***Accord "historique" à Montréal pour l'environnement***

***Près de 200 pays ont décidé à Montréal d'accélérer de 10 ans l'élimination de substances nocives pour la couche d'ozone, ce qui contribuera en même temps à la lutte contre le réchauffement climatique.

Voici les principaux points de l'accord conclu à la conférence de Montréal sur l'ozone, annoncés par le Programme des Nations unies sur l'Environnement (PNUE):

HCFC

- L'accord conclu par quelque 190 pays accélère de dix ans l'élimination des HCFC (hydrochlorofluorocarbones), des substances nocives pour la couche d'ozone utilisées dans la réfrigération et la climatisation.

- La production des HCFC sera gelée en 2013 à son niveau de 2009-2010 et leur élimination complète est maintenant prévue en 2020 pour les pays développés et en 2030 pour les pays en développement, soit dix ans plus tôt que ce que prévoyait le protocole de Montréal, signé en septembre 1987.

- Les pays développés sont convenus de réduire leur production et leur consommation de 75% dès 2010, puis de 90% en 2015.

- Les pays en développement ont accepté pour leur part une réduction de 10% en 2015, de 35% en 2020 et de 67,7% en 2025.

- L'accord prévoit aussi que les pays en développement pourront continuer d'utiliser pendant la période 2030-2040 une petite quantité de HCFC, équivalant à 2,5% de leur consommation originelle, pour faire fonctionner, par exemple, de vieux climatiseurs arrivant en fin de vie.

FINANCEMENT

- Les parties ont également conclu un accord pour regarnir dès l'an prochain les coffres du Fonds multilatéral mis en place en vertu du protocole pour aider les pays en développement à respecter leur engagement.

- A ce jour, plus de 2 milliards de dollars ont été versés à ce titre aux pays en développement.

- Cet accord reconnaît le besoin d'un financement "stable et suffisant" et le fait que l'accélération de l'élimination des HCFC pourrait se traduire par des "coûts additionnels" pour les pays en développement.

- D'ici début 2008, des experts vont évaluer le coût probable de ce nouveau calendrier et informer les parties des sommes d'argent nécessaires pour l'abondement du Fonds.

BROMURE DE METHYLE

- Les parties consentent à ce que les pays développés utilisent encore en 2008 mais à titre "exceptionnel" 4.600 tonnes de ce pesticide nuisible à la couche d'ozone et employé dans l'agriculture, même si son utilisation devait, théoriquement, cesser en 2005.

S.P.Le Figaro, avec AFP.
Publié le 22 septembre 2007

*Photo prise de la mission Apollo XI, d'une partie du globe terrestre, le 24 juillet 1969, lors de son retour sur terre.
Nasa / AFP.

***Recours aux empreintes génétiques par le demandeur d'un visa de long séjour pour raison familiale : de quoi s'agit-il ?***

***Dans le cadre de l'examen du projet de loi portant sur la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile, le député Thierry Mariani vient de déposer un amendement proposant le recours aux empreintes génétiques par le demandeur d'un visa de long séjour pour raison familiale. Au-delà de la polémique, de quoi s'agit-il ?

Un récent rapport du sénateur de la Haute-Loire Adrien Gouteyron indiquait que la fraude documentaire est devenue un phénomène endémique dans certaines régions du monde. D'après les chiffres du ministère des Affaires étrangères, « 30 à 80 % des actes vérifiés sont frauduleux dans des pays tels que le Sénégal, la Côte d'Ivoire, les deux Congo, le Togo, Madagascar ou les Comores ».

L'ampleur de ce phénomène était également identifiée en 2006 par l'ancien député Patrick Delnatte dans son rapport sur le projet de loi relatif à la validité des mariages.

