*TRAITÉ DE ROME*

Il est important de se rappeler d'où nous venons. Après les tragédies de la Seconde Guerre mondiale, le Traité de Rome fut un accord clé entre six pays qui a lié leur destinée via la Communauté économique européenne. À l'occasion du 60ème anniversaire de sa signature, nous revenons sur la manière dont le traité a posé les bases de l'Europe et de sa réalisation, défendues par le Parlement européen.

🇪🇺EUROPE FOR CITIZENS! #HUB & #ThinkTank!

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🇪🇺POUR QUE L'EUROPE, EN TANT QU’ACTEUR MONDIAL, NE SOIT PAS LOINTAINE DES EUROPÉENS & DES FRANÇAIS!. BIENVENUE, WELCOME, BIENVENIDO, WILLKOMMEN, WELKOM, BENVENUTO, BOAS-VINDAS, WITAJ, VITAJTE... By @MorganeBravo.

2010*50Years of Traineeships at the European Commission*

2010*50Years of Traineeships at the European Commission*
*Founded in 2006. From Paris, France. Fondatrice du "HUB EUROPEAN UNION", Morgane BRAVO* "United in diversity", that's the motto of the EU! *Mieux informer les citoyens UE! « So that Europe, as a global player, is not far from Europeans » * *Ancienne stagiaire (Blue Book) de la Commission Européenne, au Secrétariat Général. Bruxelles. * President & Founder HUB « DIGITAL DIPLOMACY» «DIPLOMATIE NUMERIQUE ». *‪Fondatrice HUB 
‪« DIGITAL DIPLOMACY» : « POLITIQUE & SOCIAL NETWORKING ». *Fondatrice HUB « ECOLOGIE &INNOVATION : DEVELOPPEMENT DURABLE DU XXIE SIÈCLE!»* Présidente et Fondatrice du «Think Tank» Europe-Mexique.

*LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE*

*LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE*
🇪🇺L'EUROPE. « L'Europe ne doit pas être un commentateur du monde. Elle doit en être l'architecte.🕊 La diplomatie européenne doit être une » 🕊 May the force be with you! Que la force soit avec vous!

mercredi, mai 25, 2011

*Discours d'inauguration du e-G8 Forum...à PARIS*

 DISCOURS DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Les Tuileries (Paris) -- Mardi 24 mai 2011
« Penser l'Internet relève d'une véritable responsabilité historique et cette responsabilité ne peut être qu'une responsabilité partagée »

