Une Europe qui protège: l'UE renforce son action contre la désinformation.

Afin de protéger ses systèmes démocratiques et ses débats publics, et dans la perspective des élections européennes de 2019 comme de plusieurs élections nationales et locales qui auront lieu dans les États membres d'ici 2020, l'UE présente aujourd'hui un plan d'action en vue d'intensifier les efforts pour contrer la désinformation en Europe et au-delà.

Après avoir fait le bilan des progrès déjà accomplis et à la suite de l'appel des dirigeants européens de juin 2018 à protéger les systèmes démocratiques de l'Union, la Commission européenne et la haute représentante présentent des mesures concrètes pour combattre la désinformation, notamment par la création d'un système d'alerte rapide et par la surveillance étroite de la mise en œuvre du code de bonnes pratiques signé par les plateformes en ligne. Le plan d'action prévoit également une augmentation des ressources consacrées à cet enjeu.

La haute représentante/vice-présidente, Mme Federica Mogherini, s'est exprimée en ces termes: «Une saine démocratie repose sur un débat ouvert, libre et équitable. Il est de notre devoir de protéger cet espace d'expression et de ne permettre à personne de semer la désinformation, qui alimente la haine, la division et la défiance à l'égard de la démocratie. Nous sommes l'Union européenne, et en cette qualité, nous avons décidé d'agir ensemble et d'intensifier notre riposte, de promouvoir nos principes et de renforcer la résilience de nos sociétés, à l'intérieur de nos frontières comme dans notre voisinage. C'est la manière proprement européenne de relever l'un des défis majeurs de notre époque.»

M. Andrus Ansip, vice‑président pour le marché unique numérique, a déclaré: «Nous devons nous montrer unis et rassembler nos forces pour protéger nos démocraties contre la désinformation. Nous avons été témoins de tentatives de parasitage d'élections et de référendums, et les preuves désignent la Russie comme première source de ces campagnes. Pour répondre à ces menaces, nous proposons d'améliorer la coordination avec les États membres grâce à un système d'alerte rapide, de renforcer nos équipes chargées de dénoncer la désinformation, d'accroître le soutien accordé aux médias et aux chercheurs et de demander aux plateformes en ligne de respecter leurs engagements. La lutte contre la désinformation exige un effort collectif.»

Renforcer la détection, la riposte et la sensibilisation

Le plan d'action — élaboré en coopération étroite avec notamment Mme Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, M. Julian King, commissaire pour l'union de la sécurité, et Mme Mariya Gabriel, commissaire pour l'économie et la société numériques — met l'accent sur quatre domaines clés en vue de renforcer effectivement les capacités de l'UE et d'intensifier la coopération entre les États membres et l'Union:

Mieux détecter: Les task forces sur la communication stratégique et la cellule de fusion de l'UE contre les menaces hybrides au sein du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), ainsi que les délégations de l'Union dans les pays voisins, obtiendront le renfort de nombreux personnels spécialisés et d'outils d'analyse de données. Le budget de la communication stratégique du SEAE destiné à la lutte contre la désinformation et à la sensibilisation aux effets néfastes de celle-ci devrait plus que doubler et passer de 1,9 million € en 2018 à 5 millions € en 2019. Les États membres devraient compléter ces mesures en renforçant leurs propres moyens de lutte contre la désinformation.
Riposter de manière coordonnée: Un système spécifique d'alerte rapide sera créé entre les institutions de l'UE et les États membres afin de faciliter le partage des données et des analyses des campagnes de désinformation, et pour signaler les menaces de désinformation en temps réel. Les institutions de l'UE et les États membres s'emploieront également à communiquer de manière proactive et objective sur les valeurs et l'action de l'Union.
Plateformes en ligne et secteur des services en ligne:Les signataires du code de bonnes pratiques devraient mettre en œuvre rapidement et effectivement les engagements pris, en donnant la priorité aux mesures urgentes en vue des élections européennes de 2019. Il s'agit notamment de garantir la transparence de la publicité à caractère politique, d'intensifier les efforts pour fermer les faux comptes toujours actifs, de signaler les interactions non humaines (messages diffusés automatiquement par des robots informatiques, appelés «bots») et de coopérer avec des vérificateurs de faits et des chercheurs universitaires pour détecter les campagnes de désinformation et améliorer la visibilité et la diffusion de contenus vérifiés. La Commission surveillera étroitement et en permanence, avec l'aide du groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels, la mise en œuvre des engagements pris.
Sensibiliser les citoyens et leur donner les moyens d'agir: Parallèlement à l'organisation de campagnes de sensibilisation ciblées, les institutions de l'UE et les États membres promouvront l'éducation aux médias au moyen de programmes spécifiques. Un soutien sera accordé à des équipes multidisciplinaires nationales de vérificateurs de faits et de chercheurs indépendants en vue de détecter et de dénoncer les campagnes de désinformation sur les réseaux sociaux.

