*Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme*

Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme : analyse juridique du projet d’accord d’adhésion du 14 octobre 2011

Auteurs : Xavier Groussot, Tobias Lock, Laurent Pech

Cette étude offre une analyse juridique du projet d’accord portant adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne sur les droits de l'Homme publié le 14 octobre 2011 par le Comité directeur pour les droits de l'Homme du Conseil de l’Europe. Elle rappelle les questions les plus litigieuses débattues avant et pendant la rédaction du projet d’adhésion avant d’examiner de manière critique les réponses qui ont été apportées par les experts de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe...

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http://www.robert-schuman.eu/doc/questions_europe/qe-218-fr.pdf

Bien à vous,

Morgane BRAVO
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