Mesdames et Messieurs,
L'Histoire se souvient toujours de ces lieux vers lesquels, à un moment donné, toutes les forces créatives d'une époque semblent vouloir converger.
Aussi, c'est en formant les vœux que Paris devienne pour quelques jours la capitale de l'Internet que j'ai souhaité vous réunir, à la veille du G8.
Ce moment est important car c'est à ma connaissance la première fois, que l'ensemble de ceux qui ont contribué par leur talent à changer le monde, je devrais dire, à nous faire changer de monde, sont réunis en un seul et même lieu.
La France et le G8 ont en effet l'honneur d'accueillir des femmes et des hommes dont le nom est aujourd'hui attaché à l'émergence d'une nouvelle forme de civilisation.
Si nous savons nous écouter, nous parler, nous entendre, j'ai l'intime conviction que nous sommes en mesure de donner à ce G8 une dimension historique ; de permettre à notre époque de prendre pleinement conscience d'elle-même et de dépasser de formidables aventures individuelles pour entrer de plain-pied dans l'histoire collective.
Notre monde avait déjà connu deux mondialisations.
De la première, celle des grandes découvertes, nous avons hérité un monde achevé, un monde dont Magellan pouvait faire le tour, un monde que l'on pouvait explorer et cartographier.
De la seconde, celle des révolutions industrielles, nous avons hérité un espace non seulement achevé mais domestiqué, asservi même parfois.
Avec la troisième mondialisation, celle dont vous êtes tout à la fois les acteurs et les promoteurs, vous avez changé la perception que le monde se fait de lui-même.
Vous avez changé la notion d'espace car internet non seulement abolit la distance qui sépare les hommes mais il ouvre un monde virtuel qui est par définition, sans limites.
Un monde où chacun peut entrer en contact avec l'autre.
Un monde où chacun peut construire son propre territoire, sa propre communauté, voire sa propre société.
Vous avez changé la notion du temps en abolissant la notion même de durée au profit d'une immédiateté qui donne à chacun la possibilité d'accéder instantanément à l'autre, à l'information et pour tout dire au champ des possibles.
Vous avez changé jusqu'à la perception de l'Histoire car même si elle est parfois contestable, dans sa méthode comme dans ses effets, la transparence s'est imposée aux États eux-mêmes.
Vous avez changé la relation aux choses et aux objets par le seul phénomène de la « dématérialisation ».
Vous avez changé la notion même de connaissance en offrant à chacun la possibilité d'accéder à tout le savoir et non seulement d'y accéder mais d'y contribuer. Le rêve d'une bibliothèque universelle qui recueillerait tous les savoirs du monde, ce rêve vieux comme l'Antiquité, est aujourd'hui une réalité pour des millions d'internautes.
En quelques années, vous avez bouleversé les fondements même de l'économie mondiale dont vous êtes devenus des acteurs majeurs.
Vous avez changé le monde.
Pour moi, vous avez changé le monde au même titre que Colomb et Galilée.
Vous avez changé le monde au même titre que Newton et Edison.
Vous avez changé le monde avec l'imagination de l'inventeur et l'audace de l'entrepreneur.
Chose unique dans l'Histoire, cette révolution totale est immédiatement et irrémédiablement globale.
Chose unique dans l'Histoire, cette révolution n'appartient à personne, elle n'a pas de drapeau, elle n'a pas de slogan : cette révolution est un bien commun.
Chose unique dans l'histoire, cette révolution s'est faite sans violence.
La découverte du Nouveau Monde avait entrainé l'anéantissement des civilisations amérindiennes.
La révolution mondiale que vous incarnez a été pacifique. Elle n'est pas née sur des champs de bataille mais sur des campus universitaires.
Elle a surgi de la combinaison miraculeuse de la science et de la culture, de la volonté de connaître et de la volonté de transmettre.
La mythologie propre à la naissance de votre secteur voudrait que Google ait été créé dans un garage : je retiens surtout que Google est né dans une bibliothèque universitaire.
L'imaginaire d'Hollywood voudrait que Facebook soit né d'un dépit amoureux : on en souhaite beaucoup comme ça. Je retiens surtout que Facebook est né au sein d'un campus universitaire de très haut niveau.
Cette révolution qui a modifié jusqu'à notre perception du temps et de l'espace a joué un rôle déterminant dans le déroulement d'autres révolutions. En Tunisie, en Égypte, de simples individus ont pu faire vaciller un pouvoir qui s'était totalement déconsidéré en construisant des barricades virtuelles et des rassemblements bien réels.
Les peuples des pays arabes ont ainsi montré au monde qu'Internet n'appartenait pas aux Etats. L'opinion internationale a pu ainsi constater qu'Internet était devenu, pour la liberté d'expression, un vecteur d'une puissance inédite.
Comme toute révolution, la Révolution technologique et culturelle que vous avez engagée est porteuse d'une promesse. Une promesse immense. Une promesse aux dimensions du progrès considérable que vous incarnez.
Cette Révolution est arrivée au premier stade de sa maturité, elle ne doit pas oublier la promesse des origines.
Si vous avez conçu les outils qui sont aujourd'hui les vôtres, c'est parce que vous rêviez d'un monde plus ouvert.
Si vous avez construit les réseaux sociaux qui réunissent aujourd'hui des millions de femmes et d'hommes, c'est parce que vous rêviez d'un monde plus fraternel.
Si vous avez donné une réalité à l'utopie, c'est parce que vous aviez foi en l'Homme et en son avenir.
Si vous avez rencontré aussi vite un succès planétaire, c'est parce que cette promesse fait référence à des valeurs universelles.
Votre action doit donc se lire à l'échelle de l'Histoire et s'inscrire dans une dynamique de civilisation.
De là, votre niveau de responsabilité, car vous avez une responsabilité.
Notre responsabilité, à nous chefs d'États et de gouvernement, n'est pas moindre. Nous devons accompagner une révolution qui est née au cœur de la société civile pour la société civile et qui a un impact direct sur la vie des Etats. Car si la technologie est neutre et doit le rester, on voit bien que les usages d'internet ne le sont pas.
Aujourd'hui penser l'Internet relève d'une véritable responsabilité historique et cette responsabilité ne peut être qu'une responsabilité partagée, entre vous et nous.

