*Enquête : Le plan européen pour la relance économique...*

***Cinquième Dialogue Territoriale :

Enquête
Le plan européen pour la relance économique dans les régions et les villes: un an après
Janvier 2010
Constatations essentielles
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PRÉFACE

En adoptant le plan européen pour la relance économique (PERE) en décembre 2008, l'objectif de l'Union européenne et de ses États membres était de mener une action coordonnée pour lutter contre les effets de la crise.

La principale finalité de l'enquête est d'évaluer comment et avec quels effets le plan européen pour la relance économique est mis en œuvre au niveau des citoyens, du point de vue des collectivités territoriales.

L'enquête a été lancée à la mi-octobre 2009, le dernier délai pour y répondre ayant été fixé au 30 novembre. Au total, 74 questionnaires ont été transmis par des collectivités territoriales de 19 États membres de l'UE (parmi lesquels tous les grands États membres). La liste des participants figure au chapitre 3. L'échantillon de collectivités ayant répondu à l'enquête n'est pas représentatif de la situation de l'UE dans son ensemble. Il donne cependant un aperçu des tendances et fournit des études de cas à travers le large spectre de collectivités de grandes villes (par exemple Bruxelles, Eindhoven, Łódź, Munich), de villes plus petites (Košice en Slovaquie, Gijón en Espagne, Solna en Suède), et de régions d'Europe occidentale (comme la Flandre, la Haute-Normandie), d'Europe centrale (par exemple la Mazovie, la Rhénanie du Nord-Westphalie), d'Europe septentrionale (Uusimaa, Småland) et méridionale (par exemple la Catalogne et la Lombardie). Les informations fournies par les participants à l'enquête ont été mises à jour à la fin du mois de novembre 2009.

En présentant les résultats de l'enquête lors du 5e dialogue territorial pour la croissance et l'emploi, coorganisé avec la présidence espagnole et avec la participation de la Commission européenne, le CdR contribue au débat et à la prise de décisions au niveau européen avant le Conseil européen du printemps 2010 qui dressera l'inventaire des mesures actuelles de lutte contre la crise et prendra une décision s'agissant de la future stratégie pour la croissance durable et l'emploi.

En avril 2009, le Comité des régions a adopté un avis sur le plan européen de relance économique et le rôle des collectivités locales et régionales (CdR 12/2009, rapporteur: M. Dietmar Brockes, DE/ADLE, disponible à l'adresse https://toad.cor.europa.eu/), dans lequel il invite à prendre en compte le rôle important joué par les collectivités territoriales dans la gestion de la crise conjoncturelle et économique.

Le CdR suggère également que "les régions évaluent la mise en œuvre des mesures sur la base d'une approche centrée sur les bonnes pratiques" (CdR 12/2009) et invite à "évaluer l'impact des différents plans de relance sur les territoires européens" (document du bureau du CdR 196/2009 point 6, intitulé "La crise économique et son impact au niveau local et régional-débat thématique"). Cette enquête est une réponse directe à ces deux appels.

Le contenu du rapport ne représente pas forcément la position officielle du Comité des régions.
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FR
CONSTATATIONS ESSENTIELLES

La crise économique et financière a frappé fort et est loin d'être terminée

1) Les régions et les villes ont été durement touchées par la crise économique et financière:
␣ le chômage est en hausse, ␣ les entreprises sont confrontées à un volume d'activités réduit, à des crédits
insuffisants et à des problèmes de liquidités.

2) Les finances publiques aux niveaux régional et local sont sous pression en raison de recettes moins importantes, de dépenses sociales et de protection sociale accrues, et d'engagements moindres s'agissant des budgets futurs. ␣ Les collectivités territoriales ont dès lors plus de difficultés à gérer les dépenses courantes.

3) L'impact de la crise est réparti de manière inégale sur l'ensemble des secteurs et des
régions, du fait d'atouts économiques différents d'une région à l'autre et d'une
distribution des secteurs économiques différenciée du point de vue territorial.

4) Les perspectives en matière d'économie et d'emploi pour 2010 sont fort empreintes de
pessimisme.

