Le numérique et les européennes :
Snowden est passé par là...
Les libertés individuelles et la protection des données personnelles figurent dans tous les programmes, à différents degrés. L’accord de libre-échange avec les États-Unis suscite la méfiance.
Le sujet était quasiment absent de la campagne de 2009. Cette année, les questions soulevées par les nouvelles technologies se retrouvent disséminées un peu partout dans les programmes.
Parti socialiste
Parmi les six grands projets mis en avant par les socialistes figure « l’Europe numérique ».
Le PS plaide pour un « cadre réglementaire adapté », qui doit permettre de développer de nouvelles technologies comme la 4G, le cloud, mais aussi de financer les nouvelles infrastructures dont le coût est estimé de façon assez vague à « plusieurs centaines de milliards » d’euros.
L’objectif est « d’équiper l’ensemble de notre continent de l’Internet à haut débit », est-il écrit dans le programme.
Ces propositions font échos à plusieurs textes déjà en discussion à Bruxelles, comme le paquet télécoms ou celui sur le financement des réseaux.
Grâce à ces efforts, les socialistes souhaitent réduire la « dépendance » de l’UE en matière numérique. Une référence à peine voilée à la méfiance qui s’est installée envers les États-Unis.
Le PS veut que les citoyens européens puissent aller devant la justice américaine si leurs droits sont bafoués par des entreprises installées de l’autre côté de l’Atlantique lorsqu’elles traitent leurs données. Malgré des mois de discussions, Washington a toujours refusé de céder sur ce point.
Favorables aux discussions sur le libre échange avec les États-Unis, les socialistes refusent que les données personnelles soient concernées.
De même, ils réclament la suspension de l’accord Swift (qui gère les transferts de données bancaires) et celui de Safe Harbor (données commerciales), si l’administration américaine n’accepte pas de revoir les garanties offertes.
En novembre 2013, la Commission européenne a estimé que ces textes étaient trop faibles pour permettre une réelle protection des données.
Indirectement rattaché au dossier du numérique, le PS met aussi en avant la nécessité de lutter contre les pratiques « d’optimisation fiscale » des grandes entreprises du secteur qui ne paient presque aucun impôt en Europe.
UDI/Modem
Les préoccupations des centristes sur le développement d’un marché unique du numérique, la construction de nouvelles infrastructures et la nécessité d’innoversont similaires à celles de la gauche. Un cloud européen est évoqué, ainsi que la fibre.
Mais le point essentiel du programme de l’Alternative est la création d’une « agence européenne de cyberdéfense » qui serait chargée de prévenir les menaces.
Une directive sur la cybersécurité est actuellement en discussion, mais ses ambitions sont bien plus faibles. Il ne s’agirait que d’une vague coordination et harmonisation des pratiques.
Une agence « chargée de la sécurité des réseaux et de l’information » existe déjà, mais ses compétences sont des plus restreintes.
« Nous étendrons les compétences du groupe européen de protection des données personnelles (regroupement des Cnil) », affirme aussi le programme de la coalition UDI/Modem. L’actuelle réforme du règlement sur le sujet ne prévoit rien dans ce domaine.
UMP
Peu de propositions sur le numérique… si ce n’est un engagement en faveur « d’une stratégie européenne pour les contenus culturels », qui offrirait la « meilleure protection possible pour les créateurs » et « un alignement des taux de TVA » entre les supports traditionnels et les nouveaux.
Sur ce dernier point, la Commission européenne a déjà prévu de proposer une réforme après les élections. Même chose concernant la protection des créateurs. Le droit d’auteur devrait être réformé dans les années à venir, pour l’adapter au développement du numérique.
Comme les socialistes et les centristes, l’UMP demande des investissements dans les infrastructures et l’innovation.
Europe Écologie Les Verts
Les Verts reprennent l’idée proposée dans le rapport du député européen travailliste britannique Claude Moraes sur l’espionnage de la NSA, c’est-à-dire la création d’un « habeas corpus » des droits numériques.
Cette charte incluerait le « droit à l’oubli » pour les informations relatives à la vie privée disséminées sur Internet. La Cour de justice de l’Union européenne vient de leur donner raison avant même d’avoir eu à livrer un combat parlementaire.
EELV demande par ailleurs le respect absolu de la « neutralité du net ».
Selon ce principe, toutes les données passant sur le web doivent être traitées de la même façon. Les opérateurs ne peuvent en favoriser certaines en concluant des contrats privilégiant des entreprises. Le Parlement européen s’est prononcé en faveur de la neutralité du net le 3 avril 2014.
Les Verts s’opposent à la censure de contenus par les entreprises comme Facebook ou Twitter, de façon arbitraire, sans décision de justice.
Comme les socialistes, ils veulent lutter contre « l’optimisation fiscale » des grandes entreprises du secteur.
Front de Gauche
La coalition de partis emmenée par Jean-Luc Mélenchon justifie partiellement son opposition à l’accord de libre échange avec les États-Unis par les menaces qui pèseraient sur les données personnelles des citoyens.
Elle demande aussi la fin de Swift, du Safe Harbor et de l’accord sur l’échange de données pour les passagers des compagnies aériennes.
Front national
Le FN est favorable à la création d’un « droit d’asile numérique » pour les cybermilitants engagés dans la défense des libertés, comme Edward Snowden.
Le parti de Marine Le Pen soutient le principe d’un droit à l’oubli et milite contre le traité transatlantique."
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire