*TRAITÉ DE ROME*

Il est important de se rappeler d'où nous venons. Après les tragédies de la Seconde Guerre mondiale, le Traité de Rome fut un accord clé entre six pays qui a lié leur destinée via la Communauté économique européenne. À l'occasion du 60ème anniversaire de sa signature, nous revenons sur la manière dont le traité a posé les bases de l'Europe et de sa réalisation, défendues par le Parlement européen.

🇪🇺EUROPE FOR CITIZENS! #HUB & #ThinkTank!

🇪🇺EUROPE FOR CITIZENS! #HUB & #ThinkTank!
🇪🇺POUR QUE L'EUROPE, EN TANT QU’ACTEUR MONDIAL, NE SOIT PAS LOINTAINE DES EUROPÉENS & DES FRANÇAIS!. BIENVENUE, WELCOME, BIENVENIDO, WILLKOMMEN, WELKOM, BENVENUTO, BOAS-VINDAS, WITAJ, VITAJTE... By @MorganeBravo.

2010*50Years of Traineeships at the European Commission*

2010*50Years of Traineeships at the European Commission*
*Founded in 2006. From Paris, France. Fondatrice du "HUB EUROPEAN UNION", Morgane BRAVO* "United in diversity", that's the motto of the EU! *Mieux informer les citoyens UE! « So that Europe, as a global player, is not far from Europeans » * *Ancienne stagiaire (Blue Book) de la Commission Européenne, au Secrétariat Général. Bruxelles. * President & Founder HUB « DIGITAL DIPLOMACY» «DIPLOMATIE NUMERIQUE ». *‪Fondatrice HUB 
‪« DIGITAL DIPLOMACY» : « POLITIQUE & SOCIAL NETWORKING ». *Fondatrice HUB « ECOLOGIE &INNOVATION : DEVELOPPEMENT DURABLE DU XXIE SIÈCLE!»* Présidente et Fondatrice du «Think Tank» Europe-Mexique.

*LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE*

*LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE*
🇪🇺L'EUROPE. « L'Europe ne doit pas être un commentateur du monde. Elle doit en être l'architecte.🕊 La diplomatie européenne doit être une » 🕊 May the force be with you! Que la force soit avec vous!

jeudi, novembre 10, 2011

*Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme*

Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme : analyse juridique du projet d’accord d’adhésion du 14 octobre 2011


Auteurs : Xavier Groussot, Tobias Lock, Laurent Pech

Cette étude offre une analyse juridique du projet d’accord portant adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne sur les droits de l'Homme publié le 14 octobre 2011 par le Comité directeur pour les droits de l'Homme du Conseil de l’Europe. Elle rappelle les questions les plus litigieuses débattues avant et pendant la rédaction du projet d’adhésion avant d’examiner de manière critique les réponses qui ont été apportées par les experts de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe...


LA SUITE:

Bien à vous,


Centre d’Analyse Stratégique "BREF APERCU : Nouveaux usages d’internet, nouvelle gouvernance pour l’État" à Paris*

 Organisé le 7 novembre 2011

 par le Centre d’Analyse Stratégique.

Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d'analyse stratégique 


Internet bouleverse l’ensemble des pans de la société.

L’économie, les relations sociales, l’organisation globale des rapports humains sont en train de se transformer profondément. Mais alors que tout change, il semble que l’État commence à peine, à se repenser et à s’adapter à ces changements. Ceci ne veut pas dire que rien n’a été fait et que l’administration est encore à l’âge de pierre : l’e-administration est déjà très développée en France, plus que dans la plupart des pays et un grand nombre de démarches administratives sont dématérialisés. En réalité, l’État fait finalement la même chose qu’avant, mieux et plus efficacement. 
Il semble aujourd’hui nécessaire de réinventer certaines missions de l’État.
L’ouverture des données publiques est la première pierre de cette réinvention, qui sera effective d’ici la fin de l’année avec l’ouverture du site data.gouv.fr, rendu possible par le travail d’Étalab, et de son directeur, Séverin Naudet.
Cela a été possible grâce à l’engagement de l’ensemble de l’exécutif :
– le Président de la République qui a réaffirmé en avril dernier que « la question de l'accès aux données de bases est une question absolument centrale », permettant « à l'écosystème des développeurs et des start-ups d'inventer de nouveaux services pour les citoyens, [...] pour imaginer les services que l'État n'a pas encore créés » ;
– le Premier ministre qui a très vite clarifié le cadre réglementaire en réaffirmant le principe de la gratuité des données publiques ;
– et le Ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, qui a affirmé son engagement et celui de son ministère vers l’ouverture de la plus grande quantité possible de données.
L'Open Data, une nouvelle matière première au développement.
L’Open Data, issu du renouveau technologique de la dernière décennie, va apporter une nouvelle matière première au développement d’applications et de services innovants, qui seront au coeur de la croissance de demain. Bien qu’à la fin des années 1980, le prix Nobel d’économie Robert Solow ironisait sur le fait qu’on voyait des ordinateurs partout sauf dans les statistiques de productivité, les nouvelles technologies ont depuis apporté une forte contribution à la croissance. Les analystes ont certes parfois été trop optimistes, en particulier au début des années 2000 lors du gonflement de la bulle Internet, mais aujourd’hui, la diffusion des nouvelles technologies explique une part importante des écarts de richesse entre les pays. Si au départ on voyait une opportunité industrielle pour les pays développé dans la production d’ordinateurs, on voit aujourd’hui que c’est la diffusion des nouvelles technologies, dans les entreprises, dans les foyers qui explique les écarts de PIB par habitant, bien plus que leur production. Avec le grand emprunt, ce tournant a été pris en France : sur les 4,5 milliards d’euro réservé à l’économie numérique la moitié est destinée au soutien aux usages, services et contenus numériques innovants, sans compter les 2 milliards d’euros alloués au développement des réseaux à très haut débit, permettant aux utilisateurs de profiter pleinement des nouveaux services en lignes comme le cloud computing.
Une mutation de la société
Au-delà des enjeux purement économiques, Internet est en train de modifier plus profondément l’organisation de la société. Le phénomène majeur de ces 5 dernières années est bien sûr le développement exceptionnellement rapide des réseaux sociaux et la participation active au débat public de tout un chacun. Selon certains, nous vivrions dans une société de défiance. Les enquêtes internationales montrent en effet depuis près de 10 ans que les français ont moins confiance dans leurs institutions que la plupart de leurs voisins. Il est fondamental, dans cette période de difficultés économiques majeures de renouer la confiance entre l’État et ses administrés. L’Open Data, c’est-à-dire la libre mise à disposition des données publiques, vise à rendre l’État plus transparent, à l’obliger à rendre des comptes sur son action.
En instaurant plus de transparence et en permettant aux citoyens de s’impliquer davantage dans l’évaluation des politiques publiques, voire dans sa régulation, on peut contribuer significativement à améliorer la façon dont fonctionnent les administrations, dans leurs modalités, finalités… la transformation de l’administration est d'ailleurs un sujet sur lequel nous allons travailler au Centre d’analyse stratégique en 2012, sous l’aspect plus précis de l’impact des technologies sur l’administration et la fonction publique. Donner aux agents de l’administration des données comparatives encouragera l’excellence et l’amélioration des services offerts à nos concitoyens. Pour le consommateur de services publics, cela signifie un grand changement également, en termes de transparence et de qualité des services publics.
Les vertus économiques de l'open source



La vision de Richard Stallman, père fondateur du concept de logiciel libre permet aujourd’hui à tant de projet de se développer dans le monde. Plus des deux tiers des serveurs internet utilise le logiciel libre Apache, développés par des centaines de programmeurs qui renforcent sa fiabilité et sa sécurité. Il peut paraître paradoxal qu’un grand nombre de personnes très qualifiées choisissent de travailler gratuitement pour la communauté, mais c’est bien de ces paradoxes qu’est fait Internet. Le choix d’une licence libre qui a été fait pour l’Open Data en France, qui permet à chacun de consulter et de réutiliser les données publiques gratuitement et librement s’inspire largement de la réussite de ces modèles de production qu’on a du mal  à analyser avec les théories économiques traditionnelles.
Afin de répondre à ces impératifs, le Centre d'analyse stratégique présentera prochainement un logiciel libre de simulation des impôts et prestations en faveur des ménages. Ce logiciel visera à amorcer une véritable coopération d’une part entre les différentes administrations et services sociaux, et d’autre part avec les citoyens, les chercheurs et la communauté de développeur de logiciel libre.
Nous ne devons pas perdre de vue les principes fondamentaux d’Internet, qui se fonde sur la liberté de créer et d’innover, de produire de l’information de façon décentralisée, collaborative et à travers une gouvernance ouverte. Instaurer une redevance, même modique, peut être un frein énorme pour une jeune startup et aurait pour conséquence de brider l’innovation.
L’utilisation d’Internet dans la diplomatie conventionnelle






Enfin, les événements récents du printemps arabe ont montré à quel point Internet peut se faire le relai de révoltes larvées et accompagner les peuples dans leur marche vers de nouvelles démocraties. La façon dont se structurent les relations internationales elles-mêmes évolue, et l’on a pu observer certaines nouveautés dans la diplomatie américaine, qui peut aussi bien coordonner une levée de fonds pour Haïti par SMS que renforcer les mouvements démocratiques au Moyen-Orient en soutenant les “activistes digitaux” et en s’assurant qu’il n’y ait pas de ruptures des réseaux. Cela nous conduit bien sûr à interroger nos propres diplomaties européennes, qui n’ont peut-être pas encore complètement pris le tournant de cette nouvelle organisation des sociétés. On ne peut aujourd’hui se contenter de s’adresser aux chefs d’État pour gérer les relations internationales, Internet permet de s’adresser directement à la société dans son ensemble.
L'amorçage d'un « big-bang »

Pour conclure, on se rend bien compte que le mouvement amorcé par l’Open Data est une véritable lame de fond, qui ne se résume pas à la publication de jeux de données sur un site gouvernemental. Les transformations sociétales que l’on peut en attendre ne sont bien évidemment toutes imaginables aujourd’hui, mais il est permis d’envisager un véritable « big-bang » au sein de l’État dans son ensemble. La relation des citoyens avec l’Etat en sera indubitablement transformée.

Vidéos :Colloque : Nouveaux usages d'Internet, nouvelle gouvernance pour l'Etat



*Félicitations au Centre d’Analyse stratégique : Excellent Colloque, très intéressant, européen, international & d’actualité...  L’utilisation d’Internet dans la diplomatie conventionnelle...
XXIe Siècle : Le défis de la Société de la Connaissance, Nouvelles Technologies, Identité Numérique...Web 2.0, la Mondialisation, l'UNION EUROPEENNE, le Développement Durable…*

A SUIVRE...!

Bien à vous,

*Commission européenne...Stratégie numérique: la Commission octroie 600 000 euros au nouveau Centre pour le pluralisme et la liberté des médias*

 La Commission européenne a lancé la création, au sein du Centre Robert Schuman d'études avancées de l'Institut universitaire européen (IUE) de Florence, d’un Centre pour le pluralisme et la liberté des médias, qui recevra une subvention de 600 000 euros. Les activités de ce centre débuteront en décembre 2011, sous la direction du Professeur Pier Luigi Parcu. Elles consisteront à trouver de nouvelles idées sur la manière de garantir la grande diversité et la liberté des médias et à améliorer la qualité de la réflexion sur le pluralisme des médias en Europe.

