*Citoyenneté de l'Union : UE*

La citoyenneté de l'Union, conférée automatiquement à tout ressortissant d'un État membre, s'accompagne d'une série de droits importants.

Qu'est-ce que la citoyenneté de l'Union?

• Toute personne possédant la nationalité d'un État membre de l'UE devient automatiquement un citoyen européen. La citoyenneté européenne est complémentaire à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Chaque État membre doit fixer les conditions d'acquisition et de perte de la nationalité de cet État.

• La citoyenneté de l'Union est conférée directement à chaque citoyen européen par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Quels sont vos droits en tant que citoyen de l'Union?

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne accorde le droit:

• de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l'UE;
• de voter et d'être éligible aux élections du Parlement européen et aux élections municipales;
• de bénéficier de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout autre État membre de l'UE;
• d'adresser des pétitions au Parlement européen et de recourir au Médiateur européen.

Ces droits sont accordés à tous les citoyens de l'Union.

Les citoyens européens bénéficient d'autres droits, parmi lesquels:

• le droit de contacter et de recevoir une réponse  de la part de toute institution européenne dans l'une des langues officielles de l'UE;

• le droit d'accéder aux documents du Parlement européen, de la Commission européenne  et du Conseil sous certaines conditions; et

• le droit d'égalité d'accès à l'Office européen de sélection du personnel .

Le traité interdit également la discrimination fondée sur la nationalité.

Le traité de Lisbonne a instauré une nouvelle forme de participation publique pour les citoyens européens, à savoir l'Initiative citoyenne. Celle-ci permet à un million de citoyens ressortissants d'un nombre significatif d'États membres de l'Union d'inviter directement la Commission européenne à leur présenter une initiative d'intérêt  dans le cadre de ses pouvoirs.

Que fait la Commission européenne dans ce domaine?

La Commission surveille la mise en œuvre et l'application par les États membres des droits de citoyenneté européenne tels que définis par le traité. Elle a identifié, dans son Rapport 2010 sur la citoyenneté  , les principaux obstacles auxquels sont confrontés les citoyens dans l'exercice de leurs droits européens au quotidien, ainsi que les actions à prendre pour éliminer ces obstacles. Le rapport était accompagné d'un autre rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union  .

Ces rapports s'appuient sur les résultats d'une consultation publique sur la manière de renforcer les droits de citoyenneté de l'Union  (juin 2010).

Dans ses orientations  publiées en 2009, la Commission a fait du renforcement de la citoyenneté européenne une priorité politique. Cette démarche s'inscrivait dans la foulée d'un rapport du député européen français Alain Lamassoure, appelant à une meilleure protection des droits des citoyens de l'UE.

Pour plus d'informations sur les droits d'un citoyen de l'Union européenne: L'Europe est à vous - portail des citoyens 

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