***Le vote du Parlement, réuni en Congrès à Versailles, ouvre la voie à la ratification du traité européen, prévue jeudi à l'Assemblée nationale et au Sénat.
La ratification du traité de Lisbonne est en bonne voie. Sans surprise, les sénateurs et députés, réunis lundi en Congrès à Versailles, ont adopté à 560 voix pour contre 181 contre, la révision de la Constitution, préalable nécessaire à la ratification du traité européen. Sur les 893 parlementaires qui ont participé au vote, 152 ont choisi de s'abstenir mais la majorité requise des 3/5e des suffrages exprimés, fixées à 445, a été atteinte sans difficulté.
A droite, l'UMP, le Nouveau centre et l'UDF-Modem ont approuvé la révision. Le PS, comme lors du référendum de 2005 sur la Constitution européenne, s'est lui divisé. La position officielle, l'abstention sur la révision constitutionnelle pour protester contre la ratification parlementaire du traité de Lisbonne (le PS réclamant un référendum) a rassemblé une courte majorité des suffrages socialistes. Quatre vingt-onze députés et une trentaine de sénateurs PS partisans du «non» ont voté contre, avec les communistes, à l'image de Laurent Fabius et Henri Emmanuelli. Dix-sept députés et quinze sénateurs pour, dont Jack Lang.
Pierre Moscovici, un des orateurs socialistes, a eu la délicate tâche de défendre la position officielle de son parti. Si le PS s'est abstenu lors du Congrès, il donnera son feu vert à la ratification du traité à l'Assemblée et au Sénat jeudi. Deux votes qui, s'ils sont favorables, permettront à Nicolas Sarkozy de ratifier le traité de Lisbonne.
Etre des « acteurs de l'histoire »
A la tribune de Versailles, le premier ministre a invité députés et sénateurs à approuver la révision constitutionnelle pour «relancer l'Europe». François Fillon a affirmé que le chef de l'Etat avait répondu «de manière transparente» au «non» des Français lors du référendum de 2005. «Ses engagements de campagne ont tracé la seule voie qui permettait de transcender les clivages : négocier avec tous nos partenaires européens un traité nouveau ; tenir compte dans ce traité des craintes exprimées par le ‘non majoritaire'; et faire adopter rapidement ce texte par le Parlement», a estimé le premier ministre qui a souligné que « ce vote distingue les acteurs des spectateurs de l'histoire ».
Avant le vote, les «nonistes », parmi lesquels Olivier Besancenot et José Bové, ont effectué un ultime baroud d'honneur et ont défilé devant le château de Louis XIV. Un autre groupe de manifestants a lui investi un bref moment le tribunal administratif de Versailles.
La France est le cinquième pays de l'Union européenne à ratifier le traité de Lisbonne, après la Hongrie, la Slovénie, la Roumanie et Malte. Le texte apporte surtout des modifications institutionnelles. Le mandat du président du Conseil européen sera porté de six mois à deux ans et demi. Une trentaine de domaines régis jusqu'alors par la règle de l'unanimité comme la politique agricole commune ou la justice pénale, relèveront désormais d'un vote à la majorité qualifiée. Et tout habitant de l'Union européenne pourra saisir la Cour de justice européenne pour obtenir la condamnation de son pays en cas de non-respect d'un des droits garantis par la charte des droits fondamentaux.
C.J (lefigaro.fr) avec AFP et AP
04/02/2008 |
*Photo : L'issue du vote ne faisait guère de doute, compte tenu des scores recueillis par ce projet de loi constitutionnelle en première lecture dans les deux assemblées(Le Figaro/Delort)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire