2010*50Years of Traineeships at the European Commission*

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*Creation since 2006. From Paris, France. Fondatrice du HUB UE, Morgane BRAVO* "United in diversity", that's the motto of the EU! *Mieux informer les citoyens UE! « So that Europe, as a global player, is not far from Europeans » * *Ancienne stagiaire ("Blue Book") de la Commission Européenne, au Secrétariat Général. Bruxelles* Présidente et Fondatrice du «Think Tank» Europe-Mexique.

*LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE*

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Thursday, March 17, 2011

*Les "Entreprises d'Insertion"...en France*

En France

Les entreprises d'insertion

Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, se situant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion socioprofessionnel durable.
Le projet social de ce type d'entreprise s'appuie sur deux convictions. La première est que le travail reste (et plus encore pour les personnes qui en sont exclues) le vecteur essentiel de l'intégration et de la citoyenneté. La seconde est que l'entreprise peut-être un formidable outil de formation et d'insertion professionnelle.
Aussi, pour mener dans les meilleures conditions partenariales cette mission sociale, l'entreprise d'insertion se doit de présenter toutes les caractéristiques " techniques " des entreprises du secteur marchand (fiscalité, charges sociales, etc.).
Qu'est-ce qui fait la différence avec une autre entreprise ?

Ce qui fait la différence, c'est sa double dimension économique et sociale, la première étant le moyen et la seconde sa finalité.
L'entreprise d'insertion doit donc impérativement affirmer une double compétence. Comme toute entreprise, elle doit :
- réunir des prérequis  économiques et techniques sur son secteur d'activité,
- maîtriser sa gestion financière, et équilibrer ses comptes,
- mettre en place un plan d'actions commerciales,
- aligner les prix de ses produits et services sur les prix du marché,
- mais aussi, recruter un personnel d'encadrement technique hautement qualifié, pour assurer une production performante avec des personnes en insertion, et faire preuve de compétences pédagogiques et sociales particulières.
Pour cela elle doit consacrer des moyens humains et financiers spécifiques et notamment :
- assurer la formation du personnel encadrant technique à la "pédagogie du réel" (pédagogie Freinet notamment) et à l'encadrement de salariés en insertion, tout en assurant la production de l'entreprise dans de bonnes conditions,
- créer un poste de responsable du suivi individuel des parcours d'insertion,
- et mettre en œuvre des systèmes d'évaluation, de bilans personnels et professionnels.
Par ailleurs, une entreprise d'insertion doit être en mesure de résoudre des situations particulières touchant au logement, à la santé, aux problèmes administratifs que peuvent rencontrer les personnes qu'elle accompagne, et de les aider à élaborer un projet professionnel leur permettant de se projeter positivement dans l'avenir et d'acquérir progressivement une autonomie.

Peut-on considérer l'entreprise d'insertion comme un dispositif de lutte contre le chômage ?

Non, l'entreprise d'insertion n'est pas une mesure de plus contre le chômage, telles que les incitations à l'embauche par la diminution du coût du travail (contrats aidés). Elle est issue de la loi de lutte contre l'exclusion (loi 98-657 du 29 juillet 1998). Sa vocation est de resocialiser les personnes en situation d'exclusion sociale, en leur faisant découvrir une dimension de citoyens responsables de leur "savoir être" et "savoir faire" par un renvoi permanent au binôme "droits / devoirs".
La perte "d'employabilité" de ces personnes découle soit d'un chômage prolongé, soit d'une scolarité "sans bagage", soit d'accidents de parcours de vie qui provoquent chez elles des carences fortes face aux exigences du monde du travail. Ces carences relèvent, bien sûr, de la qualification technique mais aussi et surtout de difficultés sociales qui empêchent leur maintien dans l'emploi durable.
C'est bien là le métier de l'entreprise d'insertion : restructurer la situation socioprofessionnelle de l'individu en situation d'exclusion au travers d'un emploi salarié de droit commun au sein d'une entreprise dont le métier est l'insertion professionnelle.
Les demandeurs d'emploi immédiatement employables relèvent de contrats aidés. Les autres, c'est à dire les plus démunies, nécessitent un passage par l'entreprise d'insertion.

