***Cartographie subjective de la blogarchie francophone...***

***Par le BLOG Ouinon,

2e édition de la cartographie subjective de la blogosphère!

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*A voir!!!*

***Nicolas Sarkozy a exposé à Budapest son programme pour la présidence française de l'Union européenne, à partir du 1er juillet 2008***

***"L'Europe ne peut plus se condamner à l'immobilisme, l'Europe doit avancer et je veux une présidence française utile pour l'Europe", a déclaré le président français dans un discours prononcé au Parlement hongrois.
"Je veux comprendre les aspirations de l'ensemble des Etats-membres. Je veux les réunir pour agir ensemble. C'est cela le rôle d'une présidence", a-t-il ajouté.
Budapest est la première des 26 capitales de l'Union européenne que Nicolas Sarkozy et son Premier ministre, François Fillon, entendent visiter d'ici au 30 juin prochain.
"Si j'ai souhaité commencer ces visites par la Hongrie, au coeur de l'Europe centrale, c'est pour lever un malentendu", a-t-il expliqué dans une allusion à la brouille entre son prédécesseur, Jacques Chirac, et plusieurs pays d'Europe centrale et orientale, dont la Hongrie, à propos de l'intervention militaire américaine de 2003 en Irak.
"Il n'y a pas pour la France des pays majeurs et des pays mineurs. Il n'y pas et il n'y aura jamais pour la France des pays qui ont droit à la parole et d'autres qui n'ont le droit que de se taire. Il y a des pays égaux en droits et en devoirs", a-t-il ajouté. "C'est donc avec cet état d'esprit que j'ai l'intention d'assumer la présidence de l'Union, écouter tous les partenaires de l'Union, renforcer l'Union de ces partenaires et à tout prix agir."
Nicolas Sarkozy a présenté les principaux axes de la "grande ambition pour l'Europe" qu'il a dit porter, énuméré les domaines qui appellent, selon lui, une "action urgente de l'Union", et proposé des "thèmes d'action immédiats".
DEUX AGRICULTURES
Il a cité l'immigration et réitéré son voeu d'une politique commune en la matière, de même que dans les domaines de la lutte contre le changement climatique et l'énergie.
"La France, grâce au général de Gaulle s'est dotée de l'énergie nucléaire. On peut être pour, on peut être contre. Mais c'était une génération d'hommes d'Etat qui pensaient à 50 ou à 60 ans, qui ne pensaient pas à cinq ou à six jours", a-t-il fait valoir. "Serons-nous capable d'assurer l'indépendance énergétique de l'Europe ?"
"Dans ces domaines, une action strictement nationale est condamnée", a souligné Nicolas Sarkozy, qui a également cité la politique agricole commune (PAC) de l'après 2013.
"Je ne suis pas décidé à ce qu'on abandonne l'agriculture européenne. C'est une affaire d'indépendance, c'est une affaire d'identité. Le monde a besoin de deux agricultures, celle de l'Europe et celle des Etats-Unis, pas d'une seule agriculture" , a expliqué le chef de l'Etat.
"La France n'a pas peur d'une réflexion sur l'avenir de la PAC. Au contraire elle y est favorable", a-t-il réaffirmé.
Dans cet ancien pays communiste devenu "atlantiste" qu'est la Hongrie, il a dit sa volonté de faire en sorte que l'Europe de la Défense et de la Sécurité puisse "devenir une réalité" et ne reste pas "la seule préoccupation de trois ou quatre pays".
DÉFENSE ET OTAN
"L'Europe ne sera pas indépendante tant qu'elle ne sera pas capable de se défendre par elle-même", a-t-il fait valoir. "Je n'opposerai jamais l'Europe de la défense et l'Otan (...) Il ne s'agit pas dans mon esprit de substituer la politique européenne de défense à l'Alliance atlantique mais bien de créer deux système complémentaires. "
Il a dit au passage savoir combien la Hongrie était attachée à l'Otan mais souhaité qu'elle prenne "toute sa place dans la politique européenne de sécurité".
Il a jugé "important" que "tous les Européens parlent d'une seule voix" sur les questions de stabilité régionale comme le dossier du Kosovo. "L'Europe doit conserver son unité à tout prix sur des questions de cette nature", a-t-il insisté.
Il a confirmé qu'il proposerait au Conseil européen de décembre la création d'un groupe de 10 à 12 "très hautes personnalités" pour réfléchir à l'Europe de 2020-2030 - une proposition à laquelle le Premier ministre hongrois, Ferenc Gyurcsany, a apporté vendredi son soutien.
"Nos pères, dans les années 1950, ont eu un rêve européen. Avons-nous le même ou ce rêve a-t-il évolué ?" a demandé Nicolas Sarkozy. "Ce que nos pères ont su faire il y a 50 ans, est-ce que nous allons être capables de le faire nous aussi ou est-ce que nous allons continuer à nous engluer dans des débats techniques qui n'intéressent personne ?"
"Dans ce monde si violent, si instable (...) l'Europe doit être passionnément raisonnable et passionnément démocratique" , a-t-il dit. "L'Europe n'a pas comme seule ambition d'être riche, d'être en croissance, d'avoir le plein emploi. L'Europe doit aussi porter un message politique, un message d'humanisme dans le monde dématérialisé d'aujourd'hui. L'Europe doit être politique ou elle ne sera plus."

