*TRAITÉ DE ROME*

Il est important de se rappeler d'où nous venons. Après les tragédies de la Seconde Guerre mondiale, le Traité de Rome fut un accord clé entre six pays qui a lié leur destinée via la Communauté économique européenne. À l'occasion du 60ème anniversaire de sa signature, nous revenons sur la manière dont le traité a posé les bases de l'Europe et de sa réalisation, défendues par le Parlement européen.

🇪🇺EUROPE FOR CITIZENS! #HUB & #ThinkTank!

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🇪🇺POUR QUE L'EUROPE, EN TANT QU’ACTEUR MONDIAL, NE SOIT PAS LOINTAINE DES EUROPÉENS & DES FRANÇAIS!. BIENVENUE, WELCOME, BIENVENIDO, WILLKOMMEN, WELKOM, BENVENUTO, BOAS-VINDAS, WITAJ, VITAJTE... By @MorganeBravo.

2010*50Years of Traineeships at the European Commission*

2010*50Years of Traineeships at the European Commission*
*Founded in 2006. From Paris, France. Fondatrice du "HUB EUROPEAN UNION", Morgane BRAVO* "United in diversity", that's the motto of the EU! *Mieux informer les citoyens UE! « So that Europe, as a global player, is not far from Europeans » * *Ancienne stagiaire (Blue Book) de la Commission Européenne, au Secrétariat Général. Bruxelles. * President & Founder HUB « DIGITAL DIPLOMACY» «DIPLOMATIE NUMERIQUE ». *‪Fondatrice HUB 
‪« DIGITAL DIPLOMACY» : « POLITIQUE & SOCIAL NETWORKING ». *Fondatrice HUB « ECOLOGIE &INNOVATION : DEVELOPPEMENT DURABLE DU XXIE SIÈCLE!»* Présidente et Fondatrice du «Think Tank» Europe-Mexique.

*LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE*

*LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE*
🇪🇺L'EUROPE. « L'Europe ne doit pas être un commentateur du monde. Elle doit en être l'architecte.🕊 La diplomatie européenne doit être une » 🕊 May the force be with you! Que la force soit avec vous!

vendredi, septembre 30, 2011

*Qu'est-ce que le B20 ? : Rendez-vous à Cannes les 2 et 3 novembre !*

Avec Frédéric Sanchez, Président de la commission International du MEDEF
Dominique Cerruti, président de Nyse-Euronext...



Les enjeux du B20 pour les entreprises...


Angel Gurria: "le B20 peut jouer un rôle...




Déclaration, façon Twitter, de Laurence Parisot à l'issue de la rencontre avec les sherpas du G20.

Rendez-vous à Cannes les 2 et 3 novembre !


Mme. Morgane BRAVO & Mme. Marie-Christine OGHLY, Présidente du MEDEF Ile-de-France

*BREF APERCU : Université d'été du MEDEF 2011* France

A SUIVRE...!

Bien à vous,
@MorganeBRAVO
http://twitter.com/#!/MorganeBravo

jeudi, septembre 29, 2011

*Quel est le rôle du Président du Sénat ? Samedi 1er Octobre : le Sénat élit son Président* France

Suite aux élections sénatoriales, le Sénat va élire son président samedi 1er Octobre.
Quel est le rôle du Président du Sénat ? Quels sont ses pouvoirs ?
Les réponses en images.


Bien à vous,

*Réunion des ministres du Travail et de l'Emploi du G20...*


DISCOURS DE M. Nicolas SARKOZY, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Palais de l'Elysée - Lundi 26 septembre 2011 

"Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Présidents et Directeurs généraux,
Mesdames et Messieurs,
J'ai tenu à vous accueillir au Palais de l'Elysée pour vous témoigner l'importance que la France accorde à cette réunion des ministres du travail et de l'emploi des pays du G20, la deuxième du genre après celle qui s'est tenue à Washington en avril 2010.
Je sais que Xavier BERTRAND, que je remercie, a conduit avec vous une concertation intense en amont de cette réunion. Il me permettra de remercier très chaleureusement également Gilles de ROBIEN, qui a fait un travail remarquable d'écoute et de dialogue.
Mesdames et Messieurs les ministres, votre contribution doit être essentielle pour le succès du Sommet du G20 de Cannes.
Les questions sociales sont au cœur des défis auxquels nos pays font face : la crise a provoqué des effets dévastateurs sur nos marchés du travail, 30 millions de chômeurs supplémentaires en moins de 2 ans ! Et l'onde de choc n'a épargné aucun pays.
Depuis votre dernière rencontre à Washington en 2010, la situation économique et sociale du monde n'a fait que renforcer l'impératif de mettre l'emploi au cœur de nos priorités. Le G20 ne conservera sa légitimité que s'il parvient à démontrer son efficacité en faveur de la croissance et de l'emploi.
En mettant les questions sociales au cœur de la réflexion mondiale, nous tirons les enseignements de la crise que nous avons vécue. Que nous a appris cette crise ? Que l'illusion de la toute puissance du marché, qui ne devait être contrariée par aucune contrainte, qui pouvait s'autoréguler, qui pouvait s'abstenir d'une supervision solide, que cette illusion a provoqué une crise absolument sans précédent. Il n'y a pas de liberté sans règle, il n'y a pas de marché sans règle.
La crise a montré que la mondialisation, si elle n'était pas équilibrée de toute urgence, n'est pas viable. Certes, grâce à la mondialisation des échanges, l'extrême pauvreté a reculé dans le monde, le nombre de personnes concernées baissant de 400 millions entre 1990 et 2005. Mais dans le même temps où l'extrême pauvreté a reculé, les inégalités se sont accrues, l'écart du PIB par habitant entre le milliard de personnes les plus pauvres et le milliard de personnes les plus riches ayant été quasiment multiplié par 2 dans le monde depuis le début de ce siècle.
Des inégalités qui se creusent, ce n'est pas davantage de croissance, mais c'est à coup sur davantage d'instabilité.
La France en tire la conclusion qu'à la régulation financière, à la régulation économique, il faut ajouter la régulation sociale. Et face à une crise qui a ébranlé nos sociétés, on ne peut plus se contenter d'afficher simplement de bonnes intentions, nous devons passer à l'action, car si nous ne le faisons pas, la réponse sera le protectionnisme et la « décroissance » et in fine la régression de la qualité de vie. S'il n'y a pas une régulation sociale qui se met en place, les pays pour se défendre, se tourneront vers cette mauvaise solution qu'est le protectionnisme. Il n'y a pas d'autre choix possible.
Le G20 doit prendre ses responsabilités, parce que le G20, c'est les 2/3 de la population et 85% du PIB mondial. Bien sûr, il y a eu des progrès, mais ils sont encore insuffisants. Mon ami Juan SOMAVIA est maintenant invité à toutes les réunions du G20. C'est le minimum, mais il a fallu que la France l'exige. Et je souhaite que Juan SOMAVIA tape du point sur la table quand il le faut pour dire un certain nombre de choses.
* * *
Tout au long de l'année, nous avons parlé de ces questions. Je suis très heureux que Xavier BERTRAND ait obtenu le principe d'une réunion ministérielle sur l'emploi lors de la prochaine présidence mexicaine et j'en remercie la présidence mexicaine.
Nous avons également obtenu la création d'un groupe de travail intergouvernemental sur l'emploi des jeunes, qui n'est pas un sujet franco-français, ni européen, mais bien mondial.
La question du renforcement de la protection sociale dans tous les pays est également une question qui est clairement posée. Croissance et renforcement de la protection sociale. Ce sont deux sujets qui doivent aller de paire. Les pays émergents qui ont été dans cette direction, je pense au Mexique avec le programme Seguro Popular de 2003, qui consistait à donner une assurance santé volontaire, pour un coût modéré, à des millions de personnes, ont montré qu'il n'y avait pas à choisir entre croissance et amélioration de la protection sociale. Les deux vont de paire.
Je souhaite saluer la contribution très utile du groupe consultatif des Nations Unies sur le socle de protection sociale présidée par Madame BACHELET, et auquel a participé Martin HIRSCH. Là encore, mettons-nous d'accord, il n'est pas question d'imposer un modèle social unique au monde. Personne n'a cette idée et surtout pas la France. Nous savons bien que les différences sont immenses mais nous devons avoir un impératif de protection pour les plus faibles et nous devons faire respecter les droits fondamentaux du travail.