Il s'agit pour les États du G8, parmi les plus puissants du monde de reconnaître le rôle qui est désormais le vôtre dans la marche de l'Histoire. Nous voulons entendre votre expertise, car nous avons des choses à apprendre. Nous avons des choses à comprendre. De la même façon que les individus et les entreprises, les Etats n'ont pas l'intention de rater l'opportunité du progrès auquel vous avez donné naissance et que vous incarnez.
Comment utiliser Internet pour renforcer la démocratie, le dialogue social, la solidarité ? Comment utiliser Internet pour améliorer l'efficacité du fonctionnement de l'Etat ? Comment insuffler dans l'Etat cet esprit d'innovation et d'entreprise, caractéristique de votre secteur ?
Il s'agissait aussi pour les États que nous représentons de signifier que l'univers que vous représentez n'est pas un univers parallèle, affranchi des règles du droit, affranchi de la morale et plus généralement de tous les principes fondamentaux qui gouvernent la vie sociale dans les pays démocratiques.
Dès lors qu'Internet fait aujourd'hui partie intégrante de la vie du plus grand nombre, ce serait une contradiction que d'écarter les Gouvernements de cet immense forum. Personne ne peut ni ne doit oublier que les gouvernements sont dans nos démocraties, les représentants légitimes de la volonté générale. L'oublier, c'est prendre le risque du chaos démocratique donc de l'anarchie. L'oublier, ce serait confondre le populisme avec la démocratie d'opinion.
La juxtaposition de volontés individuelles n'a jamais fait une volonté générale.
L'amalgame des seules aspirations individuelles ne suffit pas à faire un contrat social.
Les Etats et les Gouvernements ont l'expérience de l'Histoire, et je voudrais vous parler au nom du pays qui a forgé la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Alors, Mesdames et Messieurs, soyez fidèle à la promesse de la Révolution que vous avez lancée.
Le marché a ses propres mécanismes de régulation mais aucun échange n'est réellement libre si les termes de cet échange sont inéquitables.
Ne laissez pas construire de nouvelles barrières là où vous avez fait tomber les vieux murs de l'ancien monde.
Ne laissez pas s'installer de nouveaux monopoles là où vous avez renversé des situations acquises qui paraissaient inébranlables.
En donnant à chaque individu, où qu'il soit et d'où qu'il parle, la possibilité d'être entendu par tous et en tout lieu, vous avez donné à chaque citoyen du monde un droit d'expression qui n'a jamais connu d'équivalent dans l'Histoire. Ce progrès fantastique des pouvoirs de l'individu ne peut pas avoir été gagné aux dépens des droits de l'Autre.
Ne laissez pas la révolution que vous avez lancée porter atteinte au droit élémentaire de chacun à une vie privée et à une pleine autonomie. La transparence totale, celle qui ne laisse jamais l'Homme en repos, se heurte tôt ou tard au principe même de la liberté individuelle.
N'oubliez pas que derrière l'internaute anonyme, il y a un citoyen bien réel qui évolue dans une société, une culture, une nation organisée à laquelle il appartient et aux lois de laquelle il adhère.
N'oubliez pas que c'est dans l'engagement de vos entreprises à contribuer équitablement aux écosystèmes nationaux, que sera appréciée la sincérité de votre promesse.
Ne laissez pas la technologie que vous avez forgée porter atteinte au droit élémentaire des enfants à vivre protégés des turpitudes de certains adultes.
Ne laissez pas la révolution que vous avez lancée véhiculer le mal, sans entrave ni retenue. Ne la laissez pas, cette révolution, devenir un instrument aux mains de ceux qui veulent porter atteinte à notre sécurité et donc à notre liberté et à notre intégrité.
Vous avez permis à chacun, par la seule magie du Web, d'accéder d'un simple clic à toutes les richesses culturelles du monde. Il serait vraiment paradoxal que le Web contribue, à terme, à les assécher.
Cette immense richesse culturelle qui fait l'éclat de nos civilisations, nous la devons à la puissance créative des artistes, des auteurs et des penseurs. En un mot, nous la devons à ceux qui travaillent à l'enchantement du monde.
Pourtant cette puissance de création est fragile car si les esprits créatifs sont spoliés du fruit de leurs talents, ils ne sont pas simplement ruinés, plus grave, ils perdent leur autonomie, ils seront contraints de mettre leur liberté en gage.
Je vous le dis en pensant à un homme, un français mort il y a plus de deux siècles, qui avec une seule pièce de théâtre a fait vaciller une monarchie presque millénaire, un homme aussi qui, avec Lafayette, fut l'un des premiers défenseurs de l'Indépendance américaine.
Cet homme, il vous ressemble car, parti de rien et n'ayant que son intelligence pour tout bagage, il a renversé un ordre que l'on croyait immuable et éternel. Cet homme, c'est Beaumarchais. Ce même homme a inventé le principe du droit d'auteur. Il a, alors, fait mieux que de donner aux créateurs les droits de propriété de leurs œuvres, il leur a garanti l'indépendance, il leur offert la liberté.
Je sais et j'entends bien que notre conception « française » du droit d'auteur n'est pas la même qu'aux États-Unis ou dans d'autres pays.
Je veux simplement dire notre attachement à des principes universels, ceux que proclament aussi bien la Constitution américaine que la Déclaration des Droits de l'Homme : personne ne doit pouvoir être impunément exproprié du produit de ses idées, de son travail, de son imagination, de sa propriété intellectuelle.
Ce que j'exprime ici chacun de vous doit pouvoir l'entendre car avant d'être des entrepreneurs, vous êtes des créateurs et c'est en vertu de ce droit de créateur que vous avez pu fonder des entreprises qui sont aujourd'hui devenues des empires. Ces algorithmes qui font votre puissance, cette innovation permanente qui fait votre force, cette technologie qui change le monde sont votre propriété et personne ne vous le conteste. Chacun de vous, chacun de nous, peut donc comprendre que l'écrivain, le réalisateur, le musicien, l'interprète puissent avoir les mêmes droits.
Ce droit des créateurs a pouvoir recevoir la juste rétribution de leurs idées et de leurs talents vaut aussi pour chacun des États que nous représentons.
Les États investissent dans la formation de ceux qui rejoignent ensuite vos entreprises.
Les États investissent dans les infrastructures techniques qui permettent ensuite le transport des services et des contenus qui circulent sur le web.
Les États souhaitent engager avec vous un dialogue pour qu'une voie équilibrée puisse un jour être trouvée entre vos intérêts, ceux des internautes qui vous plébiscitent chaque jour et ceux des citoyens et des contribuables de chaque Nation qui ont aussi des droits.
Nous sortons d'une crise terrible, fruit de l'aveuglement de puissances financières qui ont perdu de vue l'essentiel pour tout sacrifier à l'argent.
Des puissances qui ont voulu s'affranchir du regard des peuples, des puissances qui ont voulu échapper au dialogue avec les Gouvernement élus qui portent l'intérêt général.
C'est donc simplement un appel à la responsabilité collective que je lance ici. Un appel à la responsabilité et donc un appel à la Raison.
Nous croyons aux mêmes valeurs. Je suis donc convaincu qu'un chemin est possible. Un chemin qui puisse permettre au monde que vous avez créé et au monde dont nous sommes les héritiers de marcher côte à côte dans l'intérêt général d'un monde devenu global et en grande partie grâce à vous.
Alors entamons, ensemble, ce dialogue indispensable. Ouvrons et construisons ce nouveau forum.
Je vous remercie parce que quand j'ai eu l'idée de ce forum, au début tout le monde m'a dit que c'était une mauvaise idée, sauf Maurice LEVY quand je lui ai proposé d'en être l'organisateur. D'abord mes collègues chefs d'Etat et de gouvernement, qui m'ont dit « encore une fois : tu prends trop de risques ».
Moi, je pense que le pire risque, c'est celui de ne pas en prendre ; que le pire risque, c'est celui de ne pas se parler ; et moi je pense que l'on ne prend jamais de risques quand on en appelle à l'intelligence des gens, celui du monde qui est le vôtre, qui s'est dit : « mais qu'est-ce que l'on a à faire avec les chefs d'Etat et de gouvernement ? » Je pense que l'on a beaucoup à faire ensemble et je serai très heureux jeudi qu'une délégation d'entre vous puisse dialoguer avec mes collègues chefs d'Etat et de gouvernement. Nous avons besoin de ce dialogue, nous avons besoin de comprendre vos attentes, vos aspirations, vos besoins et vous avez besoin d'entendre nos limites, nos lignes rouges, les problèmes dont nous sommes porteurs au nom de l'intérêt général de nos sociétés. C'est vous dire combien je suis heureux de vous recevoir à Paris et combien je serai encore plus heureux, si ce forum pouvait se tenir chaque année avant le G8, pour que nous sachions bien, nous, où vous vous trouvez et pour que vous sachiez, vous, ce que nous pensons.
Je vous remercie.

Bien à vous,

Morgane BRAVO  

*Politique de cohésion : résultats et croissance avant tout!*


Les Etats membres souhaiteraient une politique de cohésion conforme aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et axée sur les résultats pour la période après 2013. Ils attendent avant tout pour ce faire de la part de la Commission européenne qu’elle précise les domaines cibles et élabore des instruments de mesure efficaces. Lors de leur réunion informelle du 20 mai 2011, à Gödöllő, les ministres en charge de la politique de cohésion ont eu une dernière occasion d’exprimer leur idées au sujet du projet de proposition de la Commission, prévu pour le mois de juin.

Les négociations, dirigées par la présidence hongroise, ont mis en lumière que la concentration thématique et une approche axée sur les résultats constitueraient les principes définissant la politique de cohésion de l’avenir, a déclaré, dans son discours, d’ouverture Tamás Fellegi, ministre du développement national.
M. Fellegi avait précédemment affirmé, dans l’interview qu’il avait accordée au site eu2011.hu, qu’une meilleure présentation des résultats était devenue nécessaire en raison de la crise économique. Les Etats membres contributeurs nets ont exercé une pression afin que les ressources disponibles, au lieu de financer la politique de cohésion, soient affectées au renforcement de la croissance économique européenne. Par conséquent, un accent particulier a été mis, dans le débat actuel, sur la volonté de voir l’Union européenne lier de manière plus étroite la politique de cohésion à la stratégie Europe 2020, moteur de la croissance. « Il ne faut néanmoins pas perdre de vue les objectifs propres à la politique de cohésion, dont le plus important est l’inclusion », a déclaré le ministre.
Lors de la réunion informelle de Gödöllő, László Andor, commissaire en charge de l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances, a également souligné la nécessité de lier la stratégie Europe 2020 à la politique de cohésion.

Johannes Hahn, commissaire en charge de la politique régionale a souligné que pour atteindre des résultats, il n’était pas suffisant de lier les moyens aux objectifs mais qu’il fallait que la politique soit axée sur les résultats. « Il faut intégrer des mécanismes qui permettent de mesurer les résultats et de les corriger », a affirmé le commissaire. Il a ajouté que les Etats membres devaient s’efforcer de définir des objectifs chiffrés.

Commission : éliminer les obstacles à un fonctionnement efficace
M. Fellegi a confirmé que l’approche orientée sur les résultats semblait convenir aux Etats membres et a également souligné l’importance de la conditionnalité. Cette dernière implique qu’en vertu du cinquième rapport sur la cohésion, certaines conditions seraient fixées dans les accords de partenariat sur le développement et l’investissement, ainsi que dans les programmes opérationnels qui doivent être conclus par la Commission. Le ministre a souligné l’importance de parvenir à un accord sur les détails de ces conditions et d’éviter d’imposer de nouvelles charges administratives.
Le plus important débat entre les Etats membres portait justement sur ces détails, car certains pays ont exprimé des réserves à l’égard du principe de conditionnalité. M. Hahn a qualifié ces réserves d’infondées, en ajoutant : « Cette méthode aurait plutôt dû être appelée un facteur de succès ». La conditionnalité signifie selon lui qu’au début de la nouvelle période de cohésion, l’Union identifie les obstacles qui entravent le fonctionnement efficace et les élimine le plus rapidement possible. Il a ajouté : « Je suis persuadé qu’une bonne utilisation de cet instrument n’entraînera pas de charge administrative supplémentaire ; au contraire, elle contribuera même à la diminuer».
László Andor a affirmé que d’après l’avis de la Commission, la conditionnalité liée aux fonds européens ne pouvait être malhonnête ou contre-productive.
Des incitations positives sont nécessaires
Les Etats membres ont confirmé qu’ils ne soutenaient que l’utilisation des incitations positives. Johannes Hahn a cité à titre exemple la réserve de performance, à savoir la distribution d’une partie du budget de cohésion sur la base des rapports périodiques. Le commissaire a souligné que la Commission ne cherchait pas à accorder une prime aux meilleurs, mais à récompenser ceux qui obtenaient les meilleurs résultats par rapport à leur situation initiale.
Communiqué de clôture de la présidence
La présidence hongroise a inscrit à l’ordre du jour les propositions du cinquième rapport sur la cohésion, élaboré par la Commission européenne, à l’occasion de nombreux forums professionnels et citoyens. Le 21 février, le Conseil des Affaires générales a affirmé que l’Union continuait de faire en sorte d’assurer un développement harmonieux, avant tout grâce à la politique de cohésion.
La réunion informelle de Gödöllő était la dernière occasion pour les Etats membres de partager leurs idées avec la Commission dans le cadre du Conseil. La Commission devrait présenter en juin sa proposition relative à l’avenir de la politique de cohésion après 2013. Le débat détaillé sur les aspects budgétaires de la politique ne débutera qu’au cours du deuxième semestre 2011, sous présidence polonaise.

