* La France veut accroître son domaine maritime...!

*** Une extension de la zone économique des 200 milles marins fait l'objet d'une demande présentée conjointement avec l'Irlande, le Royaume-Uni et l'Espagne devant une commission des Nations unies.

* C'EST une première depuis l'établissement, en 1982 à Montego Bay (Jamaïque), de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer : quatre pays européens vont plaider ensemble, demain mardi à New York devant la Commission des limites du plateau continental (CLPC), pour une «rallonge» de leur domaine maritime. Zone additionnelle qu'ils se partageront ensuite si la demande présentée conjointement par la France, l'Irlande, le Royaume-Uni et l'Espagne reçoit un avis favorable. Celui-ci n'est pas attendu avant un an, la commission étudiant parallèlement des demandes individuelles déposées : en 2001 par la Russie, en 2004 par l'Australie et le Brésil, en 2005 par l'Irlande et cette année, hors la soumission européenne commune, par la Nouvelle-Zélande. L'enjeu est de taille : les surfaces supplémentaires ouvrent des perspectives économiques liées à la présence potentielle de ressources diverses. Critères géologiquesInterrogé par l'AFP, un responsable de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), Walter Roest, cite notamment «les hydrocarbures, les minéraux, les espèces vivant sur le fond de la mer, les bactéries utilisables pour des biotechnologies». Avec une exception majeure : la pêche, dont les limites restent fixées aux 200 milles nautiques de la zone économique exclusive (ZEE) accordée aux États côtiers.En l'occurrence, c'est sur des critères strictement géologiques et géophysiques que la commission émettra ses recommandations qui seront «définitives et contraignantes», selon les termes de la Convention sur le droit de la mer. L'article 76 de celle-ci prévoit en effet que les États côtiers peuvent revendiquer un dépassement de leur ZEE, jusqu'à 350 milles, s'il correspond à une prolongation naturelle du «plateau continental». Sont notamment prises en compte la forme de la zone, la pente des fonds marins, la nature et l'épaisseur de la sédimentation. La difficulté, explique au Figaro un expert de l'ONU, consiste à «fixer la ligne juste», sur une base exclusivement scientifique, qui sépare le plateau continental de «la grande plaine abyssale».L'Ifremer, auquel a été confiée la maîtrise scientifique du programme d'extension, envisage de déposer de nouvelles demandes pour des zones au large des îles Kerguelen, de la Nouvelle-Calédonie et de la Guyane. La France, qui bénéficie déjà de la plus grande zone économique exclusive après les États-Unis, espère ainsi ajouter 1 million de km2 à ses 10,2 millions actuels.Mais il lui faudra ficeler rapidement ses nouveaux dossiers. Les pays qui ont ratifié la Convention sur le droit de la mer avant 1999 (ce fut le cas de la France en 1996) ont certes jusqu'au 12 mai 2009 pour déposer leurs demandes. Mais Walter Roest estime à une soixantaine le nombre de nouveaux cas qui pourraient être soumis d'ici là à la Commission des limites du plateau continental. Le risque d'engorgement est évident : la demande commune européenne que s'apprête à examiner la CPLC n'est que la sixième...

Jean-Louis Turlin .
Publié le 21 août 2006

Le Figaro