THINK TANK UNIONEUROPEENNE EUROPÄISCHEUNION EUROPEANUNION UNIONEUROPEA *EUROPIONEERS By MorganeBRAVO: 🇪🇺Libéralisation régime des visas:Balkans occidentaux & partenariat oriental.

Libéralisation du régime des visas: la Commission fait rapport sur le respect, par les pays des Balkans occidentaux et du partenariat oriental, des exigences relatives au régime d'exemption de visa.

La Commission rend aujourd'hui compte de son évaluation du respect des critères en matière de libéralisation du régime des visas par les pays des Balkans occidentaux: l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie, ainsi que par les pays du partenariat oriental: la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine. Ce rapport annuel montre que les pays concernés continuent de satisfaire aux exigences en matière de libéralisation du régime des visas mais que, pour plusieurs d'entre eux, des mesures, dans certains cas immédiates, s'imposent dans des domaines spécifiques afin que ce constat reste valable.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré à cette occasion: «Le régime de déplacement sans obligation de visa avec nos partenaires que sont les pays des Balkans occidentaux et d'Europe orientale est une grande réussite qui procure des avantages aux deux parties. Il est également assorti de responsabilités et d'obligations. Je me félicite que tous les pays concernés respectent de manière constante leurs obligations mais je les encourage à redoubler promptement d'efforts pour continuer à freiner la migration irrégulière et à lutter contre la corruption et contre la criminalité organisée.»

Le régime de déplacement sans obligation de visa offre d'importants avantages à l'Europe et à ses partenaires, renforçant les liens sociaux, culturels et économiques. Il s'accompagne également de responsabilités ayant pour objectif de faire en sorte que les progrès accomplis pendant les dialogues sur la libéralisation du régime des visas se pérennisent et que la situation en matière de migration et de sécurité soit bien gérée. Dans le rapport publié aujourd'hui, la Commission assure le suivi des recommandations qu'elle a formulées en décembre 2017 et elle fait le point sur les mesures mises en œuvre par les pays concernés au cours de l'année écoulée.

Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour freiner la migration irrégulière

Les huit pays ont tous pris des mesures pour combattre la migration irrégulière; toutefois, des efforts supplémentaires s'imposent pour améliorer et pérenniser les résultats obtenus:

la migration irrégulière en provenance de l'Ukraine, de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine à destination de l'UE demeure élevée, tandis que le nombre croissant de demandes d'asile non fondées introduites dans l'UE par des citoyens moldaves et géorgiens est source de préoccupation;
l'Albanie a pris des mesures efficaces pour s'attaquer à la migration irrégulière, ce qui s'est traduit par une baisse de 32 % des demandes d'asile au premier semestre de 2018. Ces efforts devraient être à présent poursuivis et encore améliorés;
il faut également intensifier les efforts pour veiller à l'alignement complet sur la politique de l'UE en matière de visas. Si la Serbie a mis fin à l'exemption de visa accordée aux ressortissants iraniens, des préoccupations subsistent pour ce qui est d'autres pays dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa pour se rendre en Serbie;
la coopération en matière de réadmission et de retour se poursuit sans heurts pour tous les pays concernés. Toutefois, il existe encore une marge d'amélioration, notamment en ce qui concerne la réadmission de ressortissants de pays tiers, surtout en Serbie.

Une coopération plus étroite du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes avec les partenaires des Balkans occidentaux aidera à la gestion de la migration irrégulière. Le premier accord sur le statut a été signé avec l'Albanie; la Serbie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine ont paraphé leurs accords respectifs, et les procédures sont actuellement menées à terme pour le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine.

La lutte contre la criminalité organisée et contre la corruption doit s'intensifier

Malgré les mesures prises pour lutter contre la criminalité organisée, les huit pays doivent tous consentir encore davantage d'efforts. La Moldavie et l'Ukraine doivent immédiatement agir dans le domaine de la lutte contre la corruption:

les groupes criminels organisés originaires de ces huit pays sont actifs dans un large éventail d'activités criminelles dans l'UE, parmi lesquelles le trafic de biens illicites, la criminalité contre les biens, le blanchiment de capitaux, la traite des êtres humains, les stupéfiants, le trafic de migrants et la cybercriminalité;
si elle a pris quelques mesures, recensées dans le premier rapport publié en décembre 2017, pour lutter contre le blanchiment de capitaux, la Moldavie doit, d'urgence, prendre des mesures immédiates en matière de lutte contre la corruption;
quant à l'Ukraine, elle doit redoubler d'efforts dans la lutte contre la corruption pour assurer la mise en œuvre complète et la pérennité des réformes précédentes et pour répondre aux recommandations restantes, formulées en décembre 2017.

Prochaines étapes

La Commission surveillera le respect continu des exigences liées à la libéralisation du régime des visas et fera rapport au Parlement européen et au Conseil au moins une fois par an.

Historique du dossier

Le rapport présenté aujourd'hui fait suite à l'obligation qui incombe à la Commission en application du mécanisme renforcé de suspension de l'exemption de visa, adopté en mars 2017, de surveiller le respect continu, par des pays tiers, des exigences liées à la libéralisation du régime des visas et de faire rapport au Parlement européen et au Conseil au moins une fois par an. Il s'agit du deuxième rapport présenté en application du nouveau mécanisme de suspension de l'exemption de visa, après le premier rapport publié en décembre 2017.

L'évaluation des critères de libéralisation du régime des visas concerne les pays pour lesquels les dialogues sur la libéralisation du régime des visas ont abouti, conformément aux plans d'action et aux feuilles de route correspondants, c'est-à-dire les pays des Balkans occidentaux et du partenariat oriental. Le rapport met l'accès sur les domaines dans lesquels des efforts supplémentaires sont nécessaires en vue de la réalisation de progrès pérennes.

Les citoyens du Monténégro, de la Serbie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine peuvent, depuis décembre 2009, se rendre dans l'UE sans visa. Pour les citoyens de l'Albanie et de la Bosnie-Herzégovine, cette possibilité existe depuis la fin de l'année 2010. Pour la Moldavie, le régime de déplacement sans obligation de visa est entré en vigueur en avril 2014; pour la Géorgie, en mars 2017 et pour l'Ukraine, en juin 2017.

Bruxelles, le 19 décembre 2018

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