SOMMET FRANCO-BRITANNIQUE DU 17 FEVRIER 2012

LE PARTENARIAT EN MATIERE D'ENERGIE NUCLEAIRE :
DES BENEFICES ECONOMIQUES MAJEURS

Déclaration conjointe de MM. Nicolas Sarkozy ey David Cameron sur le thème du Nucléaire (English version)

Le développement de nos industries nucléaires et de leur compétitivité au niveau international constitue un objectif prioritaire du partenariat franco-britannique en matière d'énergie nucléaire. Avec pour point de départ la dynamique liée aux projets de construction de quatre EPR au Royaume-Uni par EDF Energy et son partenaire Centrica (projets Hinkley Point C -- 2 EPR puis Sizewell C -- 2 EPR), ainsi que la contribution d'AREVA dans l'aval du cycle du combustible au Royaume-Uni, le partenariat industriel entre nos deux pays prend aujourd'hui corps et se renforce.

Le nucléaire est au cœur de nos économies depuis plus de cinquante ans

La France et le Royaume-Uni sont deux grandes nations du nucléaire civil qui, depuis plusieurs décennies, ont développé une composante nucléaire majeure dans leur bouquet énergétique et se sont dotées d'industries de haut niveau dans ce domaine, générant une activité industrielle considérable. Dans les deux pays, l'histoire du nucléaire civil a connu une évolution analogue : importance des investissements consacrés à la recherche-développement (CEA, UKAEA), raccordement progressif de nouveaux réacteurs au réseau (les parcs étaient de taille comparable au début des années 1980, avec 31 réacteurs pour chaque pays en 1981), émergence d'exploitants de haut niveau (EDF, British Energy), enfin coopération croissante sur l'ensemble du cycle du combustible (AREVA et l'ex-BNFL, devenue depuis la NDA).

Le secteur de l'énergie nucléaire est de nos jours une source importante d'activité économique

La France et le Royaume-Uni disposent aujourd'hui à eux deux de 76 réacteurs et, fait unique en Europe, d'installations de pointe couvrant la totalité du cycle du combustible (enrichissement, production de combustible, production d'électricité, retraitement et recyclage, gestion des déchets). Dans l'économie française, le secteur de l'énergie nucléaire représente 410.000 emplois (directs, indirects et dérivés) et 2 % du PIB. Au Royaume-Uni, après une baisse d'activité au début des années 2000, l'impulsion nouvelle apportée au nucléaire civil par les derniers gouvernements en date fait que ce secteur rassemble environ 50.000 emplois.

Le partenariat franco-britannique est un catalyseur pour la croissance et l'emploi

Depuis 2009, date du rachat de British Energy par EDF Energy, qui exploite désormais 15 des 18 réacteurs britanniques, le partenariat franco-britannique n'a cessé de se renforcer. Le programme britannique de construction de 16 GW de capacité de production nucléaire, dont les quatre EPR annoncés par EDF Energy et son partenaire Centrica, permet à l'industrie nucléaire d'entrer dans une nouvelle phase de développement qui va créer plusieurs milliers d'emplois au Royaume-Uni et en France.

EDF Energy envisage de recruter 6.000 nouveaux salariés sur les quatre ans à venir. Au plus fort des travaux de construction, chaque projet mobilisera 5.600 personnes ; en phase opérationnelle, 900 agents seront nécessaires à Hinkley Point C et autant à Sizewell C. La construction de ces quatre EPR sera l'un des projets les plus importants menés en Europe, pour un investissement de l'ordre de 20 milliards de livres.

EDF Energy a d'ores et déjà consacré près de 180 millions de livres à la filière britannique et Hinkley Point C injectera environ 100 millions de livres dans l'économie locale durant chaque année de construction, auxquels s'ajouteront 40 millions de livres par an pendant sa durée de vie opérationnelle, estimée à soixante ans. Tout au long de la phase de construction de cette première nouvelle centrale, plus de 20.000 personnes devraient travailler sur le site et des milliers d'autres devraient être employés dans la chaîne d'approvisionnement.

AREVA joue un rôle majeur dans les projets de construction des EPR par EDF Energy, avec la mise en place d'une chaîne d'approvisionnement franco-britannique. En juillet 2011, AREVA a signé avec EDF un contrat de fourniture de pièces de forge destinées aux cuves des réacteurs et aux générateurs de vapeur de Hinkley Point C. Les pièces de forge seront produites par l'usine AREVA du Creusot qui emploie plus de 310 personnes. Les 24 pièces à fabriquer d'avance pour Hinkley Point C représenteront environ 80.000 heures de travail. Au total, une centaine de pièces de forge seront nécessaires pour le projet Hinkley Point C, soit environ 320.000 heures de travail. Elles seront fabriquées à partir de lingots d'acier produits par Industeel, fournisseur d'AREVA qui emploie 200 personnes au Creusot.

