2010*50Years of Traineeships at the European Commission*

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*Creation since 2006. From Paris, France. Fondatrice du HUB UE, Morgane BRAVO* "United in diversity", that's the motto of the EU! *Mieux informer les citoyens UE! « So that Europe, as a global player, is not far from Europeans » * *Ancienne stagiaire ("Blue Book") de la Commission Européenne, au Secrétariat Général. Bruxelles* Présidente et Fondatrice du «Think Tank» Europe-Mexique.

*LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE*

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Thursday, November 26, 2009

***Les informations contenues sur les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisées par les administrations...***


***Comment Facebook aide les Etats à piéger les fraudeurs :

Les assureurs pourraient être tentés de vérifier si les voitures déclarées volées n'apparaissent pas sur les écrans, dans les blogs ou sur les profils.

Avis aux fraudeurs : à tout moment, Facebook peut vous trahir. Une Canadienne en dépression vient d'en faire l'expérience. Son assurance privée lui a supprimé ses mensualités, «car des photos (la) montraient heureuse sur son profil », affirme-t-elle, tandis que la société assure qu'elle disposait d'autres éléments étayant la guérison. Faut-il désormais se méfier de ses «amis», ces «friends» que l'on autorise à fréquenter sa page personnelle, et soupçonner parmi leur longue liste la présence masquée de son assureur, de son banquier ou de son employeur venus puiser des informations que l'on croyait intimes ?

En France, la caisse d'allocations familiales (CAF) s'en tient, pour l'instant, aux contrôles habituels et aux enquêtes de voisinage. «Nous ne sommes ni équipés pour surveiller le Net ni tentés. Cela nous semble une intrusion exagérée», précise-t-on à la CAF. De son côté, la Sécurité sociale a effectué 1,6 million de contrôles de «personnes en congé maladie» à leur domicile et assure ne pas avoir recours à l'Internet. Mais si, à ce jour, «il n'existe pas de veille organisée des réseaux sociaux en France, nous pouvons utiliser ponctuellement ce support pour dépister un abus, une fraude notamment fiscale», affirme Benoît Parlos, qui dirige la mission interministérielle de lutte contre la fraude. Bercy s'intéresse d'ailleurs aux «expériences conduites à l'étranger», où la tentation de faire la preuve par Facebook prospère.

En Norvège, une jeune femme qui disait élever seule ses deux enfants, mais se présentait en concubinage sur un site de sociabilisation, a ainsi été condamnée à six mois de prison ferme après qu'une enquête en bonne et due forme eut confirmé qu'elle n'était pas célibataire. Dans ce pays, on considère les informations recueillies sur les réseaux sociaux non comme des éléments de preuve mais comme de simples indices de fraude. En Belgique, le conseil en charge des fraudes aux examens a estimé que l'aveu de triche de deux étudiants qui s'en vantaient sur leur profil Facebook tenait lieu de preuve.

Mais les documents numériques peuvent nourrir une accusation comme innocenter. Soupçonné d'une agression à New York, Rodney Bradford a été libéré, entre autre, grâce à un alibi électronique. Il avait posté un message sur Facebook depuis l'ordinateur de son père au moment du crime. Dans l'entreprise, l'utilisation des réseaux sociaux à des fins de contrôle s'étend. Les assureurs pourraient notamment être tentés de vérifier si les voitures déclarées volées n'apparaissent pas sur les écrans, dans les blogs ou sur les profils. «Pour l'instant, les sociétés sont encore rebutées par le coût de cette surveillance externe. Mais c'est l'avenir», estime Mouloud Dey, directeur de la stratégie de SAS, qui fournit des outils informatiques de contrôle.

Presque la moitié des recruteurs américains avouent fouiller les profils des candidats. Pour éviter ces dérapages en France, Alain Gavan, du cabinet de recrutement A Compétence Égale, propose de ne consulter que les réseaux professionnels. Ce code de bonne conduite reste difficile à vérifier. «Les employeurs n'utilisent qu'indirectement ce qu'ils récoltent sur le Net», explique l'avocat du travail Roger Koskas. Car le document numérique n'est qu'un élément de preuve et doit être recueilli dans des conditions strictement encadrées. «Les informations du Net nourrissent plutôt les dossiers internes», précise Roger Koskas.

Alors que la jurisprudence s'élabore, le statut des éléments relevés sur les réseaux sociaux demeure sujet à discussion. Pour le juriste Alain Bensoussan, par exemple, ils ne sont pas protégés par le respect de la vie privée. Afin de clarifier le statut des confidences postées sur les profils, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée du développement de l'économie numérique, insiste : «L'internaute doit savoir, quand il écrit, s'il est dans la sphère privée ou publique», avant de conclure : «Dans l'immédiat, il faut se souvenir que le seul document confidentiel sur le Net est celui que l'on ne poste pas.»

«Les informations postées sur Facebook ne relèvent pas de la correspondance privée»

Questions à Alain Bensoussan, spécialiste du droit de l'informatique

Facebook est-il un espace privé, comme l'intérieur d'une maison ?

Non, Facebook n'est pas un espace privé. C'est, à l'inverse, un lieu de publication. Comme si l'on se trouvait dans une rue, dans une zone publique d'affichage. Les personnes sont exposées à la vue de tous. Ce qu'elles montrent les engage. Comme leur comportement pour­rait avoir des conséquences sur la voie publique.

Certaines informations sont cependant réservées aux «amis».

La notion de «friend», d'ami est ambiguë. Car les messages postés sur Facebook ne sont pas clairement adressés à un destinataire. Ces informations ne relèvent pas, comme le SMS ou le mail personnel, de la correspondance privée. Il n'y a pas forcément violation de «privacité» lorsqu'on lit un Facebook. La notion traditionnelle de vie privée ne fonctionne pas complètement sur les réseaux sociaux.

Faut-il conclure que ce que nous écrivons sur les profils des réseaux sociaux peut être à tout moment retenu contre nous ?

Je le pense. Même si, en France, nous n'avons pas encore de jurisprudence. Il n'est pas choquant que les organismes de prestations sociales ou les compagnies d'assurances vérifient si leurs bénéficiaires fraudent. Si elles aperçoivent un «malade» en train de skier, sur une photo postée sur son profil, et si l'information est véridique, alors le support de publication est neutre.

Ne court-on pas le risque d'un espionnage généralisé des individus ?

C'est une crainte. C'est pourquoi l'utilisation des réseaux sociaux dans la lutte contre la fraude ne doit se faire que lorsqu'il existe un faisceau de présomptions. La recherche doit être légitime et proportionnée. On ne peut pas surveiller des catégories entières de population. L'enquête est possible, l'espionnage interdit. Enfin, le droit doit évoluer pour mieux protéger les internautes.

Cécilia Gabizon
Le Figaro
25/11/2009

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