La fraude aux actes de l'état civil se manifeste par la production auprès des autorités françaises de documents falsifiés ou frauduleux, délivrés avec la complicité des autorités locales, ainsi que de jugements supplétifs ou rectificatifs concernant des naissances ou des filiations fictives et des reconnaissances mensongères d'enfants. Dans ces conditions, les autorités diplomatiques et consulaires ont le plus grand mal à s'assurer de l'existence d'une filiation légalement établie, ce qui encourage la fraude dans le cadre du regroupement familial ou du rapprochement familial demandé par les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Confrontés au même problème, onze pays européens utilisent la technique complémentaire de la comparaison des empreintes génétiques pour établir l'existence d'une filiation génétique. Les représentants de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France signalent un risque d'afflux vers nos postes des demandes qui se détournent désormais de nos partenaires européens ayant mis en place des tests ADN.
Afin que le doute portant sur ces actes d'état civil n'entraîne pas un rejet systématique des demandes, l'amendement propose de permettre au demandeur d'un visa la faculté de solliciter la comparaison, à ses frais, de ses empreintes génétiques ou de celles de son conjoint avec celles des enfants mineurs visés par la demande de regroupement familial (article L. 411-1 du CESEDA) ou de rapprochement familial (articles L. 313-13 et L. 314-11 du CESEDA).
L'article L. 111-6 du CESEDA relatif à la vérification des actes d'état-civil étrangers par les postes diplomatiques et consulaires serait donc modifié afin d'autoriser l'utilisation de cette technique complémentaire. Par ailleurs, il est nécessaire de modifier l'article 226-28 du Code pénal qui prévoit les cas dans lesquels il est possible d'avoir recours à la recherche d'empreintes génétiques.
Le dispositif envisagé ne remet d'ailleurs aucunement en cause les droits de l'étranger demandeur :

* il ne pourrait être mise en œuvre qu'à l'initiative du demandeur et ne pourrait donc pas lui être imposée : elle lui permettra alors de prouver sa bonne foi et d'accélérer la procédure lorsqu'il est ressortissant d'un pays dont l'état civil est balbutiant ;


* pour les réfugiés statutaires, il constituerait une garantie puisque ceux-ci dépendent aujourd'hui de la bonne volonté des autorités des pays qu'ils ont fuis pour l'obtention des documents nécessaires au rapprochement familial ;


* il ne remet pas en cause le principe selon lequel la filiation est valable, même si elle n'est pas établie avec les deux parents. Le dispositif prévoit donc explicitement que la filiation pourra n'être établie qu'avec l'un des deux parents. D'ailleurs l'article L. 411-2 du CESEDA prévoit que le regroupement familial peut être demandé pour les enfants mineurs du demandeur ou de son conjoint ;


* il ne remet pas non plus en cause la possibilité d'accueillir en France les enfants adoptés par le demandeur qui auront fait l'objet d'une décision d'une juridiction. Les dispositions de l'article L. 411-3 du CESEDA concernant la venue en France d'enfants pour lesquels le demandeur disposent de l'exercice d'une autorité parentale en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère restent également inchangées.


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*La Commission européenne pourrait durcir ses positions sur la concurrence*

***La confirmation, lundi 17 septembre, par le Tribunal de première instance (TPI) auprès de la Cour de justice européenne de la condamnation de Microsoft pour "abus de position dominante", ouvre une nouvelle ère pour les gardiens européens de la concurrence.

Neelie Kroes, la commissaire en charge de ce dossier, s'est réjouie d'être désormais en position d'obliger l'éditeur de logiciels à respecter les mesures correctives ordonnées en 2004 afin de modifier ses pratiques commerciales. " Je ne tolérerai aucune violation persistante" de ces remèdes, a-t-elle averti, alors que la Commission doit dire dans les prochaines semaines si le géant américain a bel et bien communiqué la documentation nécessaire pour assurer l'interopérabilité entre son système d'exploitation et les serveurs de ses rivaux.

Bruxelles est désormais aussi en position de force pour élargir ses investigations sur la société de Bill Gates. "Il s'agit d'instruire les plaintes déposées contre d'autres applications de Microsoft", a déclaré Thomas Vinje, l'avocat de l'association ECIS, regroupant des groupes comme IBM et Nokia, à l'origine d'une plainte contre les services Internet de Microsoft et sa suite bureautique Office.

