*La présidence hongroise : a présenté son programme économique...*

La présidence hongroise, qui vient de présenter son programme de travail semestriel lors de la réunion du 18 janvier 2011 du Conseil économique et financier (ECOFIN) concentre ses efforts sur l’adoption dans les meilleurs délais des six projets législatifs relatifs à la gouvernance économique et le respect des délais serrés du « semestre européen ».

« La Hongrie est engagée de renforcer le coordination des politiques économiques dans l’Union européenne », a affirmé György Matolcsy, ministre de l’économie nationale lors de la conférence de presse suivant la réunion du Conseil Affaires économiques et financières à Bruxelles. A l’occasion de la première session de Conseil de la présidence précédent la conférence de presse, il a présenté aux ministres de l’économie et des finances des Etats membres le programme de travail hongrois, centré sur le renforcement de la gouvernance économique, le lancement du « semestre européen », le soutien à la mise en place d’un mécanisme de stabilité européen permanent et le renforcement de la réglementation financière.

L’adoption des six projets d’acte législatif visant la mise en place de la nouvelle structure de la gouvernance économique de l’Union peut être l’indicateur de succès le plus important de la présidence, a souligné György Matolcsy. Quatre des six projets soumis par la Commission en septembre 2010 doivent être adoptés dans le cadre de la procédure législative ordinaire, c’est-à-dire par la codécision du Conseil et le Parlement Européen. Par contre les deux propositions visant le renforcement de la branche corrective du Pacte de stabilité et de croissance et la mise en place des exigences minimales du système cadre portant sur les budgets nationaux doivent être traitées dans le cadre d’un processus législatif spécial où le Parlement européen ne dispose que d’un droit de consultation.

Politique économique plus crédible
Le ministre hongrois de l’économie nationale a exprimé son souhait que la présidence entame les concertations sur le paquet contenant les six propositions de lois dans les meilleurs délais avec le Parlement européen car les mécanismes de gestion de crise au niveau européen ne peuvent être efficaces uniquement s’ils sont accompagnés d’une politique économique plus crédible que celle du passé. Les travaux continuant de manière efficace au sein du groupe de travail mis en place en novembre 2010 lors la présidence belge, ce n’est donc pas sans fondement qu’on puisse espérer qu’un consensus soit obtenu par les Etats membres au plus tard au mois de mars concernant l’approche générale servant de base aux négociations menées par le Conseil avec le Parlement. Concernant l’ensemble des propositions de loi, la présidence hongroise s’efforce d’obtenir un accord d’ici fin juin entre le Conseil et le Parlement.
János Martonyi, ministre hongrois aux Affaires étrangères a souligné, lors de ses négociations du 11 janvier au Parlement européen que les deux institutions devront faire de sérieux efforts afin de pouvoir réaliser l’objectif de la présidence hongroise. La présidence est prête à mener la coopération la plus étroite possible avec le Parlement et estime que personne n’a intérêt de lier la question des six lois portant sur la gouvernance économique à d’autres dossiers d’actualité.

Apaiser les marchés
Le lancement sans problème du nouveau cycle de procédure visant la coordination ex ante des politiques économiques et budgétaires nationales, du « semestre européen », constitue l’autre sujet prioritaire de la présidence hongroise. M. Matolcsy a attiré l’attention de ses homologues sur le fait que le respect des délais serrés est une des priorités de la présidence afin que le Conseil européen, lors de sa réunion de printemps, puisse formuler des orientations stratégiques claires à l’attention des Etats membres pour l’élaboration des programmes de stabilité et de convergence ainsi que des programmes nationaux de réforme que ceux-ci doivent présenter en avril.
Quant au contenu, l’Examen annuel de la croissance publié le 12 janvier par la Commission et débattu à l’occasion de la réunion du Conseil est le point de départ du « semestre européen ». En ce qui concerne le processus et les délais, la présidence a fait parvenir aux Etats membres sa route de feuille sur le processus de coordination. Selon l’opinion unanime des ministres de l’économie et des finances, le « semestre européen » de l’UE doit démontrer sa capacité à trouver des réponses de long terme aux problèmes mis en évidence par la crise financière. Il s’agit également d’une question primordiale pour apaiser les marchés.
Suite à la présentation du programme de travail de la présidence, le Conseil Affaires économiques et financières a abordé les questions procédurales relatives aux six propositions législatives. La mise en place du futur mécanisme permanent de stabilité et le travail mené dans le cadre de l’Eurogroupe ont également été abordés à la réunion. L’Eurogroupe et la Commission élaboreront d’ici le mois de mars la réglementation portant sur l’instrument intergouvernemental de stabilité. Les Etats membres ne faisant pas partie de la zone euro pourront participer de manière ad hoc aux opérations du mécanisme de stabilité.

Tests de résistance plus strictes
C’est dans une période difficile que la Hongrie prend la présidence : en effet, l’UE doit trouver une solution efficace et globale à la crise de la dette publique frappant de nombreux Etats membres. Le programme de travail élaboré par la présidence est cependant ambitieux, a déclaré Olli Rehn, commissaire européen responsable des affaires économiques et monétaires à la conférence de presse organisée après la réunion du Conseil ECOFIN. M. Rehn a souligné que pendant la première partie de  2011, sous l’égide du nouveau système européen de surveillance mis en place récemment, les banques européennes seront soumises à un nouveau test de stimulation de crise, appelé également test de résistance. A cet égard, la Commission a entièrement soutenu la volonté de la présidence hongroise à rendre les marchés financiers plus transparents et réduire les risques systémiques.
Michel Barnier, commissaire chargé du marché intérieur a félicité le courage dont la présidence a fait preuve vis-à-vis des tests de résistance. Il a fait l’éloge de l’approche visant à mettre en place cette fois-ci une procédure encore plus stricte et encore plus crédible, après avoir tiré l’expérience des deux tests similaires précédents. En faisant référence au débat mené à la réunion du Conseil, M. Barnier a précisé que les Etats membres ont trouvé un accord concernant les principes les plus importants des tests de résistance. Il s’agit des suivants : entière transparence des résultats, prise en compte des risques souverains et de la liquidité, ainsi que l’application cohérente des tests dans tous les Etats membres.
Le premier acte législatif sous la présidence hongroise en matière de l’économie et des finances a été adopté à cette réunion du Conseil. Parmi les points de l’ordre du jour ne nécessitant pas un débat, un accord politique sur le règlement d’application de la directive portant sur la TVA a été approuvé. Il sera entériné de manière formelle par le Conseil après la finalisation du texte par des juristes-linguistes.

Bien à vous,
Morgane BRAVO