Bien à vous,
Morgane BRAVO

lundi, mai 23, 2011

*Ouverture de la conférence des ministres du travail et de l'emploi du G20*



 23 mai 2011

 Bien à vous,
Morgane BRAVO

dimanche, mai 22, 2011

*BREF APERCU : Séminaire de réflexion sur les « valeurs et la mondialisation »...UMP* France

Photos©Morgane BRAVO

 Le Séminaire de réflexion sur les « valeurs et la mondialisation »  a eu lieu,
le 21 Mai 2011, de 9h00 - 13h00.

Organisé par Jean-Pierre RAFFARIN et Jean-François
COPÉ, avec la participation de Luc FERRY,  philosophe, Président du Conseil d’Analyse de la Société et Lionel ZINSOU,  
Economiste, Président de « PAI »

Lieu : Salle Gaveau, à Paris.

J'ai participé au séminaire : Très intéressant ...! 
Suivis de 2 ateliers : 

"Utiliser le Web"

Séminaire UMP : Utiliser le web... on Twitpic

&
"Savoir parler aux média"...

UN SUCCES!
A l'UMP  on donne la "PAROLE AUX MILITANTS". 

*"LES AMIS DE NICOLAS SARKOZY" 2012* http://lesamisdenicolassarkozy2012.blogspot.com 

   
*BREF APERCU*



 Jean-François COPÉ



Jean-Pierre RAFFARIN

 Luc FERRY

*Questions du Public*
 






Un groupe de Jeunes  militants venus de Meaux.



 


Lionel ZINSOU 

*DISCOURS*




 2012 : 
A SUIVRE...!

*LA MONDIALISATION & LA FRANCOPHONIE*
: http://mondialisationchancepourfrancophonie.blogspot.com

Bien à vous,
Morgane BRAVO

dimanche, mai 15, 2011

*Pintér : protéger l’idée d’une Europe sans frontières intérieures...*


La présidence hongroise approuve la proposition du Conseil, qui transférerait la compétence du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de la Communauté aux Etats membres. La Hongrie ne souhaiterait pas que la libre circulation des citoyens dans l’espace Schengen soit restreinte, mais la décision ne sera prise qu’après le semestre de la présidence hongroise, a déclaré Sándor Pintér, ministre de l’intérieur, dans l’interview qu’il a accordée au site eu2011.hu.

Le problème des réfugiés en provenance d’Afrique du Nord représente un véritable défi pour le système sans frontières de Schengen, considéré comme l’un des plus grands acquis de l’intégration européenne. L’Italie a connu un afflux de plusieurs dizaines de milliers de réfugiés et étant donné que Rome n’a reçu qu’une aide limitée pour les accueillir, elle a laissé partir les réfugiés vers d’autres Etats membres, en conséquence de quoi la France a pratiquement bloqué ses frontières. Rome et Paris ont finalement proposé conjointement un réexamen du système de frontières de l’espace Schengen. Quelle est la position de la présidence hongroise à cet égard ?
Ce sont effectivement surtout la France et l’Italie qui ont demandé le renforcement de l’espace Schengen, demande à laquelle la Commission européenne a répondu par sa communication du 4 mai. Une modification des règles en vigueur est ainsi recommandée qui permettrait, en dernier recours, de réintroduire provisoirement les contrôles aux frontières intérieures.
Pour la présidence hongroise, il est clair que la situation aux frontières extérieures de Malte, de l’Italie et de la Grèce place l’espace Schengen devant des défis qui l’obligent à renforcer ses règles de fonctionnement. La situation actuelle appelle à une réaction.
Il convient de mener des discussions politiques sur les demandes et les propositions déjà formulées. Si un Etat membre réintroduit les contrôles aux frontières, cela affectera considérablement le droit communautaire à la libre circulation dans le cadre du système Schengen. Le Conseil « Affaires intérieures » tiendra une réunion extraordinaire au mois de mai ainsi qu’une réunion ordinaire au mois de juin, offrant une excellente occasion de prendre connaissance des positions de chacun. Les échanges de vue au niveau ministériel ont permis d’inscrire le sujet à l’ordre du jour au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement à la fin du mois de juin. Les décisions définitives ne seront prises qu’à l’issue des négociations, longues et complexes, qui vont s’engager, et qui dureront bien au-delà du semestre de la présidence hongroise.