BUDAPEST
Reuters

14 Sep 2007

*Allocution du président du Conseil européen, José Sócrates, lors de la 62ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies*

***J'ai l'honneur de m'adresser à cette Assemblée générale au nom de l'Union européenne.

Monsieur le président,

1. D'emblée je vous souhaite tout le succès pour le mandat dont vous avez été investi. Sachez, qu'au cours de cette Assemblée générale, vous pourrez compter sur l'appui ferme de l'Union européenne, en étant certain que vous poursuivrez l'excellent travail entrepris par votre prédécesseur, madame Haya Al-Khalifa, que je tiens à saluer d'ici. Cette Assemblée générale-ci est la toute première depuis que le nouveau Secrétaire général, monsieur Ban Ki-moon a assumé ses hautes fonctions. Je saisirais donc l'occasion pour lui renouveler, au nom de l'UE, notre profond soutien à la tête de l'Organisation des Nations Unies.

2. Dans un monde globalisé et interdépendant, seules des institutions multilatérales fortes sont à même de promouvoir les valeurs fondamentales de la paix, de la démocratie, des droits de l'Homme et du développement.
Fidèle aux idéaux qui sous-tendent la création des Nations Unies, l'UE estime qu'une organisation forte et unie reste indispensable pour que nous puissions aspirer à un monde plus sûr, plus juste et plus développé.

3. C'est pourquoi nous défendons la primauté de l'ONU quant au maintien de la paix et de la sécurité, à la fois assise et point de convergence des volontés communes et de nos efforts conjoints. Si bien que l'objectif de la stratégie européenne de sécurité que nous avons adoptée s'inscrit dans le multilatéralisme effectif et l'ordre international fondé sur le Droit.

4. S'il y a une leçon que nous puissions tirer à l'orée de ce XXIème siècle, c'est que les défis mondiaux demandent des réponses à l'échelle globale et exigent un véritable multilatéralisme, qui se joue ici aux Nations Unies et avec les Nations Unies. Or cela n'est possible que si nous déposons tous notre confiance et notre volonté politique en cette structure, de telle sorte qu'elle soit en mesure d'agir sur la scène internationale avec efficacité et détermination.

5. Une ONU à la hauteur des principes qui ont présidé a sa création, une ONU capable de s'adapter aux enjeux et aux responsabilités croissantes, une ONU à laquelle tous les acteurs les internationaux contribuent, en la dotant des moyens qui lui permettent de s'acquitter de sa mission permanente de coopération internationale pour un développement économique et social durable.
Une ONU capable d'affronter les crises qui frondent la paix et la sécurité internationale.

6. L'engagement que j'aimerais vous transmettre aujourd'hui de cette tribune, au nom de l'Union européenne, consiste à dire ceci : comptez sur nous pour que le multilatéralisme effectif se fasse réalité.

Mesdames et messieurs,

7. Ici même à l'ONU, je voudrais commencer par évoquer ce dessein majeur, certainement le plus grand que nous ne nous soyons jamais fixé à ce jour. Celui visant à réaliser les objectifs du développement convenus au plan international, y compris les Objectifs du Millénaire pour le développement, et à contribuer à un développement durable qui intègre les volets social, économique et environnemental et, surtout, qui implique tous les pays que cette Assemblée générale rassemble.

8. Pour aussi exigeants que soient ces objectifs, ils ne doivent pas nous décourager. En revanche, ils doivent nous pousser à accélérer et à rendre plus efficaces nos actions : éradiquer la pauvreté et ériger un véritable partenariat pour le développement à même de coordonner - aussi à travers un meilleur financement - les efforts et les ressources fragmentés en actions unilatérales. Mais encore, promouvoir l'éducation et des niveaux de santé dignes, contrecarrer les changements climatiques.

9. Dans ce contexte, je ne pourrais éluder un objectif assumé par l'Union européenne : l'adoption d'une stratégie conjointe UE-Afrique que le IIe sommet UE-Afrique, prévu à Lisbonne en décembre prochain, endosserait. Si j'y fais allusion c'est parce que je le perçois comme un signe clair de notre époque : une stratégie conçue entre les Africains et les Européens, qui révèle notre engagement à l'égard des OMD et qui est cohérente par rapport à l'action des institutions multilatérales des deux continents. Une stratégie large et ambitieuse, qui montre les progrès de la coopération euro-africaine dans les domaines les plus divers et qui relève les fins visées, en apportant des réponses communes aux défis, eux aussi, communs dont pâtissent les deux continents.

