

Bien à vous,
Morgane BRAVO