La réintroduction des contrôles aux frontières intérieures serait considérée par les citoyens européens comme un pas en arrière, comme une restriction de la liberté de circulation obtenue par le passé.
Il faut veiller à ne pas porter atteinte aux acquis communautaires, à savoir une Europe sans frontières intérieures, aussi bien au niveau de son principe que de son application pratique. Les Etats membres réclamant le renforcement de l’espace Schengen visent le même objectif, ce qui veut dire qu’il y a un accord sur les principes fondamentaux. La solution doit définir sous quelle forme nous pouvons réintroduire la possibilité d’opérer, à titre provisoire et sous certaines conditions, des contrôles aux frontières. Nous nous félicitions de la communication de la Commission qui a été publiée à ce sujet, car elle propose d’axer les exigences sur ce principe, à savoir le principe de la de communautarisation. La possibilité d’une réintroduction des contrôles aux frontières intérieures n’est du reste pas une nouveauté, elle existe toujours, mais un recours à cette possibilité n’est prévu que dans des cadres plus restreints, en général lors d’événements sportifs ou de sommets politiques.
La Commissiona également proposé que le régime d’asile européen commun soit complété d’ici 2012 et que tous les Etats membres gèrent efficacement la frontière extérieure de l’Union se trouvant sur leur territoire. Quelle proposition concrète la présidence hongroise peut-elle présenter lors de la réunion extraordinaire des ministres de l’intérieur ?
On ne saurait encore parler de proposition concrète à l’heure actuelle. Plusieurs idées, formulées au niveau politique, ont vu le jour récemment. C’est en réaction à ces idées que la Commission a publié sa position, laquelle préfigure déjà les orientations que nous suivrons dans les mois à venir. Mais un accord doit également être trouvé entre les Etats membres avant la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement de la fin du mois de juin, notre réunion du 12 mai marquant la première étape de ce processus. Si un accord politique est conclu sur les questions fondamentales, l’élaboration des textes législatifs correspondants et les discussions à ce sujet pourraient être engagées, ce qui veut dire que nous avons encore fort à faire.
La communication la Commission précise que l’Europe a besoin d’une migration économique légale pour répondre aux pénuries de main-d’œuvre et pour lutter contre les effets du vieillissement de la population. Quel est l’avis de la présidence hongroise à ce sujet ?
Il convient de préciser que la question de la migration relève encore en grande partie de la compétence des Etats membres. Le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, a clairement exposé, le 4 mai, à Palerme, la position de la Hongrie à ce sujet : c’est aux Européens de résoudre les problèmes de l’Europe, y compris ses problèmes démographiques. L’accueil illimité de main-d’œuvre extérieure à l’Union ne constitue pas une réponse adéquate. En ma qualité de ministre de l’intérieur, je souhaite rappeler les risques que cela implique au niveau de la sécurité et les problèmes que connait l’Europe en rapport avec l’intégration des migrants. Mais dans certains cas particuliers, il peut s’avérer indispensable d’avoir recours de manière réglementée, et si possible provisoire, à de la main-d’œuvre extérieure à l’Union.
Certains Etats membres souhaitent non seulement transformer le système de Schengen mais refusent aussi visiblement l’élargissement de l’espace européen. L’Allemagne, la France, les Pays-Bas ainsi que d’autres pays s’opposent également à l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Estimez-vous malgré tout possible que Bucarest et de Sofia rejoignent l’espace Schengen ? Que propose la présidence hongroise aux autres Etats membres ?
Oui, je pense que cela est possible ! Nous souhaitons que ces deux pays rejoignent l’espace Schengen dans les meilleurs délais. Ce qui se produira tôt ou tard, ce n’est qu’une question de temps. D’un point de vue technique, les candidats sont prêts, et nous allons à nouveau mettre ce sujet à l’ordre du jour du Conseil des ministres du mois de juin.