AREVA a d'ores et déjà développé d'autres activités au Royaume-Uni : 60 personnes sont employées pour les projets dans l'amont du cycle (pour un chiffre d'affaires de 32 millions de livres en 2011), 62 pour des activités d'instrumentation nucléaire (CANBERRA UK, 14,5 millions de livres en 2011) et 90 pour des travaux d'études portant sur la sûreté nucléaire et l'environnement (AREVA-RMC, 8 millions de livres en 2011). Dans l'aval du cycle nucléaire, AREVA a remporté en 2008 le très important contrat de gestion et d'exploitation de Sellafield, conjointement avec URS et AMEC au sein du consortium NMP (Nuclear Management Partners), ainsi que le contrat relatif à la gestion du dépôt de déchets faiblement radioactifs de Drigg, conjointement avec le consortium UKNWMP. En outre, AREVA a remporté des contrats de niveau 2 à Sellafield et, à la suite de la réponse apportée en décembre 2011 par le gouvernement britannique à la consultation publique sur la gestion du plutonium, l'entreprise apporte son concours à la NDA en vue de mettre au point l'« option préférentielle » pour le MOX.

Sommet franco-britannique : nouvelles coopérations industrielles

- EDF Energy/AREVA
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EDF Energy a signé ce jour un mémorandum d'entente avec AREVA pour la fourniture des chaudières nucléaires et des systèmes de contrôle -- commande du projet Hinkley Point.
L'accord spécifie que le contrat sera conclu avant la décision finale d'investissement prévue d'ici fin 2012. Il fixe le calendrier permettant d'achever les négociations dans ce délai.

- AREVA/Rolls-Royce

Aux termes d'un important accord de coopération signé aujourd'hui, AREVA s'engage avec Rolls-Royce dans un partenariat de fournisseur pour de nouveaux projets de réacteurs nucléaires. Au premier rang de ces projets figure Hinkley Point C mené par EDF. Rolls-Royce livrera pour au moins 100 millions de livres de biens et services destinés à chacun des deux réacteurs EPR de Hinkley Point. Cette livraison portera sur plus de 60 millions de livres de composants manufacturés pour chaque réacteur, dont 30 millions de livres de composants destinés aux générateurs nucléaires de vapeur. AREVA est aussi convenu d'identifier les travaux d'ingénierie auxquels Rolls-Royce pourrait participer au plus tôt. À la suite d'un accord signé en mars 2011 par les présidents de Rolls-Royce et d'AREVA, ces deux entreprises coopéreront également sur l'aval du cycle et le recyclage, ainsi que dans le cadre de projets internationaux.

Rolls-Royce et AREVA ont signé dernièrement un contrat d'un montant de 250 millions d'euros en vue de fournir à EDF les systèmes de contrôle-commande dans le cadre du plus important programme de modernisation de réacteurs au niveau mondial. Ces systèmes seront installés dans les vingt réacteurs de 1.300 MW exploités par EDF en France. Ce projet de modernisation des systèmes de contrôle-commande du parc français permettra aux réacteurs de bénéficier des plus hauts standards d'exploitation et de sûreté aux niveaux national et international. Les technologies, systèmes et composants de dernière génération seront fournis par l'usine Rolls-Royce de Meylan (France). Ce contrat devrait permettre de créer 100 emplois à l'usine de Meylan, qui emploie déjà plus de 500 personnes.

- EDF Energy/Kier BAM

EDF a annoncé que le groupe Kier BAM a été choisi comme sous-traitant pour les principaux travaux de creusement et de remblayage sur le site de Hickley Point C, y compris les travaux nécessaires à la création des routes et des réseaux. Ce contrat, qui porte sur plus de 100 millions de livres, est le premier grand contrat de construction conclu pour ce projet. La majeure partie des ouvriers seront recrutés sur place par Kier BAM, présent de longue date dans le Sud-Ouest de l'Angleterre.

- L'alliance Assystem-Atkins dans le nucléaire (« n.triple-a »)
L'accord signé aujourd'hui permet d'étendre le champ d'action de l'alliance « n.triple.a » aux projets d'EPR menés par EDF Energy au Royaume-Uni, en matière de prestations de services de conseil et d'ingénierie. La mise en commun des atouts d'Assystem et d'Atkins -- connaissance de la règlementation française et relations avec les ingénieurs d'EDF pour Assystem, connaissance de la réglementation britannique et relations tant avec l'Office britannique de réglementation nucléaire que EDF Energy pour Atkins -- apporte des avantages inestimables.