Il faut que les pays membres du G20, qui sont également membres de l'OIT, ratifient les 8 conventions sur les normes fondamentales de l'OIT. Comprenez-moi bien, il y a un socle de protection minimale qui concerne tous les pays, comme l'aspiration à la démocratie concerne tous les pays. Je ne rentrerai pas dans le détail des 8 conventions, mais on ne fait pas travailler les enfants, on ne fait pas travailler les détenus, les femmes et les hommes doivent être traités à égalité. Quelle justification peut-il y avoir à ce qu'un pays membre de l'OIT ne ratifie pas les 8 normes de base de l'OIT ? Je souhaite que l'OIT le rappelle fortement à chacune des réunions du G20, car si les pays du G20 ne sont pas exemplaires sur le respect des droits fondamentaux du travail, alors comment pourrions- nous lutter efficacement contre le nivellement social par le bas ? Est-ce vraiment ce que nous voulons comme modèle, est ce que vraiment ce à quoi aspirent nos peuples ? Je pense que si tout le monde pousse dans la même direction, nous devons sortir du statu quo.
J'aimerais que l'on mette la même énergie à défendre les 8 normes sociales minimales de l'OIT, que l'on met à défendre les normes de la liberté du commerce de l'OMC. Si nos pays mettaient 10% de l'énergie qu'ils mettent à défendre l'OMC, à défendre l'OIT, je vous garantis que les choses changeraient.
Je souhaite que les grandes institutions internationales puissent collaborer entre elles. Je me réjouis que le FMI collabore avec le BIT pour évaluer la faisabilité de la création d'un socle de protection sociale. Le FMI a aussi son mot à dire sur la répartition des richesses et sur les normes fondamentales. La Banque Mondiale a également décidé, et c'est une bonne décision, que 12% de ses prêts seraient destinés à financer des actions de protection sociale, car de telles actions permettent d'aider à la croissance. C'est 4 fois plus que par le passé. L'OCDE, cher Angel GURIA, a de son côté fait un travail exemplaire d'identification des bonnes pratiques alliant développement de l'emploi et développement de la protection sociale, notamment dans les pays émergents. Là aussi, on ne peut pas traiter tous les pays de la même façon, mais que les pays émergents soient plus allant sur la protection sociale que les pays les plus pauvres du monde, cela me semble normal. Ce n'est quand même pas demander une chose extraordinaire que d'affirmer cela.
L'OIT a exprimé son souhait de pouvoir disposer d'un observateur au sein de l'OMC lors de la conférence du 23 mai. Ce n'est pas à moi d'en décider. Mais si c'était à moi d'en décider, je dirais « oui » et j'aimerais que l'on m'explique si la réponse était « non » quel est l'obstacle à la liberté du commerce que d'avoir un observateur de l'Organisation internationale du travail à l'OMC, alors que les membres des deux organisations sont les mêmes. Je voudrais malgré tout le rappeler.
* * *
Voilà le message que la France souhaite porter. Xavier BERTRAND le sait bien, quand nous avions fait ensemble l'ordre du jour, on me disait que c'était trop ambitieux. Moi, je pense que cela ne l'est pas assez, parce que naturellement tous les sujets sont liés.
Je me réjouis que la France organise en même temps pour la première fois la réunion des représentants des employeurs (B20 : Business 20), et une réunion des représentants des syndicats de salariés (L20 : Labour 20). Vous rendez-vous compte qu'il a fallu attendre pour cela ! Il était légitime que l'on reçoive les chefs d'entreprise et il serait illégitime que l'on reçoive les organisations des salariés ! Au nom de quoi ? Au nom de quelle vision du monde ? Au nom de quelle réalité ? J'ai tenu, François BAROIN peut en porter témoignage, à ce que le L20 soit traité dans les mêmes conditions que le B20. Car à mes yeux, il est aussi important de recevoir les organisations des salariés que de recevoir les chefs d'entreprise. Les deux sont des interlocuteurs et les deux sont au cœur de la croissance mondiale.
* * *
Mesdames et Messieurs, je terminerai en vous disant ceci : les crises apportent leur lot de problèmes et les grandes crises apportent de grands problèmes. Mais les grandes crises sont aussi une opportunité de porter de grands changements, parce qu'il y a urgence et cette urgence doit nous conduire à pousser à ces grands changements pragmatiques, justes, avec l'objectif d'une croissance mondiale, mais des grands changements. On ne peut dans aucun pays au monde mettre la question sociale de côté. Et dans tous les pays du monde, la revendication est la même : protégez-nous.
Et c'est à ce défi que la présidence française a décidé de s'attaquer.
Je vous remercie."

Bien à vous,

*SIMFO : ensemble, nous allons abolir les entraves sur le marché de l’UE*


Kraków, Źródło: www.poland.gov.pl


La réduction des prix des services d’itinérance au sein de l’UE, l’introduction de la Charte professionnelle européenne et d’un espace libre de paiements électroniques constitueront les principaux dossiers sur lesquels débattront les participants au Forum du marché unique (SIMFO). Le Ministère de l’Economie, le Parlement européen et la Commission européenne vous invitent à prendre part au SIMFO qui aura lieu les 3 et 4 octobre prochains à Cracovie. 
 