Enfin, la Commission rend aussi compte aujourd'hui des progrès accomplis dans la lutte contre la désinformation en ligne depuis la présentation de sa communication d'avril 2018.

Prochaines étapes

La Commission européenne et la haute représentante élaboreront et mettront en œuvre les mesures énoncées dans le plan d'action, en coopération étroite avec les États membres et le Parlement européen.

Dans la perspective des élections européennes, le système d'alerte rapide sera mis sur pied d'ici mars 2019. Cette mesure sera complétée par un accroissement supplémentaire des ressources requises.

Les signataires du code de bonnes pratiques devront fournir à la Commission avant la fin de l'année le premier bilan de la mise en œuvre de celui-ci, et la Commission publiera ce bilan en janvier 2019. Entre janvier et mai, les plateformes en ligne devront transmettre un rapport mensuel à la Commission. La Commission procédera également à une évaluation globale du code au terme de sa première période d'application de 12 mois. Si la mise en œuvre et l'incidence du code de bonnes pratiques devaient ne pas être satisfaisantes, la Commission pourrait proposer de nouvelles mesures, notamment d'ordre réglementaire.

Contexte

L'Union européenne lutte activement contre la désinformation depuis 2015. À la suite d'une décision du Conseil européen de mars 2015, la task force East StratCom a été créée au sein du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) afin de «répondre aux campagnes de désinformation actuellement menées par la Russie». Cette task force a pour mission essentielle, conjointement avec les services compétents de la Commission, de communiquer efficacement sur l'action de l'UE à l'égard du voisinage oriental, de renforcer l'environnement médiatique global dans les pays du voisinage oriental, notamment en soutenant la liberté des médias et en renforçant les médias indépendants, et d'améliorer la capacité de l'UE à prévoir les activités de désinformation pro-Kremlin, à y riposter et à y sensibiliser le public.

En 2016 a été adopté le cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides, suivi en 2018 par une communication conjointe intitulée «Accroître la résilience et renforcer la capacité à répondre aux menaces hybrides».

En avril 2018, la Commission a annoncé une approche européenne et des outils d'autorégulation — dont un code de bonnes pratiques contre la désinformation applicable dans toute l'UE — pour combattre la désinformation en ligne, un soutien à un réseau indépendant de vérificateurs de faits et des outils pour promouvoir un journalisme de qualité. Le 16 octobre, le code de bonnes pratiques a été signé par Facebook, Google, Twitter et Mozilla, ainsi que par l'association professionnelle représentant des plateformes en ligne et des associations professionnelles du secteur de la publicité et des annonceurs.

Dans son discours sur l'état de l'Union de 2018, le président Juncker a aussi annoncé un train de mesures concrètes pour garantir que les élections au Parlement européen de 2019 soient libres, équitables et sûres. Ces mesures comprennent une plus grande transparence des publicités politiques en ligne, et la possibilité de sanctionner l'utilisation illégale de données personnelles en vue d' influencer de façon délibérée le résultat des élections européennes.

Bruxelles, le 5 décembre 2018