Bénéficie-elle d'aides particulières de l'Etat ?
Elle ne bénéficie pas "d'aides", mais perçoit une rémunération de l'Etat pour la mission sociale et pédagogique qui lui est confiée. Il n'y a aucune ambiguïté sur ce point.
La nécessité pour l'entreprise d'insertion d'être performante et concurrentielle tout en assurant l'encadrement du parcours d'insertion de chaque salarié présente naturellement un coût.
Ce coût est évalué au travers :
- de la sous-qualification et sous-productivité du personnel en insertion,
- du sur-encadrement technique qui l'accompagne,
- de la perte notable de matière première,
- ainsi que du " turn-over " considérable et indispensable de personnes dont l'objectif n'est pas de s'installer dans l'entreprise, mais d'en tirer les bénéfices pédagogiques pour en sortir au plus tôt.
Il est également contenu dans le poste de responsable du suivi des parcours individuels.
Ce coût est pris en charge de manière forfaitaire par l'Etat à hauteur de 9 681 euros par an et par poste d'insertion. Il s'agit d'un montant forfaitaire incluant notamment les différentes aides et allègements de charges auxquels l'entreprise pourrait prétendre. Il n'a malheureusement pas été revalorisé depuis 2001.

Dans quels secteurs d'activité intervient-elle ?

Dans tous les secteurs d'activité nécessitant de la main d'œuvre. Les entreprises d'insertion produisent des biens ou des services qu'elles écoulent sur des marchés concurrentiels, auprès de clients privés ou publics.
Elles sont particulièrement présentes aujourd'hui :
- dans les filières de valorisation  de déchets: recyclage de textiles, par exemple,
- dans l'entretien environnemental au sens large : plantation de végétaux, entreprises paysagères, ...
- dans les métiers du bâtiment et de l'éco-construction,
- dans la restauration et même l'hôtellerie,
- dans le secteur du nettoyage de locaux, etc.

On parle d'entreprise d'insertion (EI), mais également d'entreprise d'insertion par le travail temporaire (EITT). Que quoi s'agit-il ?

Pour nous, il n'y a pas de différence majeure, leur finalité est identique : l'insertion de personnes en situation d'exclusion.
L'entreprise d'insertion se définit par son secteur de métier : entreprise de maçonnerie ou de réparation automobile par exemple.
L'entreprise d'insertion par le travail temporaire met, quant à elle, des salariés à disposition d'autres entreprises (qui sont ses clientes). Son métier, c'est le travail temporaire et elle doit donc se conformer à la réglementation propre à ce secteur.
Les EITT sont également rémunérées par l'Etat pour leur mission pédagogique et sociale.

Quelles formes juridiques sont le plus fréquemment adoptées par les entreprises d'insertion ?

Auparavant, les entreprises d'insertion étaient prioritairement constituées en association, car elles étaient portées par des "travailleurs sociaux" se croyant plus à l'aise avec ce statut.
Ce n'est plus le cas aujourd'hui : l'entreprise d'insertion, affirmant son positionnement dans le secteur concurrentiel marchand, adopte de préférence un statut à but lucratif, lui permettant de fonctionner comme ses concurrents.
En Midi-Pyrénées par exemple, la plupart des entreprises adhérentes à l'UREI sont constituées en société commerciale et toutes les nouvelles entreprises d'insertion se créent en SARL, EURL, SCOP ou encore en SCIC.

Le statut de SCIC intéresse de plus en plus de créateurs d'entreprises d'insertion, car il facilite l'implication des collectivités locales. Dans notre région, 5 entreprises d'insertion ont adopté ce statut et 6 autres sont en émergence.

Quel est le statut des salariés recrutés dans une entreprise d'insertion ?

Leur statut est régi par le code du travail et notamment par l'article L 51-32. D'une manière générale, tous les salariés - personnel d'encadrement ou salariés en insertion - relèvent du droit du travail et de la convention collective de la branche d'activité concernée.
Le salarié en insertion est donc un salarié de droit commun, comme les autres ; il n'est pas "stigmatisé". C'est là un des éléments forts de l'entreprise d'insertion : permettre le passage, du jour au lendemain, d'une situation d'exclusion (allocataire du RSA par exemple) à une situation de salarié de droit commun payé au SMIC avec de ce fait un pouvoir d'achat beaucoup plus conséquent.
La principale différence se situe au niveau de la durée du contrat : les postes d'insertion conventionnés par l'Etat font l'objet obligatoirement d'un contrat de travail à durée déterminée de 4 mois minimum et 24 mois au maximum, périodes de renouvellement comprises, avec une période obligatoire minimale de 4 mois.
Ce point est dérogatoire au droit commun puisque dans une entreprise classique, les CDD ne peuvent excéder 18 mois (sans durée minimale).
Enfin, les personnes embauchées dans ces postes d'insertion doivent faire l'objet d'un agrément préalable par Pôle emploi. C'est cet agrément qui ouvre droit à la rémunération de l'Etat au titre de l'accompagnement socioprofessionnel.
Un créateur d'EI-TT nous a fait part du problème du dépôt de garantie exigé pour la constitution de ce type d'entreprise. Est-il possible d'obtenir une aide à ce niveau ?
Oui, notre réseau UREI/CNEI dispose d'une convention spécifique avec le Crédit Coopératif. Il ne faut donc pas hésiter à se rapprocher de l'Union régionale des entreprises d'Insertion compétente territorialement. Leurs coordonnées de trouvent sur le site www.cnei.org > rubrique réseau.
Quel est le marché de la reprise d'entreprises dans le secteur des entreprises d'insertion ? Comment sont-elles valorisées ?