Les députés du Parlement européen, les experts gouvernementaux et les représentants des organisations d’affaires débattront sur les thèmes des qualifications professionnelles, des voies alternatives de résolution des litiges, et des mesures visant à faciliter l’exercice économique et le commerce électronique.
Les participants au Forum chercheront également des réponses aux préoccupations concernant les droits sociaux des travailleurs délégués, les droits civiques, l’amélioration du fonctionnement des marchés publics, ainsi que la coopération des administrations publiques avec les citoyens et les entrepreneurs.
En outre, des représentants du monde des affaires, des associations sectorielles, des organisations non-gouvernementales, des administrations des États membres, ainsi que des consommateurs présenteront leurs expériences concernant le fonctionnement du marché unique.
L’inauguration du Forum sera précédée par la Foiredu marché unique (Single Market Fair) - un événement d’information et de promotion qui débutera le 2 octobre prochain à 12h00 sur la Place du Marché principal à Cracovie, et qui se déroulera tout au long du Forum. La Foire sera l’occasion de présenter un éventail de services européens de soutien aux citoyens et aux entreprises facilitant leur recours à toutes les commodités du marché unique. Ceux-ci seront présentés, entre autres, par l’organisation Twoja Europa [Ton Europe], le relais d’information « Europe Direct », les réseaux SOLVIT et EURES, le portail d’information et de services EU-Go, ainsi que le Réseau des Centres européens des consommateurs,le Réseau de soutien européen aux entreprises  et le Réseau des médiateurs de l’Europe.
Le SIMFO s’achèvera par la signature de la « Déclaration de Cracovie » qui engagera la CE, le PE et les États membres à poursuivre des efforts en faveur de la promotion du marché unique et de son usage en tant que moteur de la croissance économique.
Le Forum du marché unique rassemblera, entre autres, le Vice-Premier ministre et le ministre de l’Économie, Waldemar Pawlak, le Commissaire européen au marché intérieur et aux services, Michel Barnier, le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek, les députés européens, Róża Thun et Luis Grech, ainsi que le président de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen (IMCO), John Dalli.

Le SIMFO est organisé par le Ministère de l’Économie, représentant la présidence polonaise, par le Parlement européen et la Commission européenne.
 
Le SIMFO se tiendra les 3 et 4 octobre prochains dans l’amphithéâtre Auditorium Maximum de l’université Jagellonne, rue Krupnicza 33, à Cracovie.

Les organisateurs de cet événement ont également invité les lauréats de la compétition « Racontez-nous votre histoire » (Tell us your story), le principe étant que les citoyens et les entrepreneurs de l’UE partagent leurs expériences liées au fonctionnement du marché unique. La CE a sélectionné cinq candidatures parmi les 150 reçues. De l’avis des organisateurs, les témoignages retenus reflètent au mieux les enjeux pratiques auxquels les consommateurs et les entrepreneurs font face. Parmi les 5 lauréats figure une Polonaise – Karolina Tesarska – qui a mis en avant les difficultés persistantes en matière d’achats en ligne transfrontaliers. Tous les lauréats de la compétition présenteront leur témoignage lors du SIMFO.

The EU Single Market: Karolina (Poland) tells her story


Polska prezydencja w Radzie UE 
Bien à vous,
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*José Manuel Barroso prononçait devant les députés européens son discours sur l'état de l'Union à Strasbourg : A la sortie de l'hémicycle, quelques réactions...*


Le 28 septembre José Manuel Barroso prononçait devant les députés européens son discours sur l'état de l'Union à Strasbourg. 
Toute l'Europe a recueilli à la fin de la séance les réactions de Joseph Daul, Franziska Brantner, Liem Hoang-Ngoc et Nathalie Griesbeck

Bien à vous,
@MorganeBRAVO

mercredi, septembre 28, 2011

*Weekly review of President Barroso's activities...*






Bien à vous,

*Ministre Dowgielewicz : l’euro est notre souci commun*

Copyright European Parliament
La présidence polonaise a commencé, à Strasbourg, une série de rencontres informelles avec les europarlementaires.

Pour la première fois dans l’histoire, la présidence a commencé une série de débats informels de haut niveau avec le Parlement européen, lors desquels sont discutées les questions inscrites dans l’agenda des institutions de l’Union européenne. Lors de la première rencontre, qui a eu lieu aujourd’hui, le Secrétaire d’État aux affaires européennes, Mikołaj Dowgielewicz, a présenté une évaluation générale de la situation dans l’Union européenne et a répondu aux questions des europarlementaires.
Une grande majorité des questions a porté sur la situation économique actuelle. Le ministre Dowgielewicz a annoncé que les prochains jours seraient particulièrement importants pour la zone euro, en raison des votes essentiels sur le Fonds européen de stabilité financière (FESF) au sein des parlements nationaux de certains États de la zone euro, et du vote au Parlement européen du « six-pack » concernant la gouvernance économique.
Le ministre a souligné que la situation dans la zone euro était l’objet du souci de tous les États membres. « La troisième étape de l’union monétaire est une réussite fondamentale, et tous les États de l’Union, à l’exception de deux, se sont engagés à rejoindre la zone euro. Nous devons donc agir ensemble pour stabiliser la situation. Tous les changements institutionnels importants doivent être effectués avec l’accord et la participation de tous les États membres. L’agrandissement du gouffre dans la gouvernance économique, à l’intérieur et à l’extérieur de la zone euro, serait de désavouer cet objectif » a dit le ministre.
La participation au débat de plusieurs europarlementaires et un nombre important de questions ont démontré que ce type d’échange informel d’idées entre les institutions était essentiel. D’autres débats auront lieu à l’occasion des sessions plénières ultérieures du Parlement européen.
27.09.2011

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mardi, septembre 27, 2011

*Le président Obama en direct sur Linkedin...*

Bien à vous,

*L’inviolabilité : DES IMMUNITES ...Diplomates...*


Immunités

L’inviolabilité 

DES IMMUNITES

Le but des privilèges et immunités est non pas d’avantager des individus mais d’assurer l’accomplissement efficace des fonctions des Missions en tant que représentant des États (conventions de Vienne de 1961 et 1963, préambule).

L’inviolabilité
L’inviolabilité concerne les personnes et les biens.

LA SUITE :


INVIOLABILITE
FonctionsIntégrité physiqueDemeure privéeBagages personnelsDocuments, correspondance et biens privés
Agents diplomatiques et leurs famillesPas d’arrestation, pas de détentionPas d’investigation administrative sauf autorisation expresse du chef de missionPas de visite douanière sauf motifs sérieux (CV 1961, art.36.2)Pas de saisie sauf exception (CV 1961, art.30.2)
Fonctionnaires consulaires de carrière et leurs famillesArrestation ou détention en cas de crime grave, en exécution d’une décision judiciaire. Incarcération en exécution d’une décision de justice définitiveInvestigation administrative possiblePas de visite douanière sauf motifs sérieux (CV 1963, art. 50.3)Pas de saisie sauf exception (CV 1963, art.50)
Personnel administratif et techniquePas d’arrestation, pas de détentionPas d’investigation administrative sauf autorisation expresse du chef de missionVisite douanière possiblePas de saisie sauf exception (CV 1961, art.30.2)

Les privilèges et immunités des organisations internationales d'après les jurisprudences nationales depuis 1945 :


Bien à vous,
Morgane BRAVO

*Conseil « Justice et Affaires intérieures » : l’élargissement de l’espace Schengen et la poursuite des travaux sur la mise en place du Régime d’asile européen commun (RAEC)...*

Conseil « Justice et Affaires intérieures »
Les 22 et 23 septembre 2011, à Bruxelles, s’est tenue la première réunion formelle du Conseil Justice et Affaires intérieures au cours de la présidence polonaise du Conseil de l’UE.  Les principaux sujets abordés lors de cette réunion par les ministres de l’Intérieur ont concerné l’élargissement de l’espace Schengen et la poursuite des travaux sur la mise en place du Régime d’asile européen commun (RAEC). 
 
