Parallèlement à un contrôle régulier de l’état des installations nucléaires, il faut perfectionner le cadre juridique de l’exploitation des centrales nucléaires, a souligné Enikő Győri, ministre déléguée en charge des affaires européennes, en séance plénière du Parlement européen, le 6 avril, à Strasbourg.
Selon Enikő Győri, il faut se défaire de l’idée selon laquelle l’Union européenne ne prend conscience de l’importance de la question qu’en raison d’une situation de crise extérieure. « Cela fait plus de 25 ans qu’un cadre juridiquement contraignant est en vigueur en Europe en la matière et ce cadre fait constamment l’objet d’améliorations, comme par exemple au moyen de la directive de 2009 sur la sécurité nucléaire », a-t-elle affirmé.
« La sécurité nucléaire est un processus continu, au cours duquel les normes de sécurité doivent progressivement être perfectionnées ; il faut tirer les enseignements des événements comme celui de Fukushima, et le véritable état des installations doit être régulièrement contrôlé du point de vue de la sécurité », a rappelé la ministre déléguée.
La ministre déléguée a affirmé, en ce qui concerne la situation nucléaire au Japon, que l’Union européenne était disposée à « accorder une aide continue et concrète au peuple japonais, aussi bien sur le plan humanitaire que dans le domaine de l’expertise nucléaire ».
« Stress-test » pour la sécurité
Enikő Győri a rappelé que le Conseil européen avait plaidé pour une réponse de la part de l’Union européenne à plusieurs niveaux, l’un des éléments de cette réponse consistant en l’évaluation globale des centrales nucléaires européennes du point de vue des risques et de la sécurité, aussi appelée « stress-test ». La ministre déléguée a indiqué que le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) et les autorités nationales de régulation indépendantes définiraient, probablement d’ici la mi-mai, les modalités pratiques des « stress-tests » et que l’évaluation pourrait débuter cet été. La ministre espère ainsi que « les premières conclusions pourront déjà être tirées à la fin de l’année. »
Améliorer la règlementation juridique
Enikő Győri a également indiqué que le Conseil européen avait déjà invité la Commission à procéder à la révision du cadre juridique et règlementaire existant en matière de sécurité des installations nucléaires et à proposer des améliorations. La ministre déléguée a souligné que d’autres mesures étaient également nécessaires, et d’affirmer : « nous devons poursuivre les travaux législatifs en cours et nous devons adopter la proposition de directive relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs car des règles de sécurité doivent être fixées de manière à couvrir l’intégralité du cycle de vie des installations nucléaires ».
Enikő Győri a également fait remarquer que la troisième mesure consisterait à demander aux pays voisins de l’Union européenne d’adhérer aux mesures de précaution. La ministre déléguée a ajouté que quelles que soient les sources d’énergie, il fallait avant tout veiller à la sécurité. Et d’insister : « nous ne devons pas privilégier la sécurité de l’approvisionnement au détriment de la sécurité, que ce soit de la santé humaine ou de l’environnement ».
L’avenir énergétique en Europe
Etant donné que la part de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité est de 30 % en Europe, « aucun des quatorze Etats membres ayant choisi l’énergie nucléaire ne peut se permettre de fermer définitivement ses centrales nucléaires », a estimé Enikő Győri. La ministre déléguée est d’avis que les Etats membres doivent se pencher sur les éventuelles sources d’énergie alternatives et sur les questions ayant trait au réseau avant de prendre des décisions d’avenir.
Enikő Győri a également indiqué que l’examen de la Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050 débuterait cette année déjà, compte tenu des contributions respectives des différentes sources d’énergie à la réalisation des objectifs de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique. Elle a souligné combien il était important d’informer l’opinion publique des avantages et des inconvénients des sources d’énergie choisies.
La ministre déléguée a encore indiqué qu’à l’occasion de la réunion informelle des ministres en charge de l’énergie du mois de mai, la présidence souhaitait procéder à un échange de vues approfondi sur toutes ces questions.
Le Conseil est disposé à coopérer
A l’issue des discussions au Parlement, Enikő Győri a fait valoir que les « stress-tests » des centrales nucléaires devaient être planifiés de manière à ce que le Conseil européen puisse prendre connaissance de ses premiers résultats lors de sa dernière réunion cette année, en décembre. Elle a estimé qu’il était important que les centrales nucléaires des pays voisins de l'Union européenne soient soumises à des tests similaires.
La ministre déléguée n’a pas caché que de nettes divergences d’opinion opposaient les Etats membres et les familles politiques européennes en ce qui concerne l’avenir de l’énergie nucléaire. Tout le monde s’est néanmoins accordé pour dire « qu’il fallait agir en faveur de la sécurité des centrales, et ce dans un cadre européen ». Enikő Győri a souligné que la présidence n’avait pas et n’avait jamais eu pour objectif de parvenir à un accord sur le « mix énergétique », c’est-à-dire la combinaison des sources d'énergie dont les Etats membres dépendent pour leur approvisionnement, en ajoutant que « cela n’était ni possible, ni même indispensable dans un avenir proche ».
En rapport avec la Feuille de route pour l’energie à l’horizon 2050 de la Commission, la ministre déléguée a affirmé que les ministres de l’énergie mèneraient, lors de leur réunion informelle des 2 et 3 mai 2011, à Gödöllő, un débat préliminaire sur le document qui devrait être présenté en novembre.
06 avril 2011
Bien à vous,
Morgane BRAVO
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