Les Etats membres souhaiteraient une politique de cohésion conforme aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et axée sur les résultats pour la période après 2013. Ils attendent avant tout pour ce faire de la part de la Commission européenne qu’elle précise les domaines cibles et élabore des instruments de mesure efficaces. Lors de leur réunion informelle du 20 mai 2011, à Gödöllő, les ministres en charge de la politique de cohésion ont eu une dernière occasion d’exprimer leur idées au sujet du projet de proposition de la Commission, prévu pour le mois de juin.
Les négociations, dirigées par la présidence hongroise, ont mis en lumière que la concentration thématique et une approche axée sur les résultats constitueraient les principes définissant la politique de cohésion de l’avenir, a déclaré, dans son discours, d’ouverture Tamás Fellegi, ministre du développement national.
M. Fellegi avait précédemment affirmé, dans l’interview qu’il avait accordée au site eu2011.hu, qu’une meilleure présentation des résultats était devenue nécessaire en raison de la crise économique. Les Etats membres contributeurs nets ont exercé une pression afin que les ressources disponibles, au lieu de financer la politique de cohésion, soient affectées au renforcement de la croissance économique européenne. Par conséquent, un accent particulier a été mis, dans le débat actuel, sur la volonté de voir l’Union européenne lier de manière plus étroite la politique de cohésion à la stratégie Europe 2020, moteur de la croissance. « Il ne faut néanmoins pas perdre de vue les objectifs propres à la politique de cohésion, dont le plus important est l’inclusion », a déclaré le ministre.
Lors de la réunion informelle de Gödöllő, László Andor, commissaire en charge de l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances, a également souligné la nécessité de lier la stratégie Europe 2020 à la politique de cohésion.
Johannes Hahn, commissaire en charge de la politique régionale a souligné que pour atteindre des résultats, il n’était pas suffisant de lier les moyens aux objectifs mais qu’il fallait que la politique soit axée sur les résultats. « Il faut intégrer des mécanismes qui permettent de mesurer les résultats et de les corriger », a affirmé le commissaire. Il a ajouté que les Etats membres devaient s’efforcer de définir des objectifs chiffrés.
Commission : éliminer les obstacles à un fonctionnement efficace
M. Fellegi a confirmé que l’approche orientée sur les résultats semblait convenir aux Etats membres et a également souligné l’importance de la conditionnalité. Cette dernière implique qu’en vertu du cinquième rapport sur la cohésion, certaines conditions seraient fixées dans les accords de partenariat sur le développement et l’investissement, ainsi que dans les programmes opérationnels qui doivent être conclus par la Commission. Le ministre a souligné l’importance de parvenir à un accord sur les détails de ces conditions et d’éviter d’imposer de nouvelles charges administratives.
Le plus important débat entre les Etats membres portait justement sur ces détails, car certains pays ont exprimé des réserves à l’égard du principe de conditionnalité. M. Hahn a qualifié ces réserves d’infondées, en ajoutant : « Cette méthode aurait plutôt dû être appelée un facteur de succès ». La conditionnalité signifie selon lui qu’au début de la nouvelle période de cohésion, l’Union identifie les obstacles qui entravent le fonctionnement efficace et les élimine le plus rapidement possible. Il a ajouté : « Je suis persuadé qu’une bonne utilisation de cet instrument n’entraînera pas de charge administrative supplémentaire ; au contraire, elle contribuera même à la diminuer».
László Andor a affirmé que d’après l’avis de la Commission, la conditionnalité liée aux fonds européens ne pouvait être malhonnête ou contre-productive.
Des incitations positives sont nécessaires
Les Etats membres ont confirmé qu’ils ne soutenaient que l’utilisation des incitations positives. Johannes Hahn a cité à titre exemple la réserve de performance, à savoir la distribution d’une partie du budget de cohésion sur la base des rapports périodiques. Le commissaire a souligné que la Commission ne cherchait pas à accorder une prime aux meilleurs, mais à récompenser ceux qui obtenaient les meilleurs résultats par rapport à leur situation initiale.
Communiqué de clôture de la présidence
La présidence hongroise a inscrit à l’ordre du jour les propositions du cinquième rapport sur la cohésion, élaboré par la Commission européenne, à l’occasion de nombreux forums professionnels et citoyens. Le 21 février, le Conseil des Affaires générales a affirmé que l’Union continuait de faire en sorte d’assurer un développement harmonieux, avant tout grâce à la politique de cohésion.
La réunion informelle de Gödöllő était la dernière occasion pour les Etats membres de partager leurs idées avec la Commission dans le cadre du Conseil. La Commission devrait présenter en juin sa proposition relative à l’avenir de la politique de cohésion après 2013. Le débat détaillé sur les aspects budgétaires de la politique ne débutera qu’au cours du deuxième semestre 2011, sous présidence polonaise.
Bien à vous,
Morgane BRAVO
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