Conseil Européen
Le Conseil est un pôle de décision essentiel pour l'Union européenne
Le Conseil adopte, le plus souvent avec le Parlement européen, des actes qui ont une incidence directe sur la vie des citoyens et un impact international considérable.
Le Conseil est l’institution de l’Union où siègent les représentants des gouvernements des Etats membres, c’est-à-dire les ministres de chaque Etat membre compétents dans un domaine donné. La composition des sessions du Conseil et leur fréquence varient selon les sujets traités. Par exemple, les ministres des affaires étrangères se réunissent environ une fois par mois au sein du Conseil des affaires étrangères. De même, les ministres de l’économie et des finances se réunissent une fois par mois lors du Conseil qui traite des affaires économiques et financières, dit Conseil Ecofin.
Il y a dix formations du Conseil, couvrant l’ensemble des politiques de l’Union. Le Conseil des affaires générales, composé en général des ministres des affaires étrangères ou des ministres des affaires européennes, assure la cohérence des travaux des différentes formations du Conseil et prépare les réunions du Conseil européen.
Les tâches du Conseil- Il adopte des actes législatifs (règlements, directives, etc.), le plus souvent en “codécision” avec le Parlement européen ;
- Il contribue à la coordination des politiques des Etats membres. C’est le cas, par exemple, en matière économique ;
- Il développe la politique étrangère et de sécurité commune, sur la base des lignes stratégiques fixées par le Conseil européen ;
- Il conclut, au nom de l’Union, des accords internationaux ;
- Il arrête, avec le Parlement européen, le budget de l’Union.
Le Conseil est, avec le Parlement européen, le législateur de l’Union. Dans la plupart des cas, le Conseil ne peut légiférer que sur la base de propositions qui lui sont soumises par la Commission européenne. Il peut demander à la Commission de lui soumettre toutes propositions appropriées. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un million de citoyens peuvent également, par leur signature, inviter la Commission à présenter une proposition. C’est le droit d’initiative citoyenne.
Le nombre de voix de chaque État membre est fixé par les Traités. Les Traités définissent aussi les cas où la majorité simple, la majorité qualifiée ou l’unanimité sont requises
Le Conseil siège en public lorsqu’il délibère et vote sur une proposition d’acte législatif ou lorsqu’un débat général s’y déroule. Vous pouvez suivre ces travaux en temps réel sur le site Internet du Conseil (video.consilium.europa.eu) et voir par exemple comment votre ministre exprime la position de votre pays. La documentation écrite dont disposent les ministres est également accessible à tous.
En revanche, les débats dans des domaines non législatifs, comme par exemple dans le domaine des affaires étrangères, ne sont pas publics. Mais les sessions du Conseil sont toujours suivies d’une conférence de presse et d’un communiqué qui explique les décisions prises.
Une majorité qualifiée est atteinte lorsque ces deux conditions sont remplies:
- une majorité d’États membres donne son approbation (dans certains cas une majorité des deux tiers);
- un minimum de 255 voix est exprimé en faveur de la proposition, sur un total de 345 voix.
Chaque État membre peut en outre demander la confirmation que les voix favorables représentent au moins 62 % de la population totale de l’Union. Si ce critère n’est pas respecté, la décision n’est pas adoptée.
| Répartition des voix par État | |
| Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni | 29 |
| Espagne, Pologne | 27 |
| Roumanie | 14 |
| Pays-Bas | 13 |
| Belgique, République tchèque, Grèce, Hongrie, Portugal | 12 |
| Autriche, Bulgarie, Suède | 10 |
| Danemark, Irlande, Lituanie, Slovaquie, Finlande | 7 |
| Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg, Slovénie | 4 |
| Malte | 3 |
| TOTAL | |
| 345 |
La Présidence du Conseil
Le Conseil est présidé à tour de rôle par les 27 Etats membres de l’Union, pour une durée de six mois chacun. Au cours de ce semestre, la présidence dirige les réunions à tous les niveaux, propose des orientations et élabore des compromis nécessaires à la prise de décision du Conseil.
Pour favoriser la continuité des travaux du Conseil, les présidences semestrielles coopèrent étroitement par groupe de trois. Le «trio» de présidences élabore un programme commun des activités du Conseil pour une période de 18 mois.
Une seule formation du Conseil n’est pas présidée par la présidence semestrielle : le Conseil des affaires étrangères qui, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, est présidé par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Cette fonction est occupée depuis le 1er décembre 2009 par Mme Catherine Ashton. Une vingtaine de groupes de travail dans le domaine des affaires étrangères sont aussi présidés par un président fixe, désigné par le haut représentant.
http://www.consilium.europa.eu
http://www.consilium.europa.eu
Ordre de la rotation des Présidences
DÉCISION DU CONSEIL du 1er janvier 2007 portant fixation de l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil
DÉCISION DU CONSEIL du 1er janvier 2007 portant fixation de l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil
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