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Transposition du droit européen : O. Chastel se réjouit du respect de nouveau de la norme de 1% et de la participation à EU-Pilote

En concertation avec le Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere, le Secrétaire d'Etat aux affaires européennes Olivier Chastel a fait le point en Conseil des Ministres sur la transposition des directives européennes dans le droit belge.

Concernant la mise en œuvre et la transposition du droit européen, 13 directives sont encore à transposer pour le scoreboard de ce 10 novembre. « Nous respectons donc de nouveau la norme intermédiaire de 1% », a précisé Olivier Chastel. Au sujet des procédures d'infractions en cours à l'encontre de la Belgique, « le screening de notre plan d'action a été réalisé pour 72 dossiers, il faut maintenant opérationnaliser ce plan d'action », a déclaré le Secrétaire d'Etat qui présentera une évaluation à ce sujet au prochain Conseil des Ministres.

 Le Conseil des Ministres a également décidé de participer au projet EU-pilot. « Je me réjouis de cette décision car ce projet offre l'opportunité de résoudre les problèmes d'application du droit européen au plus tôt dans un contexte informel et dès lors d'anticiper ou d'éviter des longues procédures d'infraction, ceci n'est pas à négliger pour la Belgique », a déclaré Olivier Chastel. En effet, EU-pilot augmente l'assistance donnée par la Commission européenne et par l'Etat membre à ses propres citoyen.

Bien à vous,

Morgane BRAVO