Lorsqu’elle a annoncé la création du nouveau centre, Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne responsable de la stratégie numérique, a déclaré: «La liberté d’expression repose en partie sur la diversité et la liberté des médias. Le nouveau centre a un rôle important à jouer dans la recherche et l’expérimentation de nouvelles idées en matière de pluralisme et de liberté des médias susceptibles d’enrichir le débat public et les politiques.»
Le Centre exercera quatre activités spécifiques, à savoir la recherche théorique et appliquée (séries de documents de travail, études politiques, observatoire sur le pluralisme des médias), des débats, des activités pédagogiques et de formation (séminaires universitaires, université d'été) et la diffusion des résultats.
L’IUE a été choisi pour héberger le centre en raison de sa longue expérience dans le domaine de la gouvernance européenne.
Cette initiative constitue une nouvelle étape dans l’engagement continu de la Commission afin de renforcer le respect du pluralisme et de la liberté des médias en Europe et de déterminer s’il est nécessaire de prendre d’autres mesures soit au niveau européen, soit aux niveaux national et régional. Un groupe à haut niveau traitant de ce sujet et présidé par Mme Vaira Vike‑Freiberga a récemment été mis en place (voir IP/11/1173). La Commission travaille également à la création d’un groupe multipartite sur l’avenir des médias, qui deviendra opérationnel prochainement.
Contexte
Le droit à la liberté d'expression et d'information est énoncé à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, qui dispose que la liberté et le pluralisme des médias doivent être respectés. Ils sont à la base de toute société libre et démocratique et constitutifs des valeurs démocratiques et sociétales sur lesquelles repose l'UE. L'exercice effectif de ces droits peut être entravé par divers acteurs publics et privés, et il reste une source de préoccupations.
Il est également important de noter que l'évolution des technologies de l'information et des communications a permis de réduire sensiblement les coûts de distribution et de lever les barrières à l'entrée de nouveaux médias sur le marché mais, en remettant en cause le modèle d'entreprise traditionnel de la presse écrite par exemple, elle a aussi suscité chez les responsables politiques une inquiétude quant à la diversité des médias.
La Commission européenne et le Parlement européen travaillent tous deux activement en faveur du maintien de la liberté et du pluralisme des médias. En 2011, la Commission a entrepris plusieurs actions afin de garantir la compatibilité des législations nationales avec le droit de l’UE. En janvier 2011, Mme Kroes a notamment abordé certaines des questions les plus pertinentes concernant la loi hongroise sur les médias et sa compatibilité avec le droit de l’UE en général et avec la directive «Services de médias audiovisuels» en particulier. Les autorités hongroises se sont engagées à modifier quatre points de leur loi sur les médias, à savoir i) l’obligation de couverture équilibrée, ii) le principe du pays d’origine, iii) les obligations d’enregistrement et iv) les contenus choquants. Elles ont adopté les modifications convenues le 7 mars 2011.
Le centre est financé au moyen de fonds initialement prévus pour le programme «Erasmus pour les journalistes» proposé par M. Paul Rübig, membre du Parlement européen.
Bruxelles, le 7 novembre 2011.

Bien à vous,
Morgane BRAVO

mercredi, novembre 09, 2011

*Commission européenne : Concurrence déloyale...*

La Commission européenne lance une consultation pour connaître davantage les pratiques déloyales que les entreprises européennes subissent. En 2012, elle présentera les possibles actions futures de l’Union européenne. 

Public Consultation on Directive 2006/114/EC concerning Misleading and Comparative Advertising and on unfair commercial practices affecting businesses.

Background Information

The Commission is preparing a Communication on Directive 2006/114/EC concerning Misleading and Comparative Advertising.
This Communication will give an overview of how the Directive is currently implemented in the Member States, identify any problematic issues in the interpretation or application of the Directive and explore options for its possible review, including measures which could enhance cooperation between national authorities in the enforcement of cross-border cases.
As part of the consultation process, in view of the preparation of the Communication, the Commission would appreciate receiving your input to the following questionnaire. Your contributions will be taken into account when drafting the Communication on the application of the Directive. Your cooperation will be greatly appreciated.
This questionnaire is complementary to and builds on the recent consultation through the European Business Test Panel on unfair commercial practices and contract terms which gathered information on a Member State level. Therefore, even if you participated in the European Business Test Panel survey we would nonetheless invite you to provide more specific and detailed input into this consultation on the unfair commercial practices and the application of the Directive 2006/114/EC.   

How long will the consultation be open?

The consultation will be open between 21 October 2011 and 16 December 2011

How to submit your contribution?
In the interests of transparency, the Commission asks organisations who wish to submit comments in the context of public consultations to provide the Commission and the public at large with information about whom and what they represent by registering in the Transparency Register and subscribing to its Code of Conduct . If an organisation decides not to provide this information, it is the Commission's stated policy to list the contribution as part of the individual contributions. (Consultation Standards, see COM (2002) 704, and Communication on ETI Follow-up, see COM (2007) 127 of 21/03/2007)
If your organisation is not registered, you have the opportunity to register now.
Received contributions may be published on the Internet. It is important to read the specific privacy statement pdf - 31 KB[31 KB] for information on how your personal data and contribution will be dealt with.

View the questionnaire

Bien à vous,