Adoption d’une Convention sur la Diversité culturelle à l’UNESCO: UE!

Bruxelles, le 20 octobre 2005

Adoption d’une Convention sur la Diversité culturelle à l’UNESCO
La Conférence générale de l’UNESCO a adopté le 20 octobre 2005 la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Négociée conjointement par la Commission européenne, au nom de la Communauté, et par la Présidence du Conseil, au nom des Etats membres, cette Convention est une première historique dans les relations internationales. Elle consacre en effet un consensus jamais atteint jusqu’alors par la communauté internationale autour d’une série de principes directeurs et de concepts liés à la diversité culturelle. Ce texte constitue la base d’un nouveau pilier de gouvernance mondiale en matière culturelle.

1. Quelle est la portée du texte adopté par l’UNESCO?
La Convention de l’UNESCO consacre des règles, principes et référents communs en matière de diversité culturelle au niveau mondial. C’est la première fois qu’un tel consensus a pu être trouvé sur ces questions par la communauté internationale. Ce texte contribue notamment à reconnaître le rôle et la légitimité des politiques publiques dans la protection et la promotion de la diversité culturelle, à reconnaître l'importance de la coopération internationale et la promouvoir pour faire face aux situations de vulnérabilités culturelles, notamment vis-à-vis des pays en développement, et à définir une articulation adéquate avec les autres instruments internationaux qui permette la mise en œuvre effective de la Convention. La Convention représente par ailleurs une nouvelle plateforme pour aborder la culture dans le contexte plus large du développement durable.

2. Union européenne et diversité culturelle : comment la Communauté défend-t-elle le principe de la diversité culturelle ?
La préservation et la promotion de la diversité culturelle figurent au titre des principes fondateurs de la Communauté. Ils sont inscrits au Traité, à l’article 151 et dans la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne, à l’article 22.3.
Au sein de l’Union, l’article 151 du Traité, qui a permis le développement d’actions culturelles, notamment à travers le Programme Culture 2000, exige en outre la prise en compte de la dimension culturelle dans les autres politiques communautaires, par exemple dans la politique industrielle dans le cas du Programme MEDIA Plus et dans le marché intérieur (libre circulation des services) pour ce qui est de la Directive « Télévision sans Frontières ».
Ce principe est également pertinent au regard de la dimension extérieure de l’action communautaire, et l’article 151 requiert de la CE et de ses Etats membres la promotion de ce modèle dans leurs relations internationales, à titre de contribution à un ordre mondial fondé sur le développement durable, la coexistence pacifique et le dialogue entre les cultures.
La Communauté a ainsi élaboré une politique de développement ambitieuse qui comprend une composante culturelle avec certaines régions du monde, en particulier la région Afrique Caraïbes Pacifique (ACP), ainsi que la Méditerranée et, plus généralement, le voisinage de l’Union. Dans ce cadre, les politiques de la Communauté soutiennent et mettent en œuvre certains objectifs spécifiques consacrés dans la Convention adoptée, tels que le développement d’industries culturelles locales viables et l’amélioration de la circulation des œuvres culturelles au niveau global, en particulier en provenance des pays en développement.

3. Qui a négocié cette Convention au nom de l’Union européenne?
La Communauté européenne, par la voix de la Commission européenne et en vertu du mandat que lui a conféré le Conseil en novembre 2004, a négocié aux côtés des Etats Membres à l’UNESCO, dont la voix était portée par la Présidence du Conseil en exercice (trois présidences successives : Pays-Bas, Luxembourg et Royaume-Uni) tout au long du processus. Il s’agit du modus operandi classique à chaque fois que les compétences en jeu dans une négociation internationale sont partagées entre la Communauté et ses Etats membres. Les positions communes exprimées par la Commission ou par la Présidence, selon les matières, ont été intégralement coordonnées tout au long des négociations.
Il s’agissait d’une première pour la Communauté européenne, car jamais auparavant elle n’avait pris part à une négociation sur un texte normatif à l’UNESCO.
Parlant donc d’une seule voix, l’Union européenne a pu pour la première fois agir en tant qu’acteur majeur de la négociation au sein de l’UNESCO.
Le Parlement européen, et en particulier sa Commission “Culture”, a suivi avec attention ces négociations et a soutenu la démarche Communautaire tout au long du processus.