Du 23 au 24 mars 2011, le Parlement européen tiendra, à Bruxelles, une « mini-plénière » de deux jours, qui aura notamment à l'ordre du jour la préparation de la réunion de printemps du Conseil européen. Lors de la session des 24 et 25 mars, les chefs d'État et de gouvernement adopteront en effet un paquet de mesures en réponse à la crise économique et financière et discuteront des évolutions en cours dans le voisinage de l'Union au sud, ainsi que des conséquences de la catastrophe naturelle et de l’accident nucléaire survenus au Japon.
Elaboration du programme global de gestion de crise
Enikő Győri, ministre déléguée aux affaires européennes, a exposé aux députés du Parlement européen l'état de préparation du paquet de mesures en réponse à la crise économique et financière. Sur les six mesures composant le paquet, deux sont de la compétence de la présidence tournante et font partie des priorités de son programme ; il s'agit du cycle de coordination macroéconomique dénommé « semestre européen » et du projet des six textes législatifs renforçant la gouvernance économique.
Dans son rapport de synthèse, la présidence a résumé les avis des États membres. Ce rapport servira de base aux chefs d'État et de gouvernement pour donner des orientations stratégiques qui fixeront aux États membres les orientations de la consolidation budgétaires et des réformes structurelles, clôturant ainsi la première phase du semestre. Il constitue le point de départ de l’élaboration des programmes nationaux de réforme ainsi que des programmes de stabilité ou de convergence. « L'objectif de la présidence hongroise est de conclure le premier semestre européen de l'Union lors de la réunion du Conseil européen de juin 2011 », a déclaré la ministre déléguée.
La présidence souhaite également faire adopter, en juin, le projet des six textes législatifs. Une position commune (orientation générale) sur le paquet a été élaborée lors de la réunion des ministres de l’économie et des finances des États membres du 15 mars. La présidence hongroise compter également entamer des négociations avec le Parlement européen sur la base de la position commune du Conseil qui doit encore être confirmée par les chefs d'État et de gouvernement. Bien que le Parlement européen ne soit pas tenu de respecter le délai que le Conseil européen a fixé au mois de juin, la ministre déléguée en a appelé à la collaboration des députés pour que l'accord politique puisse voir le jour dans les délais impartis.
La ministre déléguée a également informé les députés des quatre autres éléments du programme de gestion de crise, qui ne relèvent pas de la compétence de la présidence, à savoir la restauration de la confiance envers le secteur bancaire grâce à des stress-tests stricts, la mise en place du Pacte pour l'euro, la création du Mécanisme de stabilité financière permanent et la modification du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Concernant la modification du traité, Mme Győri a remercié le Parlement d'avoir, par son travail intensif, élaboré sa position avant le sommet de l'Union européenne. Présenté par les députés européens Elmar Brok, du Parti populaire, et par le socialiste Roberto Gualtieri, ce rapport a été soumis au vote des députés peu avant le discours de la ministre déléguée. Le texte a été adopté par 494 voix pour, 100 voix contre et 9 abstentions.
Action concertée en Libye
En vertu de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies, l'objectif principal des opérations militaires qui ont débuté en Libye est la protection des civils, a encore indiqué Enikő Győri dans son discours. « Bien qu’ils contribuent de manière différente à l’opération, les États membres et l'Union européenne se sont engagés à mener une action déterminée et concertée », a déclaré la ministre déléguée.
Mme Győri a rappelé aux députés que les ministres des affaires étrangères avaient adopté, le 21 mars, des sanctions renforcées, complétant celles qui avaient été prises en un temps record à l'encontre du régime de Kadhafi. La haute-représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, travaille en étroite collaboration (et conformément mandat qui lui a été accordé le 11 mars lors du sommet extraordinaire de l'Union) avec les partenaires internationaux sur les nouvelles mesures à prendre. La haute-représentante mettra au point les détails des besoins en matière d'aide humanitaire ainsi que des opérations de protection civile, y compris l'utilisation des moyens navals.
La Commission et la haute-représentante ont fait part de leurs propositions en ce qui concerne la stratégie de soutien à long et moyen terme au voisinage de l'Union au sud, ce dont s'est félicité le Conseil. Mme Győri a appelé à la mise en œuvre rapide de ces projets.
Le rapport adopté par le Parlement européen le 10 mars relatif au le voisinage au sud dispose que la responsabilité de l'Union est d’assurer la protection des civils (selon le principe de la « responsabilité de protéger »). « Cela a conduit la présidence hongroise à ne ménager aucun effort pour assurer une coordination efficace, en particulier dans le cas des réfugiés et des immigrés », a souligné Mme Győri. La ministre déléguée a évoque, à cet égard, le voyage en Egypte de János Martonyi, ministre hongrois des affaires étrangères, et de Cecilia Malmström, commissaire en charge des affaires intérieures.
Bien à vous,
Morgane BRAVO
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