10. Les changements climatiques constituent un défi à l'échelle mondiale, l'un des plus importants que l'Humanité n'ait eu à relever. Ils menacent notre prospérité et pourraient nuire à notre capacité de parfaire les Objectifs du Millénaire pour le développement. La réponse doit, elle aussi, être mondiale et collective. Du reste, comme l'énonçait le thème de la manifestation, tout à fait pertinente, que le Secrétaire général a promu ici : «l'avenir est entre nos mains». Seules la volonté politique et l'action urgente et déterminée nous permettront de relever ce défi avec succès.

11. Les résultats de cette réunion de haut niveau sur les changements climatiques, à laquelle j'ai eu le plaisir de participer, sont encourageants. Le développement durable doit aller de pair avec la réduction des émissions - il s'agit d'une responsabilité partagée par tout un chacun. Grâce à cette initiative nous contribuons de façon substantielle à la définition d'un accord mondial sur le régime climatique pour l'après 2012. Nous devrions convenir d'entamer les négociations sur ce régime lors de la conférence de Bali au mois de décembre. L'UE s'y engagera pour arriver à un consensus ambitieux.

12. Mais, plus encore, nous avons besoin que tous y apportent leur contribution.
L'UE a déjà assumé unilatéralement l'engagement visant à faire baisser d'au moins 20% ses émissions de gaz à effet de serre. Cependant, nous voudrions aller plus loin. C'est pourquoi nous sommes disponibles, dans le cadre d'un accord mondial sur le futur régime climatique, pour pousser cet engagement à hauteur de 30%. Ainsi, je réitère notre appel afin que d'ici 2050 les émissions mondiales soient réduites au moins de moitié par rapport à 1990.

13. Nous devrons contrer les changements climatiques, mais aussi nous adapter à leurs effets, notamment en repensant notre modèle de développement à la lumière des deux autres paramètres de l'équation du développement durable : l'énergie et l'innovation.

14. Il nous faut une politique énergétique plus responsable au niveau mondial. De ce fait, au sein de l'UE nous avons développé une politique intégrée pour l'énergie et le climat, qui promeut la durabilité environnementale, et nous soutenons le «processus d'Heiligendamn» pour intensifier et étendre la coopération internationale dans ces domaines. Et nous devons également développer des technologies novatrices pour explorer de nouvelles sources d'énergie et accroître notre efficacité énergétique.

15. En ce qui concerne la réforme du cadre institutionnel des activités des Nations Unies dans le domaine de l'environnement, l'UE croit fermement qu'elle est non seulement nécessaire mais encore se veut ambitieuse pour permettre un changement véritable. Dans ce contexte, l'UE et d'autres entendent promouvoir le Programme des Nations Unies pour l'environnement par le biais d'une agence spécialisée, une ONU Environnement (UNEO). La démarche d'établissement d'une ONU Environnement se ferait en ayant recours aux processus, aux structures et aux systèmes existants et devrait être accompagnée d'une stratégie plus ample visant le renforcement de la gouvernance internationale de l'environnement.

16. Le développement durable suppose aussi le respect, la protection et la consécration des droits de l'Homme dans le monde entier, ce que nous jugeons crucial et qui doit s'inscrire au coeur de toutes les activités sectorielles des Nations Unies afin de renforcer la promotion et la diffusion des droits de l'Homme dans le système ONU. L'approche fondée sur les droits de l'Homme convenue en 2003 au titre de la compréhension partagée a été un important premier pas pour assurer cet objectif.

17. La IIIe Commission de l'Assemblée générale doit poursuivre son rôle central quant à la promotion et à la protection des droits de l'Homme a plan mondial. Comme par le passé, l'UE déploiera tous les efforts pour assurer le succès de la prochaine séance de cette commission.

18. Le processus de construction institutionnelle du Conseil des droits de l'homme étant conclu, si tous ensemble nous continuons de travailler, cet instance sera potentiellement à la hauteur des attentes que suscitent sa création, permettant une action plus forte et dynamique des Nations Unies dans ce domaine. A présent, il revient à ses membres, à tous les autres Etats et aux parties intéressées d'oeuvrer à la concrétisation de cet objectif.

19. L'UE est fermement engagée à amplifier et à renforcer le travail mené par l'ONU dans le domaine des droits de l'Homme, à travers une coopération dotée de mécanismes spéciaux. Soulignons ici l'importance dont se revêtent la promotion et la protection des droits des enfants, l'année même où la Convention de l'ONU relative aux droits des enfants fête son 18ème anniversaire et tandis que cette Assemblée générale accueillera une nouvelle session spéciale consacrée aux enfants, donnant suite à celle de 2002.