- Investissement dans les compétences, la formation et le programme d'échanges franco-britanniques

Dans le cadre du mémorandum d'entente signé aujourd'hui, EDF Energy développe son partenariat avec Bridgwater College, établissement implanté dans le Somerset ; les deux parties mettront en place conjointement un centre de formation de référence mondiale (World Class Training Center) dans le Sud-Ouest de l'Angleterre, non loin du site retenu pour la nouvelle centrale nucléaire de Hinkley Point C. EDF Energy investira plus de 15 millions de livres pour créer ce centre qui contribuera à la formation professionnelle de personnels qualifiés dans le secteur de l'énergie nucléaire. EDF Energy a désigné le cabinet BDG Architect + Design comme architecte de ce nouveau centre. EDF Energy entend dispenser des formations de haut niveau couvrant un vaste éventail, du premier apprentissage jusqu'aux spécialités techniques et fonctions de responsabilité. Le centre de formation de référence mondiale sera associé au pôle d'excellence nucléaire qui se met en place à Saclay (France). Ils contribueront ensemble à l'effort franco-britannique en faveur du développement des compétences.

Par ailleurs, l'actuel programme franco-britannique d'échanges professionnels mené par EDF est aujourd'hui élargi pour appuyer le développement de Hinkley Point. Ces échanges concerneront plusieurs centaines d'ingénieurs qui pourront acquérir de l'expérience en France, ainsi que les Français expatriés qui travaillent au Royaume-Uni sur le projet de Hinkley Point.

Afin de développer les compétences nécessaires pour une main d'œuvre de haut niveau, AREVA coopère de son côté étroitement avec la National Skills Academy for Nuclear (NSAN, membre du conseil de direction), le Nuclear Advanced Manufacturing Centre (NAMRC, membre fondateur), Engineering UK et de grandes universités britanniques comme celles de Manchester, d'Oxford, de Cambridge et l'Imperial University de Londres.

Nouvelles actions conjointes dans les domaines de la sûreté, de la sécurité, de la recherche-développement et de la formation, à l'appui du partenariat industriel

En complément et à l'appui de nos relations industrielles de plus en plus étroites, des partenariats nouveaux seront renforcés dans d'autres domaines essentiels pour assurer la pérennité du recours à l'énergie nucléaire dans nos deux pays :

- Sûreté et sécurité

L'exploitation industrielle de l'énergie nucléaire ne peut se concevoir sans une stricte conformité aux normes de sûreté et de sécurité les plus rigoureuses. En complément du partenariat fructueux déjà institué entre nos autorités nationales de sûreté, la France et le Royaume-Uni saisissent l'occasion qu'offre ce sommet pour lancer deux initiatives importantes :

* La France et le Royaume-Uni sont favorables à un renforcement des capacités internationales de réaction aux situations d'urgence : nos deux pays ont donc décidé d'agir de concert afin de renforcer leurs propres capacités et de développer la coordination bilatérale.
* La France et le Royaume-Uni instituent un nouveau cadre de coopération en matière de sécurité nucléaire civile. Il aura pour objectif essentiel d'échanger les meilleures pratiques et méthodes de travail pour garantir la sécurité des sites, des infrastructures et du transport de matières nucléaires.

- Recherche et développement

La recherche--développement est une priorité pour développer l'expertise et le savoir-faire de nos entreprises dans le domaine du nucléaire civil. En particulier, le développement de la propriété intellectuelle et l'enregistrement de nouveaux brevets sont essentiels pour garantir notre compétitivité industrielle à long terme.

La France et le Royaume-Uni ont donc décidé de conclure trois mémorandums d'entente :

* l'un entre le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) et le National Nuclear Laboratory (NNL), relatif à l'énergie nucléaire en général ;
* les deux autres entre le CEA et, respectivement, Rolls-Royce et AMEC, afin de contribuer à la mise au point du prototype de réacteur de quatrième génération ASTRID (Advanced Sodium Technological Reactor for Industrial Demonstration). Ce projet a pour but de mettre au point de nouveaux réacteurs qui optimiseront l'utilisation des ressources, amélioreront la sûreté et produiront moins de déchets.

- Formation

La formation a un rôle essentiel à jouer pour que l'énergie nucléaire puisse continuer à se développer. Afin de faire face aux besoins de personnel hautement qualifié pour les projets de centrales nucléaires, il y a lieu de développer des formations de haut niveau et une coopération internationale qui permette d'optimiser les ressources en favorisant la mise en commun d'expériences et de bonnes pratiques. L'accord de partenariat signé aujourd'hui entre l'Institut International de l'Energie Nucléaire (I2EN) et la National Skills Academy for Nuclear (NSAN), deux acteurs majeurs du domaine de la formation, contribuera à apporter les compétences nécessaires à nos industries nucléaires nationales.