Après d’intenses négociations entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen, la Présidence chypriote a annoncé qu’un accord avait été trouvé pendant le deuxième trilogue qui a eu lieu le 11 juillet 2012 et que 2013 serait l’Année européenne des citoyens.
L’Année européenne des citoyens 2013 a pour objectif général de mieux faire connaître les droits et les responsabilités attachés à la citoyenneté de l’Union afin de permettre aux citoyens d’exercer leur droit de circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres. Dans ce contexte, l’Année européenne promouvra également d’autres droits que peuvent exercer les citoyens de l’Union du fait de cette citoyenneté.C’est en décembre 2011 que le Groupe "Droits fondamentaux, droits des citoyens et libre circulation des personnes" (FREMP) a terminé l’examen de la proposition de texte avant que ne débutent les négociations officielles avec le Parlement européen.
Le rapport d’Antigoni Papadopoulou (S&D) a fait l’objet de 113 propositions d’amendement présentées le 8 mai 2012 à la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen (PE) qui a procédé à un vote d’orientation.
Le premier trilogue a eu lieu le 13 juin. Aucun accord n’a été dégagé du fait d’une divergence de vues entre le Conseil et le Parlement européen concernant la base juridique de la proposition de texte.
Trois réunions techniques ont alors eu lieu (15/06, 22/06 et 4/07). La proposition a fait l’objet d’un nouveau débat durant la réunion du FREMP du 6 juillet, sous Présidence chypriote.
Au Conseil, le texte final sera présenté au Coreper pour adoption par les Etats membres.
Au PE, le vote aura lieu d’abord lors de la réunion LIBE du 3 septembre puis lors de la plénière du PE d’octobre.
Bien à vous,
Morgane BRAVO
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