Au-delà du cas Microsoft, c'est toute l'action de la Commission au sujet des abus de position dominante qui pourrait être confortée. "Cet arrêt constitue une revanche après les déboires subis sur des affaires de fusion en 2002. Il va ouvrir des brèches contre les positions dominantes dans les technologies (Intel et Qualcomm font déjà l'objet de procédures) mais aussi dans l'énergie, où Bruxelles a ouvert des procédures contre GDF, EDF et E. ON", estime Antoine Winckler, avocat du cabinet Cleary Gottlieb.

LA CROISADE DE NEELIE KROES

Cet éventuel durcissement n'est pas du goût des autorités américaines, ou de certains alliés de Microsoft. Le ministère de la justice aux Etats-Unis a indiqué craindre que "les critères appliqués par la Cour, plutôt que d'aider le consommateur, aient la malheureuse conséquence de lui nuire en décourageant l'innovation et la concurrence." La position américaine pourrait évoluer en cas de retour au pouvoir des démocrates l'an prochain. "Microsoft a perdu, mais nous ne savons pas ce qu'il en sera pour le reste du secteur : Mme Kroes mènera-t-elle une croisade pour empoisonner les entreprises qui réussissent ?", s'est inquiétée l'Association pour les technologies concurrentielles (ACT), un groupement d'entreprises de technologie.

"Déçu" par l'arrêt du TPI, Brad Smith, numéro trois de Microsoft, s'est engagé "à respecter chaque point de la décision", tout en laissant planer le doute sur un nouveau recours devant la justice européenne.

Les représentants du géant informatique américain disent cependant vouloir tirer des leçons de leurs ennuis judiciaires européens, commencés à la fin des années 1990. "Nous avons appris qu'être en position dominante nous donne des responsabilités", assure Marc Mossé, directeur des affaires juridiques de Microsoft en France. "Nous avons changé. Le Microsoft de 2007 n'est plus celui d'il y a dix ans", assure-t-il.

De fait, peut-être grâce - ou à cause - des accusations de Bruxelles, Microsoft collabore avec certains de ses rivaux afin d'améliorer l'interopérabilité de leurs produits respectifs. L'éditeur a ainsi signé, dès 2004, un partenariat avec Sun, le fabricant de serveurs informatiques, pourtant à l'origine de la plainte à Bruxelles en 2000. Plus récemment, il a annoncé un accord avec Novell, éditeur de systèmes d'exploitation basés sur le logiciel libre Linux, un des principaux concurrents, avec Apple, de son système vedette Windows.

"Ces rapprochements proviennent probablement de la conviction des dirigeants de Microsoft que leur monopole sur les logiciels pour PC devient un handicap. Chaque fois qu'ils lancent un nouveau produit, ils sont suspectés de vouloir enfermer leurs clients dans des systèmes propriétaires", selon Emmanuel Tricot, avocat du cabinet Hogan & Hartson.

Cécile Ducourtieux et Philippe Ricard
Le Monde
19.09.07.

***CRISE FINANCIÈRE : Galerie de portraits des coupables***

*** Du patron de la Fed aux spécialistes du crédit hypothécaire, les responsables de l’effondrement du marché sont légion :

LA BANQUE CENTRALE
Alan Greenspan, président de la Réserve fédérale des Etats-Unis (Fed) de 1987 à 2006
L’homme qui a parrainé la bulle. Après l’effondrement du boom Internet en 2000, les attentats du 11 septembre 2001 et les scandales comptables, notamment à Enron en 2002, la Fed a baissé ses taux directeurs jusqu’à ce qu’ils atteignent 1 % en juin 2003, niveau où ils sont restés un an avant de remonter doucement. Ces montants historiquement bas (négatifs en termes réels) ont eu l’effet souhaité, qui était de soutenir les marchés financiers, mais ils ont également nourri l’inflation et, plus dangereusement, une bulle financière et immobilière. Les propriétaires de logement ont emprunté et dépensé, souvent pour acheter des biens importés de Chine, aggravant l’immense déficit commercial des Etats-Unis.
La Fed est également responsable de la réglementation bancaire, mais Greenspan est resté de marbre face au phénomène des prêts immobiliers à risque. “Alors qu’avant les demandeurs peu solvables se voyaient refuser un emprunt, les prêteurs sont aujourd’hui capables d’évaluer efficacement ce risque”, [déclarait-il en 2005, en louant l’innovation technologique et financière qui avait permis la création des prêts hypothécaires à risque]. La part de marché de ces crédits à risque a rapidement grimpé, passant de moins de 2 % au début des années 1990 à 10 %.


