***La présidence tchèque entame la deuxième partie de sa présidence, il est donc opportun de faire le point sur la première mi-temps. Cette présidence est marquée par des résultats concrets qui méritent d’être rappelés.
* Les plus grandes réussites de la présidence
* La présidence en chiffres
* Contact
Le déroulement réel des événements a montré que la présidence avait judicieusement choisi ses trois grandes priorités, « l’Économie », « l’Énergie » et « l’Europe et le monde ». Les douze points ci-dessous résument ses plus grandes réussites dans ces « trois E ».
L’Énergie
1. La République tchèque, gestionnaire de crise. Dès le début de la présidence, la République tchèque a contribué dans une large mesure à la résolution de la crise gazière hors du commun qui s’était déclarée. En l’espace de 17 jours seulement, la Russie et l’Ukraine ont pu, sous la conduite de la République tchèque, être réunies autour d’une table de négociation et être guidées vers la résolution de leur conflit bilatéral. La performance de la présidence tchèque lors de la crise du gaz a été reconnue par ses partenaires au sein de l’UE, y compris par ses plus grands critiques.
2. Sur la voie de la libéralisation… La présidence tchèque a mené à bien les négociations concernant le paquet législatif qui libéralise encore davantage le marché européen de l’énergie, élimine les barrières existant sur ce marché et peut se traduire pour les consommateurs par une baisse du prix des énergies. La présidence tchèque a également fait avancer de façon significative le débat sur le tarif unique pour le transport de l’énergie électrique, de manière à ce que des conditions équitable et transparentes soient assurées pour les gestionnaires des réseaux de transport.
3. …et d’une plus grande sécurité. La présidence tchèque s’est également investie dans la création d’un mécanisme de crise et la révision de la stratégie énergétique afin d’assurer à l’UE une plus grande sécurité énergétique. Dans le cadre d’un paquet de cinq milliards d’euros faisant partie du plan européen de relance économique, la présidence a permis l’atteinte d’un accord entre les États-membres sur les projets de connexions gazières et de réservoirs dans les pays d’Europe centrale et orientale. Elle a co-organisé une conférence fructueuse sur les infrastructures gazières en Ukraine, grâce à laquelle jusqu’à cinq milliards d’euros pourraient être alloués à la modernisation des gazoducs locaux qui distribuent cette matière première clé vers nombre de pays de l’UE.
L’Économie
4. Non au protectionnisme, ensemble pour une Europe sans barrières. Le sommet extraordinaire que la présidence tchèque a réuni le 1er mars dernier a confirmé la volonté de l’Europe d’affronter la crise économique de façon unie. Les leaders européens se sont engagés sous la direction de la République tchèque à faire en sorte que les mesures adoptées par les États ne le soient pas au détriment des autres. Les principaux outils de la stratégie anti-crise européenne seront, comme c’est déjà le cas à présent, un environnement non discriminatoire sur le marché intérieur de l’UE et la responsabilité et la solidarité des États membres. L’aide à l’industrie automobile, et notamment la prime à la casse, ainsi que les mesures d’assainissement pour le secteur bancaire seront coordonnées, la surveillance du respect des règles du jeu étant à la charge de la Commission européenne. Le sommet a par ailleurs confirmé l’importance de la coopération internationale (OMC, G20).
Prague a également accueilli la conférence « 5 ans après » faisant le bilan de l’élargissement de l’UE et au cours de laquelle les plus grands experts ont analysé l’étude élaborée par la Commission européenne à l’initiative de la présidence tchèque. Cette étude a montré que l’élargissement a eu un effet positif sur l’ensemble de l’UE, ce qui devrait inciter positivement l’Union à ne pas ralentir sur ce point.
5. Le Conseil européen ou « Cinq sur cinq ». Le Conseil européen de printemps a été court et efficace, ceci en particulier grâce aux préparatifs qui l’ont précédé et aux négociations intenses menées sous la direction tchèque. Les leaders de l’UE ont en effet approuvé cinq des cinq propositions soumises. Il s’agissait plus particulièrement des projets suivants :
* cinq milliards d’euros destinés au développement des infrastructures et à la sécurité énergétique (notamment 200 millions pour le projet Nabucco),
* l’accroissement à 50 milliards d’euros de la garantie pour l’aide aux pays confrontés à des problèmes de trésorerie,
* la proposition d’un prêt volontaire de 75 milliards d’euros au Fonds de crédit du Fonds monétaire international,
* l’approbation d’une position européenne unique en vue des négociations du G20,
* la validation de l’initiative « Partenariat oriental ».
Une analyse détaillée du sommet a été également réalisée par le prestigieux groupe de réflexion de Bruxelles, EPC (www.epc.eu/en).
6. Oui au bon sens et à la modération fiscale. Sous la conduite de la présidence tchèque, les personnalités politiques européennes se sont engagées, dans le cadre du plan européen de relance dans lequel un budget de 400 milliards d’euros sera investi en 2009-2010, à respecter les règles du marché intérieur et à revenir au plus vite, dès la fin de la stimulation de la demande initiée du fait de la crise, à l’application des règles du Pacte de stabilité et de croissance.