Les Entreprises d'Insertion peuvent être cédées/reprises dans les mêmes conditions que les entreprises "classiques". L'évaluation se fait sur les critères habituels des spécialistes.
Dans le même registre il est possible de reprendre une entreprise classique, économiquement solvable et d'y inclure une organisation spécifique d'accompagnement socioprofessionnel qui permettra un conventionnement par l'Etat en qualité d'EI.
Cet aspect spécifique sera construit avec l'UREI de la Région concernée et les partenaires institutionnels : Direccte, conseil général et Pôle emploi.

De quoi le mouvement des entreprises d'insertion a-t-il besoin aujourd'hui ?

D'une revalorisation des financements publics de l'Etat, pour nous permettre de remplir notre mission sociale et pédagogique dans de bonnes conditions, et de créateurs !
Nous avons besoin de susciter des vocations de créateurs, car l'entreprise d'insertion est un concept encore mal connu et les gens n'y pensent pas forcément.
Pourtant, l'EI représente une opportunité très intéressante pour des cadres dirigeants sensibilisés à une dimension pédagogique, sociale et humanitaire de l'entreprise.
Le CNEI et les 22 Unions régionales d'entreprises d'insertion sont à leur disposition pour les accueillir, les conseiller et faire éventuellement évoluer leurs projets pour en garantir la réalité économiquement solvable.
Ajoutons enfin que les porteurs de projet d'entreprises d'insertion peuvent obtenir une aide au démarrage attribuée par le Fonds départemental d'insertion, géré par le CDIAE (Conseil départemental d'insertion par l'économique). Ils peuvent également solliciter leur conseil général dans le cadre des plans départementaux d'insertion, et plus largement tous les dispositifs financiers relevant de l'économie sociale et solidaire, ainsi que des fondations privées.

Dirigeant de Kroc'can
Entreprise d'insertion installée en Provence :


Entreprise d'insertion installée à Paris :

*TRAVAIL & VIE* 

Entreprise sociale et solidaire depuis 1981.  

http://www.travailetvie.org

 ***************

Les réseaux

***En France il existe 3 réseaux nationaux regroupant des entreprises d'insertions :
  • Le CNEI ([www.cnei.org comité national des entreprises d'insertion]) fédérant 640 entreprises, il est par ailleurs fondateur et membre du réseau Européen ENSIE
  • La FNARS (fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) regroupant une dizaine d'entreprises
  • COORACE, fédération qui regroupe plus de 500 adhérents (Associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion, entreprises d'insertion et organismes de services à la personnes). 

Rencontres internationales

***Des rencontres internationales des entreprises d’insertion francophones ont été organisées en 2004 et 2007. Elles ont rassemblé des participants France, Suisse, Luxembourg, Québec et Belgique.
La première rencontre s’est tenue du 8 au 22 octobre 2004 à Montréal (Québec, Canada) a l'initiative du Collectif des entreprises d'insertion du Québec.
La deuxième rencontre a été organisée du 2 au 5 octobre 2007 à Bruxelles (Belgique) a par un comité composé de quatre associations.
La troisième rencontre devrait être organisée en 2011 en Suisse Romande par le Conseil romand des entreprises d'insertion.
Lors de la rencontre de 2007, les participants ont émis le souhait de mettre en place un « inter-réseau francophone des entreprises d'insertion. »
Source : Wikipédia

*Les associations d'insertion craignent pour leurs budgets...France*

Bien à vous,
Morgane BRAVO

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