LES GRANDES BANQUES BRITANNIQUES
Bob Diamond, président de Barclays
Les fringants dirigeants de Wall Street ne sont pas seuls à avoir acheté et vendu de la dette reconditionnée. Les grandes banques britanniques ont elles aussi participé au mouvement, en structurant et en vendant tous ces machins, en investissant dans du crédit potentiellement toxique à travers d’obscurs instruments financiers ou en élaborant ces produits pour leurs clients. Barclays Capital (BarCap), la banque d’affaires de Barclays, était au cœur de cet emballement. La démission d’Edward Cahill, le spécialiste chez BarCap des obligations adossées à des portefeuilles de créances [collateralised debt obligations], a suscité de grandes inquiétudes quant à la situation de la banque d’affaires. Bob Diamond a toutefois assuré aux investisseurs qu’aucune menace ne pesait sur les comptes de Barclays.

LES FONDS SPÉCULATIFS
Jim Simons, fondateur de Renaissance Technologies
Avant de devenir le gérant de fonds spéculatif le mieux payé au monde, ce mathématicien a démarré sa carrière professionnelle au ministère de la Défense américain, où il était chargé de forcer les codes ennemis durant la guerre du Vietnam. Maintenant, son fonds spéculatif, Renaissance Technologies, contrôle 17 milliards d’euros d’actifs et facture à ses clients 5 % par an pour la gestion de leurs liquidités, plus une commission de 44 % sur les rendements au-delà d’un certain niveau.
Ce que les clients paient à ce prix, ce sont des logiciels appelés “boîte noire”, qui tirent d’infimes profits de millions d’opérations financières automatisées. Les fonds de gestion quantitative comme Renaissance ont perdu des milliards de dollars au cours de la première semaine d’août après une série d’événements qui, selon les modèles statistiques, n’auraient pas dû se produire, contribuant ainsi à propager la panique provoquée par le secteur des crédits hypothécaires à risques.

LES AUTORITÉS DE TUTELLE
Christopher Cox, président de la Securities & Exchange Commission (SEC)
L’autorité des marchés américains a tenté de contrôler le secteur en plein développement des fonds spéculatifs – sans succès. C’est une activité difficile à évaluer, essentiellement basée à l’étranger pour échapper à l’impôt et à la réglementation en matière d’informations financières, mais elle est énorme, avec quelque 9 000 fonds offshore détenant des actifs estimés à 1,5 milliard d’euros. Sous la présidence de Cox, la SEC a exigé que la plupart des fonds spéculatifs s’enregistrent auprès d’elle. Nombre d’entre eux ignorent superbement cette obligation. Depuis, la SEC semble désemparée.