20. Je souhaiterais encore réaffirmer notre opposition, de longue date, à la peine de morte et réitérer ici une fois de plus notre appel à sa complète abolition à l'échelle mondiale. En ce sens, l'UE a pris l'engagement, conjointement avec des pays de toutes les régions, d'être coauteur d'un projet de résolution «sur un moratoire universel pour l'abolition de la peine de mort».

21. L'UE est tout particulièrement attachée à la promotion de la mise en oeuvre et à l'application du droit international humanitaire. Il urge de rehausser la coopération entre tous les acteurs pertinents, y compris le HCR, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, l'OIM, les ONG et les autorités nationales dans le but d'infléchir le nombre d'attaques à l'encontre des populations civiles et du personnel humanitaire sur le terrain.

Mesdames et messieurs,

22. Le multilatéralisme effectif dépend aussi d'une réponse concertée face aux menaces, de plus en plus variées, à la paix et à la sécurité internationale.
Chaque fois que les Etats et les organisations internationales, régionales et sous-régionales, sont capables d'apporter une réponse coordonnée et collective à de telles menaces, les résultats sont palpables. La coopération entre l'UE et l'ONU ne cesse de s'intensifier dans ce domaine, aussi à mesure où nous développons nos propres capacités dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

23. En Afrique, et conformément au concept de «l'appropriation africaine», nous continuerons à valoriser le rôle majeur de l'Union africaine, le principal partenaire et un acteur incontournable pour préserver la paix et la sécurité sur le continent. L'UE continue d'appuyer fortement les efforts de l'UA et des régions africaines dans leur vision à long terme pour une architecture africaine de paix et de sécurité. Les exemples de coopération, en République démocratique du Congo, en Somalie et même au Soudan, doivent inciter à de nouvelles initiatives. Notre action concertée contribuera à accélérer la tendance à la baisse du nombre de conflits qui sévissent en Afrique.

24. C'est pourquoi nous nous réjouissons de la création de l'UNAMID - opération de paix hybride des Nations Unies et de l'UA au Darfour. Il est bon qu'ensemble nous puissions contribuer à la résolution politique de ce conflit dont les retombées humanitaires sont tragiques au Soudan et dans la région en général. Afin de faire de face à de telles conséquences, l'UE réaffirme son soutien à l'envoi d'une présence multidimensionnelle au Tchad oriental et au Nord de la République centrafricaine. De même, l'UE attend beaucoup du début des pourparlers sur le Darfour, ce qui interviendra en Lybie le 27 octobre prochain.

25. Cela dit, la paix et la sécurité constituent aussi un enjeu pour l'Europe.
Tout comme vous, monsieur le Secrétaire général, nous estimons que le statu quo au Kosovo ne peut persister.
Nous appuyons et participons activement à cet effort collectif en cours au niveau de la communauté internationale, notamment celui de la troïka, visant à rapprocher les parties et à obtenir une ample solution politique qui aboutirait à un Kosovo démocratique et multiethnique, contribuant du même coup à consolider la stabilité et la prospérité dans les Balkans. Nous exhortons les deux parties à s'impliquer dans ce processus de manière constructive et créative. L'UE est prête à jouer un rôle de relief dans la mise en oeuvre du statut qui sera arrêté.

26. Réamorcer le processus de paix pour le Proche-Orient reste une priorité de la communauté internationale. Et nous devons agir vite : la porte est ouverte, mais ne demeurera pas ainsi très longtemps. En tant que membre du quartette, l'Union européenne réitère son engagement visant à atteindre une solution équitable, globale et durable pour le conflit israélo-arabe, qui passe nécessairement par la création d'un Etat palestinien indépendant, démocratique et viable, vivant aux côtés d'Israël en paix et en sécurité.

27. La stabilisation du Liban contribuera elle aussi à stabiliser le Moyen-Orient. La solution à l'actuelle crise politique exige compromis et dialogue de la part des dirigeants libanais et des pays de la région. L'UE n'épargnera pas les efforts concourant au maintien de la souveraineté, de l'indépendance, de l'unité et de l'intégrité territoriale du pays.

28. Pour ce qui est de l'Irak, et à la suite de la réunion du groupe de haut niveau du 22 septembre dernier, je réitère que l'UE continuera à participer à l'effort collectif qu'une situation humanitaire et de sécurité extrêmement précaires exigent. Elle poursuivra aussi son appui au gouvernement de Bagdad quant à la mise en oeuvre de mesures renforçant la stabilité du pays.

29. A l'instar, l'UE maintient son appui à la promotion de la paix, de la stabilité et de la prospérité en Afghanistan et dans la région. Dans ce but-là, nous sommes présents par le biais d'une mission de police et, conjointement avec l'UNAMA et d'autres acteurs pertinents, nous sommes toujours engagés à contribuer à la stabilisation de l'Afghanistan. Dans cet esprit, l'UE est l'un des principaux bailleurs de fonds par rapport à ce pays.

