*** À la lumière des résultats de la CIG de 2000 qui a abouti au traité de Nice, le Conseil européen a décidé fin 2001 d'organiser une Convention chargée d'examiner comment rendre l'Union plus démocratique, plus transparente et plus efficace. Cette Convention, qui s'est réunie entre mars 2002 et juillet 2003, a élaboré un traité établissant une Constitution pour l'Europe, qui devait remplacer les traités existants. Présenté ensuite à une CIG, ce traité a fait l'objet d'un accord en juin 2004, sous une forme légèrement modifiée, puis a été signé en octobre de la même année.
Les problèmes rencontrés en 2005 au cours du processus de ratification du traité constitutionnel ont amené l'Union à engager un processus de réflexion sur une future réforme. À l'issue de ce processus, en juin 2006, le Conseil européen a invité la future présidence allemande à élaborer un rapport sur la voie à suivre.
Ce rapport, ainsi que les travaux entrepris par la présidence allemande, ont permis au Conseil européen, lors de sa réunion des 21 et 22 juin 2007, de décider de la convocation d'une CIG afin de rédiger un "traité modificatif" modifiant les traités actuels en vue de renforcer l'efficacité et la légitimité démocratique de l'Union élargie et d'améliorer la cohérence de son action extérieure. La CIG mènera ses travaux conformément au mandat détaillé sur lequel le Conseil européen a marqué son accord.
La CIG doit achever ses travaux le plus rapidement possible, et en tout état de cause avant la fin de 2007, afin de laisser suffisamment de temps pour que le traité qui en sera issu soit ratifié avant les élections au Parlement européen de juin 2009. Ainsi que l'a convenu le Conseil européen, la présidence portugaise établira un projet de texte de traité conformément aux termes du mandat et le soumettra à la CIG dès son ouverture.
La CIG se déroulera sous l'autorité globale des chefs d'État ou de gouvernement, assistés des membres du Conseil "Affaires générales et relations extérieures". Un représentant de la Commission participera aux travaux de la conférence. Le Parlement européen, avec trois représentants, y sera aussi associé étroitement et concrètement. Le Secrétariat général du Conseil en assurera le secrétariat.
UE
*Projet de traité modificatif : Lien ci-dessous!
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/cg00004.fr07.pdf
Projet de déclarations : Lien ci-dessus!
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/cg00003.fr07.pdf
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