Les investisseurs dans la dette
Herbert Suess, ancien PDG de Saschen LB
Tous ces machins ont bien été achetés par quelqu’un, et la plupart des investisseurs ne doivent s’en prendre qu’à eux-mêmes pour avoir gobé que l’on pouvait gagner beaucoup d’argent sans prendre de risques. En bout de chaîne se trouve la nouvelle classe toujours plus nombreuse de ces riches particuliers – des footballeurs aux professionnels du spectacle, en passant par les hommes d’affaires – que l’on a poussé à investir dans les fonds spéculatifs. Ces fonds ont ensuite acheté des produits de crédit qu’ils connaissaient mal, en utilisant de l’argent emprunté auprès des banques d’affaires. En outre, après l’éclatement de la bulle Internet, à la fin des années 1990, les fonds de pension se sont méfiés des actions et ont commencé à investir dans des titres à revenus fixes. Face à cette demande insatiable d’actifs à revenus fixes et bien notés, les banques d’affaires ont eu toutes les raisons d’en créer en ayant recours à des structures toujours plus complexes.
Comme toujours, le marché a attiré des institutions moins capables de comprendre ces investissements que les petits génies des fonds spéculatifs. Des banques allemandes assoupies comme IKB et Sachsen LB ont stupéfié le marché en annonçant des pertes massives sur des titres adossés à des prêts immobiliers à risques et le départ de leurs PDG, alors qu’elles étaient renflouées pour plus de 20 milliards d’euros. “Les gens disaient : ‘Ce que je veux, c’est peu de risques et un rendement élevé’, et ils achetaient à tour de bras sans réellement savoir ce qu’ils achetaient”, se souvient Peter Hahn, chercheur à la Cass Business School et ancien patron de Citigroup.

LES AGENCES DE NOTATION
Kathleen Corbet, présidente de Standard & Poor’s (S & P)
Ces agences attribuent des notes aux obligations et aux investissements liés à la dette en fonction de leur niveau de risque. S & P et Moody’s, les deux principales agences, se retrouvent sous le feu des critiques des deux côtés de l’Atlantique pour avoir distribué d’excellentes notes à des obligations et à de complexes fonds de crédits liés à des dettes à hauts risques, en particulier les prêts immobiliers américains à risques. S & P assure avoir alerté le marché il y a deux ans et rejette toute responsabilité. Les agences étant rétribuées pour l’attribution des notes, plus elles évaluent d’investissements, plus elles gagnent de l’argent. Elles sont accusées de travailler trop étroitement avec les banquiers qui conçoivent les produits d’investissement qu’elles évaluent, ce qui remet en question l’indépendance de leurs notations.
Alors que les critiques pleuvaient, Kathleen Corbet, la présidente de S & P, a démissionné, mais l’agence a assuré que c’était une pure coïncidence. La Commission européenne a ouvert une enquête sur un éventuel conflit d’intérêts impliquant S & P et Moody’s.

LES FONDS D’INVESTISSEMENT
Henry Kravis, fondateur de Kohlberg, Kravis, Roberts (KKR)
Près de vingt ans après la mémorable bataille pour le contrôle de RJR Nabisco, en 1989, le pionnier du capital-investissement était encore le roi des rachats financés par l’endettement, mais il risquait de se faire ravir sa couronne par Stephen Schwarzman, de Blackstone. Leur rivalité les a poussés à se lancer dans des opérations toujours plus gigantesques. Les acquisitions de TXU et de First Data par KKR figurent parmi les plus importants rachats financés par l’emprunt de tous les temps, respectivement à 44 milliards et 29 milliards de dollars. Comme l’emprunt était fragmenté en mille morceaux ensuite vendus à des investisseurs du monde entier, personne n’a semblé remarquer que ces opérations devenaient plus risquées, Henry Kravis et ses concurrents payant des prix tellement élevés qu’ils réduisaient d’autant leur capacité à faire face à tout renversement de tendance à la Bourse.

WALL STREET
James Cayne, PDG de Bear Stearns
Le jour où cette banque d’affaires a déboursé 3,2 milliards de dollars pour renflouer l’un de ses fonds spéculatifs, son PDG jouait au golf dans le New Jersey. Le vieux renard de Wall Street a été montré du doigt pour n’avoir pas saisi l’ampleur de la crise du crédit, alors qu’il dirigeait l’un des établissements les plus exposés au marché des obligations adossées aux prêts immobiliers. Les fonds Bear Stearns avaient misé plus de 20 milliards de dollars sur le marché américain du crédit hypothécaire à risques, en se finançant essentiellement avec des emprunts contractés auprès d’autres banques de Wall Street. Quand les paris se sont révélés mauvais, en juin, les fonds se sont effondrés. Les investisseurs ont dû reconnaître que leurs placements étaient invendables, et les prêteurs ont commencé à réduire le montant d’endettement qu’ils autorisent à leurs clients des fonds spéculatifs.

