Identité nationale : les mesures envisagées par le gouvernement

***A l'issuedu séminaire gouvernemental sur l'identité nationale, lundi 8 février, François Fillon devait en tirer les premières décisions et fixer des orientations en demandant à certains de ses ministres d'y travailler. Lundi matin, les propositions discutées lors de plusieurs réunions qui se sont tenues depuis vendredi à l'Elysée et à Matignon, n'étaient pas encore arbitrées. Les idées proposées par le ministre de l'immigration, Eric Besson, mais également d'autres ministres, sont un mélange de mesures rappelant les droits et devoirs des étrangers arrivant sur le territoire ou voulant acquérir la nationalité française, et de mesures plus ouvertes, orientées sur le vivre ensemble. Beaucoup sont avant tout symboliques et ne demandent pas de modifications législatives. Matignon voulait retenir les propositions les plus intéressantes et les plus simples à mettre en œuvre. Voici quelques mesures soumises à l'arbitrage du premier ministre.

Renforcer le contrat d'accueil et d'intégration. Ce contrat, auquel sont soumis depuis 2007 tous les étrangers arrivant en France, comporte d'ores et déjà une formation civique centrée sur les principes et les valeurs de la République et le cas échéant, une formation linguistique modulable selon les besoins établis lors d'un bilan linguistique. Aujourd'hui minimal, le niveau de connaissance du français devrait être élevé. La secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, a également proposé d'inclure dans ce contrat une mention indiquant explicitement l'interdiction du port du voile intégral et des mutilations sexuelles.

Parrainages républicains. Le ministre de l'immigration a proposé d'instaurer un parrainage entre des citoyens volontaires et des ressortissants étrangers dans leur démarche d'intégration.

Solenniser, par un serment citoyen, l'accession à la citoyenneté des étrangers. Les étrangers au moment de leur naturalisation seraient appelés à attester solennellement de leur connaissance d'une "Charte des droits et devoirs".

Ouvrir l'école aux parents. En 2008, Brice Hortefeux et Xavier Darcos, alors respectivement ministres de l'immigration et de l'éducation, avaient lancé "l'école des parents", afin de permettre aux immigrés d'améliorer leur français et de mieux connaître le cadre scolaire. Cette "école des parents" pourrait désormais être ouverte à l'ensemble des parents, étrangers comme français.

La Déclaration des droits de l'homme affichée dans toutes les classes. L'idée est proposée par Luc Chatel, ministre de l'éducation.

Faire chanter "La Marseillaise" aux jeunes Français au moins une fois par an. Cette mesure avait été proposée dès le lancement du débat en novembre 2009 par M. Besson. Mais certains au sein du gouvernement, dont Luc Chatel, craignent une crispation des enseignants, d'autant que l'enseignement de l'hymne national est déjà inscrit dans les programmes scolaires.

Un Haut conseil ou une commission sur l'identité nationale ? Lors de la réunion à l'Elysée, vendredi 5 février, a été mis sur la table l'idée d'un Haut Conseil à l'identité nationale, composé d'historiens, de sociologues et d'élus. Le commissaire à la diversité, Yazid Sabeg, qui devait participer au séminaire gouvernemental, voulait proposer que soit mise en place une commission, sur le mode de la Commission sur le code de la nationalité instaurée en 1987 et présidée par Marceau Long. "Pour sortir du mauvais pas dans lequel on s'est mis, pourquoi ne pas demander ponctuellement à des personnalités compétentes de réfléchir à ce que représentent et quels sens ont aujourd'hui les valeurs d'égalité, de solidarité, de laïcité…", fait valoir M. Sabeg qui souligne qu'il existe déjà un Haut conseil à l'intégration.

S. La. et L.V.E.
Le Monde
09.02.10