7. Le taux réduit de TVA ou « Un accord abouti après plusieurs années ». Le Conseil des ministres chargés des Finances de lUE qui s’est réuni le 10 mars 2009 est parvenu à un accord sur un projet discuté depuis déjà de nombre d’années au niveau de l’UE. Cet accord prévoit la création d’une liste concise de services essentiellement locaux à forte intensité de main-d’œuvre auxquels tous les États membres devraient pouvoir appliquer de façon durable un taux réduit de TVA. Cette mesure est censée aider l’économie européenne dans la situation difficile dans laquelle elle se trouve aujourd’hui et, surtout, avoir un effet positif sur l’emploi.
8. Stop aux clichés. Nous avons réussi à convaincre l’UE et le monde que l’Europe centrale et orientale n’est pas une région économiquement homogène et qu’il convient de faire des distinctions entre les différents pays la composant. L’aide à ces pays devrait donc être ciblée et basée sur des indicateurs réels.
9. Nous savons trouver des terrains d’entente avec le Parlement. La présidence tchèque a déjà mené à terme avec le Parlement européen et les États-membres les négociations de nombre de propositions législatives fondamentales ayant un impact direct sur la vie des citoyens de l’UE. Figurent parmi elles :
* le troisième paquet « énergie », qui définit les règles régissant le fonctionnement du marché des énergies, établit des conditions plus claires pour les investissements dans le secteur énergétique et l’interconnexion des réseaux et améliore la position des consommateurs ;
* le « paquet Transport aérien », qui supprime les barrières existant dans le transport aérien au sein de l’UE, réduit les trajets et les temps de vol, diminue la consommation de carburant et les émissions de CO2, élimine l’une des raisons des retards des vols et doit créer les conditions pour la réduction du prix des billets d’avion ;
* Le « paquet routier », qui rend plus simple l’accès au marché du transport routier (transport des personnes et des marchandises), élimine la charge administrative affectant les transporteurs ainsi que les barrières injustifiées à l’entrée sur le marché international ;
* le « paquet Coordination de la protection sociale », qui facilite la mobilité des citoyens au sein de l’UE, rend plus rapide le traitement des demandes soumises par les personnes vivant à l’étranger, supprime un certain nombre de barrières et modernise l’échange d’informations entre les administrations des vingt-sept États-membres ;
* les « écolabel, écodesign et EMAS », qui permettront d’élargir encore davantage la gamme de produits et de services favorisant l’efficacité énergétique et plus respectueux de l’environnement, tout en éliminant la charge administrative actuelle et en facilitant le commerce au sein de l’UE ;
* la directive « GSM », qui supprime la législation inutile et permet le développement des technologies de l’information et de la communication les plus modernes ;
* la directive « Solvabilité II », qui remplace les textes législatifs adoptés il y a trois décennies et modifie de façon radicale la physionomie du secteur des assurances. Négociée pendant plusieurs années, elle introduit en particulier des exigences plus strictes pour les assurances en termes d’adéquation de leurs fonds propres et met également en place un système d’alerte précoce visant le manque de fonds propres qui serait susceptible de porter atteinte aux intérêts des assurés ;
* le règlement sur l’itinérance, réduisant encore davantage, jusqu’à l’an 2012, les tarifs de l’itinérance vocale, des messages SMS de/vers les pays de l’UE et de l’itinérance des données.
L’Europe et le monde
10. Le Partenariat oriental, un plus pour la stabilité. La présidence tchèque a travaillé dans le sens de l’adoption de cette nouvelle initiative soutenue par un budget de 600 millions d’euros. Il s’agit de l’un des plus grands succès de la présidence tchèque obtenu dans le cadre de la priorité « l’Europe et le monde » et d’un instrument important pour la coopération et l’approfondissement des relations avec l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine.
11. Gaza, un test difficile des capacités de la diplomatie tchèque. Il n’était pas réaliste de souhaiter apporter une solution à un conflit qui dure depuis plus d’un demi-siècle. Des vies humaines étaient toutefois en jeu, et nous nous sommes par conséquent immédiatement réunis autour de la table des négociations pour tenter de trouver pour les deux parties en brouille une issue qui permettrait d’arrêter au plus vite les hostilités. Nous avons en outre contribué à l’ouverture des corridors humanitaires.
12. L’Europe et le monde, le monde à Prague : Nous avons réussi à négocier la tenue de plusieurs grandes rencontres au sommet, en particulier le sommet UE - États-Unis ou le sommet avec la Chine.
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L’organisation de toutes les manifestations se déroulant dans le cadre de la présidence tchèque est jugée par les visiteurs, journalistes et hommes politiques étrangers comme très bonne. Il s’agit là du résultat d’un dur labeur, de préparatifs de longue haleine et d’une bonne collaboration entre tous les acteurs de l’Administration nationale tchèque.
La république tchèque avait prévenu dès le départ qu’elle voudrait surtout « jouer collectif » et animer les discussions avec fair-play. C’est ce qu’elle a fait. Sur le terrain politique, nous avons démontré dès les premières semaines de notre présidence que nous respectons les principes et les règles du jeu en Europe et que nous savons les défendre de manière intransigeante et efficace dans l’intérêt de tous. La présidence tchèque est ainsi restée fidèle à sa devise, « Une Europe sans barrières », ce qui lui a valu le respect et la reconnaissance des autres États-membres ainsi que de la Commission européenne et du Parlement européen. La République tchèque a préféré l’action aux paroles.
La présidence tchèque de l'UE
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