Non-réciprocité en matière de visas: la Commission dresse le bilan des progrès accomplis et de l'évolution de la situation

La Commission rend compte aujourd'hui des progrès accomplis au cours des 12 derniers mois en vue de parvenir à la réciprocité en matière de visas avec les États-Unis, en tant que seul cas de non-réciprocité restant.

La réciprocité en matière de visas est un principe fondamental de la politique commune de visas de l'Union européenne, et la Commission reste fermement résolue à obtenir le droit de voyager sans visa aux États-Unis pour tous les États membres de l'UE. Elle en fait une question prioritaire. À cette fin, la Commission poursuivra ses efforts vis-à-vis des États-Unis en coordination avec les cinq États membres dont les ressortissants ont encore besoin d'un visa pour voyager aux États-Unis, dans le cadre d'un processus axé sur les résultats.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré: «Parvenir à la réciprocité en matière de visas pour tous les États membres de l'UE est notre priorité absolue. L'expérience récente montre qu'une action diplomatique suivie permet d'obtenir des résultats positifs, et nous nous tiendrons à cette approche vis-à-vis des États-Unis. L'exemption de visa est dans l'intérêt des partenaires des deux côtés de l'Atlantique, et nous attendons de toutes les parties concernées des mesures concrètes pour accélérer leurs efforts en vue d'y parvenir.»

Au cours des 12 derniers mois, les contacts avec les États-Unis se sont intensifiés, sur les plans tant politique que technique. La Commission a continué à exhorter les États-Unis à coopérer davantage avec les cinq États membres concernés (Bulgarie, Croatie, Chypre, Pologne et Roumanie) afin d'accélérer les progrès vers une réciprocité totale en matière de visas. Cette question a été discutée lors de toutes les réunions officielles entre l'Union européenne et les États-Unis, notamment lors des deux réunions ministérielles UE-États-Unis consacrées récemment à la justice et aux affaires intérieures, qui se sont tenues à Sofia en mai 2018 et à Washington en novembre 2018.

La Commission continuera à soutenir activement les États membres concernés, notamment par une assistance financière, et à collaborer étroitement avec eux pour les aider à remplir les exigences du programme américain d'exemption de visa.

La Commission maintient sa position selon laquelle la coopération et l'action diplomatique commune constituent le meilleur moyen d'aller de l'avant. La Commission reste convaincue que l'adoption d'un acte délégué suspendant temporairement l'exemption de visa pour les ressortissants des États-Unis serait actuellement contre-productive et ne contribuerait pas à l'instauration d'un régime d'exemption de visa pour tous les citoyens de l'UE. Cette position est susceptible d'être revue en fonction de l'évolution de la situation.

Prochaines étapes

La Commission continuera à soutenir activement les États membres concernés et à intensifier les contacts avec les États-Unis afin d'obtenir la pleine réciprocité en matière de visas. Les réunions UE-États-Unis dans le domaine de la justice et des affaires intérieures programmées au premier trimestre 2019 au niveau des hauts fonctionnaires puis au niveau ministériel offriront des occasions de progrès supplémentaires.

La Commission continuera de travailler en étroite concertation tant avec le Parlement européen qu'avec le Conseil pour parvenir à la pleine réciprocité en matière de visas, et fera rapport sur les nouveaux progrès accomplis en septembre 2019.

Contexte

Un principe fondamental de la politique de l'UE en matière de visas est de veiller à ce que les pays tiers figurant sur la liste de l'exemption de visa accordent, par voie de réciprocité, une exemption de visa aux ressortissants de tous les États membres de l'UE. C'est cet objectif qui a motivé l'instauration d'un mécanisme de réciprocité en matière de visas.

Dans le cadre du mécanisme de réciprocité, la Commission a déjà adopté trois rapports d'évaluation de la situation, le 10 octobre 2014, le 22 avril 2015 et le 5 novembre 2015, ainsi que six communications en avril, juillet et décembre 2016, en mai et décembre 2017, et enfin la communication de ce 19 décembre 2018.

Le nombre de cas de non-réciprocité a nettement diminué au cours des trois ans et demi écoulés: les États-Unis sont désormais le seul pays tiers qui figure sur la liste de l'UE des pays bénéficiant de l'exemption de visa qui n'accorde pas de dispense de visa à tous les citoyens de l'UE. Une réciprocité complète en matière de visas a été établie avec le Canada après que celui-ci a levé, le 1^er décembre 2017, l'obligation de visa pour tous les ressortissants bulgares et roumains. Une réciprocité complète a également été établie avec l'Australie, le Brunei et le Japon.

Bruxelles, le 19 décembre 2018

A Suivre!