La plupart des régions et des villes répondent actuellement à la crise en recourant dans une large mesure aux instruments politiques de l'UE.

5) 85 % des collectivités territoriales interrogées ont pris des mesures de lutte contre la
crise. ␣ Au total, 60 % des collectivités territoriales ayant répondu au questionnaire ont
adopté des stratégies ou plans d'action complets (régionaux ou locaux) de lutte contre la crise, tandis que d'autres ont fait un large usage des instruments politiques existants.

6) Dans la plupart des cas, la préoccupation des collectivités participantes à l'égard de la hausse du chômage s'est traduite par des mesures d'urgence visant à maintenir les emplois existants et/ou à apporter un soutien financier aux PME. ␣ Toutefois, certaines collectivités territoriales ont vu au-delà de l'urgence et ont
adopté des mesures structurelles, par exemple des projets à plus long terme en rapport avec l'innovation ou la prise de mesures en faveur de l'efficacité énergétique. Ici, l'objectif de contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne est souvent explicite, le PERE étant cité comme élément essentiel à la définition de nouveaux types d'investissements.

7) Le Fonds social européen et le Fonds européen de développement régional ont été largement utilisés en tant que soutien financier aux mesures locales et régionales.

8) Les projets concernant les infrastructures à large bande et les investissements
extraordinaires dans les zones rurales sont les domaines dans lesquels des mesures supplémentaires propres au plan européen pour la relance économique ont été le plus utilisées.

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Le manque de coordination entre les niveaux de gouvernement et la lenteur de la mise en œuvre affaiblissent la manière dont le PERE est perçu au niveau régional

9) Les connaissances sur le PERE et la perception de la contribution qu'il apporte à la lutte contre la crise demeurent limitées. Le plan semble progresser uniquement lentement à travers l'UE, notamment en raison de: ␣ la perception d'un "décalage dans le temps entre la reprise économique et une reprise créatrice d’emplois décents" (selon les termes, récents, employés par l'OIT); ␣ la perception d'un manque de coordination entre les niveaux de gouvernement local/régional, national et européen, en dépit du fait que de nombreux plans d'action locaux ou régionaux actuellement menés pour lutter contre la crise soient conformes au PERE;

␣ la lenteur avec laquelle les actions de mise en œuvre du plan et leur impact deviennent visibles au niveau régional.
Réponses politiques clés pour que 2010 soit une année de relance dans les régions et les villes

10) 2010 s'avérera une année charnière pour les régions et les villes.

␣ La préoccupation exprimée par les collectivités interrogées concernant 2009 et les perspectives pour 2010 sont confirmées par plusieurs autres sources présentées dans le chapitre intitulé "Background Information"1.

11) Les résultats de cette enquête soutiennent le point de vue du CdR selon lequel la gouvernance à multi niveaux est nécessaire pour mettre en œuvre le PERE le plus efficacement possible, en encourageant la relance économique dans l'UE. ␣ En fait, la coopération entre les collectivités territoriales, mais aussi le partenariat
qu'elles ont noué avec le secteur privé se sont avérés fructueux à maints égards, notamment en ce qui concerne l'élaboration de programmes urgents de mesures de lutte contre la crise.

␣ Cependant, comme l'ont signalé certaines collectivités ayant participé à l'enquête, il reste beaucoup d'éléments à améliorer en matière de coopération entre, d'une part, le niveau des citoyens et le niveau national et, de l'autre, le niveau national et l'UE.

12) Les effets de la crise risquent d'entraîner l'affaiblissement de la cohésion territoriale s'ils ne sont pas contrés par des mesures différenciées, en fonction de la spécificité des problèmes. •

La manière inégale dont l'impact de la crise est perçu à travers les régions reflète

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NdT: le texte complet du rapport n'est disponible qu'en anglais.
des situations de départ différentes en matière de compétitivité et implique différentes perspectives à long terme ainsi qu'un recours à des degrés divers aux mesures de lutte contre la crise proposées par l'UE.


*Le texte intégral du rapport final est disponible en anglais à l'adresse suivante: www.cor.europa.eu/lisbon

Bien à vous,

Morgane BRAVO