L’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à la zone Schengen
Le Conseil n’a pas pris de décision dans cette affaire, ceci en raison du manque permanent d’accord de la part des Pays-Bas et de la Finlande. Lors de sa déclaration après le débat, le président du Conseil, M. Jerzy Miller, ministre de l’Intérieur et de l’Administration, a attiré l’attention sur la situation délicate dans laquelle se trouvaient actuellement l’Europe et l’Union européenne. « Aujourd’hui, nous n’avions pas le courage de dire que nous voulions agir ensemble et non pas séparément. Il n’y a pas longtemps, le premier ministre, M. Donald Tusk, a déclaré devant le Parlement européen que l’idée européenne était la meilleure invention des Européens. Aujourd’hui cependant, il nous manque le sentiment que l’idée européenne demeure importante…».
La proposition sous forme de compromis présentée par la présidence polonaise envisageait un processus composé de deux étapes et visant l’élimination des contrôles, d’abord aux frontières maritimes et aériennes, puis aux frontières terrestres. La Roumanie et la Bulgarie ont achevé le processus de mise en œuvre des acquis de Schengen et celui de l’adaptation aux exigences imposées, mais les arguments avancés par une partie des États membres ne permettent pas d’achever le processus d’adhésion.

Le Régime d’asile européen commun (RAEC).
La proposition polonaise relative au RAEC a été accueillie favorablement par la majorité des États membres. Un accent particulier a été mis sur l’instauration d’un système d‘évaluation englobant la création d’alertes rapides, ce qui permettrait de faire face à des situations de crise en matière d’asile. Les ministres de l’Intérieur ont reconnu qu’il était nécessaire de poursuivre les travaux concernant la mise en place d’un Régime d’asile européen commun, ce qui constitue l’une des priorités de la présidence polonaise dans le domaine des affaires intérieures.


Accords relatifs aux transferts des données des dossiers passagers des lignes aériennes(PNR)
Le Conseil a décidé la signature d’un accord entre l’UE et l’Australie concernant la transmission des données des dossiers passagers des lignes aériennes, ce qui prendra effet en septembre 2011. Pour que cet accord puisse entrer en vigueur, le Parlement européen doit encore donner son aval. Les travaux sur des accords similaires avec les États-Unis et le Canada se poursuivent parallèlement.

Gouvernance dans l’espace Schengen
La Commission européenne a présenté aux ministres de l’Intérieur les propositions d’amendements des dispositions légales concernant le mécanisme d’évaluation de Schengen et le Code frontières de Schengen. Lors de la réunion du Conseil européen en juin 2011, les chefs d’État et de gouvernement des États membres ont reconnu qu’il était nécessaire d’entreprendre des actions qui permettraient de faire face aux risques croissants concernant le fonctionnement de l’espace Schengen mais – et c’est l’élément le plus important –  sans limiter la libre circulation des personnes. Ces projets seront transmis aux groupes de travail au sein du Conseil compétent en matière d’affairesintérieureset de Justice afin de procéder à leur analyse du point de vue technique.

La prochaine réunion du Conseil « Justice et Affaires intérieures »aura lieu les 27 et 28 octobre 2011.

 Artur Koziołek – porte-parole de la présidence au ministère de l’Intérieur et de l’Administration


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lundi, septembre 26, 2011

*Le Vice-ministre Korolec : nous voulons élaborer un système de protection simple en matière de brevets dans l’UE*

Polska prezydencja w Radzie UE
 « Les entrepreneurs du secteur des PME ont besoin d’un système unifié, simple, et surtout d’un système bon marché en matière de protection des brevets. L’Union européenne est très proche de la signature d’un accord concernant la mise en place d’un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets, qui serait applicable dans l’ensemble des États membres » a déclaré le Vice-ministre Marcin Korolec. La conférence, intitulée « L’Avenir du système unifié de règlement des litiges en matière de brevets dans l’Union européenne », s’est tenue le 23 septembre 2011, à Varsovie. 

Le Vice-ministre Marcin Korolec a souligné que la création d’une Cour européenne des Brevets constituait un nouveau pas dans le processus d’harmonisation du marché intérieur de l’UE, ce qui est l’une des priorités de la présidence polonaise. Il a rappelé d’autre part qu’actuellement, les brevets étaient reconnus par les tribunaux nationaux des États membres et que le résultat de litiges éventuels pouvait être différent dans les pays voisins. « L’unification des procédures relatives aux litiges et à la reconnaissance des brevets dans l’Union européenne permettra de faciliter l’application des libertés prévues dans les traités, et aussi d’accroître l’innovation et la compétitivité des entreprises » a déclaré le Vice-ministre Korolec.

Ont participé à cette conférence, organisée par le ministère de l’Économie en coopération avec l’Académie de droit européen (ERA), des juges, des juristes et des entrepreneurs de l’UE.

Polska prezydencja w Radzie UE
Bien à vous,

*7èmes Rencontres de l'entreprise européenne...*

L'Union européenne doit-elle choisir le protectionnisme pour préserver sa compétitivité ?

Pendant cinq semaines, La Tribune va publier chaque mardi, en partenariat avec Roland Berger Strategy Consultants et HEC, le panorama stratégique des tendances de cinq secteurs clés de l'industrie européenne. Face à la mondialisation des échanges, l'Europe semble en perte de vitesse : déficit de leadership sur certaines filières industrielles, désindustrialisation, endettement... Comment reprendre le chemin de la compétitivité ? Faut-il pour cela avoir recours au protectionnisme ? C'est le thème choisi cette année pour les 7es Rencontres de l'entreprise européenne qui se dérouleront le 18 octobre prochain.
 