30. De façon croissante, nous sommes engagés à la sauvegarde, à la mise en oeuvre et au renforcement d'un cadre multilatéral de désarmement et de non-prolifération, en combattant les menaces qui tendent à échapper au contrôle des souverainetés nationales, les défis inhérents à l'accumulation et à la dissémination des armes légères et de petit calibre, au trafic irresponsable et illicite d'armes et à la prolifération d'armes de destruction massive. Autant de phénomènes qui engendrent des foyers de tension internationale, nouveaux et grandissants. De ce fait, l'UE se félicite de l'appui croissant, au niveau mondial, en faveur d'un traité international sur le commerce des armes et elle donne main forte à ce processus.

31. Quelles qu'en soient les motivations, les formes ou les manifestations, tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables. Notre lutte contre le terrorisme doit donc être ferme, fondée sur le droit international et respecter pleinement les droits de l'homme et les libertés fondamentales, dont la protection est instrumentale pour prévenir cette menace.

32. L'adoption de la Stratégie mondiale de l'ONU contre le terrorisme par l'Assemblée générale a constitué un exploit significatif. Reste maintenant à en assurer la mise en oeuvre, en particulier en concluant dans les meilleurs délais un accord sur la Convention globale contre le terrorisme.
Néanmoins, notre action multilatérale de lutte contre ce fléau ne s'épuise pas là. La promotion de la paix repose sur une culture du dialogue. Ce n'est qu'à travers elle que nous dépasserons les tensions, les préjugés et, surtout, l'ignorance qui nourrit le phénomène.

33. L'Alliance des civilisations, une initiative aussi importante qu'opportune, ne portera de fruits que si nous avançons d'un pied ferme vers le renforcement du dialogue entre les peuples, entre les cultures et entre les religions. L'UE soutient le choix de l'ex Président portugais, Jorge Sampaio, nommé Haut représentant pour l'alliance des civilisations et accueille avec satisfaction son plan d'action. Je saisis aussi cette occasion pour exalter la persistance du Groupe des amis de l'alliance des civilisations à l'égard duquel nous demandons l'appui de tous.

Mesdames et messieurs,

34. Au fil des siècles, le commerce international a constitué le principal pont de rapprochement entre peuples et entre cultures. C'est pourquoi nous tenons aussi à lancer ici un appel pour qu'un accord puisse intervenir au plus vite au titre de la ronde du développement de Doha, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Ce mois-ci sera absolument crucial pour l'ADD. Ainsi, il est vital que tous ses membres primordiaux fassent preuve d'un esprit de compromis constructif, ainsi que d'une volonté authentique en acceptant un accord équilibré.

35. Pour ne pas confondre la paix avec la période entre deux guerres, il est indispensable de la consolider. Un des plus récents Etats membres de l'ONU en est l'exemple. Je pense au Timor oriental. Grâce à l'engagement et à l'investissent forts de la communauté internationale visant à consolider les fondements de son affirmation en tant qu'Etat viable et de plein droit, mais aussi sa démocratie et son développement, ce pays a conduit avec succès les élections qui s'y sont récemment tenues, le premier scrutin organisé en autonomie. La présence de tous les acteurs y reste de mise pour garantir la sécurité et la stabilité politique, économique et sociale.

36. Par conséquent, la réponse de l'ONU à la guerre ne peut se borner au maintien de la paix. Il est pressant d'établir la Commission chargée de la consolidation de la paix, un organe à la fois actif et efficace et un instrument central de la communauté internationale pour relever les défis inhérents à la consolidation de la paix dans les différentes régions du monde, en misant sur des stratégies intégrées de reconstruction, sur le rétablissement des institutions, sur le développement durable et sur des investissements, à moyen et long terme, dans les Etats fragiles et en situation de post conflit.

37. La paix dépend aussi de notre capacité à veiller à ce que la justice ne s'arrête pas aux frontières. C'est avec force que nous prônons le concept «Responsabilité de protéger», car nous estimons que la souveraineté des individus doit être inattaquable et doit compter sur des mécanismes de protection internationaux. Nous sommes favorables à la Cour pénale internationale et nous appelons à la ratification universelle du statut de Rome.
Nous rappelons combien il est nécessaire de coopérer avec la Cour, que les Etats en soient ou non parties, qu'il s'agit d'affaires générales ou plus spécifiquement de mandats d'arrêt.
Nous croyons et soutenons les propositions du Secrétaire général relatives à la promotion de l'Etat de droit, notamment quant à la création de l'unité y afférant.

