***Le programme de Stockholm et la lutte contre la traite des êtres humains à l'ordre du jour du Conseil...***

***Le Programme de Stockholm, le travail de lutte contre la traite des êtres humains, le système d'asile communautaire et l'exemption de visas entre l'espace Schengen et les pays des Balkans occidentaux. Ce sont quelques uns des sujets que les Ministres européens de la justice et des migrations vont discuter lors du Conseil "Justice et affaires intérieures" du 30 novembre au 1er décembre. La Ministre suédoise, Beatrice Ask, et le Ministre délégué aux migrations et à la politique d'asile, Tobias Billström, prendront la tête de la réunion.

Le Conseil donne son avis sur le Programme de Stockholm

Les ministres vont discuter du nouveau Programme de Stockholm qui définit les cadres de la coopération européenne relative à la coopération policière et douanière, la protection civile, la coopération judiciaire en matière pénale et civile, les questions d'asile et de migrations et la politique des visas pour la période 2010 à 2014. La Présidence suédoise a présenté une première version du Programme de Stockholm en octobre dernier après les entretiens bilatéraux avec l'ensemble des pays membres qui ont souhaité donner leurs avis. Depuis le mois d'octobre, le Programme est examiné au niveau des ambassadeurs du Coreper. C'est maintenant au tour du Conseil de donner son avis sur le Programme mis à jour, avant que celui-ci ne poursuive sa route vers les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen des 10 et 11 décembre. La vision qui sous-tend le Programme de Stockholm est celle d'une Europe plus sûre et plus ouverte, dans laquelle les droits des personnes sont garantis.

Le travail contre la traite des être humains au sein et à l'extérieur de l'UE

À l’ordre du jour se trouve également une discussion pour une proposition concernant la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des personnes qui ont été victimes de la traite des êtres humains. Lors du Conseil du 23 octobre, le Conseil s'est mis d'accord sur la plupart des détails autour de la proposition, et l'on espère parvenir à un accord sur la proposition dans son intégralité lors de ce Conseil.

Étant donné que la traite des êtres humains est également une question importante pour les relations extérieures de l'UE, on s'attend à ce que les ministres adoptent aussi un document présenté par la Présidence suédoise, contenant des mesures et des recommandations contre la traite des êtres humains vue d'une perspective internationale. Il s'agit de renforcer la coopération avec les pays d'origine de la traite des êtres humains et des pays de transit. Il s'agit aussi d'améliorer l'organisation au niveau européen.

Un système d'asile communautaire à portée de vue

La Présidence suédoise va présenter un rapport sur la situation autour du travail de création d'un système d'asile communautaire au plus tard en 2010. Plusieurs directives dans le domaine de l'asile, ont été présentées au cours de 2008 et 2009 comme les conditions d'admissions des réfugiés, la coopération européenne autour des quotas de réfugiés, EURODAC ( une base de donnée d'empreintes ) ainsi que la mise en place d'un bureau de soutien aux questions d'asile et un programme commun pour l'UE de réinstallation. La Commission va ensuite présenter une proposition datant du 21 octobre de cette année, sur les changements dans deux directives, la directive de procédure d'asile et la directive relative à des normes minimales. D'après la Commission, l'objectif primordial des propositions est d'élever le niveau de protection commune des personnes nécessitant une protection internationale.
L'exemption de visas entre l'espace Schengen et les pays des Balkans occidentaux

Le Conseil doit adopter une proposition visant à exempter les citoyens issus de l'Ancienne république yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de la Serbie, de visas pour entrer dans l'espace Schengen. L'exemption de visas devrait être valable à partir du 19 décembre 2009. La proposition contient également une déclaration du Conseil et du Parlement européen visant à encourager l'Albanie et la Bosnie Herzégovine à mettre en œuvre les réformes nécessaires pour qu'elles aussi puissent obtenir une exemption de visas.

se2009.eu