2010*50Years of Traineeships at the European Commission*

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*Creation since 2006. From Paris, France. Fondatrice du HUB UE, Morgane BRAVO* "United in diversity", that's the motto of the EU! *Mieux informer les citoyens UE! « So that Europe, as a global player, is not far from Europeans » * *Ancienne stagiaire ("Blue Book") de la Commission Européenne, au Secrétariat Général. Bruxelles* Présidente et Fondatrice du «Think Tank» Europe-Mexique.

*LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE*

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Friday, November 25, 2011

*Journée européenne de la concurrence et des consommateurs...*

Polska prezydencja w Radzie UE
« La concurrence est un attribut fondamental du libre marché, et dans plusieurs cas ses dysfonctionnements nuisent aux consommateurs. Cependant, la protéger n'est pas un objectif en soi-même.

Par contre, ce qui devrait l'être, c'est le souci du bien-être des consommateurs, ce qui est un élément de la politique moderne de la concurrence », a déclaré Małgorzata Krasnodębska-Tomkiel, la présidente de l'Office de protection de la concurrence et des consommateurs (UOKiK), lors de l'inauguration solennelle de la conférence. L'événement le plus important de la présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne, dont UOKiKa été l'hôte, s'est déroulé les 24 et 25 novembre à Poznań.
Les conférenciers, parmi lesquels se sont trouvés notamment Małgorzata Krasnodębska-Tomkiel, Joaquín Almunia – le vice-président de la Commission européenne – et le professeur Leszek Balcerowicz, convergent tous sur le principe que la concurrence constitue la base du libre marché. Elle assure à tous un plus large choix de produits et de services en stimulant les innovations. Le professeur Balcerowicz a souligné que l'on ne pouvait pas parler du bien être des consommateurs, ni de l'efficacité des professionnels sans faire référence à la concurrence. Il a également fait remarquer qu'il était nécessaire de préserver l'indépendance des organismes anti monopole, qui en tant que gardiens du droit de la concurrence, empêchent l'apparition des monopoles sur le marché. Partageant également cette opinion le docteur Janusz Steinhoff – ancien vice-Premier ministre et ministre de l'Économie – estime que les résultats obtenus par les monopolistes du marché doivent être comparés à ceux qu'ils pourraient atteindre dans les conditions maintenues d'une concurrence.
La protection des acteurs les plus faibles du marché passe également par le contrôle de la concentration des professionnels. De rares interdictions sont prononcées, mais elles ont pour objectif d'éliminer les transactions favorisant le règne d’un acteur trop puissant sur le marché. En d'autres termes – à la suite d’une transaction, la situation des consommateurs ne peut pas se détériorer. Cette année la présidente de UOKiK a donné son aval aux 141 fusions déclarées auprès de l'Office, a émis trois avis soumis à des conditions et s'est opposée à deux reprises aux transactions.
Henk Don du Bureau néerlandais anti monopole a présenté les résultats de recherches menées auprès des membres du Réseau international de la concurrence. 90 % d'entre eux ont déclaré que le bien-être des consommateurs devait être l'un des objectifs les plus importants dans l’exécution des règles du droit de la concurrence de la part des instances anti monopole. Il a repris les mots de Joaquin Almunia prononcés au cours de la précédente Journée européenne de la concurrence : le bien-être des consommateurs désigne les objectifs et les priorités puis donne la bonne direction aux décisions rendues par les instances anti monopole.
Maciej Szpunar, sous-secrétaire d'État au ministère des Affaires étrangères, a quant à lui fait remarquer que le rôle de la politique de la concurrence également joué au sein du marché intérieur, constituait l'une des priorités de la présidence polonaise. Il a en outre souligné l'importance d'une législation unique en matière de protection des intérêts des acteurs les plus faibles du marché, notamment lors d’achats par le biais d'Internet. Y contribuera de toute évidence la directive sur les droits des consommateurs adoptée en octobre 2011 par le conseil de l'Union européenne. La nouvelle réglementation touchera la quasi-totalité des formes d'achats, réalisés aussi bien en magasins que par téléphone, sur Internet, sur catalogue, mais aussi sous la forme d'un contrat conclu lors d'un démarchage à domicile. La nouveauté est constituée par l'unification du délai de rétraction d'un contrat de vente conclu par le biais d'Internet, soit 14 jours calendaires dans toute l'UE.
Une meilleure protection des consommateurs renforcera leur confiance vis-à-vis des professionnels. L'expérience de UOKiK montre que le professionnel ayant une forte position sur le marché empêche fréquemment les consommateurs d'avoir recours à leurs droits – par exemple en formulant des conditions de contrat malhonnêtes, en refusant le droit à la réclamation, en diffusant de fausses informations sur la marchandise offerte. La présidente de l'Office intervient aussi dans ce genre de situations. Protégeant les acteurs les plus faibles du marché, la présidente de l'UOKiK a rendu cette année 179 décisions en matière de violation des intérêts communs des consommateurs et a constaté l'arrêt des pratiques dénoncées dans 60 cas. Par ailleurs, 70 professionnels ont abandonné de leur propre gré leurs pratiques illégales. On note avec satisfaction que les professionnels se décident de plus en plus souvent à agir de la sorte.
Nous invitons tous ceux qui n'ont pas pu assister à la conférence à consulter les documents sur le site Internet de UOKiK.

Aleksandra Mączyńska, porte-parole de la présidence à l'Office de la protection de la concurrence et des consommateurs
  Polska prezydencja w Radzie UE
 


Bien à vous,

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