Les ministres de la pêche sont résolus à améliorer le contrôle : UE*

***Les ministres de la pêche sont résolus à améliorer le contrôle dans le cadre de la politique commune de la pêche

En marge de la réunion du Conseil de l’UE pour l’agriculture et la pêche d’aujourd'hui, les ministres de la pêche se sont également rencontrés dans le cadre d’une réunion informelle. Lors de cette réunion présidée par le ministre de la présidence actuelle, M. Iztok Jarc, les ministres ont échangé leurs avis sur la nécessaire réforme du système de contrôle des pêches.

À l’issue de la réunion, M. Iztok Jarc a indiqué que «le débat avait été très productif et avait démontré que tous les ministres présents s’accordaient pour dire que le contrôle de la politique commune de la pêche nécessitait une profonde réforme».«Il s’agit en réalité d’un cercle vicieux: puisqu’il n’existe pas de système de contrôle efficace, nous essayons de résoudre le problème en réduisant les quotas de pêche, ces efforts étant ensuite anéantis par une pêche excessive sur laquelle nous n’avons aucun contrôle adéquat», a-t-il ajouté.

M. Jarc a, en outre, souligné qu'il était «très important que, dès cette année, des mesures à court terme soient appliquées, notamment l’harmonisation du contrôle entre les pays membres, une mise en œuvre plus stricte du système de surveillance des bateaux (VMS), des procédures de recoupement de données et une évaluation des amendes imposées par les pays membres en cas d'infractions».

Le système de contrôle actuel est inefficace, trop coûteux, complexe et n’apporte pas les résultats escomptés. Le cadre législatif actuel du système de contrôle est, en outre, fortement morcelé. Les résultats des discussions offriront à la Commission des lignes directrices pour la préparation de la réforme de la législation relative au contrôle dans le cadre de la politique commune de la pêche.

Cela contribuera ainsi à une mise en œuvre efficace des règles de la politique commune de la pêche.La lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée constitue une des priorités-clés de la présidence slovène dans ce domaine; toutefois, sans système de contrôle efficace, celle-ci ne pourra pas être opératoire.

La Commission préparera une proposition de nouvelle réglementation de la politique commune de la pêche dans la deuxième moitié de l’année. Le Conseil de l’UE devrait en principe approuver les nouveaux règlements en matière de contrôle en 2009, tandis que la nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur en 2010.Lors de la réunion d’aujourd’hui, la Commission européenne a présenté un document informel sur la réforme de la politique de contrôle dans le cadre de la politique commune de la pêche de l’UE: ce document présente les anciennes réformes de la politique de contrôle, les défaillances du système de contrôle actuel, la principale recommandation du Rapport spécial de la Cour des comptes européenne, les mesures pour le développement de nouvelles stratégies de contrôle des pêches, ainsi que les objectifs à court et à moyen terme relatifs à cette question.

UE