Les pères fondateurs de l'Union européenne avaient pensé le projet européen avec l'idée de préserver la paix et de construire un espace de prospérité. La constitution d'une zone de libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes a considérablement développé les échanges. Depuis 1990, ils ont été multipliés par 3,7 au sein de l'Europe et par 2,6 avec le reste du monde. L'ouverture a des effets positifs, mais peut également générer des déséquilibres... En Europe, la volonté de maximiser le pouvoir d'achat du consommateur final a conduit à une forte dynamique d'ouverture de l'Europe, exposant largement ses moyens productifs à la concurrence des pays à bas coûts ou à devises faibles. Dans les pays qui ne l'ont pas suffisamment accompagné, ce mouvement s'est traduit par une tension sur la compétitivité et a contribué à la désindustrialisation. En trente ans, la France a perdu 2,3 millions d'emplois industriels, dont 45 % sont considérés comme étant liés à la concurrence internationale.
L'impact de l'intensification des échanges sur la compétitivité dépend du type de filière industrielle. On peut distinguer quatre cas de figure. Tout d'abord les filières locales, où la part des coûts de transport est importante comme l'agroalimentaire ou les matériaux de construction, sont par nature moins exposées aux importations. Par contre, pour des filières telles que le textile ou l'électronique grand public, la désindustrialisation va se poursuivre en Europe. À l'opposé, les filières, comme l'aéronautique, maintiennent, voire augmentent leur leadership grâce à leur avancée technologique. Enfin, les filières dont les barrières technologiques à l'entrée sont moins élevées, telles que l'automobile, sont soumises à de fortes tensions. Mais ne nous trompons pas, les délocalisations mises en oeuvre pour rester compétitif ont souvent des effets indirects pervers ! Elles ont fait porter une tension accrue sur la compétitivité des volumes restants (insuffisance de l'adaptation des frais fixes), affaibli la demande intérieure (diminution de l'emploi industriel) et fragilisé les capacités d'innovation des entreprises (éloignement entre les centres de production et les centres de R&D).
Jusqu'où une entreprise peut-elle être compétitive, lorsque son environnement ne l'est plus ? Le point faible de l'Europe reste sa compétitivité-prix : un coût du travail élevé (rapport de 1 à 15 entre le coût horaire complet de la France ou de l'Allemagne par rapport à celui de l'Inde ou la Chine), une dépendance externe aux hydrocarbures et un taux de change défavorable, notamment par rapport au dollar et au yuan. Avec un taux euro/dollar oscillant entre 1,40 et 1,50, il devient très difficile pour certaines filières de remporter des marchés rentables à l'export. Doit-on dire pour autant que l'Europe n'est pas compétitive ? Si l'on isole la composante hydrocarbures (pétrole et gaz essentiellement), qui pénalise la balance commerciale de l'Europe à hauteur de 306 milliards d'euros, on observe que la balance commerciale est positive à 153 milliards avec, d'une part, l'Allemagne qui tire l'Europe vers le haut, grâce à ses 138 milliards d'excédents et, de l'autre, la Chine qui la tire vers le bas, avec 170 milliards de déficit.
Face à une telle situation, les États européens ont compris qu'ils devaient défendre leur industrie. Plusieurs initiatives ont déjà été prises pour soutenir certaines filières en perte de vitesse : consolidation, structuration de pôles de compétitivité, recapitalisation, facilitation d'accès au financement, plans de relance, subventions à l'export... Cependant, le niveau d'endettement de la plupart des États limite leur capacité à mener des politiques de soutien et les oblige à faire des choix : toutes les filières ne pourront pas être soutenues avec la même intensité. La question dépasse donc les États, et la construction d'une politique industrielle au niveau européen s'impose comme une priorité. Il devient urgent de réussir la coordination, l'harmonisation, voire la consolidation des capacités de R&D et de production pour atteindre les masses critiques nécessaires à l'amélioration de la compétitivité de l'Europe. Mais, cela ne sera pas simple, car les écarts de visions et de moyens entre les États européens sont importants...
Les États européens continuent à plaider officiellement le développement du libre-échange, mais dans le contexte actuel d'incertitude et d'instabilité, la tentation du protectionnisme est réelle. Les mesures défensives, destinées à freiner les importations, sont en recrudescence depuis le début de la crise. Selon l'OMC, pas moins de 20 nouvelles mesures défensives par mois ont été décomptées sur les six derniers mois, soit une augmentation de 25 % par rapport au niveau de 2009. Mais est-ce si étonnant au regard, par exemple, des imposants investissements qui ont été réalisés par le gouvernement américain et surtout chinois dans l'industrie électronique ? En outre, le patriotisme économique est bien présent. Cela se retrouve dans le comportement du consommateur qui, comme c'est le cas dans l'automobile au Japon ou en Corée, préfère acheter des marques nationales. Même constat dans l'attribution de certains grands marchés publics, comme l'a montré la saga des avions ravitailleurs américains. Autre exemple, rappelé récemment par le groupe Bouygues : si les entreprises de BTP chinoises ont accès au marché européen, la réciproque est loin d'être vérifiée...
Il ne s'agit pas de promouvoir le repli sur soi. Dans un monde globalisé où les échanges sont interdépendants, l'Europe a beaucoup à perdre à se voir fermer la porte des marchés émergents et notamment celle de la Chine. Elle doit continuer à s'engager dans la dynamique de mondialisation, mais en jouant à armes égales... et sans être naïve. L'OMC devra jouer son rôle d'indispensable arbitre, garant d'une réciprocité dans les échanges, pour éviter les distorsions de concurrence. Le chemin est étroit, car les menaces de mesures de rétorsion sont réelles, notamment de la part de la Chine, mais l'enjeu est vital !
Stéphane Albernhe, Managing Partner, Roland Berger Strategy Consultants ; Bernard Ramanantsoa, directeur général du groupe HEC, et Philippe Mabille, directeur adjoint de la rédaction de La Tribune
http://www.latribune.fr/opinions/20110913trib000648822/l-union-europeenne-doit-elle-choisir-le-protectionnisme-pour-preserver-sa-competitivite-.html#.ToB5TbbiryI.twitter 

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dimanche, septembre 25, 2011

*Sénatoriales 2011 : Les premières élections 2.0...France*

Chaînes de télévision, journaux, radios. Les Sénatoriales 2011 ont été couvertes par les médias traditionnels mais la nouveauté cette année, c'est la présence des journalistes en ligne et des blogueurs.
Autre évolution, une présence continue sur les réseaux sociaux ( Facebook, Twitter, Dailymotion) afin de rendre compte en direct et de façon participative des résultats.


*La carte des Sénatoriales est en ligne & LIVE...France*

 
Bien à vous,

*Journée européenne des langues...le 26 septembre 2011*


Apprendre les langues sur :
www.linguanet-worldwide.org


A l’occasion de la 10ème journée européenne des langues le 26 septembre 2011, découvrez le site www.linguanet-worlwide.org afin de vous initier gratuitement à l’apprentissage de nouvelles langues (ce site étant le résultat de la collaboration d’une trentaine d’institutions européennes).
Présentant à ce jour plus de 4 500 ressources vérifiées et sélectionnées, le site propose 4 entrées principales :
  • compétences linguistiques et niveaux (évaluation de l’aptitude à parler, à écouter, à lire et à écrire),
  • modes d’apprentissage (approches individualisées des langues, conseils pour les apprenants...),
  • point de rencontre (discussions en ligne, courriels, forums de discussion, blogs, mondes virtuels),
  • recherche de supports pédagogiques (recherche en texte libre, par mots-clés ou encore recherche avancée en précisant la langue source et la langue cible).
L’Union européenne (UE) compte 23 langues officielles : l’allemand, l’anglais, le bulgare, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hollandais, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lithuanien, le maltais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.

*La carte des Sénatoriales est en ligne & LIVE...France*

Comprendre les élections sénatoriales 2011

Les élections sénatoriales se dérouleront le 25 septembre, 4ème dimanche du mois de septembre 2011 :

Dossier de presse du Ministère de l'intérieur
Décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
Décret n° 2011-528 du 17 mai 2011 portant convocation du collège électoral pour les élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France
170 sièges sont à pourvoir. 112 sénateurs seront élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et 58 au scrutin majoritaire à deux tours.

           

La carte des Sénatoriales en ligne
           
Jusqu’au renouvellement de 2008 inclus, le Sénat était renouvelé par tiers tous les trois ans. À partir de 2011, il sera renouvelable par moitié, en deux séries, tous les trois ans, pour tenir compte de la réduction de neuf à six ans de la durée du mandat sénatorial. 

Le renouvellement de 2011 concerne les 170 sièges de la série 1

Dans chaque circonscription, le collège électoral se compose :
- de l’ensemble des conseillers généraux,
- des conseillers régionaux
- des députés de la circonscription,
- mais surtout de conseillers municipaux et de délégués des conseils municipaux qui représentent 95% des électeurs des sénateurs.

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par les membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Le Sénat compte actuellement 343 sénateurs. Pour chaque circonscription, le nombre de sénateurs est fonction de la population.
5 sénateurs supplémentaires* seront élus en septembre 2011 pour tenir compte des changements démographiques et territoriaux, ce qui portera donc le nombre de sénateurs après le renouvellement de 2011 à 348, ce plafond étant désormais inscrit dans la Constitution.
* Les départements concernés par la création d'un siège de sénateur supplémentaire sont l'Isère, le Maine et Loire, l'Oise, la Réunion et la Nouvelle Calédonie.

La série 1 concerne 44 circonscriptions :

38 départements métropolitains (Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales et départements de l’Île-de-France) : 150 sièges
21 départements (48 sièges) au scrutin majoritaire
17 départements (102 sièges) à la représentation proportionnelle
4 départements d'outre-mer : 11 sièges
Guadeloupe : 3 sièges au scrutin majoritaire
Martinique : 2 sièges au scrutin majoritaire
Mayotte : 2 sièges au scrutin majoritaire
La Réunion : 4 sièges à la représentation proportionnelle
1 collectivité d'outre-mer : 1 siège
Saint-Pierre-et-Miquelon : 1 siège au scrutin majoritaire
Nouvelle-Calédonie : 2 sièges au scrutin majoritaire
L'Assemblée des Français de l'étranger renouvelle 6 des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France à la représentation proportionnelle.
 

LA SUITE :
http://www.senat.fr/senatoriales_2011.html
 

La carte des est en ligne!...


Public Senat - Direct par publicsenat


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samedi, septembre 24, 2011

*Succès dans les négociations sur la décision de protection européenne...*

Succès dans les négociations sur la décision de protection européenne
Lors de la réunion du Conseil de l’Union européenne « Justice et Affaires intérieures », la présidence polonaise est parvenue à faire aboutir les négociations politiques entre le Parlement européen et le Conseil sur la proposition d’une directive relative à la décision de protection européenne.

Il ne reste que le vote dans le cadre de la session plénière du Parlement européen et les corrections des juristes-linguistes pour que le texte soit formellement arrêté.

« C’est un grand succès à notre actif. Les négociations sur ce projet ont duré deux ans. Nous avons abouti à un tournant. Grâce à cela, la présidence polonaise est parvenue à faire aboutir les négociations », s’est enthousiasmé, aujourd’hui à Bruxelles, le ministre de la Justice, Krzysztof Kwiatkowski, celui-ci ayant présidé la réunion du Conseil formel des ministres de la Justice de l’Union européenne.

Les travaux sur le projet de directive relative à la décision de protection européenne en matière pénale ont été initiés par la Pologne et l’Espagne. Cette décision vise principalement à assurer une assistance aux victimes de violences domestiques. Les statistiques ont motivé l’urgence d’une action dans ce domaine : en 2010, dans la seule Pologne, plus de 134 000 cas de violence domestique ont été déclarés (selon la procédure de la « carte bleue »).

Le plus souvent, la victime de violences souhaite changer d’environnement afin d’échapper aux expériences traumatisantes. En vertu d’une décision de protection, elle pourra également se rendre dans un autre État membre sans peur que l’auteur des actes de violence la poursuive et la persécute en profitant des disparités entre les systèmes juridiques.

La décision, délivrée à la demande de la victime, circulera directement entre les autorités compétentes des États membres. En particulier, la directive rendra possible le transfert de mesures telles que l’ordonnance de non-communication ou l’assignation à domicile lors de cas extrêmes.

Lors du Conseil de ce jour, les ministres de la Justice ont également débattu sur la proposition d’une directive relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communication après l'arrestation.

« C’est une proposition qui prévoit l’introduction de normes de base uniformes en matière de droits qui incombent aux prévenus et aux accusés dans les procédures pénales, le droit d’accéder à un avocat et celui de communiquer après l’arrestation », a rappelé Krzysztof Kwiatkowski.

En matière civile, c’est également aujourd’hui que les ministres ont eu l’opportunité, pour la première fois, d’échanger leurs avis sur la proposition de règlement établissant l’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontalier de créances de nature civile et commerciale. La proposition prévoit la mise en place de l’ordonnance européenne de saisie du compte bancaire, pouvant être directement exécutée dans un autre État membre.

Joanna Dębek, attachée de presse du ministre de la Justice

Polska prezydencja w Radzie UE


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@MorganeBRAVO
https://twitter.com/#!/MorganeBravo

vendredi, septembre 23, 2011

*Le MEDEF veut aller plus loin dans la construction européenne...* France


Construction européenne, gouvernance de la zone euro, scepticisme sur l’euro, aide aux PME grecques, élections législatives, politique énergétique extérieure commune, droits des artistes interprètes et producteurs de musique…

Le MEDEF veut aller plus loin dans la construction européenne
Comme elle l’avait fait en juin en appelant à un « fédéralisme économique », Laurence Parisot a renouvelé l’engagement du MEDEF pour une intégration politique renforcée en Europe et dans la zone euro. Le patronat allemand vient également de s’exprimer pour une véritable union politique.

Herman Van Rompuy va présenter une réforme de la gouvernance de la zone euro
Comme il l’a rappelé à l’Université d’été du MEDEF, le président du Conseil présentera un projet le 17 octobre. Conformément au mandat des dix-sept chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro, il traitera des méthodes de travail et de communication au sein de l’Eurogroupe, du renforcement des institutions, de la discipline et de l’intégration budgétaire.

Oui à l’Europe, scepticisme sur l’euro
67% des Européens estiment que «l’appartenance à l’UE a été une bonne chose pour leur économie». C’est le résultat d’une étude réalisée dans douze pays de l’Union par le German Marshall Funds. Allemands (76%), Polonais (74%) et Néerlandais (73%) sont les plus positifs. Sur l’euro, en revanche, 53% de sceptiques. Par ailleurs, une majorité des sondés ne souhaite pas un renforcement des pouvoirs budgétaires et économiques en Europe.

L’Union européenne aidera les PME en Grèce
L’UE envoie en Grèce une task force, composée de 25 experts pour aider le secteur privé grec à accéder aux capitaux. Il s’agit de créer un nouvel instrument financier, avec l’aide de la BEI, de la BERD, et de la banque allemande KrW chargée des PME. La task force est présidée par l’Allemand Horst Reichenbach.

Vague d’élections législatives en Europe
Les Danois ont voté ce jeudi pour le renouvellement du Folketing (parlement). Samedi, scrutin législatif en Lettonie et le 9 octobre en Pologne. Les Espagnols voteront le 20 novembre pour les élections aux Cortes pour choisir le successeur de José Luis Zapatero.

