François Fillon s’exprime devant les maires de FranceEn ouverture du 91e congrès de l’Association des maires de France qui se tient du 25 au 27 novembre, le Premier ministre s’est exprimé devant plus de 11 000 maires : l’occasion pour lui de revenir sur les réformes entreprises par le Gouvernement pour faire face à la crise financière internationale et de réaffirmer le rôle prépondérant des collectivités locales.
François Fillon a consacré la première partie de son discours aux actions menées par le Gouvernement pour faire face à la crise financière, notamment : le déblocage au début du mois d’octobre d’une "enveloppe de vingt-deux milliards de nouveaux prêts et de garanties aux petites et moyennes entreprises, en particulier grâce aux excédents de l’épargne réglementée".
L’objectif était de "joindre à une politique de moyen terme, une politique axée sur le soutien de l’économie réelle et de l’investissement" ; le sommet européen de décembre prochain qui sera consacré, à la demande expresse de la France, à la relance de l’économie européenne : "seul un cadre commun peut assurer que les outils les plus pertinents seront utilisés pour soutenir l’économie et seul ce cadre commun garantit la crédibilité d’ensemble du retour à l’équilibre financier" ; un soutien particulier au secteur automobile qui connaît actuellement une situation préoccupante.
Pour ce faire, François Fillon a annoncé que le Gouvernement allait proposer "dans quelques jours des mesures fiscales considérables, des mesures fiscales coordonnées pour relancer l’activité de l’industrie automobile" ; un plan d’action nationale qui se concentrera sur l’accélération des programmes d’infrastructures et d’investissements susceptibles d’entrer en vigueur dans des délais brefs. Ce plan devrait être annoncé par le Gouvernement dans les prochains jours ; la mise en place du revenu de solidarité active qui devrait être effective dans "quelques mois".
Dans la seconde partie de son discours, le Premier ministre a appelé à "conforter la solidarité qui lie l’Etat aux collectivités locales" : il a ainsi demandé à la Caisse des dépôts et consignations de mettre immédiatement à disposition des communes "cinq milliards d’euros supplémentaires, soit en direct, soit par le canal de leur banque, pour faciliter la fin de l’exercice comptable"; pour évoquer la question des produits financiers souscrits par certaines municipalités, Christine Lagarde et Michèle Alliot-Marie ont été chargées de "réunir l’ensemble des établissements bancaires afin de mettre en place un dispositif qui permette à chaque collectivité de voir sa dette, ses emprunts réexaminés, de manière individuelle, au cas par cas, collectivité par collectivité, en fonction de la réalité de la situation".
François Fillon a souligné que les dotations de collectivités locales ne seront pas révisées sur la base de 1,5 % comme c’est le cas pour celles du budget de l’Etat. Elles seront ainsi toujours calculées sur une base d’inflation à 2 %.
Cette mesure représenterait 250 millions supplémentaires pour les collectivités ; pour aider à l’implantation de nouvelles activités sur les territoires les plus affectés par les restructurations militaires, l’Etat a mis en place un plan d’accompagnement des restructurations de défense : 320 millions d’euros seront ainsi mobilisés ; pour la dotation de solidarité urbaine, le Premier ministre a rappelé que : "120 millions d’euros supplémentaires lui seront consacrés à travers une progression notamment de 70 millions d’euros de la dotation spécifique et la création d’une dotation de développement urbain. [...]
Ces 70 millions d’euros supplémentaires seront consacrés en 2009 aux cinquante communes les plus défavorisées, tandis que les trois cent vingt-sept villes suivantes [...] bénéficieront d’une augmentation de 2 % de leur dotation".
En contrepartie, François Fillon a rappelé les devoirs des maires, et notamment dans les domaines de l’environnement, de la santé, de l’éducation nationale, du service public, de l’agriculture.
Parce que l’année 2009 sera "une année de mobilisation, une année de coordination et une année d’action", François Fillon a invité les maires de France à "débattre ensemble dans le sens de l’intérêt général de notre pays".
*****Lors de leur congrès annuel, les maires de France débattront notamment des enjeux et des opportunités de la construction européenne pour la gestion locale.
Les élus communaux doivent de plus en plus intégrer dans leur gestion et leurs interventions les évolutions résultant de l'appartenance à L'Union européenne. La législation européenne, notamment en matière de services, a un impact direct sur les décisions locales, à un moment où les collectivités mettent en place des systèmes de plus en plus innovants pour répondre au mieux aux besoins de citoyens.
Par ailleurs, les financements européens offrent de multiples opportunités pour les communes désireuses de monter un projet local et les possibilités de coopération avec d'autres villes européennes sont nombreuses. C'est pourquoi l'Association des maires de France a décidé de consacrer une séquence de son 91e congrès annuel au thème : "Comment tirer le meilleur parti de l'Europe ?".
Nicolas Sarkozy prononcera un discours jeudi 27 novembre au Paris Expo de la Porte de Versailles. François Fillon, ainsi que plusieurs représentants de la Commission européenne et du Parlement européen, prendront part aux discussions. La table-ronde sera conclue par Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
En marge du Congrès se tiendra le salon des maires et collectivités locales. Des membres du bureau d'information du Parlement européen présenteront au public et aux élus le rôle de l'Union dans le développement des territoires et les enjeux des prochaines élections européennes de juin 2009. Dans cette perspective, des actions spécifiques seront réalisées pour inciter les citoyens à s'inscrire sur les listes électorales.
Honoré COLOMASPrésident de l'Association des Maires des Alpes-Maritime
Conseiller général
Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Nice Côte d'Azur
Maire de Saint-André-de-la-Roche
Anne-Marie NEDELEC
MAIRE DE NOGENT
Alain RAGUENEAU
***27-11-2008
Discours de M. le Président de la République devant le 91ème Congrès des maires et des président de communautés de France : http://www.elysee.fr/webtv/index.php?intVideoId=824***
Bien à vous,
Morgane BRAVO
*Photo François FILLON: Matignon.
*Photos : Morgane BRAVO
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