38. Le succès de longue haleine d'une organisation comme les Nations Unies dépend de sa capacité de réaction aux défis constants et variables et aux nouveaux acteurs internationaux, en se réformant, en s'adaptant et en se renouvelant en permanence. Dans ce contexte et dans le droit fil du processus engagé lors du sommet de 2005, nous nous félicitons des rapports du panel de haut niveau ainsi que du Secrétaire général sur le Cohérence du système de l'ONU, dont l'objectif consiste à fortifier sa capacité dans les domaines du développement, de l'assistance humanitaire et de l'environnement. Soulignons encore que l'UE accorde une importance particulière à l'égalité des genres et à la promotion des femmes, partie essentielle de l'agenda du développement. A ce propos, l'UE appelle de ses voeux une instance et une architecture du genre renforcées, ayant les moyens de répondre aux attentes des femmes et des jeunes aux plans normatif, politique et opérationnel.

39. C'est parce que nous y croyons que nous voulons le dire clairement, la seule réponse aux défis de notre temps passe par le multilatéralisme effectif, fondé sur le système des Nations Unies, et nous restons engagés quant à la réforme de ses principaux organes afin de consolider la représentativité, la transparence et l'efficacité de l'Organisation.

40. A notre avis, il est également prioritaire de renforcer la gestion de cette Organisation. Son budget, correspondant aux versements de tous les Etats membres, doit faire état des principales priorités acceptées par tous, ainsi que des principes de bonne gestion et de discipline budgétaire que nous défendons depuis longtemps.

Mesdames et messieurs,

41. Pour adapter notre système international aux enjeux qui sont les nôtres aujourd'hui, nous avons besoin de volonté politique. Cette Assemblée tout comme vous, monsieur le Secrétaire général, peuvent compter sur l'UE pour traduire cette volonté politique en actions.
La réponse à ces défis passe par le multilatéralisme actif et effectif. Et dépend de nous tous, aux Nations Unies.

UE
2007-09-25

*Photo Archive: Cabinet du PM

***La ministre des Transports du Québec présente sa politique du transport terrestre au Club économique***

***La ministre des Transports du Québec et ministre responsable de la région de la Mauricie, Julie Boulet, a présenté les initiatives québécoises en matière de transport terrestre devant les membres du Club économique France-Québec le 17 septembre dernier.

La ministre a exposé la politique du transport terrestre du Québec en lien avec trois grandes orientations gouvernementales : le développement durable, le plan d’action sur les changements climatiques et la stratégie énergétique du Québec. La ministre Boulet a souligné l’importance donnée par la politique à un usage accru du transport collectif, notamment en offrant de meilleures opportunités aux citoyens du Québec, tant dans les milieux urbains que ruraux.

Cette politique prévoit d’importants investissements en vue d’introduire des technologies propres et d’améliorer l’efficacité énergétique dans le transport routier des personnes. La ministre veut favoriser l’achat de véhicules de transport collectif hybrides ou électriques (autobus, véhicules de taxis ou de voitures partagées).

Quatre grandes actions sont privilégiées :

• Répartir de façon équitable les efforts de chacun des acteurs selon leurs responsabilités respectives;
• Améliorer les services offerts à la population ;
• Moderniser et développer les infrastructures et les équipements de transport collectif;
• Appuyer les alternatives à l’automobile.

Selon la ministre, le Québec a véritablement pris le virage du développement durable et il s’est engagé dans la voie de l’innovation, notamment à l’égard du développement de technologies propres liées au transport. Dans le domaine de la propulsion électrique, elle se dit confiante de voir le Québec s’imposer comme un des chefs de file en Amérique du Nord. Elle voit d’ailleurs dans ce créneau d’avenir une autre opportunité de consolider les liens historiques et naturels de coopération entre la France et le Québec ».

Morgane BRAVO

***Accord "historique" à Montréal pour l'environnement***

***Près de 200 pays ont décidé à Montréal d'accélérer de 10 ans l'élimination de substances nocives pour la couche d'ozone, ce qui contribuera en même temps à la lutte contre le réchauffement climatique.

Voici les principaux points de l'accord conclu à la conférence de Montréal sur l'ozone, annoncés par le Programme des Nations unies sur l'Environnement (PNUE):

HCFC

- L'accord conclu par quelque 190 pays accélère de dix ans l'élimination des HCFC (hydrochlorofluorocarbones), des substances nocives pour la couche d'ozone utilisées dans la réfrigération et la climatisation.

- La production des HCFC sera gelée en 2013 à son niveau de 2009-2010 et leur élimination complète est maintenant prévue en 2020 pour les pays développés et en 2030 pour les pays en développement, soit dix ans plus tôt que ce que prévoyait le protocole de Montréal, signé en septembre 1987.

- Les pays développés sont convenus de réduire leur production et leur consommation de 75% dès 2010, puis de 90% en 2015.

- Les pays en développement ont accepté pour leur part une réduction de 10% en 2015, de 35% en 2020 et de 67,7% en 2025.