L’Union européenne prête à une politique énergétique extérieure commune
L’UE dépend des importations pour ses approvisionnements énergétique (80% pour le pétrole ; 60 % pour le gaz). La Commission propose un plan en 43 actions pour une stratégie claire vis-à-vis des fournisseurs extérieurs: 1) échange d’informations entre pays de l’UE sur les accords énergétiques internationaux bilatéraux 2) définir des positions communes au sein des organisations internationales 3) établir des partenariats énergétiques avec les principaux pays fournisseurs.

Les droits des artistes interprètes et producteurs de musique mieux protégés
Le Conseil des ministres européens a adopté un projet de directive qui porte de 50 à 70 ans la durée des droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes et producteurs de musique. La France avait demandé à la Commission, dès janvier 2008, l’élaboration de cette directive.
MEDEF 
19.09.11
*B20...Zone Euro 2.0...A SUIVRE!


Bien à vous,

*Erasmus for Young Entrepreneurs...*

    

      

Bien à vous,

jeudi, septembre 22, 2011

*Les Week-ends de la jeune scène québécoise à Saint-Malo..."50e anniversaire" de la Délégation Générale du Québec à Paris*


M. Michel Robitaille, délégué général du Québec à Paris, présente les Week-ends de la jeune scène québécoise, qui ont eu lieu à la Maison du Québec à Saint-Malo dans le cadre du 50e anniversaire de la Délégation générale du Québec, en partenariat avec l'Office franco-québécois pour la jeunesse.
28 juillet 2011 


Rencontre avec les comédiens du Théâtre du chantier (Vincent Fafard, Michèle Dorion, Alexandra Cyr, Hugo B. Lefort et Édith Côté-Demers), à l'occasion des Week-ends de la jeune scène québécoise à la Maison du Québec à Saint-Malo.


Rencontre avec la chanteuse Stéphanie Lessard, le pianiste-accompagnateur Étienne Chagnon et François Guy, directeur artistique du projet « Du haut des airs », dont le volet québécois a été présenté lors des Week-ends de la jeune scène québécoise à la Maison du Québec à Saint-Malo.


Rencontre avec les conteuses Éveline Ménard et Élisabeth Desjardins à l'occasion des Week-ends de la jeune scène québécoise à la Maison du Québec à Saint-Malo.


Rencontre avec le slameur Kevin Brazeau et le mime Benjamin Déziel à l'occasion des Week-ends de la jeune scène québécoise à la Maison du Québec à Saint-Malo.


Rencontre avec les auteures-compositrices-interprètes Marcie et Chloé Pelgag, venues présenter le volet Chanson jeune création lors des Week-ends de la jeune scène québécoise à la Maison du Québec à Saint-Malo. Les Week-ends de la jeune scène québécoise sont le fruit d'un partenariat entre l'Office franco-québécois pour la jeunesse et la Délégation générale du Québec à Paris, qui fête son 50e anniversaire en 2011.
 
*Programmation du "50e anniversaire" de la Délégation Générale du Québec à Paris*
 

Bien à vous,

*Les nouvelles technologies au service de déplacements plus écologiques...*


Durant la "Semaine européenne de la mobilité", du 16 au 22 septembre, toute l'Union européenne se mobilise pour faire évoluer ses modes de déplacement. L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre mais également de renouer avec un mode de vie écocitoyen plus convivial. De nombreux outils numériques permettent d'y contribuer. 
Marche à pied, vélo, covoiturage, transports publics...Toute la gamme des transports est mise à contribution pour sensibiliser le plus grand nombre aux bienfaits des modes de déplacements écologiques. À la manœuvre, les services publics, les collectivités, les associations, les réseaux de transports, les entreprises publiques et privées, rivalisent d'initiatives pour mettre en œuvre des actions de sensibilisation du 16 au 22 septembre.
Parmi les rendez-vous de la semaine de la mobilité en France, le 16 septembre sera dédié aux vélos-écoles avec des opérations d'apprentissage de la pratique du vélo en ville. Le 20 septembre, le covoiturage sera à l'honneur. Le 21 septembre est consacré aux transports publics avec des offres promotionnelles des réseaux de transport urbains, interurbains et régionaux…

Surfez avec le numérique !

Cette année, la semaine européenne de la mobilité met à l’honneur le thème des nouvelles technologie : "Le numérique au service de la mobilité." Dans un monde où le numérique régit nos comportements, nos modes de loisirs et de consommation, les nouvelles technologies (ordinateurs, téléphones mobiles, smartphones, tous reliés à internet) deviennent les outils incontournables de la préoccupation écologique. De nombreux sites internet et applications téléchargeables sur mobile permettent par exemple de trouver un mode de transport adapté à ses besoins : location de vélo, covoiturage, autopartage, transports publics...
Où trouver de tels outils mobiles ? Buzzcar, Comuto, Covisoft, 123envoiture, Velodispo, Véli, My Airport… : le portail Proxima mobile propose un large choix d'applications et de services téléchargeables gratuitement sur téléphone mobile ou smartphone.

Bien à vous,
MorganeBRAVO

mercredi, septembre 21, 2011

*66e Assemblée générale des Nations Unies : Discours de M. le Président Nicolas SARKOZY*

66e Assemblée générale des Nations Unies


DISCOURS DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Ouverture de la 66e Assemblée générale des Nations Unies
New York -- Mercredi 21 septembre 2011


"Monsieur le Secrétaire général,
Lorsque nous nous sommes retrouvés, ici même en septembre de l'année dernière, lequel d'entre nous pouvait imaginer qu'en un an à peine, le monde, déjà bouleversé par une crise économique sans précédent, allait à ce point changer ?
En quelques mois, les « printemps arabes » ont fait se lever une immense espérance.
Depuis trop longtemps des peuples arabes soumis à l'oppression ont pu relever la tête et ont réclamé le droit d'être enfin libres. Avec leurs mains nues, ils se sont opposés à la violence et à la brutalité.
A ceux qui proclamaient que le monde arabo-musulman était par nature hostile à la démocratie et aux droits de l'Homme, les jeunes arabes ont apporté le plus beau démenti.
Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, nous n'avons pas le droit de décevoir l'espérance des peuples arabes.
Nous n'avons pas le droit de briser leur rêve.
Car si l'espérance de ces peuples était brisée, cela donnerait raison aux fanatiques qui n'ont pas renoncé à dresser l'Islam contre l'Occident en attisant partout la haine et la violence.
C'est un appel à la justice qui a ébranlé le monde, et le monde ne peut pas répondre à cet appel à la justice par la perpétuation d'une injustice.
Ce miraculeux printemps des peuples arabes nous impose une obligation morale, une obligation politique de résoudre enfin le conflit du Moyen-Orient.
Nous ne pouvons plus attendre !
La méthode utilisée jusqu'à présent, je pèse mes mots, a échoué.
Il faut donc changer de méthode !

Il faut arrêter de croire qu'un seul pays, fut-il le plus grand, ou qu'un petit groupe de pays peuvent résoudre un problème d'une telle complexité.
Trop d'acteurs majeurs sont laissés de côté pour pouvoir aboutir.

Je voudrais dire que personne ne peut imaginer que le processus de paix ne puisse se passer de l'Europe, que personne ne peut imaginer que le processus de paix puisse se passer de tous les membres permanents du Conseil de Sécurité, que personne ne peut imaginer que l'on puisse se passer des États arabes qui ont déjà fait le choix de la paix.
Une approche collective est devenue indispensable pour créer la confiance et apporter des garanties à chacune des parties.