Bien à vous,
Morgane BRAVO

*Le Conseil pour des préférences commerciales plus équitables...*


Lors de la réunion du Conseil des Affaires étrangères qui s’est tenue le 13 mai 2011 à Bruxelles, et a traité, cette fois-ci, du commerce, les Etats membres ont approuvé la proposition de la Commission européenne relative à la révision du système de préférences généralisées. János Martonyi a souligné que le soutien devait être accordé aux pays qui en avaient vraiment besoin.

On 10 May 2011, the European Commission accepted the proposal on the reform of the Generalised System of Preferences (GSP) of the European Union, which has been in force since 1971, because the current GSP regulation will expire on 31 December 2011. At their meeting on 13 May, EU foreign ministers held a preliminary debate on the proposal. As trade policy falls within the Presidency’s competence, the meeting was chaired by Minister János Martonyi, on behalf of the Hungarian Presidency.
At present, the EU’s Generalised System of Preferences, provides trade preferences to 176 developing countries without mutuality, in the form of duty free status or reduced duty-rates. Since close to 40 percent of the GSP preferences have being taken by the so-called emerging countries (including, for example, Saudi Arabia, Brazil, Russia, China, South Africa or Venezuela), the Commission proposed for the establishment of a more equitable system, therefore, after a transitional period, countries with high or medium per capita income, would be excluded from the scope of beneficiaries.
“The essence of the proposal can be easily summarised: preferences should be given to those who really need them,” János Martonyi said, and declared that Member States agree with this direction. The minister pointed out that Member States mainly disagree on specific and technical issues, which will be discussed later in detail.

Bilateral Investment Treaties: legal certainty is needed
Under Article 207 of the Treaty of Lisbon, trade policy has been delegated fully to the competence of the Union, therefore, in the future the European Union, it will conclude investment treaties with third countries, instead of Member States. At the same time, it is advisable to maintain all effective investment treaties between Member States and third countries.
The proposed regulation No. COM(2010)344 that was submitted by the Commission in July 2010, maintains the status quo and offers a transitory solution by authorising the continued existence of bilateral agreements relating to investment concluded between Member States and third countries; and establishes conditions and a procedural framework for the negotiation and conclusion by Member States of such agreements. Given that an EU investment policy will be gradually developed, the procedure established by this proposal must be regarded as an exceptional transitional measure – for at least five years.

In the press conference following the meeting, János Martonyi said: “We all agreed that we need legal security and clarity; and we have to be very careful, that first, European Union investors will be well and fully protected across the world and second, at the same time that European Union remains a preferred destination.”
The regulation on the review of the system of investment treaties should be adopted in the ordinary legislative procedure, therefore, the European Parliament (EP) also has a role in it. The EP adopted its amendments to the proposed regulation at the first reading on 10 May 2011, only a few days prior to the meeting of the Council. János Martonyi highlighted that this is also the Presidency’s job in the future, to take forward discussions between the Council and the EP, so that the final agreement can be made.
Today, with almost 1200 Member States' bilateral investment agreements, the EU is world leader in both inward and outward investment. While foreign direct investment (FDI) flows are still heavily concentrated among industrialised countries, emerging market economies have become increasingly active, as both investors and recipients of investment.

No free trade negotiations with Japan in May
At the press conference Mr Martonyi told journalists that Member States discussed the trade aspects of the EU–Japan summit, which is to take place on 28 May, including the opportunity of starting negotiations on a Free Trade Agreement with Japan. At the same time, Mr Martonyi noted that so far, the Council have not had to make a decision on opening the negotiations, since the procedure has not yet reached that stage.
This view was confirmed by European Commissioner for Trade, Karel de Gucht, who also underlined that the free trade negotiations could start only after Japan has removed trade barriers.  As examples, the Commission mentioned, the non-customs type restrictions of public procurements and the complete removal of customs duties on agriculture and investments.
The Commissioner is of the opinion – which is also shared by János Martonyi, who made this clear in response to a journalist question – that the scope of a possible agreement should be accurately defined, before negotiations are started.

WTO: Member States line up behind the Commission
In their last year November meeting, G20 countries were of the opinion that negotiations of the Doha Round, stalling for 11 years, could be saved in 2011 at the latest. However, since negotiations did not progress accordingly, the Commission submitted a compromise proposal to the World Trade Organisation. János Martonyi confirmed at the Council’s meeting, that Member States lined up behind the proposal and welcomed the constructive role taken on by the Commission.

Bien à vous,
Morgane BRAVO