- L'accord prévoit aussi que les pays en développement pourront continuer d'utiliser pendant la période 2030-2040 une petite quantité de HCFC, équivalant à 2,5% de leur consommation originelle, pour faire fonctionner, par exemple, de vieux climatiseurs arrivant en fin de vie.

FINANCEMENT

- Les parties ont également conclu un accord pour regarnir dès l'an prochain les coffres du Fonds multilatéral mis en place en vertu du protocole pour aider les pays en développement à respecter leur engagement.

- A ce jour, plus de 2 milliards de dollars ont été versés à ce titre aux pays en développement.

- Cet accord reconnaît le besoin d'un financement "stable et suffisant" et le fait que l'accélération de l'élimination des HCFC pourrait se traduire par des "coûts additionnels" pour les pays en développement.

- D'ici début 2008, des experts vont évaluer le coût probable de ce nouveau calendrier et informer les parties des sommes d'argent nécessaires pour l'abondement du Fonds.

BROMURE DE METHYLE

- Les parties consentent à ce que les pays développés utilisent encore en 2008 mais à titre "exceptionnel" 4.600 tonnes de ce pesticide nuisible à la couche d'ozone et employé dans l'agriculture, même si son utilisation devait, théoriquement, cesser en 2005.

S.P.Le Figaro, avec AFP.
Publié le 22 septembre 2007

*Photo prise de la mission Apollo XI, d'une partie du globe terrestre, le 24 juillet 1969, lors de son retour sur terre.
Nasa / AFP.

***Recours aux empreintes génétiques par le demandeur d'un visa de long séjour pour raison familiale : de quoi s'agit-il ?***

***Dans le cadre de l'examen du projet de loi portant sur la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile, le député Thierry Mariani vient de déposer un amendement proposant le recours aux empreintes génétiques par le demandeur d'un visa de long séjour pour raison familiale. Au-delà de la polémique, de quoi s'agit-il ?

Un récent rapport du sénateur de la Haute-Loire Adrien Gouteyron indiquait que la fraude documentaire est devenue un phénomène endémique dans certaines régions du monde. D'après les chiffres du ministère des Affaires étrangères, « 30 à 80 % des actes vérifiés sont frauduleux dans des pays tels que le Sénégal, la Côte d'Ivoire, les deux Congo, le Togo, Madagascar ou les Comores ».

L'ampleur de ce phénomène était également identifiée en 2006 par l'ancien député Patrick Delnatte dans son rapport sur le projet de loi relatif à la validité des mariages.

La fraude aux actes de l'état civil se manifeste par la production auprès des autorités françaises de documents falsifiés ou frauduleux, délivrés avec la complicité des autorités locales, ainsi que de jugements supplétifs ou rectificatifs concernant des naissances ou des filiations fictives et des reconnaissances mensongères d'enfants. Dans ces conditions, les autorités diplomatiques et consulaires ont le plus grand mal à s'assurer de l'existence d'une filiation légalement établie, ce qui encourage la fraude dans le cadre du regroupement familial ou du rapprochement familial demandé par les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Confrontés au même problème, onze pays européens utilisent la technique complémentaire de la comparaison des empreintes génétiques pour établir l'existence d'une filiation génétique. Les représentants de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France signalent un risque d'afflux vers nos postes des demandes qui se détournent désormais de nos partenaires européens ayant mis en place des tests ADN.
Afin que le doute portant sur ces actes d'état civil n'entraîne pas un rejet systématique des demandes, l'amendement propose de permettre au demandeur d'un visa la faculté de solliciter la comparaison, à ses frais, de ses empreintes génétiques ou de celles de son conjoint avec celles des enfants mineurs visés par la demande de regroupement familial (article L. 411-1 du CESEDA) ou de rapprochement familial (articles L. 313-13 et L. 314-11 du CESEDA).
L'article L. 111-6 du CESEDA relatif à la vérification des actes d'état-civil étrangers par les postes diplomatiques et consulaires serait donc modifié afin d'autoriser l'utilisation de cette technique complémentaire. Par ailleurs, il est nécessaire de modifier l'article 226-28 du Code pénal qui prévoit les cas dans lesquels il est possible d'avoir recours à la recherche d'empreintes génétiques.
Le dispositif envisagé ne remet d'ailleurs aucunement en cause les droits de l'étranger demandeur :

* il ne pourrait être mise en œuvre qu'à l'initiative du demandeur et ne pourrait donc pas lui être imposée : elle lui permettra alors de prouver sa bonne foi et d'accélérer la procédure lorsqu'il est ressortissant d'un pays dont l'état civil est balbutiant ;


* pour les réfugiés statutaires, il constituerait une garantie puisque ceux-ci dépendent aujourd'hui de la bonne volonté des autorités des pays qu'ils ont fuis pour l'obtention des documents nécessaires au rapprochement familial ;


* il ne remet pas en cause le principe selon lequel la filiation est valable, même si elle n'est pas établie avec les deux parents. Le dispositif prévoit donc explicitement que la filiation pourra n'être établie qu'avec l'un des deux parents. D'ailleurs l'article L. 411-2 du CESEDA prévoit que le regroupement familial peut être demandé pour les enfants mineurs du demandeur ou de son conjoint ;


* il ne remet pas non plus en cause la possibilité d'accueillir en France les enfants adoptés par le demandeur qui auront fait l'objet d'une décision d'une juridiction. Les dispositions de l'article L. 411-3 du CESEDA concernant la venue en France d'enfants pour lesquels le demandeur disposent de l'exercice d'une autorité parentale en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère restent également inchangées.