Alors bien sûr, la paix sera faite par les Israéliens et par les Palestiniens.
Par personne d'autre.
Et nul ne peut prétendre la leur imposer.
Mais nous devons les aider.

La méthode ne fonctionne plus.
Reconnaissons ensemble que fixer des préalables à la négociation, c'était se condamner à l'échec.
Les préalables, c'est le contraire de la négociation. Si l'on veut entrer dans la négociation, qui est le seul chemin possible pour la paix, il ne faut pas de préalables.
Changeons de méthode !

Tous les éléments d'une solution sont connus : la Conférence de Madrid de 1991, le discours du Président Obama du 19 mai dernier, la feuille de route, l'initiative arabe de la paix et les paramètres agréés par l'Union européenne. Alors cessons de débattre à l'infini des paramètres et que les négociations commencent. Adoptons un calendrier précis et ambitieux.
60 ans sans que cela avance d'un centimètre. Est-ce que cela ne nous impose pas de changer de méthode et de calendrier ?
-- Un mois pour reprendre les discussions ;
-- Six mois pour se mettre d'accord sur les frontières et sur la sécurité ;
-- Un an pour parvenir à un accord définitif.

Et la France propose d'accueillir, dès cet automne, une Conférence des donateurs afin que les Palestiniens puissent parachever la construction de leur futur État. La France veut vous dire qu'il ne faut pas chercher d'emblée la solution parfaite, parce que de solution parfaite, il n'y en a pas !

Choisissons la voie du compromis, qui n'est pas un renoncement, qui n'est pas un reniement, mais qui permettra d'avancer, étape par étape.

Voilà donc 60 ans que les Palestiniens attendent leur État. Est-ce qu'il n'est pas venu le moment de leur donner de l'espérance ?
Voilà 60 ans qu'Israël souffre de ne pas pouvoir vivre en paix.
Voici 60 ans que la question de la coexistence pacifique des deux peuples palestinien et israélien demeure lancinante.

Nous ne pouvons plus attendre pour prendre le chemin de la paix !
Mettons-nous à la place des Palestiniens.
N'est-il pas légitime qu'ils réclament leur Etat ?
Bien sûr que si ! Et qui ne voit que la création d'un Etat palestinien démocratique, viable et pacifique serait, pour Israël, la meilleure garantie de sa sécurité ?

Mettons-nous à la place des Israéliens.
N'est-il pas légitime qu'après 60 ans de guerres et d'attentats, ils demandent des garanties pour cette paix si longtemps attendue ?
Bien sûr que si ! Et je le dis avec force : si quiconque à travers le monde menaçait l'existence d'Israël, la France serait immédiatement et totalement aux côtés d'Israël. Les menaces à l'endroit d'un Etat membre des Nations Unies sont inacceptables et ne seront pas acceptées.

Nous sommes aujourd'hui devant un choix très difficile. Chacun sait bien - et arrêtons avec les hypocrisies ou la diplomatie d'un jour - chacun sait bien qu'une reconnaissance pleine et entière du statut d'Etat membre de l'ONU ne peut être obtenue dans l'immédiat. La raison première en est le manque de confiance entre les principaux acteurs. Mais disons-nous la vérité : qui peut douter qu'un veto au Conseil de Sécurité n'engendrera pas un cycle de violence au Proche-Orient ? Qui peut en douter ?
Faut-il pour autant exclure une étape intermédiaire ? Pourquoi ne pas envisager pour la Palestine le statut d'Etat observateur aux Nations Unies ? Ce serait un pas important, nous sortirions après 60 ans de l'immobilisme, l'immobilisme qui fait le lit des extrémistes. Nous redonnerions un espoir aux Palestiniens en marquant des progrès vers le statut final.
Pour marquer leur engagement déterminé en faveur d'une paix négociée, les dirigeants palestiniens devraient, dans le cadre de cette démarche, réaffirmer le droit à l'existence et à la sécurité d'Israël. Ils devraient s'engager à ne pas utiliser ce nouveau statut pour recourir à des actions incompatibles avec la poursuite des négociations.
Mes chers collègues, nous n'avons qu'une alternative : l'immobilisme et le blocage ou une solution intermédiaire qui permettrait de donner de l'espoir aux Palestiniens, avec un statut d'Etat observateur. Parallèlement, une même retenue devrait être observée par Israël, qui devrait s'abstenir de gestes qui préjugent du statut final.
L'objectif ultime c'est bien la reconnaissance mutuelle de deux Etats nations pour deux peuples, établis sur la base des lignes de 1967 avec des échanges de territoires agréés et équivalents.
Que cette Assemblée générale, qui en a le pouvoir, décide d'avancer, décide de sortir du piège mortel de la paralysie, décide de renvoyer les rendez-vous manqués et les relances sans lendemain !
Changeons de méthode !
Changeons d'état d'esprit !

Que chacun s'efforce de comprendre les raisons de l'autre, les souffrances de l'autre, les angoisses de l'autre.
Que chacun ouvre les yeux et soit prêt à faire des concessions.
Et en terminant, je veux le dire avec une profonde et sincère amitié pour le peuple palestinien, je veux dire aux Palestiniens : pensez aux mères israéliennes qui pleurent les membres de leur famille tués dans les attentats. Elles éprouvent la même douleur que les mères palestiniennes à qui l'on annonce la mort brutale d'un des leurs.
Je veux le dire avec une profonde et sincère amitié pour le peuple israélien : Ecoutez ce que criait la jeunesse des printemps arabes. Ils criaient : « Vive la liberté ! ». Ils ne criaient pas : « à bas Israël ». Vous ne pouvez pas rester immobiles alors que ce vent de liberté et de démocratie souffle dans votre région.
Je le dis avec une profonde et sincère amitié pour ces deux peuples qui ont tant soufferts : le moment est venu de bâtir la paix pour les enfants de Palestine et pour les enfants d'Israël. Mais il serait trop accablant que l'Assemblée générale des Nations unies ne profite pas de l'opportunité du réveil des peuples arabes au service de la démocratie pour régler un problème qui fait le malheur de ces deux peuples qui, de toutes façons, sont condamnés à vivre à côté les uns des autres. Si nous prenons une solution de compromis, nous redonnerons de la confiance et nous redonnerons de l'espoir.
Je veux le dire avec gravité aux représentants de toutes les nations. Nous avons une responsabilité historique à assumer. C'est l'Assemblée général des Nations unies qui porte ce rendez-vous avec l'Histoire.
Rassurons Israël et donnons un espoir au peuple palestinien. La solution est sur la table. Préférer la solution du compromis à celle du blocage, car le blocage satisfera peut-être tout le monde ici mais elle créera des violences, des amertumes et des oppositions qui mettront en péril le réveil des peuples arabes. La France vous dit que la tragédie doit cesser pour une raison simple, c'est qu'elle n'a que trop duré.

Je vous remercie."




F. Delattre, Ambassadeur de France aux Etats-Unies


Bien à vous,
@MorganeBRAVO