LES ORGANISMES DE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
Angelo Mozilo, PDG de Countrywide Financial
C’est la figure emblématique d’un secteur qui distribuait des prêts trop beaux pour être vrais à des millions d’Américains auparavant jugés trop pauvres ou trop irresponsables pour être propriétaires. Grâce au financement innovant obtenu auprès de Wall Street, Countrywide, principal organisme indépendant de crédit immobilier aux Etats-Unis, et ses homologues de taille plus modeste ont pu proposer d’extraordinaires taux d’appel, qui attiraient les clients avec un taux d’intérêt variable initialement très bas. A chaque fois qu’une vague de prêts passait à un taux plus élevé, les défaillances se multipliaient, jusqu’à atteindre des sommets. Mais le pire est encore à venir.

Sean Farrell, Sean O’Grady et Stephen Foley
The Independent

Courrier International
20/09/2007

*****La présidence française du conseil de l'Union européenne *****

***Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté une communication relative à la présidence française du Conseil de l'Union européenne.

Cette présidence, la douzième exercée par la France, débutera le 1er juillet 2008 et sera riche d'enjeux pour la France et pour l'Union européenne.

Des domaines prioritaires que la France souhaite voir pris en compte ont d'ores et déjà été identifiés par le Président de la République et le Premier ministre : il s'agit de l'immigration, de l'énergie, de l'environnement et de l'Europe de la défense.

La présidence française du Conseil de l'Union européenne mobilisera fortement l'ensemble des membres du Gouvernement et leurs administrations. Pour coordonner les manifestations organisées dans ce cadre, un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, placé sous l'autorité du Premier ministre, a été créé le 15 juin dernier.

La présidence française sera également l'occasion de mobiliser les Français sur les enjeux européens. Il s'agit d'en faire un événement populaire en s'appuyant, notamment, sur les représentants de la société civile (associations, entreprises, élus locaux, syndicats).

Un séminaire gouvernemental spécifiquement consacré à la préparation de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne se tiendra prochainement.

Présidence de la République

*****A l'occasion du XXIIIe Congrès Mondial de la Route : Club Economique France-Québec*****

*** Dans le cadre des activités du Club Economique France-Québec

A eu lieu une Réception, le 17/09/2007, à la Résidence du Délégué général du Québec à Paris :

* A propos de l'Invitation du Délégué général du Québec,

Monsieur Wilfrid-Guy LICARI,

en présence de Madame Julie BOULET ,

"Ministre des Transports"

sur le thème : "Transport terrestre et environnement : Initiatives québécoises et perspectives"


*** UN VRAI SUCCES! FELICITATIONS :

Très intéressante allocution de la part de Mme. Julie Boulet***

Morgane BRAVO

***L'Europe épingle Microsoft!***

*** La justice européenne a confirmé lundi 17 septembre la condamnation de Microsoft pour abus de position dominante. Le géant américain de l'informatique devra payer une amende d'un demi-milliard d'euros pour avoir refusé de se plier aux exigences formulées en 2004 par la Commission européenne, suite à une plainte déposée en 1998. Bruxelles reprochait notamment à Microsoft d'intégrer systématiquement le logiciel Media Player à Windows, de façon à éliminer ses concurrents.

Pays-Bas - De Volkskrant

"Ce jugement représente le couronnement de neuf ans de combat juridique", estime l'éditorial du quotidien progressiste. "Là où le gouvernement américain s'est laissé séduire dans sa lutte contre les monopoles par le géant du logiciel en signant un compromis boiteux, la Commission européenne a gardé une position ferme. (...) Ce résultat a de quoi réjouir car le jugement frappe sévèrement sur les doigts d'une société qui abuse de son pouvoir sur le marché pour refouler ses concurrents. (...) Les consommateurs n'iront pas nécessairement courir pour trouver des alternatives à Media Player, ne parlons même pas des alternatives à Windows. Le jugement permettra cependant de créer un précédent important : Microsoft ne pourra plus imposer des logiciels impossibles à enlever, ce qui devrait stimuler divers concurrents sur le marché pour sortir des produits capables de concurrencer Microsoft. A terme donc, l'intérêt du consommateur est bel et bien servi." (18.09.2007)