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*La Commission européenne pourrait durcir ses positions sur la concurrence*

***La confirmation, lundi 17 septembre, par le Tribunal de première instance (TPI) auprès de la Cour de justice européenne de la condamnation de Microsoft pour "abus de position dominante", ouvre une nouvelle ère pour les gardiens européens de la concurrence.

Neelie Kroes, la commissaire en charge de ce dossier, s'est réjouie d'être désormais en position d'obliger l'éditeur de logiciels à respecter les mesures correctives ordonnées en 2004 afin de modifier ses pratiques commerciales. " Je ne tolérerai aucune violation persistante" de ces remèdes, a-t-elle averti, alors que la Commission doit dire dans les prochaines semaines si le géant américain a bel et bien communiqué la documentation nécessaire pour assurer l'interopérabilité entre son système d'exploitation et les serveurs de ses rivaux.

Bruxelles est désormais aussi en position de force pour élargir ses investigations sur la société de Bill Gates. "Il s'agit d'instruire les plaintes déposées contre d'autres applications de Microsoft", a déclaré Thomas Vinje, l'avocat de l'association ECIS, regroupant des groupes comme IBM et Nokia, à l'origine d'une plainte contre les services Internet de Microsoft et sa suite bureautique Office.

Au-delà du cas Microsoft, c'est toute l'action de la Commission au sujet des abus de position dominante qui pourrait être confortée. "Cet arrêt constitue une revanche après les déboires subis sur des affaires de fusion en 2002. Il va ouvrir des brèches contre les positions dominantes dans les technologies (Intel et Qualcomm font déjà l'objet de procédures) mais aussi dans l'énergie, où Bruxelles a ouvert des procédures contre GDF, EDF et E. ON", estime Antoine Winckler, avocat du cabinet Cleary Gottlieb.

LA CROISADE DE NEELIE KROES

Cet éventuel durcissement n'est pas du goût des autorités américaines, ou de certains alliés de Microsoft. Le ministère de la justice aux Etats-Unis a indiqué craindre que "les critères appliqués par la Cour, plutôt que d'aider le consommateur, aient la malheureuse conséquence de lui nuire en décourageant l'innovation et la concurrence." La position américaine pourrait évoluer en cas de retour au pouvoir des démocrates l'an prochain. "Microsoft a perdu, mais nous ne savons pas ce qu'il en sera pour le reste du secteur : Mme Kroes mènera-t-elle une croisade pour empoisonner les entreprises qui réussissent ?", s'est inquiétée l'Association pour les technologies concurrentielles (ACT), un groupement d'entreprises de technologie.

"Déçu" par l'arrêt du TPI, Brad Smith, numéro trois de Microsoft, s'est engagé "à respecter chaque point de la décision", tout en laissant planer le doute sur un nouveau recours devant la justice européenne.

Les représentants du géant informatique américain disent cependant vouloir tirer des leçons de leurs ennuis judiciaires européens, commencés à la fin des années 1990. "Nous avons appris qu'être en position dominante nous donne des responsabilités", assure Marc Mossé, directeur des affaires juridiques de Microsoft en France. "Nous avons changé. Le Microsoft de 2007 n'est plus celui d'il y a dix ans", assure-t-il.

De fait, peut-être grâce - ou à cause - des accusations de Bruxelles, Microsoft collabore avec certains de ses rivaux afin d'améliorer l'interopérabilité de leurs produits respectifs. L'éditeur a ainsi signé, dès 2004, un partenariat avec Sun, le fabricant de serveurs informatiques, pourtant à l'origine de la plainte à Bruxelles en 2000. Plus récemment, il a annoncé un accord avec Novell, éditeur de systèmes d'exploitation basés sur le logiciel libre Linux, un des principaux concurrents, avec Apple, de son système vedette Windows.

"Ces rapprochements proviennent probablement de la conviction des dirigeants de Microsoft que leur monopole sur les logiciels pour PC devient un handicap. Chaque fois qu'ils lancent un nouveau produit, ils sont suspectés de vouloir enfermer leurs clients dans des systèmes propriétaires", selon Emmanuel Tricot, avocat du cabinet Hogan & Hartson.

Cécile Ducourtieux et Philippe Ricard
Le Monde
19.09.07.