Pologne - Rzeczpospolita

Piotr Gabryel salue le combat de la Commission européenne et le jugement de la Cour européenne de justice contre Microsoft. "Les sanctions prononcées contre Microsoft, et surtout le renoncement du géant américain à ses pratiques monopolistiques vont entraîner une baisse des prix des logiciels informatiques, ce qui va favoriser la croissance économique de l'UE. (...) Malheureusement, le nombre d'exemples de l'impuissance de l'Etat face à ces sociétés monopolistiques dynamiques est infiniment supérieur dans l'histoire économique mondiale et l'histoire économique récente. Nous en payons quotidiennement le prix." (18.09.2007)

Suisse - Tribune de Genève

"La décision restera dans les annales", estime Pierre Ruetschi dans son éditorial. "Mais la bataille ne fait que commencer. Car, dans l'ombre de Microsoft, est né un autre géant, à terme plus redoutable encore. Google qui, de simple moteur de recherche, s'est transformé en une hydre de l'internet. Google a fondé un nouvel empire en combinant trois éléments: son moteur de recherche (l'outil), le trafic (le client) généré par des services gratuits, la publicité (les revenus). Résultat: un succès foudroyant au point de menacer Microsoft. Le Net fait ainsi naître de nouveaux types de 'positions dominantes'. Il a fallu près de neuf ans pour décider du cas Microsoft, combien de temps faudra-t-il à une Cour pour régler une question de monopole de la connaissance ? Même Google n'a pas cette information." (18.09.2007)

Autriche - Der Standard

Pour Michael Moravec, après presque dix ans de procédure, ce jugement ne s'inscrit pas dans le présent. "Car aujourd'hui, la réalité est toute autre qu'à l'origine de cette procédure. Google, You Tube, iTunes : à l'époque ils existaient à l'état de simple idée, mais aujourd'hui, ils détiennent jusqu'à 80 % de parts de marché. Le monde frénétique d'Internet évolue manifestement trop vite au goût de la Commission européenne : cette dernière n'est pas en mesure de dire si le système d'exploitation Windows Vista, doté d'un lecteur multimédia intégré, transgresse le droit de la concurrence, ou s'il est en règle parce qu'il laisse la possibilité d'installer d'autres programmes. Personne à Bruxelles ne peut dire si Apple, qui détient plus de 70 % de parts de marché et publie des contenus compatibles uniquement avec les appareils de sa marque, entre dans le cadre de la concurrence déloyale. De l'avis général, il est trop tôt pour se prononcer. Microsoft, qui reproche à la Commission européenne un manque de réactivité et un certain détachement par rapport aux nouveaux développements, n'a pas complètement tort." (18.09.2007)

Royaume-Uni - Financial Times

Le quotidien s'interroge sur la façon dont la Commission devrait gérer les défis posés par le secteur des nouvelles technologies. "Plutôt que de se lancer dans des poursuites, elle devrait trouver comment imposer par touches successives et au bon moment des règles pour la très changeante industrie des hautes technologies. (...) Ce que ce cas a établi est une base légale pour la Commission lui permettant d'encadrer les positions dominantes exercées par une société. En tant qu'autorité judiciaire avec les règles les plus strictes, elle occupe maintenant un leadership mondial dans ce rôle. (...) Elle devrait être prête à agir de manière préemptive lorsque des entreprises cherchent à lier des nouveaux produits à un monopole préexistant. La création d'un mandataire pour agir comme arbitre et assurer un respect général des règles dans des secteurs touchés par des questions d'interopérabilité est également un succès. Le principe défendu par la Commission - l'interopérabilité et l'extension d'un monopole sur un nouveau marché - est juste. Son nouveau mandat légal sera plus puissant cependant si la peur qu'elle suscite n'a pas besoin d'être renforcée par une cour de justice." (18.09.2007)

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